13 mars 2014
Nous tenons à remercier la DRH de prévoir, dans le programme de ce séminaire d’intégration, un espace de rencontre avec les organisations syndicales, dont la CFDT fait partie, qui sont les partenaires du dialogue social rénové depuis les accords de Bercy de 2008 et la loi du 5 juillet 2010. Si l’on prend en compte le critère de la représentativité, la CFDT est aujourd’hui le premier syndicat avec 41 % des votes aux élections de 2010. Les prochaines élections auront lieu en décembre 2014.
Les sujets intéressant les contractuels
En arrivant au MAE, vous rejoignez un grand nombre de collègues à contrat à durée déterminée qui (y compris les volontaires internationaux et les experts techniques internationaux) représentent 20% des effectifs du ministère.
Comme les personnels titulaires, vous avez le droit d’être représentés au sein d’organismes consultatifs qui émettent des avis sur les questions d’ordre individuel ou abordent des questions d’ordre général vous intéressant : il s’agit pour vous de la commission consultative paritaire (CCP) créée par arrêté du 20 mars 2006 et qui concerne plus de 2.000 agents. La CFDT y est majoritaire avec 3 sièges sur 5.
La CFDT a obtenu, lors du comité technique ministériel de novembre 2013, la prise en compte de sa demande de deux sessions ordinaires de la CCP des contractuels, une au printemps –comme c’était déjà le cas– pour traiter des questions relatives au mouvement des agents changeant d’affectation, et l’autre en automne, pour examiner les questions liées à l’évaluation des agents et aux possibles recours des agents, qui seront donc dorénavant traitées sans délai.
En ce qui concerne le chantier de réduction de la précarité dans la Fonction publique, la CFDT est l’une des 6 organisations syndicales à avoir signé, le 31 mars 2011, un protocole d’accord qui a abouti à la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet. L’axe 3 du protocole qui prévoit l’amélioration des droits individuels et collectifs des agents contractuels ne nécessite pas de transcription législative. Les discussions ont commencé à l’échelle nationale avec les organisations syndicales signataires. Un groupe de travail doit s’ouvrir prochainement au MAE, pour redéfinir le cadre juridique des fins de contrat, pour renforcer le cadrage des conditions de rémunération et pour améliorer les droits sociaux sur le modèle des règles qui s’appliquent aux titulaires.
En dehors de ces sujets liés à votre situation, la CFDT a à cœur, dans le contexte très contraint actuellement en matière d’effectifs et de moyens budgétaires, d’obtenir des avancées en matière de qualité de vie au travail, qui n’ont pas forcément de coût budgétaire. La CFDT est particulièrement impliquée dans la prévention des risques psycho-sociaux qu’elle a contribué à faire progresser au MAE. A ce sujet, s’il vous arrivait d’être confronté dans l’exercice de vos missions à de tels risques (mauvaise organisation, mauvais management, voire conduite de harcèlement), il existe aujourd’hui un dispositif auquel vous pourriez avoir recours. La CFDT pourra vous conseiller.
Présentation du syndicat CFDT-MAE
Valeurs démocratiques et fonctionnement collectif : défense des valeurs de solidarité, d’égalité de traitement, de justice, de transparence. Pour cela, nous disposons d’un conseil syndical de 20 membres élus lors de nos congrès et d’un collectif d’une douzaine de permanents syndicaux à Paris et à Nantes. Nous participons aux instances de dialogue social par la présence de permanents et de militants et nous restituons systématiquement à nos adhérents et aux agents du ministère.
Poids dans la négociation collective : 9 sièges sur 20 au comité technique ministériel, 7 sièges sur 15 au comité d’action sociale et 4 sièges sur 7 au Comité ministériel d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La CFDT est un syndicat de propositions sur tous les sujets de dialogue social auxquels nous participons activement et sur lesquels nous faisons bouger les lignes : lutte contre la précarité, missions et réseaux, temps de travail à l’étranger, dialogue social dans les postes…
Sans négliger le rapport de force ! Quand la négociation échoue, il faut parfois aller jusqu’au conflit, et parfois au soutien à la grève comme cela a pu être le cas en Algérie dans la période récente, où nous avons soutenu une grève organisée et très suivie par les recrutés locaux à Alger, Annaba et Oran.
Soutien et conseil individuels : la CFDT est présente dans toutes les commissions administratives paritaires qui émettent des avis sur les titularisations, promotions, détachements et intégrations. Les élus CFDT, nombreux et formés à l’exercice de leur mandat, ont comme consigne de défendre les agents et plus particulièrement nos adhérents.
Souffrance au travail : nous avons obtenu l’élaboration d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux et nous intervenons pour défendre nos adhérents en situation de souffrance au travail.
Service juridique : nous avons la ressource en interne (2 défenseures agréées) et le recours possible à un réseau d’avocats. La CFDT a fait annuler récemment 3 nominations d’ambassadeurs illégales et a fait, pour la première fois en droit de la Fonction publique, appliquer le principe de la sécurité juridique, en faisant retarder d’un an l’entrée en vigueur d’une réglementation qui prétendait bouleverser sans délai l’économie des concours. Seule condition pour bénéficier de l’assistance juridique, être adhérent depuis 6 mois et être à jour de ses cotisations.
Communication : la CFDT joue son rôle de corps intermédiaire en rendant compte systématiquement. Des comptes rendus sont publiés après chaque réunion de dialogue social sur notre site internet. Nous publions également un bulletin mensuel, qui est distribué régulièrement aux portes du ministère et un « Point sur » dont les deux premiers numéros sont consacrés aux contractuels. Pour les adhérents, en plus de la presse syndicale envoyée à domicile, une newsletter régulière sur leur boite mail avec les actualités syndicales de la semaine.
En conclusion, nous espérons vous avoir convaincus de l’action de la CFDT – vis-à-vis des contractuels en particulier – et vous invitons à ne pas rester isolés.
