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Réunion de la section CFDT-Paris (2 novembre 2011)

10 décembre 2011

Du statutaire mais aussi de l’actualité revendicative.

Une bonne dizaine d’adhérents participent à cette réunion qui se tient rue de la Convention.

1/ Renouvellement du bureau de la section

A l’unanimité, le nouveau bureau est élu : secrétaire de section : Martine Chaussin, secrétaire-adjoint : Thierry Duboc, membre du bureau : Raphaëlle Lijour.

2/ Congrès CFDT-MAE

Le prochain Congrès se tiendra du 23 au 27 janvier 2012 au centre international Kellermann à Paris. Le Congrès se tient tous les 3 ans et permet de renouveler le conseil syndical, de se prononcer sur l’activité du syndicat et surtout de débattre sur la résolution d’orientation 2012/2015.

La section Paris désigne ses représentants au congrès : Martine CHAUSSIN, Anne COLOMB, Denise DARIOSECQ, Thierry DUBOC, Jean-Pierre FARJON, Nicolas FRELOT, Sophia GRAY, Laurent LAPEYRE, Jean-Luc LAVAUD, Evelyne LE BIHAN, Virginie LIANG, Raphaëlle LIJOUR, Bogdan MYTROWYTCH, Christine ROBERT et Gilles SCHMOCKER.

3/ Permanence Paris

Christine ROBERT se présente pour occuper un poste de permanente à Paris.

4/ Elections du 15 décembre 2011

Le renouvellement de huit CAP et CCP a lieu le même jour. Les élections au niveau de la Fonction Publique se sont tenues le 20 octobre dernier et la CFDT a engrangé une progression de 3 %.

5/ Action revendicative

Recrutés locaux

Les postes concernés par le dispositif « coût-vie » ont été informés par télégramme du 19 juillet dernier que la commission coût-vie ne leur accordera plus que 60 % du taux d’inflation constaté par le FMI et que cette mesure ne sera effective que pour le second semestre de l’année 2011, ce qui revient à en réduire l’effet de moitié. De plus, elle ne sera pas appliquée aux postes pour lesquels la prise en compte de 60 % du taux d’inflation tel qu’estimé par le FMI aboutirait à un taux égal ou inférieur à 1,5 %.

Une première avancée a été obtenue avec l’application de la prise en charge partielle du coût-vie au 1er janvier 2012 (au lieu du 1er juillet). Les RL ont néanmoins décidé d’une grève le 9 novembre 2011, jour où les travaux du CTM débuteront. Le secrétaire général du quai d’Orsay a reçu la CFDT le 30 octobre. La pétition a déjà recueilli 1350 signatures dans seulement 30 pays et autant de cartes postales ont été adressées au ministre. La mesure coût-vie n’est pas opportune à quelques mois des élections et des efforts manifestes sont demandés à tous les agents, dont les RL, qui ont déjà largement payé leur tribut à la RGPP en nombre de licenciements. Dans les pays à forte inflation cette mesure entraîne une importante baisse du pouvoir d’achat.

Contractuels

Un point d’information est fait sur le projet de loi Sauvadet (projet ainsi nommé depuis l’arrivée du nouveau ministre de la Fonction Publique, après le départ de Georges Tron). Ce projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 7 septembre 2011. La CFDT entend maintenir sa vigilance auprès de parlementaires qu’elle a alertés sur les difficultés particulières au MAE pour une véritable réduction de la précarité (étanchéité des catégories d’emploi et plafonds d’emploi fixés séparément) et auprès de l’administration. Le dialogue social se poursuivra également sur l’axe 3 du protocole d’accord qui concerne l’amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels et de leurs conditions d’emploi.

Nominations douteuses

La CFDT est intervenue pour dénoncer des nominations d’ambassadeurs qui ne remplissaient pas les conditions statutaires. Dans un cas (Monaco), le syndicat a déposé un recours pour excès de pouvoir, dans l’autre (Brasilia), la Presse a été alertée de manière préventive. Dans les deux cas, les impétrants n’ont pas obtenu le poste convoité. A bon entendeur salut !

Thèmes : Agent contractuel, Congrès, Recrutés locaux

Contractuels : le projet de loi en discussion au Sénat

22 septembre 2011

Deux sénateurs interpellent à leur tour le Ministre Alors que le projet de loi de réduction de la précarité a été déposé au Sénat, deux sénateurs représentant les Français établis hors de France, Claudine LEPAGE et Richard YUNG, interrogent le Ministre d’Etat sur les blocages spécifiques au MAEE qui, associés à la RGPP, videront de son sens la future loi Sauvadet pour nos collègues contractuels, si rien n’est fait pour permettre son application effective. Ils rejoignent ainsi l’analyse de notre syndicat, actuellement dans l’attente de la réponse à la lettre qu’il a adressée au Ministre d’Etat le 5 septembre.

Pour sa part, la CFDT-MAE reste entièrement mobilisée et se prépare pour la réunion spécifiquement consacrée aux rémunérations des contractuels qu’elle a demandée à la DRH et qui devrait se tenir prochainement.

Télécharger la lettre des sénateurs ci-dessous.
Lettre des Sénateurs adressée au Ministre

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Résorption de la précarité … mission impossible au MAE ????

5 septembre 2011

La lettre du 15 juillet du Cabinet du Ministre, en réponse à nos interrogations sur les freins structurels à la résorption de la précarité au MAEE constitués par la logique statutaire des catégories d’emplois et la fixation séparée des plafonds d’emplois, nous conduit à demander des précisions sur l’engagement du Ministre à desserrer ces verrous dans un contexte contraint par la RGPP (340 ETP de CDI et titulaires à supprimer entre 2009 et 2013), faute de quoi le protocole signé le 31 mars 2011 ne pourra bénéficier qu’à une minorité d’agents.

Lire notre lettre du 5 septembre 2011 en la téléchargeant ci-dessous.

Lettre du 5 septembre 2011 adressée au Ministre

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Une réduction de la précarité… réduite

26 juillet 2011

La CFDT, déçue des premiers échanges avec l’administration sur la mise en oeuvre, au MAEE, du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels, a saisi le ministre d’Etat par lettre du 28 juin 2011. La CFDT relevait notamment que la mise en oeuvre de ce protocole n’aurait que des effets marginaux car l’administration ne saisissait pas l’occasion de réduire significativement le recours aux contrats à durée déterminée. Dans sa réponse, le directeur de cabinet se borne à assurer que le ministère respecterait la loi… mais ne remet pas en cause la structure budgétaire de ses emplois qui, dans son état actuel, fait obstacle à une réelle réduction de la précarité au MAEE.

Lire la réponse du directeur de cabinet en la téléchargeant ci-dessous.

Réponse du Directeur de cabinet

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Réunion du groupe de travail agents contractuels

26 juillet 2011

Trop de questions restent sans réponse à l’issue de la réunion du 13 juillet 2011. Lire le compte-rendu en le téléchargeant ci-dessous.

Compte rendu de la réunion du 13 juillet 2011

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

La LOLF, les catégories d’emploi, et l’effet des lois résorbant la précarité au MAEE

29 juin 2011

La loi Dutreil n’a pas eu les effets escomptés au MAEE en nombre de bénéficiaires et a même engendré des effets pervers en incitant l’administration à ne pas renouveler les contrats au-delà des six ans ouvrant droit à CDI-sation.

Depuis la réunion de dialogue social du 9 juin 2011 sur le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (projet de loi en application du protocole d’accord signé par la CFDT et cinq autres organisations syndicales et portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels), la CFDT a obtenu de l’administration des informations plus précises sur les contraintes toujours avancées pour expliquer l’effet limité au MAEE des textes pris par le Gouvernement en faveur de la réduction de la précarité (cf LDS de juin 2011).

Il apparaît en effet que les choix faits par le MAEE lors du passage à la LOLF se transforment en obstacles structurels à la réduction de la précarité. En effet, alors que les catégories d’emploi d’autres ministères relèvent d’une logique fonctionnelle, le MAEE a créé ses catégories d’emploi en fonction du statut des agents : titulaires et CDI en centrale ou à l’étranger (respectivement G1 et G2), contractuels en CDD en centrale et à l’étranger (G3), militaires (G4), agents de droit local (G5).

Le cloisonnement de ces effectifs, associé à des plafonds d’emploi fixés séparément en loi de finances pour ces catégories et aux contraintes RGPP, laissent une marge étroite à l’ouverture de postes de CDI et de titulaires en application de la loi précitée. Comme elle s’y était engagée, la CFDT vient d’adresser une lettre au Ministre d’Etat afin d’obtenir, en liaison avec le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, une révision des plafonds d’emploi qui permette de ne pas vider de son sens l’application au MAEE de la loi qui devrait être votée à la fin de l’année

Lire la lettre adressée à M. Juppé le 28 juin 2011 en la téléchargeant ci-dessous.

Lettre du 28 juin 2011 adressée au Ministre

Thèmes : Agent contractuel, Sauvadet

Négociation contractuels : le protocole soumis à la signature

17 mars 2011

Le 7 mars dernier s’est tenue la séance de négociation « conclusive » sur le projet d’accord relatif à la situation des contractuels dans les fonctions publiques. Les organisations syndicales doivent faire connaître leur position d’ici au 31 mars.

Lire le récapitulatif du contenu du projet réalisé par l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT)

Lire le projet d’accord.

Thèmes : Agent contractuel

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Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

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Agents de droit local : un bilan plus que mitigé au dernier comité social d’administration ministériel !

La CFDT-MAE demande la convergence des primes IFSE pour les agents de catégories A, B et C exerçant les mêmes fonctions

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Quelle aide attendre de la nouvelle plateforme psychologique mise en place par le Ministère ?

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