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Dernier CTM de la mandature 2018-2022

16 novembre 2022

Le dernier CTM de la mandature 2018-2022 s’est tenu les 8 et 9 novembre, à la veille des élections professionnelles qui se dérouleront du 1er au 8 décembre (n’oubliez pas de créer votre compte électeur !)

La ministre a rompu la tradition et a annulé sa participation pour se rendre en Egypte à la COP 27. Nous avons en revanche pu faire connaissance avec le tout nouveau DGA, M Julien Steimer, nommé quelques jours auparavant et très à l’écoute. Temps de travail, questions immobilières à Paris, création d’une task force suite à notre revendication sur le suivi des agents de retour des postes en crise et télétravail…sont des sujets saillants… parmi tant d’autres.

Voir également notre article sur les recrutés locaux et notre intervention au sujet de la réforme de la haute fonction publique :

Recrutés locaux – Malgré des avancées, la CFDT demande à l’administration de revoir sa copie

Les états généraux ne sont pas à la hauteur des attentes – CTM du 08/11/2022

Rappel :

Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre. N’oubliez pas de créer votre compte électeur dès à présent avec votre identifiant reçu par courrier et le mail contenant le lien unique en date du 31 octobre.

Votez et faites voter CFDT !

Le MEAE lui aussi sauve des vies…

13 avril 2020

Le Ministre a souhaité s’adresser aux représentants des personnels le lundi 6 avril 2020.

Le Secrétaire Général, la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM), le Directeur général de la mondialisation (DGM), la Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), le Directeur du Centre de crise et de soutien (CDCS), le Directeur du numérique (DNUM), et la Directrice des affaires financières (DAF) étaient présents (conférence téléphonique).

Nos compatriotes comptent sur nous

Le Ministre a ouvert la séance en rappelant l’enjeu vital auquel il faut faire face. Nos compatriotes comptent sur nous. Il a rappelé que pour le ministère la crise serait plus longue que pour les autres administrations, elle a commencé plus tôt et sa durée suivra l’itinérance de la pandémie.

Le rapatriement des Français se termine mais nous devons rester mobilisés dans les pays où les structures sanitaires sont faibles.

Les Français comptent aussi sur nous pour plaider dans les instances internationales, préparer la sortie de crise et renforcer le multilatéralisme de la santé.

Nos services, nos postes sont soumis à rude épreuve. Notre travail a été placé sous les projecteurs puisque le chef de l’Etat s’est rendu au Centre de Crise et de Soutien le vendredi 3 avril.

Un hommage au collègue de la Valise

Le Ministre a rendu hommage au collègue de la Valise, victime du COVD-19. Le Ministre a fait état de 30 cas confirmés, dont 5 graves et de 195 cas suspects, dont la plupart en Europe.

Le dialogue social doit se poursuivre

Il a souhaité cette réunion car il est essentiel que le dialogue social se poursuive dans cette période éprouvante et il a demandé à la DGAM et à la DRH de maintenir le lien avec les organisations syndicales, notamment par l’organisation d’un CHSCT ministériel spécial et lors des réunions hebdomadaires du vendredi.

Les difficultés du mode PCA renforcé

Il s’agit d’assurer la continuité de l’Etat, tant à l’Administration centrale et réseau, et le faire dans la durée, car la crise sera longue (itinérance de la pandémie).

Le passage en mode renforcé des PCA fait que ceux-ci se concentrent sur les missions essentielles. Certes, le Ministre n’ignorait pas certaines difficultés, qui lui ont été relayées dans la mise en œuvre des PCA mais en général la pratique des postes a été recentrée.

En règle générale, l’ambassadeur doit faire appel à tous les personnels, quelle que soit leur administration et veiller sur l’homogénéité des décisions prises, faire remonter les difficultés.

Sur les conditions de travail, les modalités de travail à distance ont été assouplies, et le taux d’agents travaillant en présentiel est tombé à 8 ou 10 %, avec rotation des agents travaillant en présentiel.

Le Ministre s’est dit conscient de la faiblesse du parc informatique, qui n’a pas été conçu pour ça.

Pour le Ministre, la politique en la matière se décline selon trois axes :

Impératif de protection (agents/familles/enfants)

– Respect des consignes de la direction générale de la santé (en matière d’utilisation de gel et de masques) : on suit les indications et on changera s’il le faut selon ce qui sera indiqué. Si un pays prend des mesures plus contraignantes, ce sont les normes de ce pays qui sont à appliquer.

– Réduction des expositions des agents au virus notamment ceux qui reçoivent du public (travail à distance, tout en maintenant un service public d’urgence).

– Mise en place d’un dispositif sanitaire spécifique pour la communauté française à l’étranger, qui sera très prochainement porté à la connaissance des personnels.

Impératif d’accompagnement

– Fatigue qui commence à se faire sentir chez les agents : instruction a été donnée à l’administration d’être aidante et une cellule d’écoute psychologique a été mise en fonctionnement, afin d’aider ceux, encadrants compris, qui consacrent leurs journées et leurs nuits au service public,

– Préoccupation sur la prise en charge par la mutuelle : le Ministre a demandé à la DGAM de suivre cette question importante, afin qu’il y soit apporté des réponses concrètes, le ministère ne laissera pas les agents se débrouiller par eux-mêmes.

Impératif social

– Pas de retard dans les versements des traitements. Pour ceux qui sont hors de leur pays d’affectation pour des raisons diverses : tout sera fait pour limiter l’impact financier sur leur rémunération.

– Dans le réseau culturel : dans les lycées français et AEFE (375 000 élèves), la continuité pédagogique est assurée, alors même que la quasi-totalité des établissements est fermée. L’enseignement du français à l’étranger est à la hauteur de la crise (mesures prises pour organisation du baccalauréat notamment).

– Réseau des instituts français et autres opérateurs : difficultés économiques, la DGM va s’en occuper, elle proposera des solutions.

Être capable de rebondir

Il faut également penser au jour d’après pour être capable de rebondir. La DRH fait en sorte que les mouvements aient lieu comme prévu et que le fonctionnement du ministère ne soit pas affecté. Il conviendra de tirer les leçons quant à l’efficacité de notre ministère. La transparence 2021 sera lancée dans les délais.

Il faut réaffirmer le caractère régalien de notre ministère, qui aura tenu sa place dans cette crise. Le Ministre a loué le comportement exemplaire des agents : « Quand je vois ce que l’on a accompli dans un temps record, je suis fier d’assumer cette fonction et que le ministère contribue à sauver des vies ».

La CFDT a relayé ses préoccupations au Ministre.

La question du rapatriement des Français

La question du rapatriement des Français ayant été abordée par les quatre premiers syndicats qui sont intervenus, le Ministre a précisé la doctrine en la matière, qui est la même au niveau européen avec mutualisation des moyens.

Les Français de passage (touristes, familles ou affaires) ont été appelés à rentrer. Il s’agit de 148. 000 personnes.

Pour les plus de 3 millions de Français qui sont résidents à l’étranger (expatriés, binationaux), dans des entreprises pour une durée définie, ils doivent rester chez eux, il n’y aura pas d’évacuation massive de ces Français, que le ministère aidera à passer cette période. Mais le Ministre a clairement indiqué que ces compatriotes n’ont pas vocation à rentrer en France, sauf les cas les plus vulnérables.

Il en va de même pour les agents expatriés et affectés à l’étranger, qui eux aussi ont vocation, sauf vulnérabilité, à rester dans leur pays d’affectation pour assurer la continuité du service public.

Pour les autres résidents, il faut assurer leur santé, avec un dispositif d’accompagnement mis en place par les postes, comme pour l’ensemble des personnels de l’Etat.

Le Ministre a réaffirmé clairement que « bien évidemment, la priorité est la sécurité des agents et j’y veillerai de façon très précise ».

Sur les préoccupations exprimées notamment par la CFDT sur la situation en Afrique, il a assuré qu’il s’agissait d’un sujet de priorité, la crise sanitaire pouvant devenir sécuritaire, voire sociale et politique. Le déconfinement sera dans ces pays très lent et le retour à la normale difficile.

Le Ministre a annoncé répondre par écrit à toutes les autres questions.

***

La CFDT retient principalement :

la priorité donnée à la protection de la santé des agents,
la volonté de recadrer les comportements déviants,
la reconnaissance du travail accompli qui tient souvent de l’exploit,
l’inadaptation de la réglementation qui n’est pas adaptée à une situation de crise persistante lorsque les agents sont bloqués en France,
la politique volontariste d’adapter les modalités du travail, notamment le recours massif au travail à distance,
la volonté d’un dialogue social constant.

La CFDT déplore cependant :

les nombreuses remontées alarmantes des postes quant à la rareté des moyens de protection,
la pénurie entravant la bonne marche du service public,
les comportements déviants persistants.

 La CFDT demande :

une protection efficace des agents (gels hydroalcooliques, masques),
une adaptation de la réglementation,
une allocation de moyens adaptés notamment pour ce qui est des outils de travail à distance.

La CFDT demande, pour le jour d’après :

un mouvement sécurisé lors des mutations (surveillance médicale, tests…),
un retour d’expérience sur le fonctionnement des services durant la crise,
une réflexion de fond sur les conditions et modalités du travail, en particulier à distance,
une meilleure reconnaissance, tant pour ce qui est sur le plan concret, des services rendus par les collègues qui auront été en première ligne durant la période, que pour ce qui est de l’image de notre ministère car lui aussi sauve des vies.

La CFDT-MAE auditionnée par la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger – 13 mars 2019

16 mars 2019

La semaine qui s’achève a vu se dérouler la 30^ème session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au Centre de Conférences Ministériel sur le site de Convention. A cette occasion, la présidente de la commission des finances, du budget et de la fiscalité a invité notre organisation syndicale à s’exprimer, le mercredi 13 mars à 9 heures, sur la diminution de la masse salariale du MEAE devant les conseillers de cette commission.

Cette rencontre a permis au secrétaire général de la CFDT-MAE, Thierry Franquin, accompagné de Patrick Ratsito, permanent parisien, de rappeler les incohérences de la réforme actuelle des réseaux de l’Etat à l’étranger – dans le cadre du plan gouvernemental « AP 2022 » – et notre farouche opposition à l’objectif assigné au Département de -10% de réduction de la masse salariale à l’étranger (même si depuis, à la suite de la validation du 1^er Ministre, ce chiffre semble avoir été revu à la baisse, nous y reviendrons dans un prochain article consacré aux secrétaires généraux d’ambassade).

Des échanges de grande qualité

Ensuite, des échanges de grande qualité se sont engagés avec les Conseillères et les Conseillers AFE, de toutes sensibilités politiques, portant notamment sur la faiblesse des équipes à l’étranger, les risques psycho-sociaux que cela génère et les dispositifs de prévention et de prise en charge mis en place par le Département, le budget 2019 du MEAE et le schéma d’emplois, la programmation des effectifs 2020-2022, les projets de numérisation en cours et le rapatriement entamé de l’état civil consulaire en Europe à Nantes ainsi que les projets à l‘étude de régionalisation des activités consulaires.

Des inquiétudes bien légitimes

Les Conseillers ont particulièrement insisté sur le calendrier et le périmètre géographique du rapatriement de l’EC consulaire et des réformes en cours, ont exprimé leurs inquiétudes sur la place, voire la perte d’influence, de la France dans le monde et ont souligné le manque de moyens matériels et humains de notre réseau à l’étranger.

Plan « Action publique 2022 »

Dès le printemps 2018, la CFDT-MAE a considéré que ce plan était un jeu de dupes et elle l’a signalé au Ministre. En effet, selon notre organisation, la méthode qui consiste à réduire de 10% la masse salariale de l’ensemble des réseaux à l’étranger, d’ici 2022, sans même réfléchir au préalable à nos missions n’est pas la bonne. La mise en œuvre purement comptable de cette réforme, à l’étranger, confirme notre diagnostic initial et place, de facto, le plan « Action Publique 2022 » dans la lignée des exercices similaires que furent la RGPP (I et II) et la MAP. Comme ces dernières, ce plan pourtant présenté comme novateur sous couvert de rationalisation et de mutualisation, n’est en réalité que porteur d’un nouveau nom. Quant aux principales pistes d’économie annoncées par le plan (le tout numérique et le regroupement des fonctions « support »), elles sont soit avancées dans le temps et / ou artificielles (« consulat numérique »), soit destructrices et désorganisatrices de notre réseau à l’étranger (suppressions et transformations d’emploi des fonctions dites de « support » ou de « soutien »).

Est-il encore nécessaire de rappeler que le Quai d’Orsay a déjà perdu 20% de ses effectifs sur les 13 dernières années (et 50% sur les 30 dernières) ?

Réduction de la masse salariale à l’étranger

Dans l’attente de la validation des effectifs à l’étranger pour la période 2020-2022, la CFDT refuse catégoriquement ce nouveau coup de rabot qui consiste en la suppression de 130 ETP supplémentaires et en une réduction de 13 millions d’euros pour ce qui est de la masse salariale à l’étranger en 2019.

Il est possible de faire autrement

Il est possible de faire autrement et des pays font le chemin inverse. Il en est ainsi du Royaume-Uni qui renforce actuellement son réseau diplomatique et des Pays-Bas. Ce dernier, qui dispose tout de même d’une centaine de postes à l’étranger, augmente le nombre d’ambassades et de consulats qu’il possède dans le monde, après les coupes sombres effectuées lors des années précédentes, et dont le caractère excessif a dû être corrigé.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) représente les Français établis hors de France et défend leurs droits et leurs intérêts. Créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004, l’Assemblée a succédé au Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE) et est l’interlocutrice du gouvernement sur la situation des Français de l’étranger et sur les politiques menées à leur égard. L’Assemblée des Français de l’étranger se compose de 90 conseillers, élus pour 6 ans – par et parmi les 443 conseillers consulaires – dans 15 circonscriptions (Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013) et se réunit à Paris au moins deux fois par an en session plénière. Les membres de l’AFE font partie de l’une des 6 commissions qui travaillent sur des thématiques spécifiques.

Le secrétariat général de l’AFE, composé d’agents du Ministère, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de cette assemblée.

Réduire les fonctions « support », ça veut dire quoi ?

27 septembre 2018

Lors de notre dernier rendez-vous avec le ministre (comité technique ministériel de mai dernier) nous l’avons interpellé à ce sujet : la CFDT craignait que le projet de réduction des fonctions support ne se solde en fait par un « jeu de dupes ». Mais pour beaucoup d’entre nous, tout cela n’est pas très parlant. Et d’abord, les fonctions « support », c’est quoi exactement ?

Ce sont les activités qui ne constituent pas le cœur de métier. Si on prend le cas du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, on a d’une part les fonctions « métier » qui sont véritablement celles dédiées au Département : les activités diplomatiques, l’administration des Français, les visas… Et d’autre part, les fonctions dites « support » parce qu’elles viennent justement supporter ces activités « métier » : gestion administrative et comptable, logistique, immobilier… etc…

Ce sont des termes de management qui ont commencé à s’appliquer dans les ministères français il y a une vingtaine d’années – les termes et les pratiques d’ailleurs, comme si les méthodes d’une entreprise soumise à des impératifs de rentabilité pouvaient s’appliquer au secteur public … Mais cela représentait un « avantage » : quand on parle de fonctions « support », cela évite de parler des êtres humains qui en sont chargés : le chauffeur, l’assistant, le traducteur, le gestionnaire… Cela doit être plus facile de « réduire des fonctions support » que de balader à droite à gauche, voire de licencier, des êtres humains qui travaillent pour l’Etat français depuis des années.

Un service public efficace… ou économe ?

Car c’est actuellement pour les réduire qu’on parle si souvent des fonctions « support ». C’est assez proche en fait d’un principe dont vous avez forcément entendu parler dans les couloirs de vos postes : la « mutualisation ». Et vous savez que cela consiste à mettre en commun les moyens des services, ces fameuses « fonctions support ».

L’idée de la mutualisation est au départ plutôt séduisante : qui s’opposerait dans l’absolu à l’idée de simplifier la gestion dans les postes, de la rendre plus efficace, plus économique… Economique : le mot est lancé et c’est là qu’on commence à se méfier. Parce que bien sûr, si l’on affiche pour la galerie l’idée d’un service publique plus performant, au fond, ce que l’on veut faire d’abord, c’est des économies. Et cette fois, derrière le chantier AP 2022 se profile une réforme encore plus assassine que celles qu’a connues notre ministère depuis 30 ans qu’on s’acharne contre lui, avec à la clé un bouleversement dans lequel il risque bien de perdre définitivement son âme.

Le plan gouvernemental Action publique 2022 a été lancé il y a un an par le Premier ministre, et son objectif est de « permettre une transformation ambitieuse de l’action publique », accessoirement de faire des milliards d’économie (à croire qu’on est plus moderne quand on est pauvre), et pour cela, de taper gaillardement dans son potentiel humain.

C’est déjà demain

Et ce n’est pas de la science-fiction, car nous y sommes déjà. Avec cette première phase au 1^er janvier 2019 : le transfert des emplois correspondant aux fonctions « support » vers le ministère des affaires étrangères. C’est ainsi que le chauffeur de l’attaché de Défense, ou le traducteur de la mission économique seront à terme payés par l’ambassade. Ils ne vont pas vraiment changer d’employeur, puisque leur employeur sera toujours l’Etat français, mais ils ne seront plus payés par le même porte-monnaie. Et c’est l’ambassadeur désormais qui décidera de leur sort.

Lors d’une réunion de la DGA et des syndicats le 17 septembre dernier, on a parlé chiffres : ce sont 387 ETP qui devraient migrer en 2019 vers le ministère des affaires étrangères, dont 354 agents de droit local. Le recensement des emplois a commencé au printemps dernier, et, bien entendu, cela ne s’est pas toujours fait dans la joie et la bonne humeur. Les ministères concernés (Défense, Intérieur, Trésor, Justice, Douanes, etc…) n’avaient pas tous très envie de se séparer de leurs agents de droit local. Tandis qu’en face, les services communs de gestion des ambassades (SCG) que l’on a chargés de cet inventaire n’avaient pas vraiment que ça à faire.

Qu’en sera-t-il du statut des RL concernés ? Certains avaient un certain niveau de rémunération, un certain régime de congés, un certain type de contrat… jusqu’aux frais de mission qui pouvaient varier d’un ministère à l’autre. Tout cela demande à être « harmonisé », dans un sens comme dans l’autre : autrement dit il n’est pas question que celui qui a moins d’avantages travaille main dans la main avec des homologues qui en ont plus, ou à l’inverse, que celui qui a quelques privilèges les emporte avec lui dans ses bagages et fasse bande à part dans la nouvelle équipe. Mais il est inutile de vous faire un dessin : tout cela devra se négocier de façon très serrée pour que personne ne perde au change.

Au pas de course

Et le temps presse car AP 2022 n’attend pas : ce transfert doit entrer en vigueur au 1^er janvier prochain… Bonne et joyeuse année pour les SCG : les emplois concernés par ce transfert doivent être prêts à basculer sur le P105 (le programme budgétaire consacré à « l‘action de la France en Europe et dans le monde »). Les agents ont-ils été mis au courant de ce qui va leur arriver ? « Il n’y a pas eu d’information systématique » reconnait la DRH, qui a dans l’idée que certains ministères n’ont peut-être pas pensé à prévenir leurs agents… Mais elle va demander que les ambassadeurs évoquent ces sujets en CTPE ou en CCL… Vous l’aurez compris : les dernières réunions de dialogue social de l’année auront une sacrée importance.

Cette réforme brutale suscite l’affolement dans les postes. On le comprend. D’autant plus qu’elle n’est que le prélude à des mesures encore plus violentes qui risquent bien de remettre en question les missions du Département. Prochaine étape : cap sur les fonctions « métier » ! On a beau nous confirmer en haut lieu « l’universalité du réseau de la France à l’étranger », comment faire sans les moyens de cette ambition, qui semble relever désormais plus de la nostalgie que de l’anticipation ?

Réunion avec le Ministre : la CFDT-MAE dénonce les paradoxes du plan gouvernemental « Action publique 2022 » – 10 avril 2018

10 avril 2018

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Madame la Directrice générale,

Messieurs les Directeurs,

Comme convenu, notre intervention sera courte.

La CFDT-MAE persiste à vouloir négocier, en dépit de la méthode abrupte et précipitée avec laquelle agit ce gouvernement. La CFDT est néanmoins très critique sur le plan gouvernemental « Action publique 2022 » qui comporte, selon elle, des projets dangereux et manifeste un manque de considération pour le travail effectué par les agents publics.

Outre la méthode, plusieurs paradoxes doivent être dénoncés même si la CFDT-MAE partage « la double réalité » qui vous a frappé lors de votre arrivée au Ministère, à savoir la baisse des moyens et le dévouement des agents, comme vous venez de l’indiquer dans votre intervention.

I- Les réductions de postes annoncées qui toucheront le MEAE sont d’autant plus incompréhensibles que le Président de la République a confirmé le caractère prioritaire de plusieurs chantiers portés par ce Ministère.

Le préalable de réduction des personnels est insupportable

Faut-il rappeler que le Quai d’Orsay a déjà perdu 20 % de ses effectifs sur les 13 dernières années ?

Dès lors, comment se fait-il que l’on évoque de nouvelles suppressions de postes dans nos représentations en Europe alors même que la relance du dossier européen est devenue une priorité ?

Quel message le gouvernement souhaite-t-il adresser à son réseau diplomatique et consulaire alors même que les agents de ce ministère manifestent chaque jour un engagement sans faille au service de notre pays et un dévouement de tous les instants au service et à la sécurité de nos compatriotes ?

Enfin, comment est-il possible de confirmer, à chaque nouveau gouvernement, le dogme de l’universalité du réseau, tout en continuant à réduire drastiquement le nombre des femmes et des hommes qui en assurent chaque jour les missions à travers le monde ?

Considérés comme une variable d’ajustement budgétaire, les agents se sentent découragés

En effet, et c’est le cas toutes catégories et tous statuts confondus. Ainsi parmi la catégorie de fonctionnaires la plus nombreuse, 70% des adjoints de chancellerie ayant répondu à une enquête en cours de la CFDT se déclarent pessimistes quant à leur avenir au ministère.

L’urgence qui s’attache à publier enfin le plan de prévention actualisé, de lutte contre les risques psychosociaux et surtout de le mettre en œuvre n’est donc plus à démontrer.

II – Paradoxe également sur les réflexions en cours sur ce que doit être la fonction publique et sa gestion

L’égalité d’accès aux emplois publics, l’indépendance des fonctionnaires par rapport au pouvoir politique, l’égalité de traitement des usagers, tout ceci est garanti par le statut.

Or, on retient du programme AP 2022 que le champ statutaire est remis en cause et que le dialogue social est en péril.

Le champ statutaire est remis en cause

« AP2022 » annonce un recours accru aux contractuels. Pour la CFDT, c’est clair : dès lors que des métiers ont vocation à se développer durablement dans la fonction publique, il faut un recrutement pérenne. Cette précarisation croissante ne nous convient pas.

Le dialogue social est mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social.

Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière à l’étranger, il fonctionne bien en administration centrale.

La CFDT est donc opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Les comités techniques examinent les conditions DU travail en général, et les CHSCT, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux.
L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux.
Le contenu du dialogue social est brouillé par des messages successifs incompatibles entre eux

Un important travail de concertation et de transparence avait été entrepris lors des discussions sur la GPEEC, annoncé comme devant être dégagé d’une optique purement budgétaire. Les services, invités à exposer leurs besoins estimés à 10 ans, ont d’ailleurs fait montre d’une singulière retenue et la plupart d’entre eux se sont fondés sur un scénario à ressources constantes. Les discussions ont cependant été riches. Que va-t-il advenir de tout ceci ?

Monsieur le Ministre, en conclusion, la CFDT vous demande non seulement de résister aux tentatives de réductions supplémentaires des moyens et des effectifs de ce ministère mais aussi aux tentatives de mettre à mal le service public et le dialogue social de qualité. La CFDT-MAE veut croire qu’il est encore possible de négocier ; il s’agit maintenant pour le gouvernement de démontrer qu’il y est prêt lui aussi. Dans le cas contraire, la CFDT trouvera d’autres voies pour s’exprimer !

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Entretien du ministre avec les organisations syndicales ce 16 septembre : intervention de la CFDT-MAE.

16 septembre 2016

Le ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu ce matin, 16 septembre, les organisations syndicales ; la CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB, secrétaire générale-adjointe et Rodolphe PAULIN, commissaire exécutif. Vous trouverez ci dessous le texte de leur intervention.

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Merci Monsieur le Ministre d’avoir proposé cette rencontre.

Lors du CTM des 18 et 19 mai, nous nous étions adressés à vous, par l’intermédiaire de M. le Secrétaire Général, sur le thème de l’exemplarité, qui doit être au centre des préoccupations de chacun.

Cette exemplarité va relever de la prouesse, voire de la mission impossible, si l’on persiste à amputer ce ministère des moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques de service public et de ressources humaines affichées comme ambitieuses.

Ceci est vrai pour les infrastructures, tant dans les réseaux qu’en administration centrale, pour la politique des ressources humaines, et pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail.

I – Pour ce qui est des infrastructures et des services :

Dans les réseaux :

La CFDT, qui avait déploré la politique de cessions immobilières, partage l’avis de l’administration quant à l’urgence d’attendre en la matière, compte tenu des déconvenues récentes et majeures sur le non-retour vers le budget du MAEDI d’une partie au moins des produits des ventes (ex. Kuala Lumpur). Sur quoi le MAEDI va-t-il financer ses opérations de maintenance immobilière ? Dispose-t-on d’un volant disponible sur le programme 723 ? Quelles sont les ambitions en matière de colocalisations ? On a parlé de colocalisations avec l’Allemagne, avec l’UE, mais selon quels critères ? Ce n’est en effet pas neutre en termes de conditions de travail.

La CFDT a bien noté le fait qu’il n’y aurait pas de troisième vague de postes de présence diplomatique, ainsi que la circonspection annoncée en matière de création de bureaux de France. Elle aimerait en avoir aujourd’hui confirmation de votre part.

De vives inquiétudes existent aussi quant à l’avenir, voire à terme quant à la survie du réseau culturel, dont les moyens continuent de baisser (moins 5 % cette année). De plus la question essentielle du statut des établissements à autonomie financière (EAF) reste en suspens. Dès l’élaboration de la loi de juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui a créé l’Institut Français, la CFDT avait soulevé la question et demandé que le législateur règle la question.

S’agissant du réseau consulaire, il est question de donner des compétences accrues aux consuls honoraires. Quel champ a-t-on prévu pour la mise en œuvre de la mesure ? Il s’agit d’une vraie interrogation pour le réseau consulaire déjà soumis à rude épreuve avec les interventions des conseillers consulaires notamment.

En administration centrale :

Les travaux, d’ampleur, de rénovation du site du Quai d’Orsay auront un impact sur la situation des personnels dont les services sont soumis à des déménagements, parfois définitifs. La CFDT a depuis plusieurs années indiqué son souhait de voir des services, actuellement franciliens, être relocalisés à Nantes. La réflexion sur ce point a-t-elle été initiée ?

II – Sur la politique des ressources humaines:

Sans méconnaître les efforts déployés par le Quai d’Orsay, on ne va pas, dans l’absolu, s’extasier sur le fait que Bercy tienne ses engagements, à savoir de ne pas aller au-delà de la suppression de 115 ETP sur le PLF 2017. Au rythme insoutenable où vont les choses, nous avons les plus vives inquiétudes sur le prochain triennium.

La CFDT a choisi de se concentrer aujourd’hui sur 3 thèmes relatifs à la politique des personnels : les catégories C, les recrutés locaux, la filière SIC.

La CFDT, qui demande l’intégration des personnels SIC dans les corps homologues généralistes du MAEDI, souhaite connaître enfin l’état des réflexions de l’administration sur l’avenir de la filière, notamment sur le plan statutaire.

Par ailleurs, alors que le MAEDI initie des travaux dans le cadre de la GEPEEC, nous avons tous été surpris par la suppression pour cette année du traditionnel concours d’adjoints administratifs de chancellerie. L’administration a indiqué que cela était purement conjoncturel, dû à la diminution du nombre de départs à la retraite, et que les recrutements par voie de concours reprendraient en 2017. Cela ne dispense pas d’une réflexion sur les personnels de catégorie C, thème que nous nourrirons lors du prochain CTM. Au ministère, il convient de ne pas perdre de vue que les concours, notamment internes, représentent pour les recrutés locaux qui le souhaitent, une véritable opportunité.

S’agissant des concours internes, la CFDT renouvelle son souhait que le MAEDI porte une réforme interministérielle permettant à nos collègues recrutés locaux de se présenter aux concours de catégories B et A, ouverts pour l’heure aux seuls agents publics et non pas, comme le sont les concours de catégorie C, aux agents de l’Etat.

S’agissant de la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux : Pour la CFDT, ce sujet ne doit pas se traduire par une opposition entre les catégories de personnels. Il importe à cet égard que vous nous confirmiez que cela se fera à périmètre juridique constant, en ce compris statutaire, compte tenu des règles applicables en matière de nationalité, de niveau, de nature des fonctions et des règles présidant aux nominations dans les emplois diplomatiques et consulaires, car la CFDT s’inquiète des conséquences de cette mesure sur l’offre d’emplois à l’étranger pour les agents titulaires : ceux de catégorie A et B qui font face depuis plusieurs années à une pénurie de postes à l’étranger, et ceux de catégorie C dont le concours de recrutement a été supprimé pour 2017, même si la mesure a été annoncée comme ponctuelle.

Pour ce qui est de la situation des recrutés locaux, nous constatons une tendance qui semble se dégager et qui consiste, de manière insidieuse, à imposer une polyvalence sans limite aux agents de recrutement local. Il nous revient, et nous constatons fréquemment, que des agents de recrutement local exercent des fonctions autres que celles pour lesquelles ils sont rémunérés et dont la définition ne correspond pas au cadre ou à la grille salariale du poste, permettant ainsi de faire l’économie de la réévaluation des fonctions et donc, de l’augmentation de la rémunération des agents.

Le chantage au licenciement économique devient l’argumentation de l’administration pour ne pas répercuter l’application du cout vie notamment au sein de notre réseau culturel. De nombreux Établissements à Autonomie Financière n’appliquent pas le coût vie et l’augmentation salariale obligatoire de 0.8%. Cette situation, qui va en s’aggravant, va à l’encontre des avancées visant à améliorer les conditions d’emploi des agents de recrutement local.

III – Pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail, la CFDT rappelle l’attention sur les conséquences d’une politique d’emploi et d’allocation des moyens qui persisterait à être draconienne, à l’heure même où les travaux sur l’actualisation du plan de prévention des RPS, à laquelle la CFDT a pris toute sa part, aboutissent de manière satisfaisante. Mais comme nous l’avons déjà souligné devant l’administration, un tel plan, aussi bon soit-il, ne peut avoir d’efficacité sans une réelle volonté politique de mise en œuvre.

Sur ce sujet de la santé au travail, la CFDT saisit l’occasion qui lui est donnée pour demander un traitement rigoureux de la problématique de l’amiante, qui, au-delà des services nantais, concerne l’ensemble des services du ministère, tant à l’étranger qu’à l’administration centrale.

Enfin, pour ce qui est de la sécurité, en écho à ce que nous avons souligné hier, même si des moyens budgétaires supplémentaires ont été alloués, et que la sous-direction qui en est chargée devient direction, la CFDT reste inquiète, compte tenu des besoins croissants et des difficultés rencontrées quant aux recrutements dans la filière. La CFDT saisit l’occasion de cette rencontre pour réitérer sa question sur la sécurisation des agents, et rappelle que l’AEFE prend en charge, pour ses agents de droit local, les frais de gardiennage proposés par des sociétés privées de sécurité.

La CFDT note avec satisfaction les propos que vous avez tenus sur l’exemplarité sous tous ses aspects, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la charte du temps, et le droit à la déconnexion.

Je vous remercie.

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