Dialogue social

Agenda chargé pour la section CFDT-MAE de Paris 8 janvier 2013

15 janvier 2013

AG de la section Paris

Il est convenu que l’assemblée générale de la section syndicale des adhérents CFDT-MAE de Paris se tiendra le mardi 29 janvier, de 12 h 30 à 14 h, sur le site de Convention. L’ordre du jour comportera un point relatif à l’activité de la section en 2012 et permettra de fixer les orientations pour 2013. A cette occasion, le bureau de la section sera renouvelé pour une année. Enfin, ce sera l’occasion de partager une galette des rois.

Congrès CFDT-MAE

Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire les 1er, 2 et 3 juillet 2013 à Bierville (91). La réservation des salles et de l’hébergement pour une cinquantaine de délégués et invités est effectuée. Il reste à désigner une quinzaine de délégués et porteurs de mandats pour représenter la section de Paris.

Cantines

Les adhérents présents reviennent sur le nouveau marché de restauration collective mis en place à compter du 1er janvier. Ils se déclarent satisfaits par la variété et la qualité des produits proposés. L’abandon du mal-nommé « menu malin » et la possibilité d’obtenir du pain sans contrepartie financière constituent deux sensibles améliorations. Les tarifs appliqués en 2012 restent inchangés. Toutefois, il n’y a encore eu aucun retour à propos du site du quai d’Orsay où en fin d’année 2012 des problèmes (nuisances, couverts en plastique) s’étaient posés et avaient été évoqués, preuves à l’appui lors du CHSCT du 21 décembre.

Un agent vient d’être affecté à la Mission pour l’action sociale (MAS) pour suivre l’exécution du marché, recueillir les doléances et mettre en place un groupe de travail lié à la restauration.

La première année sera une année test. La MAS espère tirer profit du droit d’entrée pour les extérieurs. Les bénéfices qui pourraient être réalisés seront injectés dans le logement social, secteur prioritaire.

Rémunérations

Seuls les agents de catégorie C ont eu une bonne surprise en fin d’année avec le rappel de l’augmentation de l’IAT sur 6 mois mais cela ne constitue pas à un reliquat de primes. Le syndicat CFDT-MAE interrogera l’administration sur ses choix en matière de masse salariale, sur le financement des nouveaux emplois de direction (EDD) pour quelques dizaines de happy-fews et sur la manière dont elle envisage la fin de gestion 2013, dont on espère qu’elle sera moins calamiteuse que celle de 2012.

Une réunion relative aux sites franciliens doit se tenir le 10 janvier et revêt pour notre syndicat une importance non négligeable. Selon les textes réglementaires récents, la création d’un comité technique et d’un CHSCT d’administration centrale est devenue obligatoire. Or notre syndicat revendique depuis des années la création de ces instances de dialogue social pour traiter correctement les problématiques parisiennes, comme c’est déjà le cas à Nantes.

La CFDT-MAE a été entendue par la commission des affaires étrangères du Sénat

19 novembre 2012

Le syndicat CFDT-MAE, représenté par Nathalie Berthy, conseillère syndicale et Thierry Duboc, secrétaire général, a rencontré le 13 novembre à leur demande les sénateurs Leila AICHI (EELV) et Alain GOURNAC (UMP), membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat et rapporteurs des crédits du programme 105. Cette audition intervenait dans la perspective de l’examen en séance publique du projet de budget du MAE, le 29 novembre prochain. La discussion a porté sur les sujets suivants :

– évolution du réseau, suppressions de postes et dialogue social

La CFDT rappelle qu’après les RGPP 1 et 2, les suppressions d’emplois qui s’annoncent pour les années à venir (184 postes supprimés pour la seule année 2013) vont porter sur un ministère dont les moyens ont fondu depuis 20 ans. Aujourd’hui, le MAE, et notamment les postes à l’étranger, ont atteint le maximum de ce qui était possible en terme de productivité (amélioration des outils et augmentation de la charge de travail des agents). Nous demandons qu’une réflexion sérieuse soient menée sur les missions qui doivent être dévolues à notre réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération. Cette réflexion doit être un préalable aux suppressions de postes. Bien que nous ayons reçu des assurances en ce sens du Ministre, force est de constater que le dialogue social laisse à désirer et que les organisations syndicales ne sont pas associées aux travaux menés par les missions Lequertier, Barry De Longchamps et Carré. Les sénateurs nous informent pourtant que le Ministre a affirmé devant la Commission des affaires étrangères du Sénat que les organisations syndicales seraient étroitement associées à la réforme du MAE.

– diplomatie économique

Les sénateurs se montrent très intéressés par le focus mis par le Ministre sur le thème de la diplomatie économique. Ils considèrent que les ambassadeurs doivent s’impliquer davantage dans le soutien à nos entreprises. La CFDT estime que beaucoup reste à faire en matière de diplomatie économique et que nos ambassadeurs peuvent utilement jouer le rôle de “tour de contrôle” et de coordinateur de l’action des différents services de l’Etat à l’étranger sur les sujets économiques. Elle doute néanmoins que la seule réforme de l’organigramme de la DGM (transformation de la sous-direction de l’innovation et des entreprises en “direction des entreprises et de l’économie internationale”) suffise à surmonter les difficultés de coordination de l’action publique. En effet, les acteurs sont nombreux aujourd’hui (MAE, DG Trésor, Ministère du commerce extérieur, services économiques régionaux, Ubifrance…) et c’est d’abord la qualité du dialogue interministériel qu’il faudrait améliorer.

– patrimoine immobilier à l’étranger et à l’administration centrale (La Courneuve)

Pour le sénateur Gournac, le nombre de m2 dont dispose le MAE à l’étranger est trop important. Pour la CFDT, la question du train de vie de l’Etat est essentielle et elle suit de près la réflexion de l’administration qui vise à mutualiser les moyens de certaines de nos implantations (Bruxelles et Vienne par exemple). Néanmoins, la politique de cession et de rationalisation des moyens de l’Etat à l’étranger se heurte aujourd’hui à la contraction du marché de l’immobilier.

S’agissant de la Courneuve, les sénateurs font, comme la CFDT, le constat d’un échec de la politique immobilière du MAE. Ce bâtiment, éloigné et mal desservi, qui coûte 5 millions d’euros de loyer annuel en vertu d’un partenariat public-privé (PPP), est sous-occupé car aucun service parisien ne veut s’y établir. Même le service des immeubles (SIL) qui voulait donner l’exemple n’a tenu que quelques mois. Tout ceci contribue à la surpopulation des bureaux du site de Convention.

– ambassadeurs itinérants

Les sénateurs voudraient vérifier l’information selon laquelle les ambassadeurs itinérants représenteraient 20% des ambassadeurs (cela nous paraît beaucoup) et consommeraient 25% des crédits de déplacement dévolus aux missions diplomatiques. La CFDT – qui ne dispose pas de ces chiffres – considère que, si tel est le cas, ce montant n’est pas scandaleux compte-tenu de la taille de leur circonscription.

– et les personnels ?

Interrogée en fin d’entretien sur l’actualité syndicale au MAE, la CFDT rappelle son engagement ancien en faveur des recrutés locaux qui ne bénéficient toujours pas partout d’une protection sociale digne de ce nom. Dans certains pays le risque accident du travail-maladies professionnelles n’est toujours pas couvert de manière satisfaisante ! Elle attire également l’attention des honorables parlementaires sur le manque d’ambition, au MAE, de la mise en œuvre de la loi Sauvadet visant à résorber l’emploi précaire. La CFDT rappelle l’aspect dérisoire des quelques dizaines d’emplois concernés par les titularisations, sans commune mesure avec le nombre d’agents éligibles.

Le comité technique ministériel du MAE prend le temps de débattre

13 novembre 2012

Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM des 7 et 8 novembre, ouvre le comité et rappelle que le ministre des affaires étrangères lui a confié le soin de faire des « propositions dynamiques » en termes de missions et de réseau et « pas seulement de gérer des équivalents-temps-plein ». Il annonce un CTM extraordinaire avant la fin de l’année pour recueillir son avis sur des textes qui sont encore dans les tuyaux : emplois de direction (EDD) et organigramme de la direction générale de la mondialisation.

Deux avis formels retoqués à l’unanimité

Si les avis formels concernant les lauréats du concours d’Orient, la mise en œuvre de la loi de résorption de l’emploi précaire et les règlements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger n’ont pas été trop malmenés (avis favorable de la CFDT sur ces 17 avis), les 20 représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité deux projets de décret. L’avis formel sur le «traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa» a été rejeté sans surprise.

Lire notre précédent article sur ce point : Les syndicats retoquent l’externisation des visas et l’article publié sur le site rue89 : Quand le privé vent une option vip aux demandeurs de visa

Assez logiquement aussi, les sept syndicats représentés au CTM ont rejeté l’avis formel sur l’élargissement aux concubins de l’abattement sur l’indemnité de résidence des agents en poste double. L’administration sera donc contrainte de recueillir à nouveau l’avis du comité et de le réunir, pour ce faire, dans un délai de 5 à 30 jours.

Budget en berne et incertitude sur le devenir de la taxe “administration exemplaire”

Lors de l’après-midi du 8 sont abordées les questions budgétaires et indemnitaires. La CFDT interroge l’administration quant aux conséquences des nouvelles économies budgétaires (10 Mds milliards d’euros) qui viennent d’être annoncées par le gouvernement suite au rapport Gallois.

Le DAF indique que rien n’est tranché mais que le gouvernement prévoit des économies dans un périmètre plus large que le seul budget de l’Etat : collectivités locales, sécurité sociale. Interrogé sur l’avenir de la taxe “administration exemplaire” qui permet au Département de bénéficier de crédits débloqués en fin de gestion (environ 3M d’Euros) dont une partie est affectée notamment à la mission pour l’action sociale, il confirme que la poursuite du dispositif pour 2013 semble compromise.

Primes à l’administration centrale et à l’étranger : le statu quo ne satisfait pas la CFDT

L’administration confirme que l’instauration du régime de la prime de fonctions et de résultat (PFR) des agents C est bloqué au niveau de la Fonction publique. Elle espère une issue favorable à sa demande de relèvement de 30 € bruts de l’IAT. La CFDT réitère ses critiques sur la prime de performance individuelle à l’étranger (PPI) qui, de l’aveu de ses bénéficiaires, n’est qu’un inutile saupoudrage. Elle propose de réaffecter Les crédits qui y sont consacrés à la protection sociale des recrutés locaux, à une revalorisation plus conséquente des primes pour les agents de catégorie C et à la fonctionnalisation en grille 11 de l’IR des comptables.

Flou autour de l’indemnité de résidence des ambassadeurs

La CFDT fait remarquer que dans l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant les pourcentages d’évolution des IR, le groupe 1, correspondant aux chefs de mission diplomatique, a curieusement disparu. Est-ce à dire que l’IR des ambassadeurs n’est pas calculée, comme pour les autres agents, en pourcentage de variation de l’IR de référence (grille 9)? Le DAF confirme nos craintes : l’IR des ambassadeurs prend en compte les “responsabilités particulières” qu’ils doivent assumer selon leur pays d’affectation. Elle est calculée en fonction d’un arrêté spécifique que l’administration s’engage à nous transmettre. Ce sort particulier fait aux ambassadeurs ne nous semble pas aller dans le sens de l’équité et de la transparence…

Redémarrage de plusieurs groupes de travail

Devant notre insistance, le DGA promet de redémarrer le groupe de travail sur le filière des systèmes d’information et de communication. Il y sera question du possible basculement des SESIC dans le nouvel espace statutaire (NES) avec maintien de la « sur-indiciation » et de leur régime indemnitaire (qualifications ou PFR). Plusieurs syndicats, dont la CFDT, rappellent leur volonté de faire aboutir la revendication d’une fusion entre les corps techniques et les corps administratifs des catégories A et B.

La CFDT demande et obtient également la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux, qui devra avant toute chose poursuivre les discussions sur la protection sociale et notamment les risques longs (risques vieillesse et chômage).

Sur les ratios de promotion interne nous avions décidé, en réunion de préparation de ne pas « refaire le match » puisque l’administration était passée en force et qu’on ne pouvait plus rien obtenir. Mais en séance, le DGA ayant l’air tellement satisfait de sa négociation avec la direction du Bercy et assez désireux d’en reparler, nous avons rappelé « la communication désastreuse du ministre » à ce sujet et personne n’a semblé désireux de nous contredire !

Trois débats de fond

La troisième demi-journée du CTM est d’abord consacrée à l’examen du plan triennal handicap 2012/2014. Il s’agit d’un débat de haute volée, illustré par des interventions d’un expert de la CGT convaincant et constructif.

Suit un autre débat intéressant sur le temps de travail dans les services parisiens avec une expérimentation en cours dans deux directions politiques. L’experte désignée par nos camarades de la CFTC, qui intervient aussi en tant que membre de l’association “Femmes et diplomatie”, rappelle très simplement quelques évidences sur les collègues qui sortent à 20 h du bureau avant de passer 90 mn dans les transports en commun. La CFDT rappelle que des règles (blackout à 20 h, pas de réunion débutant après 17 h) et des outils (badgeage) existent. Tous les participants conviennent qu’il reste des mentalités à changer, une organisation du travail à repenser (y compris la chaîne hiérarchique, le syndrome du parapheur de 18 h 30, les commandes des cabinets pour dans deux heures…).

Le troisième débat de fond porte sur le télétravail. Cette modalité est très peu usitée au MAE (6 agents à l’heure actuelle) et devrait rester très marginale, l’administration indiquant qu’elle n’est pas demandeuse. La discussion porte ensuite sur les « outils de mobilité » numériques. Le DSI annonce que tout agent en centrale peut demander une station itinéo (PC portable éolisé – work space) à condition de rendre son matériel habituel (work station).

Institut Français: la tutelle doit prendre ses responsabilités

L’après-midi du 8 novembre est marquée par les interventions des experts syndicaux des opérateurs, France Expertise Internationale, Campus France et Institut Français. Notre camarade Didier Vuillecot alerte sur l’état de crise à Institut Français, sur la tutelle floue, sur une négociation salariale réussie mais remise en cause par le CBCM du MAE et sur des problèmes de mobilité entre le réseau culturel et l’Institut Français. Nos responsables de la tutelle minimisent ces critiques et font valoir, sans convaincre, le rayonnement de l’établissement grâce à son nouveau logo (sic) et à son président très actif…

La DRH dynamite le droit syndical des recrutés locaux

En fin d’après-midi, l’horizon s’obscurcit brusquement lors de la discussion sur le dialogue social dans les postes. La CFDT ayant interpellé une nouvelle fois l’administration sur la désignation de deux militantes recrutées locales que nous avons désignées pour bénéficier de quelques demi-journées de décharge syndicales, la DRH finit par lâcher qu’elle ne prendra pas d’arrêté de désignation car ces décharges sont « de droit local » ! Levée de bouclier CGT, FSU et CFDT. La CFDT fait promettre au DGA de nous écrire tout cela rapidement car on attend depuis 4 mois. La CFDT a bien l’intention de demander au ministre socialiste Laurent Fabius s’il est vraiment certain de vouloir jouer le rôle de fossoyeur du droit syndical pour les recrutés locaux.

Tour d’horizon syndical lors de la réunion des adhérents CFDT-MAE parisiens (23 octobre 2012)

5 novembre 2012

La réunion débute avec des questions parisiennes :

– travaux au Quai d’Orsay ? Le ministre a parlé d’un projet visant à trouver un financement pour rénover l’aile de la rue de l’Université. On avait compris que les services partaient à la Courneuve et que les travaux étaient financés par la vente de bâtiments mais finalement cette piste est abandonnée car il n’y a plus d’argent. Une coopération pourrait être envisagée avec l’Assemblée Nationale voisine mais rien n’est sûr à ce stade.

– le service de la Valise va-t-il rester à Châtillon ? Il semble que ce service déménagera bientôt pour la Courneuve ; le jeu des chaises musicales continue.

– projet de restauration de la cantine du Quai ? Dans le cadre du nouveau marché de la restauration parisienne (offres en cours de dépouillement), le nouveau prestataire devra faire des travaux qui concernent plus la cuisine que la salle de restauration. Il est précisé que l’Association des ouvres sociales (ADOS, administrée par les syndicats) n’est plus en charge de la restauration parisienne.

Corps de catégorie C

Un point est fait sur la relance du groupe de travail « corps de catégorie C ».

Sur l’aspect rémunération, cela fait un an qu’on parle de la prime de fonctions et de résultats (PFR) mais le changement de gouvernement a gelé la question et la part R (pour résultats) est contestée par les syndicats. Pour mémoire, le passage à la PFR devait procurer aux agents C un gain de 100 Euros par mois. Le seul levier restant actuellement est le relèvement de l’IAT (+ 30 Euros brut/mois) qui pourrait intervenir à la fin de l’année si l’accord de Bercy et de la Fonction publique est obtenu. On devrait en savoir plus mi-novembre. Pour atténuer l’effet injuste des reliquats de fin d’année (qui ne sont pas versés aux C parce qu’ils ne sont pas dans la PFR), l’administration envisage de relever l’IAT avec effet rétroactif, comme l’an dernier. En ce qui concerne le relèvement indiciaire pour tous les corps de catégorie C, la négociation se déroulera au niveau interministériel.

Le groupe de travail sur les corps de catégorie C au MAE portera sur la gestion prévisionnelle des effectifs, la politique de promotion interne, les profils des agents recrutés, la formation professionnelle, les recrutements PACTE, les métiers et la polyvalence.

Le comité technique ministériel ordinaire se tiendra les 7 et 8 novembre

On y reparlera de l’abattement sur l’indemnité de résidence des conjoints, qui sera soumis à un avis formel du comité. L’expérimentation du temps de travail à NUOI et DAOI sera évoquée pour information. Ce point a été évoqué dans le groupe de travail sur les risques psycho-sociaux. L’un des points évoqués par le DRH porte sur l’organisation du travail et fera l’objet d’une discussion dans le prochain groupe de travail. On y traitera la question des horaires, de l’organisation et de la répartition de la charge de travail.

Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire du 1er au 3 juillet 2013

Ce congrès, qui se déroulera 18 mois seulement après le congrès de janvier 2012, vise à régler des questions de gouvernance syndicale :

– les nouvelles dispositions sur la modernisation du dialogue social nous obligent à modifier nos statuts pour assurer le contrôle et la transparence de nos comptes,
– de nombreux permanents syndicaux viennent de prendre leurs fonctions et certains d’entre eux souhaitent intégrer le conseil syndical, sans compter qu’il faut préparer la relève du trésorier et du secrétaire général,
– notre fédération Interco CFDT nous a fait remarquer qu’il n’était pas démocratique de compter 8 membres dans notre commission exécutive (CE) pour seulement 15 conseillers syndicaux, soit une majorité absolue théorique. Il conviendra de diminuer le format de la CE ou d’augmenter le nombre de postes au conseil syndical.

Dialogue social dans les postes

Au titre du 3ème accord-cadre et si les postes faisaient bien leur travail, il y aurait huit réunions par an, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il importe donc de simplifier le dispositif. Lors de la négociation du 4ème accord-cadre, nous apprenons que la DGAFP refuserait d’inclure les recrutés locaux (RL) dans les futurs comités techniques locaux au motif qu’ils seraient ainsi assimilés à des agents de droit français. Ce raisonnement est étonnant car les RL sont électeurs et éligibles au comité technique ministériel.

Temps de travail à l’étranger

La CFDT demande depuis 2006 qu’un cadre réglementaire et/ou conventionnel soit fixé pour les astreintes, les permanences et les heures supplémentaires dans les ambassades, les consulats et les établissements culturels. La négociation a été entamée 2005/2007 puis interrompue car la CFDT avait déposé un recours contentieux. Elle avait repris avec le ministre Kouchner et interrompue une nouvelle fois pour ne pas polluer les discussions avec Bercy sur l’indemnité de résidence.

L’administration est prête à parler des astreintes et des interventions à l’occasion d’astreintes, voire des permanences qui pourraient s’analyser comme des interventions à l’occasion d’astreintes. Mais no limit pour les heures supplémentaires ! La CFDT demande des assurances sur l’application de la législation française en matière d’amplitude journalière, mensuelle, pause méridienne, etc. Elle revendique un alignement vers le haut des barèmes ARTT dans les postes (18 jours par an) pour tenir compte du fait qu’il est donc possible de faire travailler les agents 48 heures par semaine au motif qu’ils perçoivent une indemnité de résidence.

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