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Discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 29 juin 2017

30 juin 2017

Monsieur le Ministre

Monsieur le Secrétaire général,

Madame la Directrice générale,

Madame la Directrice,

Mesdames et Messieurs

Monsieur le Ministre, vous avez été appelé au chevet d’un ministère certes prestigieux, mais mal en point, au bord de l’asphyxie, qui a besoin d’oxygène pour réaliser les missions ambitieuses qui lui sont assignées : Cela signifie des moyens nécessaires pour les mener à bien.

Il s’agit de redonner du sens au travail, des moyens appropriés et des perspectives à tous.

Redonner du sens au travail…

Cela passe par la promotion de l’exemplarité et de la déontologie, socles de toute politique publique crédible et soutenable : la CFDT-MAE prendra toute sa part dans les travaux à venir sur la mise en œuvre de la loi « déontologie », notamment sur la protection des lanceurs d’alerte, la lutte contre les conflits d’intérêts, l’élargissement de la protection fonctionnelle pénale à la famille de l’agent mis en cause, la représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Cela passe par un dialogue de qualité

Ce dialogue se manifeste dans la capacité de remédier à des situations déviantes qui mettent en péril les agents, dans la diffusion de la culture du dialogue social tant à l’administration centrale que dans les réseaux, et dans les conséquences qui en sont tirées sur le parcours professionnel de ceux qui en ont la charge.

Ce dialogue se manifeste également dans la capacité de l’administration à se soumettre à l’arbitrage d’un médiateur, idée promue dès 2008-2009 par la CFDT.

Tout ceci doit être soutenu. Des progrès notables ont été accomplis, il ne faut pas relâcher l’effort.

Cela passe enfin par une approche réaliste de la charge de travail

La charge de travail est lourde et l’exigence d’un service public de qualité est une exigence que nous partageons.

La CFDT a été proactive dans l’élaboration de la charte du temps, porteuse d’excellents objectifs. Mais il reste un énorme travail à faire sur la rationalisation de la charge de travail. Cette dernière ne devient un sujet que lorsqu’il y a surcharge, et là, c’est presque trop tard.

Se borner à compter le temps de travail est devenu illusoire avec les technologies mobiles et compte tenu de la nature même du travail, notamment des encadrants. Il convient avant tout de faire le lien entre les objectifs fixés et les moyens alloués pour retrouver un rythme de travail soutenable. La CFDT demande donc que la réflexion s’appuie sur ce qui est demandé à chaque direction, service, poste, unité de travail pour qu’on puisse passer de la discordance à la concordance des temps, et qu’on puisse efficacement articuler les prescriptions et les missions avec les ressources et les moyens.

 

…Suppose des moyens appropriés

Le ministère a vu son périmètre, récemment élargi, confirmé, et on nous annonce une méthode gouvernementale renouvelée, qui part non plus d’objectifs purement budgétaires définis ex ante mais d’objectifs politiques. C’est ce qu’on demande depuis des années. Cela implique que

La GPEEC ne soit pas être timorée

Les demandes modestes des services ont surpris tout le monde. .

L’exercice doit être revu à la hausse, les moyens correspondant aux nouvelles missions doivent être effectivement ajoutés à ceux qui ont sans cesse été amoindris depuis plus de 20 ans. Notre revendication est claire : il s’agit de pouvoir faire BIEN notre travail.

Les implantations doivent être adaptées et sécurisées

Il s’agit de se donner les moyens d’une politique immobilière et mobilière durable et raisonnée.

A l’administration centrale, puisque le ministère rénove et « fait  construire », il convient de veiller à aménager des espaces de travail décents, non bruyants, vraiment « intelligents », adaptés notamment pour ce qui est de l’accessibilité et pour ce qui est relatif aux normes de confort.

A l’étranger, davantage de maintenance, de compétences « DIL » et de résistance aux caprices des chefs de poste s’imposent.

Il convient également de prendre en compte les mises aux normes nécessaires qui seront révélées par les documents uniques d’évaluation des risques professionnels, y compris dans les établissements à autonomie financière qui sont encore trop souvent exclus du périmètre de réflexion.

La CFDT souhaite voir se poursuivre les efforts en matière de sécurité.

…Et de redonner des perspectives à tous les collègues composant notre communauté de travail

Les recrutés locaux doivent tout d’abord bénéficier de véritables parcours professionnels. Cela suppose pour ceux qui le souhaitent et réunissent les conditions, de retrouver la possibilité d’accéder aux concours internes de catégorie C, et la CFDT redit sa revendication de les voir dorénavant accéder à des concours internes de catégories B et A.

Après expertise des textes juridiques existants, on constate un paradoxe : nombre de concours parmi les concours internes sont accessibles aux personnes qui justifient d’une durée de services dans une administration, un organisme ou un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat membre de l’Espace économique européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles qui, en France, emploient les fonctionnaires.   Or ces mêmes concours internes ne le sont pas, ou plus, aux recrutés locaux employés par l’Etat français.

La proposition de la CFDT, réaliste, est que notre administration puisse faire valoir ce paradoxe à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Si cet argument, fort, pouvait porter, la question serait réglée pour l’accès des recrutés locaux employés par la France aux concours interne des corps types C, B et A. 

Les CCL, instances de dialogue social dédiées aux questions individuelles qui les concernent, doivent reposer sur un texte normatif.

Les recrutés locaux doivent bénéficier d’une rémunération décente et  d’une protection sociale durable.

Cela suppose que l’employeur s’acquitte des cotisations sociales qui lui incombent, et nous vous avons d’ailleurs alerté à ce sujet.

Pour ce qui est des rémunérations :     

La CFDT redit son hostilité à la fiscalisation des indemnités de résidence. Même si celle-ci ne semble pas être à l’ordre du jour, nous ne sommes pas à l’abri d’une offensive du ministère chargé du budget et de la fonction publique. Or l’expatriation a, sur le plan personnel et familial, un coût de plus en plus lourd qu’il est légitime de prendre en compte.

En administration centrale, la révision de primes pour les catégories C s’imposait ainsi que, d’une manière générale, la révision des barèmes et de la cartographie des primes.

Enfin, s’agissant d’un dossier porté en intersyndicale, la CFDT appelle votre attention sur le dossier amiante, sur le classement du Tripode du site en site amianté d’une part, et d’autre part, compte tenu de la manipulation d’archives, sur la nécessité de reconnaître que les personnels qui y ont travaillé ont été victimes d’une exposition de type professionnel et non pas de type environnemental.

Ce point est également porté par d’autres syndicats, dont l’un d’entre eux a demandé la venue d’un expert dédié.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

 

Thèmes : CTM, Recrutés locaux

Ouverture des concours internes aux collègues recrutés locaux : la CFDT-MAE fait une nouvelle proposition à l’administration – 27 juin 2017

28 juin 2017

La CFDT-MAE a été informée par l’administration, au mois de mai dernier, sur la fin de la possibilité de passer, en interne, le concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe de chancellerie pour les agents de recrutement local.  Elle a tout de suite alerté l’ensemble des collègues et a mobilisé toute son énergie afin de trouver une solution pour leur permettre, à nouveau, de candidater aux concours internes des corps de catégorie C de la Fonction publique d’État et, également, d’instituer ce droit pour les concours internes de catégories A et B.

La CFDT qui, bien entendu, traitera ce point devant le nouveau ministre, a tenu la position suivante lors du CTM des 28 et 29 juin. 

Une question qui remonte aux années 90…

Les années 1990 ont été marquées, notamment pour des raisons d’économies budgétaires, par un recours accru aux recrutés locaux (RL), dits aussi agents de droit local (ADL) en particulier au ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Ces derniers exercent des fonctions de niveaux divers, du personnel de service aux fonctions d’encadrement. La question de savoir dans quelle mesure les recrutés locaux pouvaient se présenter aux concours internes de la fonction publique s’est posée pour les recrutés locaux remplissant les conditions de nationalité.

 Le distinguo entre « agent public » et « agent de l’Etat »

L’accès aux corps de catégories B et A par concours internes n’est possible que pour les agents publics. L’accès aux corps de fonctionnaires de catégorie C, accessibles par la voie des concours internes pour les agents de l’Etat jusqu’en 2016, ne l’est plus depuis le 1er janvier 2017, que pour les agents publics. Or les recrutés locaux, agents de l’Etat, ne peuvent être qualifiés d’agents publics, puisqu’ils ne sont pas recrutés sur des contrats soumis au droit public français, mais au droit du travail local.

Le point d’entrée découvert par la CFDT

Après expertise juridique des textes existants, on constate cependant que nombre de concours parmi les concours internes sont ouverts aux personnes qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles qui, en France, emploient des fonctionnaires.

La CFDT propose une nouvelle piste à l’administration

 Dès lors la CFDT considère que l’ensemble des concours internes qui sont accessibles à des personnes travaillant pour d’autres Etats (membres de l’UE ou Etats parties à l’accord sur l’EEE) devraient être accessibles aux recrutés locaux travaillant pour l’Etat français. En l’occurrence, la CFDT ne se borne pas à demander à l’administration ce qu’elle compte faire sur les concours internes pour les RL, mais lui propose une nouvelle piste de réflexion concrète. Non seulement pour que les RL retrouvent la possibilité de se présenter aux concours internes donnant accès aux corps de catégorie C, mais également de candidater à titre interne à des concours de catégorie B et de catégorie A, ce que la CFDT a toujours revendiqué.

Commentaires :

La CFDT a pointé du doigt le paradoxe qui permet à des personnes qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen autres que la France dont les missions sont comparables à celles qui, en France, emploient des fonctionnaires, alors que les recrutés locaux travaillant au sein de l’administration française se voient barrer la voie des concours internes. Rendez-vous après le comité technique ministériel pour de nouvelles informations sur ce dossier…

Thèmes : CTM, RL

Direction générale de la mondialisation : la CFDT prône la pérennité des emplois et des parcours pour les agents du Département

23 janvier 2017

Ce début d’année nous offre l’opportunité de revenir sur une demande de la CFDT-MAE – dans le cadre de l’actuelle réflexion GPEEC engagée par le ministère – de pérennisation des emplois dédiés à la tutelle des opérateurs de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) d’une part, et de plus grande ouverture des postes du réseau culturel et de coopération aux agents du Département, d’autre part.

En effet, lors de la première journée du comité technique ministériel (CTM),  la CFDT, s’appuyant sur les conséquences induites par la réforme de l’organigramme de la DGM à l’administration centrale et de la mise en œuvre, pour l’étranger, du nouveau dispositif de l’expertise technique française, est intervenue en séance pour prôner une plus grande pérennité des emplois à l’administration centrale ainsi que la création d’une véritable filière culturelle et de coopération à l’étranger.

  • Pérennité des emplois à l’administration centrale

La CFDT estime nécessaire, puisque les opérateurs montent en puissance (en particulier Expertise France et l’AFD) et se voient déléguer de plus en plus de missions, de penser à un nouvel équilibre dans la répartition des effectifs de la DGM. En effet, les personnels chargés d’exercer la tutelle sont, pour le moins, très réduits alors qu’ils sont censés exercer un contrôle et un pilotage sur plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’agents en fonctions chez les différents opérateurs. Le métier « tutelle » a donc vocation à se développer durablement, et dès lors, la CFDT approuve la proposition de l’administration qui consiste à favoriser la mobilité des agents du MAEDI vers les opérateurs et celle des agents de ces derniers vers le MAEDI. Or, pour que cela prenne tout son sens, il ne faut pas faire reposer la réflexion sur des emplois précaires comme le sont les contrats à durée déterminée (CDD) mais, au contraire, sur des emplois stables de CDI ou de titulaires, permettant des parcours qui donnent aux intéressés le temps de revenir valoriser au MAEDI l’expérience acquise chez l’opérateur.

  • Création d’une véritable filière culturelle à l’étranger

Compte tenu du recours massif aux experts extérieurs (contractuels « purs » ou fonctionnaires détachés sur contrat) ainsi que le constat de faible attractivité de la DGM à l’administration centrale, la CFDT se demande si un passage à la direction générale de la mondialisation à Paris constitue toujours le préalable indispensable au départ en poste dans ce réseau. Pour la CFDT, il conviendrait plutôt de prendre le problème dans l’autre sens et de « faire confiance aux secrétaires de chancellerie et aux secrétaires des affaires étrangères » ainsi qu’aux agents contractuels du Département et de bien les former à la coopération culturelle et à la gestion des établissements à autonomie financière (EAF). Les agents titulaires ou contractuels qui reviendraient de deux séjours à l’étranger pourraient constituer les prémices d’un vivier pérenne apte à se projeter, sur le long terme, dans cette filière et ainsi contribuer à remédier au faible attrait des fonctionnaires du Département pour une affectation en administration centrale dans le périmètre de la DGM.

Thèmes : CTM, DGM, GPEEC, Opérateurs

Comité technique ministériel (CTM) d’automne : la LDS de décembre est en ligne !

15 décembre 2016

Retrouvez dans la livraison de décembre de la “Lettre du syndicat CFDT-MAE” (LDS) notre compte-rendu du Comité technique ministériel (CTM) d’automne et l’édito de notre nouveau secrétaire général, Thierry Franquin.

Au menu : “Catégories C, corps sacrifié ?”, GPEEC, Dialogue social et charte du temps à l’étranger, “MAEDI 21, requiem pour un malentendu ?”, filière SIC-K, etc.

decembre-2016-validee-pub

Thèmes : Catégorie C, CTM, Dialogue social, Filière DNUM, GPEEC, LDS, MAEDI 21, rifseep

RIFSEEP : A la DFAE, les emplois sont à Nantes et les primes à Paris !

28 novembre 2016

Trois chiffres significatifs ont été rappelés par la CFDT-MAE lors du CTM de la semaine dernière : au MAEDI, entre 25 et 30% des agents C sont au taux supérieur de RIFSEEP ; dans l’ensemble de la fonction publique d’état, le pourcentage est de l’ordre de 10 à 15. Il est de moins de 5% au sein du service central de l’état-civil de Nantes !

En d’autres termes, à la DFAE, les emplois sont à Nantes… et les primes à Paris !

Nos élus et nos experts ont donc insisté auprès de l’administration (DRH et DFAE) pour que les postes de rédacteurs et de formateurs soient éligibles à ce taux supérieur.

A suivre !

Thèmes : CTM, Primes, rifseep

CTM – Catégorie C, corps sacrifiés ?

28 novembre 2016

Sur la base d’un travail fourni par la section de Nantes,  les élus et les experts CFDT-MAE au comité technique ministériel des 23 et 24 novembre 2016  ont interpellé le ministre sur les sombres perspectives pour l’évolution des corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques.

Selon les données que nous avons compilées, ce sont 13% des ETP « C » qui ont été supprimés entre 2008 et 2015. Si l’on y intègre les prévisions fournies dans le dossier de séance, ce pourcentage atteindra 20% dans un an.

Ces deux chiffres résonnent de manière inquiétante avec la déprogrammation du concours d’adjoint administratif pour l’année à venir et la transformation, entre 2015 et 2017, de 51 postes de titulaires C à l’étranger en postes de recrutés locaux, pour 5 postes en catégorie B et 4 en A.

La réponse de l’administration ne nous satisfait qu’à moitié et incite à la vigilance : certes, on nous assure que l’absence de concours est « exceptionnelle » et que quelques agents seront recrutés sur la liste complémentaire du concours précédent et/ou via les procédures Pacte  et Handicap, mais l’on nous rappelle de manière assez lugubre que les réductions de postes « auraient pu être bien plus nombreuses ».

Thèmes : Catégorie C, CTM

Dialogue social 2014-2016 : notre bilan à mi-mandat ; la LDS de novembre est en ligne !

18 novembre 2016

Deux ans après les élections professionnelles de 2014, retrouvez dans la livraison de novembre de la “Lettre du Syndicat” notre bilan à mi-mandat en matière de dialogue social : comité technique ministériel (CTM), comité technique d’administration centrale (CTAC), comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et commissions consultatives locales (CCL).

Ce numéro dédié fait le point sur nos revendications, vous offre un retour d’expérience d’élu-es et dessine des pistes pour les deux années à venir.

lds-novembre-2016-version-validee

 

Thèmes : CCL, CTAC, CTM, CTPE, Dialogue social, LDS

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https://youtu.be/mLU9Wqmyico

NOS 5 PRECEDENTS ARTICLES

La CFDT revendique l’IFSE majorée pour TOUS les agents du SCEC (CSAC 27/03/2025)

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

Vers un meilleur accompagnement des agents de retour en centrale (CSAC du 27/03/2025)

Qu’est-ce que la prime spéciale d’installation (PSI) ? (CSAC du 27/03/2025)

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