Thierry Duboc distingue dans sa présentation les axes en matière d’action revendicative, qui est notre cœur de métier syndical, et les moyens que la CFDT-MAE devra mettre en œuvre pour faire avancer nos propositions et nos revendications. La plupart de nos revendications se situent dans la continuité des résolutions précédentes (2006 et 2009). Dix « gros » dossiers concernent des domaines que nous connaissons bien, sur lesquels nous avons défini des positions, sur lesquels le syndicat est intervenu en réunion de concertation et/ou en comité technique ministériel et sur lesquels on travaille sur le moyen et le long terme.
Rémunérations à l’étranger et primes d’administration centrale.
Dans la continuité des décisions prises lors du congrès de Préfailles en 2009(1), la CFDT fera porter ses efforts pour contester toutes les formes de salaire au mérite : prime de performance pour les chefs de poste et les chefs de service, prime de fonction et de résultat (PFR) étendue au reliquat de fin d’année, chantage à la PFR pour les corps techniques… L’amélioration des conditions d’existence des agents de catégorie C reste une priorité : relèvement des plafonds de prime, amélioration des possibilités de promotion interne (négociation des ratios promus-promouvables), aide au logement à Paris, à Nantes et dans les postes.
Recrutés locaux
Le groupe de travail RH1-RH3-syndicats a déjà bien avancé sur la refonte du vademecum (guide gestion des recrutés locaux) : CDI/CDD, règlements intérieurs, grilles des salaires et protection sociale (maladie, maternité, accident du travail et hospitalisation). Mais il faut conclure le volet protection sociale avec la couverture des risques longs (chômage, retraite et prévoyance – incapacité, décès -) sur lesquels le ministre Kouchner s’était engagé. La CFDT fera aussi inscrire sur l’agenda du groupe de travail le droit syndical, à savoir la liberté de réunion, la reconnaissance des sections syndicales, les modalités d’exercice du droit de grève, la liberté d’expression (affichage syndical, relations avec la Presse), place des syndicats non-français. Jusqu’à présent l’administration a toujours appliqué le droit public français ; il convient que ceci soit confirmé, précisé et inscrit noir sur blanc dans le vademecum.
Agents contractuels
Denise Dariosecq a présenté hier notre feuille de route (lobbying auprès des parlementaires pour le vote puis la mise en œuvre de la future loi Sauvadet, groupe de travail syndicats-RH3) et les difficultés posées par la structure des emplois au MAE. Les agents contractuels nous ont fait massivement confiance (58% et 43%) aux élections CCP du 15 décembre. Nous sommes donc légitimes pour mener ce combat pour une réduction réelle de la précarité au MAE.
Filière technique
Les nouvelles sont mauvaises. La DGA et la DSI font un blocage absurde sur la question du statut. Depuis que la fusion avec les corps du ministère de l’intérieur a été heureusement écartée, il n’existe aucune alternative à la fusion SESIC-SCH et ASIC-SAE. Nous avons déjà démontré le risque que faisait courir le statu quo. Si le MAE ne bouge pas spontanément, la DGAFP saura s’en charger et fondre les agents SIC dans la grande marmite interministérielle. Mais ce n’est pas parce que l’administration traine les pieds que nous renoncerons, d’autant que plusieurs autres syndicats soutiennent cette revendication.
Réseaux
Il est rendu compte du débat sur l’universalité du réseau dans un document séparé.
Concernant le réseau culturel et de coopération, il est proposé au congrès de voter le principe d’un courrier qui sera adressé aux candidats à l’élection présidentielle pour les interroger sur leurs intentions par rapport au statut des opérateurs (EPIC ou EPA) et à l’avenir des EAF. Souffrance au travail et prévention des risques psycho-sociaux (RPS)
Le groupe de travail syndicats-administration est maintenant sur les rails, grâce à l’opiniâtreté de la CFDT. L’objectif est d’élaborer un plan de prévention des RPS (harcèlement moral, stress, violence managériale…). Ce plan de prévention devra être intégré au « document unique », qui recense tous les risques professionnels et fait l’objet d’un suivi : une fois les risques identifiés il s’agit de prendre des mesures pour réduire leur probabilité et leur intensité.
Temps de travail dans les postes (permanences, astreintes et heures supplémentaires) A deux reprises nous avons été sur le point de conclure un accord avec l’administration et chaque fois la DGA a calé. En 2010-2011 on nous a expliqué que ce dossier pourrait polluer la négociation avec Bercy sur la réforme des indemnités de résidence. Cette réforme étant maintenant entrée en vigueur, rien ne s’oppose plus à ce que la négociation reprenne, d’autant que nous avons reçu des assurances de la part de l’administration, au sujet d’un dispositif incluant des franchises horaires.
Action sociale
La résolution d’orientation est sans ambiguïté sur la question de notre investissement dans le domaine de l’action sociale : « La CFDT réaffirme comme l’une de ses priorités sa participation active au fonctionnement de l’Association des oeuvres sociales (ADOS) pour assurer aux agents la continuité des prestations servies. Attachée au fonctionnement associatif et collégial de cet organisme, la CFDT souhaite l’implication de tous les représentants du personnel, et assumera sa position de moteur sur ce dossier. »
La question est de savoir quels moyens notre syndicat est prêt à y consacrer. Au minimum nous pouvons compter sur le travail de nos neuf administrateurs de l’ADOS, plus un ou deux membres du bureau, plus le travail de nos quatorze représentants au comité d’action sociale. Mais il n’est pas question de continuer à consacrer deux emplois de permanents et de se retrouver englués dans le micro-management des problèmes comptables et de la désorganisation structurelle de la mission pour l’action sociale (MAS)
Moyens et méthodes pour faire avancer nos revendications
Les principaux axes revendicatifs étant définis, il faut déterminer, en fonction des moyens dont nous disposons, quelles méthodes de travail et quels modes d’organisation nous mettons en œuvre pour être encore plus efficaces pour faire bouger les lignes. Nos moyens sont confortables : nous n’avons jamais eu une telle audience au MAE, entre un tiers et la moitié des suffrages exprimés selon les élections. Cette représentativité nous permet de siéger en nombre dans toutes les instances formelles et informelles, de disposer de moyens matériels conséquents (locaux, reprographie, panneaux d’affichage…) et de peser dans les négociations.
Nous pourrons compter dès demain sur un nouveau conseil syndical – gonflé à bloc – de vingt membres. En ce début de mandat on rappelle que les conseillers syndicaux, même quand ils ne sont pas permanents, peuvent et doivent prendre en charge un ou plusieurs dossiers, revendicatif ou transversal. Le conseil syndical sera réuni quatre fois par an, en plus des réunions de préparation au CTM, avec présence des permanents et convocation systématique des élus CAP et CCP métropolitains, conformément à notre « Charte des élus en CAP-CCP ».
La commission exécutive (CE) sera renforcée et comptera huit membres, responsables chacun d’une ou plusieurs responsabilités revendicatives ou transversales qui reflèteront nos choix stratégiques. Il faudra par exemple faire porter nos efforts sur les CAP et CCP et poursuivre notre soutien aux sections à l’étranger. L’organisation et le fonctionnement du syndicat d’une part, l’action revendicative et le dialogue social d’autre part, sont des missions à part entière, qui ne pourront plus être exercées par le secrétaire général si celui-ci n’a pas la disponibilité d’un permanent à temps plein. La commission exécutive sera réunie fréquemment, au moins une fois par mois, à Paris ou à Nantes, avec présence vivement recommandée des permanents. Les réunions de la CE pourront se dérouler par visio-conférence.
Notre trésorerie est saine, comme l’a démontré le rapport de la trésorière. Les trois derniers exercices budgétaires ont été équilibrés, ce qui ne nous a pas empêchés de consacrer des moyens importants aux élections (CTPM en 2010 et CAP-CCP en 2011) et à la préparation du congrès (billets d’avion, séjour des congressistes…).
Concernant les permanents, les départs de septembre dernier (Anne Colomb, Franck Ristori, Bertrand Pigeon et Thierry Duboc) ainsi que de Jean-Pierre Farjon, secrétaire général sortant, dans les prochains jours, ont été intégralement compensés par des recrutements (Bertrand Caillaud, Philipe Lemé, Raphaëlle Lijour, Evelyne Le Bihan et Christine Robert). Le syndicat dispose donc d’une douzaine de permanents mais il conviendra de poursuivre les recrutements pour faire face au turn over rapide, la « durée de vie » moyenne d’un permanent étant inférieure à 24 mois. D’autant que notre droit syndical théorique (20 postes de permanents à temps plein) est susceptible d’augmenter prochainement, suite à la réforme interministérielle en cours sur les moyens alloués au syndicat. Le rythme annuel des réunions de permanents deviendra semestriel, pour permettre l’accueil et la formation des nouveaux permanents.
La communication du syndicat repose sur trois piliers et ne sera pas fondamentalement modifiée : site internet mis à jour en temps réel et diffusion de courriers électroniques aux adhérents et aux salariés d’une part, « Lettre du syndicat CFDT-MAE » mensuelle d’autre part, et enfin une communication syndicale « à l’ancienne » (tracts et affiches). En revanche il nous faudra travailler sur le lobbying (relations avec les parlementaires, avec les structures de la CFDT) et sur notre communication Presse qui, malgré quelques belles couvertures médiatiques (2), reste artisanale.
Le pôle action juridique et contentieuse sera restructuré pour tenir compte de l’affectation d’Anne Colomb dans les services. Denise Dariosecq suit actuellement une formation de longue durée organisée par la fédération Interco. Le premier travail du nouveau conseil syndical consistera à fixer nos priorités et à établir un échéancier, c’est-à dire à élaborer un plan de travail En plus des chantiers précités, la CFDT devra se déterminer sur tous les sujets mis sur la table par l’administration.
Il nous faudra aussi déterminer quels moyens nous consacrons aux dossiers parité hommes-femmes, travailleurs handicapés, retraites et bonifications pour services hors d’Europe, hygiène, sécurité et conditions de travail, évaluation, formation professionnelle, concours…
Trois dossiers ont une importance particulière et devrons être traités en priorité :
. l’expérimentation Institut Français (horizon 2012-2013) ; . négociation du 4ème accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes (DSP), le 3è accord ayant expiré il y a six mois. La négociation pourrait déboucher avant l’été prochain et sera suivie d’élections à l’horizon fin 2012-début 2013 ; . la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité pourrait être votée dans les prochaines semaines avec une mise en œuvre rapide, dès le printemps 2012.
Pour le reste il appartiendra au prochain conseil de préparer et d’approuver un plan de travail qui tienne compte à la fois des priorités définies par ce congrès et des moyens détaillés ci-dessus.
Il sera rendu compte du débat sur la résolution d’orientation et sur les trois motions d’actualité dans une prochaine « Lettre du syndicat CFDT-MAE » spéciale VIIIème congrès.
(1) Amendement voté après débat : 3.5 – La rémunération au mérite « La CFDT n’a pas d’opposition de principe à la reconnaissance du mérite, mais elle s’oppose au dispositif de prime au mérite qui présente de forts risques d’arbitraire, au sein d’une administration où les lacunes en termes de gestion des ressources humaines sont notoires sans que les CAP puissent veiller au respect du principe d’équité. En revanche, les dispositifs existants de reconnaissance du mérite doivent être fondamentalement revus. Le conseil syndical devra réfléchir à un nouveau dispositif qui tendra à promouvoir la progression linéaire aux délais minima ».
(2) Tribune « Contes et mécomptes de Bernard Kouchner » (Le Monde.fr, 16 juillet 2010) ; « Juppé au secours du Quai d’Orsay» (Acteurs Publics, 28 février 2011) ; communiqué de presse «Consulats : sous les cendres, la crise» (L’Express – 29 avril 2011) ; dépêche AFP, 7 juillet 2011, lors de la création d’un secrétariat d’Etat chargé des Français de l’étranger ; nombreux articles au second semestre 2011 au sujet des nominations douteuses à Monaco (Acteurs Publics, Monaco Hebdo…) et à Brasilia (Marianne2.fr, Acteurs Publics…).
