Affaires étrangères
Face à des différences de traitement dans le règlement de l’assurance médicale entre les personnels recrutés localement en Russie (services de l’ambassade et institut français), la section CFDT-MAE de Moscou interpelle la direction de l’Institut.
Lire le courrier en le téléchargeant ci-dessous.
Lettre de la section adressée au directeur de l’Institut français
Un comité de pilotage (COPIL) a eu lieu le 27 juin 2012 à Nantes sous la présidence de la DRH des ressources humaines des ministères économique, financier et redressement productif.
Conformément à l’engagement du secrétaire général de Bercy, en mars 2012, la mise en œuvre du suivi médical des agents ayant travaillé au tripode progresse :
– le bureau santé au travail (RH3B) de Bercy a organisé le travail en amont avec les administrations et les médecins de prévention volontaires ;
– des fichiers de gestion harmonisés ont été mis en place à la DGFIP et à l’INSEE, qui permettent la convocation et le suivi de tous les agents actifs et retraités du Tripode ;
– le MAE s’est engagé à harmoniser son fichier de gestion. 254 agents actifs et 311 retraités ayant travaillé au tripode ont reçu une lettre leur rappelant les modalités du suivi médical. 98 scanners ont été réceptionnés ;
– une information a été faite par les administrations en direction des agents du Tripode actifs et retraités pour leur indiquer les procédures à suivre : convocation par le médecin de prévention local pour une visite médicale et prescription d’un scanner si les agents le souhaitent. Bercy étudie les conditions juridiques qui permettront la réalisation de nombreux scanners à Nantes tout en respectant les règles des marchés publics.
Bercy s’était également engagé à entreprendre la 3ème étude épidémiologique avant l’été. Le dépouillement de l’appel d’offre conduira à la notification du marché avant fin juillet 2012. Cette étude comportera 3 volets :
– étude comparative entre les causes de mortalité Tripode et celles d’agents de la DGFIP n’y ayant jamais travaillé ;
-étude sur les maladies susceptibles d’être causées par l’amiante, pour le Tripode et les agents DGFIP ;
– examen du résultat des scanners effectués. La réussite du suivi médical détermine donc directement le succès de l’étude.
Les syndicats se félicitent du climat coopératif de ce COPIL et constatent que les agents du Tripode ont répondu nombreux aux convocations. Ils soulignent les points sur lesquels le travail doit se poursuivre :
– adresses des retraités : les syndicats demandent que soit validée une convention qui permette à la DGFIP, à l’INSEE et au MAE de s’adresser au service des retraites de l’État pour mettre à jour régulièrement leur fichier de suivi ;
– les non-titulaires : leurs procédures de suivi médical et de reconnaissance de maladie professionnelle sont différentes. Nous souhaitons travailler avec Bercy à l’édition d’un guide spécifique en leur direction ;
– la bonne qualité des scanners est une nécessité pour éclairer l’étude épidémiologique. Nous avons demandé l’expertise par sondage de ces examens ;
– les syndicats souhaitent que l’administration sélectionne des centres de scanner qui minimisent la dose de rayonnement reçue au cours de l’examen, d’autant que des progrès importants ont été faits dans ce domaine ;
– les syndicats souhaitent que toutes les maladies susceptibles d’être générées par l’exposition à l’amiante soient examinées. Deux nouveaux cancers ont été classés dans cette catégorie par l’Organisation Mondiale de la Santé (ovaires et larynx). Il a été également démontré en 2012 que les pathologies cardiovasculaires sont plus nombreuses pour les exposés à l’amiante.
Les syndicats souhaitent que la méthodologie suivie par le prestataire qui remportera l’appel d’offre soit adaptée à la petite taille de la cohorte Tripode (1 800 agents).
L’administration réaffirme sa volonté de progresser sur tous ces points en coopération avec les syndicats et indique que leur demande de reconnaissance de site amianté est en cours d’expertise et pourrait prendre la forme soit d’une reconnaissance du même type que des sites amiantés du secteur privé avec ouverture du droit à retraite anticipée, soit du statut public de «service actif avec bonification», qui réduit le nombre d’années exigées pour la retraite en proportion des années d’exposition à l’amiante, sans diminuer le montant de la pension.
Les agents qui ont travaillé au tripode doivent se manifester auprès de l’administration s’ils n’ont pas reçu d’information (suivi médical régulier à faire et démarches à effectuer en cas de détection d’une anomalie.
L’association France Volontaires (http://www.france-volontaires.org) est née de la transformation de l’AFVP, opérateur lolfé du MAE. Son budget est issu d’une commande du MAE (volontaires VSI) et d’une subvention pour le service à l’ensemble du secteur des volontariats. Le tout pour 11,5 M€ sur le programme 209 (solidarité avec les pays en développement) auxquels s’ajoutent 2,5 M€ > de cofinancements des partenaires..
La gouvernance de l’association est inspirée du modèle de la co-gestion secteur public secteur associatif (jeunesse et éducation populaire). Le ministre désigne 2 personnalités qualifiées, dont le président : aujourd’hui l’ancien ministre Jacques Godfrain, désigné par le Gouvernement Fillon. L’autre personnalité qualifiée désignée est l’ambassadeur Louis Dominici (président à vie du syndicat ASAM-UNSA du MAE, ndr).
FV est membre constitutif du GIP Agence du service civique, présidé par Martin Hirsch. L’association a mis en place des représentations dans 20 pays ainsi que des espaces volontariats ouverts à toute personne désirant appui ou conseil en matière de volontariat français. Elle est partie prenante de la création du corps de volontaires européens d’action humanitaire.
L’association emploie 110 salariés dont 55 recrutés locaux (RL).
La section CFDT est affiliée, comme la section CFDT-FEI, au syndicat F3C (communication-culture-conseil ). Première organisation implantée à l’AFVP, en 1981, elle a bénéficié immédiatement de l’appui du syndicat CFDT du ministère de la coopération. La représentation des RL a été obtenue à l’initiative de la section CFDT, qui a obtenu l’institution d’une commission ad hoc inspirée des acquis de la CFDT-MAE, syndicat avec lequel la section entretient d’excellentes relations. Les militants CFDT de France Volontaires étaient invités à son VIIIè congrès, en janvier dernier.
Les prochaines élections professionnelles, qui concerneront également les représentants des RL, auront lieu le 10 septembre pour un mandat de 3 ans.
Lire la profession de foi en la téléchargeant ci-dessous.
Tandis que le Premier ministre prépare le sommet social du 9 juillet, notre ministre répond à la demande d’entretien que la CFDT lui avait adressée le 16 mai dernier en l’assurant de l’attention qu’il portera « à ce que nous puissions poursuivre prochainement nos échanges de manière approfondie et régulière sur les questions qui engagent l’avenir du Département et de ses agents ».
Au moment où les mauvaises nouvelles se multiplient concernant les sacrifices qui vont être demandés aux fonctionnaires des ministères « non prioritaires » (effectifs, rémunérations), au moment où l’on comprend que l’abandon de la RGPP risque de se traduire par une rigueur encore pire, au moment donc où un travail d’explication et de concertation serait nécessaire, le dialogue social au MAE a pris ses quartiers d’été dès la fin du comité technique ministériel, le 31 mai dernier !
Qu’à cela ne tienne, les syndicats du MAE adresseront dans les prochains jours une demande formelle de réunion, dans les deux mois, du comité technique ministériel. Les personnels et leurs représentants attendent des politiques qu’ils ouvrent dès maintenant le débat sur les missions dévolues au ministère en fonction des moyens disponibles et donc sur le format du réseau. Ils attendent de voir à quoi ressemblera « la politique beaucoup plus pragmatique, concertée et intelligente » que nous promet le ministre de l’économie et des finances en remplacement de « la RGPP qui frappait aveuglément ».
Lire la réponse de Laurent Fabius au courrier de la CFDT
Lire la réponse du ministre du 26 juin 2012
L’Institut de recherche pour le développement est un organisme de recherche français qui répond, avec ses partenaires des Suds, aux enjeux internationaux du développement. Améliorer les conditions sanitaires, comprendre l’évolution des sociétés, préserver l’environnement et les ressources constituent les piliers de son action dans la perspective d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement. Établissement public français à caractère scientifique et technologique, l’IRD est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche et des Affaires étrangères. Il déploie ses activités à l’international depuis son siège, à Marseille, et ses deux centres métropolitains de Montpellier et de Bondy.
Avec 3 représentants du personnel sur 5 au conseil d’administration, la CFDT est majoritaire à l’IRD. Ceux-ci ont fait une déclaration au conseil d’administration sur la place de l’IRD dans le contexte national de la recherche, sur le déménagement du siège social et sur les insuffisances de la gouvernance. Ils ont également demandé une entrevue avec le ministre des affaires étrangères et avec le ministre délégué au développement. Les opérateurs de l’Etat dans le secteur de l’aide publique au développement vont souffrir par les temps qui viennent. Il est à craindre qu’une partie non négligeable des efforts d’ajustements demandés à l’Etat se fassent sur leur dos.
Lire la déclaration en la téléchargeant ci-dessous.
Les syndicats étaient invités à s’exprimer, le 18 juin, dans l’amphithéâtre du site de la Courneuve (93) devant 60 lauréats de concours, secrétaires de chancellerie et secrétaires des systèmes d’information et de communication. Après une présentation de la loi du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social, des principales instances du dialogue social et du paysage syndical au MAE, la responsable du bureau du dialogue social (RH1D) donne la parole aux quatre organisations présentes. Le représentant du syndicat CFDT-MAE reprend les éléments développés en avril dernier devant les auditeurs de l’Institut diplomatique et consulaire sur la représentativité du syndicat, ses forces militantes et sa communication.
Puis il rappelle que les principales orientations du syndicat ont été définies et votées lors du congrès du syndicat en janvier 2012. L’alternance politique génèrera peut-être un contexte politique plus favorable – cela reste à démontrer – mais nos revendications et nos propositions sont inchangées. La CFDT les a exposées rapidement à Laurent Fabius lors du comité technique ministériel (CTM) du 30 mai dernier et a demandé à être reçue par le ministre pour lui exposer plus longuement ses préoccupations.
La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait perdre au MAE plusieurs centaines d’emplois par an depuis 5 ans. Elle a commencé à saper l’universalité du réseau, avec la contraction du réseau consulaire et la classification des ambassades en trois catégories, dont plus d’un tiers est désormais « à mission allégée ». Comme l’écrivait M. Juppé dans son Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France en 2008 (puis dans un article dans Le Monde en 2010, cosigné avec Hubert Védrine) « le ministère des affaires étrangères est à l’os ». M. Fabius nous a assurés avoir entendu ce message.
La CFDT, qui perçoit en ce moment des signaux très inquiétants sur des scénarios de suppressions de poste, de fermetures d’ambassade et de rigueur budgétaire tous azimuts, demande qu’avant toute décision ayant trait aux effectifs du MAE, le ministre donne instruction aux services de mener une réflexion approfondie sur les missions assignées au Département en concertation avec les syndicats. Pas question de reproduire la méthode détestable de la RGPP, pilotée d’en-haut sans associer les personnels ni leurs représentants !
La CFDT compte beaucoup sur la nouvelle équipe gouvernementale pour en finir avec le dogme de la performance qui constitue une tendance lourde – et lourdement nuisible – datant de la même époque que la RGPP – et qui consiste à indexer les primes sur le mérite ou la performance. Or si la performance peut être récompensée par des réductions d’ancienneté ou des avancements au choix, elle ne doit pas se traduire par des bonnes ou des mauvaises surprises sur le bulletin de salaire. Avec la prime de fonctions et de résultats (PFR) on assiste à une généralisation de ce principe, à l’administration centrale, puisque après les corps de catégorie A en 2009 et B en 2011, les C et les corps techniques s’apprêtent à basculer en 2012 et 2013.
Avec la prime de performance individuelle (PPI) on assiste à une tentative de moduler aussi les indemnités de résidence à l’étranger. 500 K€ par an vont être saupoudrés entre certains chefs de service à l’étranger. La CFDT fait des propositions sur cette question consistant à « socler » la part au mérite et à supprimer la prime de performance individuelle à l’étranger.
La lutte contre toutes les formes de souffrance au travail est une des priorités, depuis longtemps affirmée, de la CFDT. Après avoir dû insister pendant des années, nous avons obtenu la mise en place d’un groupe de travail de prévention des risques psychosociaux. La CFDT salue l’avancement des travaux depuis sa reprise en mains, du côté de l’administration, par un chef de projet. Notre syndicat continuera, sur ce dossier qui concerne toutes les catégories de personnels, à se montrer constructif au cours des travaux et vigilant ensuite sur la mise en œuvre du plan de prévention, pérenne et évolutif, qui en résultera.
Laurent Fabius nous a assuré que le dialogue social serait réhabilité. Nous n’avons pas de raison de douter de ces bonnes intentions et d’ailleurs la négociation du 4ème accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes sera un test. Hubert Védrine avait accepté la proposition de la CFDT de négocier et de signer un accord ministériel triennal pour instituer un embryon de dialogue social dans nos ambassades, nos consulats et nos centre culturels à l’étranger qui en étaient totalement dépourvus. Dix ans après ce premier pas, le MAE est en passe de se doter d’un dispositif pérenne. La loi sur la rénovation du dialogue social (votée à l’unanimité du Parlement) va s’appliquer dans le réseau du MAE avec la création de comités techniques dans les postes. La CFDT insiste pour que ce nouveau dispositif fasse l’objet d’un accord cadre ministériel avant que les textes réglementaires ne soient publiés.
La CFDT n’est pas emballée par le nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, qui n’apporte pas d’avancées réelles pour les agents – et demande, à propos des SESIC, que l’on traite la question des corps techniques de manière globale, pour régler la question statutaire (adhésion au NES), la question des vocations à l’étranger et la question des primes et qualifications à l’administration centrale.
En conclusion, nous revenons sur les inquiétudes qui pèsent sur la période post-RGPP. Il n’y aura aucune complaisance de la part de la CFDT envers des grandes manœuvres qui feraient l’impasse sur une consultation des personnels et de leurs représentants. Puis le représentant de la CGT revient sur les méfaits de la RGPP – notamment les phénomènes de souffrance au travail – et rappelle opportunément que la déflation des effectifs a été entamée dès 1999, longtemps avant la RGPP.. La FSU regrette que le MAE soit une des seules administrations de l’Etat où le dialogue social consiste à «parler aimablement… sans tenir compte de l’avis des représentants du personnel». Quant à la CFTC, elle rappelle que son credo (sic) est « la participation des agents à une communauté de travail plus humaine».
Le 1er juin, le ministre de l’intérieur a réuni Place Beauvau l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du périmètre du secrétariat général. Cet exercice collégial vire souvent à la « kermesse », compte tenu du volume de représentants autour de la table, du nombre d’intervenants (parfois 7 pour une seule O.S. !) ou de la volonté de se livrer à l’énumération d’un cahier de doléance interminable et totalement indigeste à ce stade.
Pour ce premier contact, la CFDT a évité cet écueil, avec la volonté de centrer son propos sur des constats communs et des axes de travail partagés par les militants cédetistes et susceptibles d’être entendus par le ministre.
Bien entendu, viendra le temps de développer de façon plus approfondie nos revendications lors de la réunion bilatérale que nous avons sollicitée par ailleurs auprès de M. Valls. Et la matière ne manquera pas.
Télécharger ci-dessous la déclaration de la Fédération CFDT Interco à cette occasion et le communiqué de presse