A croire que les leçons ne servent à rien. A peine le MAEE a-t-il réussi à faire oublier l’échec de ses open spaces rue de la Convention que son nouvel opérateur pour l’action culturelle extérieure de la France, l’Institut Français, envisage à son tour le même type d’aménagement pour ses nouveaux bureaux au Carré Suffren, dans le 15ème. La direction de l’Institut Français doit stopper immédiatement les aménagements en cours et mettre en place une véritable concertation avec les personnels sur les espaces de travail du Carré Suffren.
Communiqué de la section syndicale CFDT de l’Institut Français
Élections professionnelles : la CFDT prend son envol
Les hasards du calendrier sont parfois des occasions à ne pas manquer : mission accomplie pour le Syndicat National des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture (SNAPAC-CFDT) qui présentait des listes pour la première fois à l’Institut Français, qui succède depuis le 1er janvier 2011 à CulturesFrance. Les élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel, début mars, ont donné des résultats épatants, avec un taux de participation record : 80 % au premier tour et 95 % au second !
La CFDT est désormais la seule organisation syndicale à avoir des élus, ce qui peut sembler regrettable au nom du pluralisme, mais les résultats sont sans appel : la CFDT a remporté 64 % des voix au premier tour et 76 % au second tour. Elle est majoritaire au comité d’entreprise (CE) avec trois titulaires sur cinq, contre zéro il y a quatre ans, et voit sa représentation passer d’un délégué du personnel titulaire (DP) sur quatre il y a quatre ans, à deux titulaires.
Il s’agit d’une claire reconnaissance du travail accompli depuis quatre ans avec des négociations abouties, menées aussi bien par temps clair que dans la tempête.
Un regret cependant : aucun candidat, donc aucun élu, dans le collège ouvriers et employés qui représente tout de même 27 % du corps électoral. Nous espérons dans quatre ans rassembler tous les collèges !
Il était important de nous mettre en ordre de marche pour les prochaines échéances : en effet c’est l’ensemble du réseau culturel extérieur de la France (150 Instituts français dans le monde) qui pourrait basculer sous la tutelle de l’Institut Français au terme de l’expérimentation en cours. Un dispositif provisoire se met en place actuellement pour une durée de trois ans. Un rendez-vous est d’ores et déjà pris avec le pouvoir législatif en 2013.
Ces résultats nous obligent désormais à mener et à réussir de bonnes négociations pour les futurs accords collectifs.
Encore merci à tous ceux qui nous ont fait confiance par leur vote.
Institut Français, Campus France et France Expertise Internationale
Où en est-on de la création des trois établissements publics industriels et commerciaux créés par la loi sur l’action extérieure de l’Etat ? A maints égards, on navigue sans vue…
Lire le compte-rendu de la réunion de concertation du 17 janvier 2011
Action extérieure de l’Etat : les EPIC privés de SMIC (Somme minimale indispensable de concertation)
La loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat (loi AEE) prévoit notamment la création de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
L’établissement Campus France se substituera à l’association Egide et au groupement d’intérêt public Campus France et les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) seront intégrées à cet établissement public.
L’établissement France Expertise Internationale (FEI) se substituera au groupement d’intérêt public France coopération internationale (FCI).
L’Institut français se substituera à l’association CulturesFrance. Au terme d’une phase expérimentale de trois ans durant laquelle le réseau culturel dépendant de missions diplomatiques désignées par le ministre des affaires étrangères seront rattachées à l’Institut français, la décision sera prise de rattacher ou non l’ensemble du réseau culturel à l’Institut. Cette décision sera prise en fonction des résultats concluants ou non de cette expérimentation. Les objectifs à atteindre n’ont pas été à ce jour définis ; en tous cas le syndicat n’a jamais obtenu de réponse à cette question que nous avons à plusieurs reprises posée. Dans ces conditions, on peut s’interroger sur l’évaluation qui pourra être faite de cette expérimentation, la bataille que nous livrons sur ces trois textes est relative à la représentation des personnels au sein du conseil d’administration de chacun de trois établissements.
Chacun de ces trois EPIC sera en effet administré par un conseil d’administration (CA), dont la composition a été fixée par la loi AEE, d’une manière dérogatoire au droit commun. La CFDT-MAE a fortement dénoncé le fait que la loi AEE déroge à la règle selon laquelle le CA d’un EPIC compte en son sein au moins pour un tiers des représentants des personnels. Les CA des trois EPIC sont soumis à la règle selon laquelle le nombre de ces derniers est fixé au minimum à deux sans pouvoir excéder un tiers des administrateurs (1). Il y avait donc, en dépit de la regrettable dérogation précitée, une marge de manœuvre qui a été délibérément ignorée.
Ce choix est d’autant plus désastreux qu’un siège est nécessairement réservé aux personnels d’encadrement (2).
Les autres catégories de personnels auraient donc ….un seul siège à pourvoir.
Compte tenu de ce qui précède, la CFDT demande que le nombre de représentants des personnels au CA de FEI soit fixé à 4, et à 6 au CA de Campus France et de l’Institut Français. L’administration, forcée de reconnaître le caractère minimaliste de son choix quant au nombre de représentants des personnels au sein des CA, a annoncé qu’« elle verrait ce qu’il serait possible de faire » pour aller dans le sens demandé. Elle a toutefois aussitôt ajouté un fallacieux argument, aux termes duquel le nombre des membres des CA devant être limité, cela serait rendu difficile en raison de demandes portant également sur l’augmentation du nombre des représentants de l’Etat et des collectivités locales. La CFDT a fermement fait valoir que ce dernier élément ne saurait faire obstacle à l’augmentation du nombre des représentants des personnels au sein des CA, qui est à ses yeux essentielle.
Sur les emplois et contrats des personnels transférés vers les EPIC et le déroulement de la phase transitoire, l’administration est restée dans le vague.
Sur l’économie (détaillée !) des contrats, de l’avancement de la définition indispensable des fiches de postes, qui ont fait l’objet de questions pressantes, des réponses vagues sont apportées. On sait seulement que les préfigurateurs s’en occupent (sic). Il en est de même des contrats d’objectifs et de moyens.
Cela étant, et même si cela rassure (!) compte tenu notamment du fait que, comme les CA pouvaient théoriquement se réunir avant même que les représentants des personnels ne soient élus, la CFDT a demandé que les élections interviennent dès que possible afin que ce cas de figure ne se produise pas.
En conclusion, un fort sentiment d’insatisfaction persiste sur la mise en place à marche forcée des opérateurs, qui n’a pas fait l’objet des expertises préalables nécessaires.
Statut du futur opérateur culturel
Lorsque le projet de loi visé en référence a été examiné par le Sénat, le syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères (CFDT-MAE) et le syndicat CFDT Fédération Conseil Communication Culture (CFDT-F3C) ont présenté un argumentaire sur les inconvénients liés au fait de doter le futur opérateur culturel du statut d’établissement à caractère industriel et commercial, tant pour la situation des personnels que pour les capacités pour le nouvel opérateur de recourir à des levées de fonds dans le cadre du mécénat. Cet argumentaire a également été exposé au rapporteur du projet de loi, M. GAYMARD, le 20 avril 2010.
Lire l’argumentaire et l’arrêt de la CJCE