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Compte rendu du CTS du 6 décembre 2012

12 décembre 2012

Ce CTS était présidé par M. Yves Saint-Géours, DGA La CFDT y était représentée par Jean-Louis Duris, Bertrand Caillaud, et Philippe Lemé, représentants titulaires, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Isabelle Voisin de Marguerye expertes.

Politique des ressources humaines à Nantes

La CFDT rappelle sa demande de voir figurer au dossier des CTS des documents et des statistiques propres aux services nantais. Elle demande donc à l’administration de préciser la proportion d’agents nantais promus, sur le nombre total d’agents promouvables nantais. Le sous directeur RH1 semble très surpris et visiblement ne souhaite pas communiquer sur le sujet !! La CFDT suggère, pour permettre un passage plus rapide entre les différents grades de la catégorie C, d’étudier la possibilité d’un examen professionnel de passage au grade supérieur, à l’instar des catégories A et B. L’Administration prend bonne note de cette proposition, souligne son caractère pertinent et prend date pour étudier cette proposition lors d’un prochain groupe de travail.

Situation des effectifs dans les services nantais

La CFDT déplore que l’administration n’ait pas produit des statistiques spécifiques sur les prévisions de départs à la retraite des agents des services nantais, plutôt que des données globales du Département. Au terme de la RGPP, il est demandé ce que sera, à l’avenir, le taux de remplacement des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Une demande d’explication est formulée sur les vacances et les doublons de postes (toutes catégories confondues) constatés dans les différents services nantais.

L’administration reconnaît l’intérêt de fournir des éléments chiffrés sur les prévisions de départs à la retraite à Nantes mais exprime des difficultés à réaliser ces statistiques spécifiques. Les départs à la retraite en 2013 ne devraient pas globalement se traduire par des non-remplacements. Le volant d’emplois vacants est inévitable, il est dû, pour l’essentiel, à des départs d’agents en dehors des flux habituels de personnels de septembre et à la nécessité de pourvoir des postes dans le 5ème cabinet ministériel. Les doublons de postes s’expliquent généralement par l’occupation des postes d’agents en congés de maternité et par la nécessité de recourir à un accompagnement en faveur des agents de retour d’un congé de longue maladie ou de longue durée.

Promotions

La CFDT a rappelé au Président du CTS ce qu’elle avait dit quelques semaines plus tôt au DGA en visite à Nantes, à savoir : la mobilité géographique ne doit pas être le seul et unique critère de promotion.

Rémunérations

La CFDT rappelle que les agents de catégorie C, nombreux à Nantes, sont les plus touchés par le gel du point d’indice. Alors que leurs collègues de catégorie A et B ont vu leur rémunération accessoire augmenter de façon significative avec le passage à la PFR, l’abandon de cette mesure pour les catégories C, mesure qui devait apporter une amélioration estimée à 80 euros, a été perçue comme une injustice. L’augmentation prévue de l’IAT de 30 euros va dans le bons sens, mais le compte n’y est pas. La CFDT demande que l’effort soit poursuivi en 2013 pour l’amélioration de la rémunération de ces agents.

Gestion des vacataires

La CFDT souhaite écarter les vacations d’une durée d’un mois et privilégier celles de deux mois afin de limiter l’investissement que doivent consacrer les services à former les personnels vacataires. Une prévision des vacations pour 2013 est sollicitée. Le délégué des affaires générales à Nantes répond que les vacations sont d’une durée de deux mois, à l’exception de celles – dont la durée est limitée à un mois – proposées aux enfants d’agents durant la période estivale. Il apparaît difficile de prévoir les vacations de 2013 en raison de l’impossibilité d’anticiper les besoins ponctuels des services.

Affectations : Bilan du mouvement 2012 et perspectives 2013

La CFDT interroge l’administration sur le nombre de refus d’affectations à Nantes en 2012 par corps.

L’administration indique qu’en 2012, tous les souhaits d’affectation à Nantes ont été satisfaits. La situation est souvent plus tendue pour les agents de catégorie C mais cette année, des lauréats de concours ont pu également être affectés à Nantes. Sur la question du traitement réservé aux quelques collègues qui se sont vus imposés des affectations à Nantes et qui souhaitent une affectation rapide sur Paris (lauréats de concours B notamment), l’administration répond que ces derniers sont minoritaires mais ne donne pas de réponse concernant le traitement de leur situation.

A la question de savoir quels sont les critères de priorité pour les affectations à Nantes des lauréats de concours : l’Administration répond que ce sont les mêmes que pour les agents de retour de poste (CF tableau dans Diplonet).

Par ailleurs la CFDT a pris acte du déplacement des collègues parisiens des ressources humaines sur le site nantais dans le cadre de la transparence 2013 et souhaite que cela se poursuive. La CFDT souhaiterait que le suivi des primo-partants par les affectataires de la DRH soit renforcé et anticipé pour éviter des candidatures inadaptées. L’administration indique que les affectataires se déplacent en juin et en décembre, avant la publication de la transparence et au moment des réunions d’affectation.

La CFDT souhaite être tenue informée du résultat de la rencontre prévue début 2013 entre le CSRH et la préfecture concernant la simplification des procédures pour établir les passeports de service. L’administration s’engage à informer les syndicats des suites de cette réunion.

Frais de déplacement

La CFDT soulève le problème de la prise en charge de la nuit d’hôtel précédant un départ de mission avant 6H du matin. A titre d’exemple, elle cite le cas des collègues recrutés au titre du PACTE qui ont été convoqués à paris le 03/10/2012 dès 9H du matin et se sont vus refusés la prise en charge de leur chambre d’hôtel. La CFDT demande la prise en charge de la nuit d’hôtel pour tous les agents nantais convoqués à Paris très tôt le matin, ou alors une adaptation des horaires des convocations. L’administration préfère appliquer l’adaptation des horaires. Mr Roquefeuil soutient qu’aucun agent nantais n’a été convoqué à Paris à 9H du matin.

Cat B : reclassement et indemnités de résidence à l’étranger des Sesic.

La CFDT rappelle que l’application du groupe 8 des IR à des Sesic est quasiment nulle. En effet, seuls des Sesics adjoints de Crasic de 1er classe peuvent réellement bénéficier d’un tel reclassement. Or, aujourd’hui, tous les Crasic de 1er classe ont des adjoint de chef de station de catégorie A (Asic) et non des Sesics Hors Classe. Le sous directeur RH1 botte en touche et affirme que les Sesics peuvent bénéficier d’une IR du groupe 8…. En théorie seulement…. Il est donc demandé que les barèmes d’indemnités à l’étranger soient unifiés pour la catégorie B (corps des SCH et Sesic). A cette occasion la CFDT rappelle qu’elle souhaite in fine la fusion pure et simple des deux corps de catégorie B, en un corps « typique » B (avec deux branches distinctes, administrative et technique) et indique qu’une telle opération serait conforme aux souhaits de la Fonction Publique qui souhaite in fine la disparition des corps atypiques des différentes administrations.

Organisation des services nantais

AEFE

La CFDT demande à nouveau que l’AEFE puisse faire l’objet d’une mission d’inspection compte tenu des dysfonctionnements relevés au sein de l’Agence en 2011. Elle rappelle que le prédécesseur du directeur général de l’administration s’était engagé, à l’occasion du CTM de novembre 2011 et du CTS de juin 2012, à relayer cette requête auprès du cabinet du ministre, et avait rappelé que l’initiative d’une mission d’inspection relevait de la seule compétence de ce cabinet. Le directeur général de l’administration précise que, dans certains cas, une mission d’inspection peut être effectuée à sa demande, ce type d’initiative ne relevant pas de la compétence exclusive du cabinet.

La CFDT soulève le problème de la pause méridienne à l’AEFE. Les agents qui sont contraints de déjeuner au restaurant administratif dans le quartier de Beaulieu, souhaiteraient, compte tenu du temps de déplacement pour s’y rendre, bénéficier d’un aménagement de leur pause méridienne à l’instar des dispositions prises récemment à l’égard des agents du CADN travaillant sur le site de Casterneau Le représentant de l’AEFE indique que les personnels auront bientôt la possibilité de déjeuner dans un restaurant universitaire situé à proximité de l’Agence (une convention est en cours de signature). Il consent néanmoins à étudier la question d’un aménagement éventuel de la pause méridienne.

CADN – Casterneau

La CFDT indique que certains chiffres présents dans la note de contribution établie par le Directeur des Archives sont inexacts : en effet c’est un ensemble de 15 kms linéaires et non 18 comme indiqué dans la note qui a été réalisé afin d’accueillir les archives du centre d’Orvault. Elle a fait remarquer également que, si le choix de compactus mobiles avaient été fait à la place de compactus fixes, le nombre de kilomètres linéaires aurait été supérieur et que ce choix aurait pu assurer une certaine aisance de stockage pour les années à venir. Elle a rappelé aussi que cette opération de déménagement des archives d’Orvault vers le site de Casterneau, dont tout le monde se félicite, réalisé à un coût nettement moindre que ce qui était initialement prévu en récupérant le mobilier de stockage qui était à Orvault, n’a pu avoir lieu que grâce a la mobilisation de toutes les organisations syndicales dès que les premières menaces ont été entendues.

DAF 2

La diffusion d’une note de service (n°272 en date du 19 septembre 2012) avait inquiété certains agents sur les intentions de la sous-direction quant à l’application des horaires variables. La CFDT à tenu à rappeler son attachement au système des horaires variables et indique qu’elle restera vigilante et combattra toute tentative de remise en cause du dispositif.

Section des voyages

La CFDT interroge l’administration sur le détail des conditions de prises en charge des vaccins lors de départs en poste. L’administration rappelle que les vaccins obligatoires sont remboursés par l’Administration. Les vaccins seulement « recommandés » eux, le sont par la MAS.

IFAC

La CFDT interroge l’administration sur le budget de l’IDC et le niveau d’approche du consulaire pour les stagiaires de cet institut. Il est comparable à celui de l’IFAAC. Les stagiaires de l’IDC viennent passer 2 jours sur Nantes, cela leur permet une sensibilisation aux métiers consulaires.

A la question de la CFDT : « Comment sont organisés les stages en poste pour les secrétaires de chancellerie ? » l’administration répond que ces stages sont organisés avec le concours des postes volontaires et en lien avec l’affectation de l’agent. L’IFAAC essaie d’organiser ces stages dans des pays assez proches.

Sur le bilan pédagogique de l’IFAAC, le point n’étant pas prévu à l’ordre du jour, le représentant de l’administration indique qu’il est possible de transmettre ce bilan réalisé par le conseil d’orientation pédagogique de l’IFAAC. De plus, un bilan sera réalisé à l’occasion des 20 ans de l’IFAAC en 2013.

La CFDT s’enquiert ensuite du suivi effectué par l’IFAAC lors de la première année qui suit la prise de poste. L’IFAAC transmet aux anciens stagiaires une enquête différée en avril-mai ce qui permet aux anciens stagiaires d’avoir un recul de 9 mois. Le retour de cette enquête permet d’adapter les contenus de formation si nécessaire.

DSI

La CFDT interpelle l’Administration sur les droits à la formation linguistique pour les agents de la DSI à Nantes. En effet certains agents se voient refuser des formations au titre de « formation pas nécessaire… » ou « abus de formation à des langues exotiques (sic) »

La CFDT rappelle que la formation est un droit pour tous les agents du MAE, agents DSI compris, et que l’administration demande obligatoirement lors des candidatures sur les transparences une évaluation officielle des langues pratiquées par les agents. Le représentant de la DSI indique que cette direction accorde des stages intensifs avant les départs en poste ce à quoi la CFDT réplique qu’il est difficile d’apprendre une langue en 3 semaines. Le mot de la fin revient au DGA qui réaffirme que la formation « est un droit ».

CSRH

La CFDT interpelle l’administration une nouvelle fois sur le dossier des postes NBI promis depuis plusieurs mois aux agents de ce service. L’administration répond que ces postes ont été attribués et que les agents devraient percevoir la NBI avec leur prochain salaire.

SCEC

Pas de mouvement de fusion prévu des Bureaux DL1 et DL2 et de Bureaux BR1 et BR2 en 2013. Expérimentation en cours du NTS (logiciel vérifiant les données avec certaines mairies). Système où l’usager fait une demande d’acte par internet, le logiciel vérifie ses données et délivre ou non l’acte automatiquement à la mairie.

PAMAC : logiciel rationalisant les contrôles par la dématérialisation de tous les actes dans un registre d’état civil électronique. La plateforme de formation DL1 est actuellement occupée par des techniciens qui mettent en place ce logiciel. Son but est d’améliorer le service à l’usage.

Transcription d’actes des pays européens. Au CTM, 5 postes régionaux ont été évoqués surtout sur le métier consulaire. M. LEQUERTIER n’a pas rendu son rapport. Aucune décision n’a encore été prise. En tout état de cause le BTM ne disparaîtra pas même si la France est le seul pays à le faire.

– Allègement du travail et optimisation du service public prévu pour la CNI, les passeports et le BTM, tant à l’administration centrale que dans les postes.
– L’effectif du BAJ a été augmenté en vue de la réflexion à mener sur le mariage de personnes de même sexe.

Tour d’horizon syndical lors de la réunion des adhérents CFDT-MAE parisiens (23 octobre 2012)

5 novembre 2012

La réunion débute avec des questions parisiennes :

– travaux au Quai d’Orsay ? Le ministre a parlé d’un projet visant à trouver un financement pour rénover l’aile de la rue de l’Université. On avait compris que les services partaient à la Courneuve et que les travaux étaient financés par la vente de bâtiments mais finalement cette piste est abandonnée car il n’y a plus d’argent. Une coopération pourrait être envisagée avec l’Assemblée Nationale voisine mais rien n’est sûr à ce stade.

– le service de la Valise va-t-il rester à Châtillon ? Il semble que ce service déménagera bientôt pour la Courneuve ; le jeu des chaises musicales continue.

– projet de restauration de la cantine du Quai ? Dans le cadre du nouveau marché de la restauration parisienne (offres en cours de dépouillement), le nouveau prestataire devra faire des travaux qui concernent plus la cuisine que la salle de restauration. Il est précisé que l’Association des ouvres sociales (ADOS, administrée par les syndicats) n’est plus en charge de la restauration parisienne.

Corps de catégorie C

Un point est fait sur la relance du groupe de travail « corps de catégorie C ».

Sur l’aspect rémunération, cela fait un an qu’on parle de la prime de fonctions et de résultats (PFR) mais le changement de gouvernement a gelé la question et la part R (pour résultats) est contestée par les syndicats. Pour mémoire, le passage à la PFR devait procurer aux agents C un gain de 100 Euros par mois. Le seul levier restant actuellement est le relèvement de l’IAT (+ 30 Euros brut/mois) qui pourrait intervenir à la fin de l’année si l’accord de Bercy et de la Fonction publique est obtenu. On devrait en savoir plus mi-novembre. Pour atténuer l’effet injuste des reliquats de fin d’année (qui ne sont pas versés aux C parce qu’ils ne sont pas dans la PFR), l’administration envisage de relever l’IAT avec effet rétroactif, comme l’an dernier. En ce qui concerne le relèvement indiciaire pour tous les corps de catégorie C, la négociation se déroulera au niveau interministériel.

Le groupe de travail sur les corps de catégorie C au MAE portera sur la gestion prévisionnelle des effectifs, la politique de promotion interne, les profils des agents recrutés, la formation professionnelle, les recrutements PACTE, les métiers et la polyvalence.

Le comité technique ministériel ordinaire se tiendra les 7 et 8 novembre

On y reparlera de l’abattement sur l’indemnité de résidence des conjoints, qui sera soumis à un avis formel du comité. L’expérimentation du temps de travail à NUOI et DAOI sera évoquée pour information. Ce point a été évoqué dans le groupe de travail sur les risques psycho-sociaux. L’un des points évoqués par le DRH porte sur l’organisation du travail et fera l’objet d’une discussion dans le prochain groupe de travail. On y traitera la question des horaires, de l’organisation et de la répartition de la charge de travail.

Notre syndicat tiendra un congrès extraordinaire du 1er au 3 juillet 2013

Ce congrès, qui se déroulera 18 mois seulement après le congrès de janvier 2012, vise à régler des questions de gouvernance syndicale :

– les nouvelles dispositions sur la modernisation du dialogue social nous obligent à modifier nos statuts pour assurer le contrôle et la transparence de nos comptes,
– de nombreux permanents syndicaux viennent de prendre leurs fonctions et certains d’entre eux souhaitent intégrer le conseil syndical, sans compter qu’il faut préparer la relève du trésorier et du secrétaire général,
– notre fédération Interco CFDT nous a fait remarquer qu’il n’était pas démocratique de compter 8 membres dans notre commission exécutive (CE) pour seulement 15 conseillers syndicaux, soit une majorité absolue théorique. Il conviendra de diminuer le format de la CE ou d’augmenter le nombre de postes au conseil syndical.

Dialogue social dans les postes

Au titre du 3ème accord-cadre et si les postes faisaient bien leur travail, il y aurait huit réunions par an, ce qui n’est évidemment pas le cas. Il importe donc de simplifier le dispositif. Lors de la négociation du 4ème accord-cadre, nous apprenons que la DGAFP refuserait d’inclure les recrutés locaux (RL) dans les futurs comités techniques locaux au motif qu’ils seraient ainsi assimilés à des agents de droit français. Ce raisonnement est étonnant car les RL sont électeurs et éligibles au comité technique ministériel.

Temps de travail à l’étranger

La CFDT demande depuis 2006 qu’un cadre réglementaire et/ou conventionnel soit fixé pour les astreintes, les permanences et les heures supplémentaires dans les ambassades, les consulats et les établissements culturels. La négociation a été entamée 2005/2007 puis interrompue car la CFDT avait déposé un recours contentieux. Elle avait repris avec le ministre Kouchner et interrompue une nouvelle fois pour ne pas polluer les discussions avec Bercy sur l’indemnité de résidence.

L’administration est prête à parler des astreintes et des interventions à l’occasion d’astreintes, voire des permanences qui pourraient s’analyser comme des interventions à l’occasion d’astreintes. Mais no limit pour les heures supplémentaires ! La CFDT demande des assurances sur l’application de la législation française en matière d’amplitude journalière, mensuelle, pause méridienne, etc. Elle revendique un alignement vers le haut des barèmes ARTT dans les postes (18 jours par an) pour tenir compte du fait qu’il est donc possible de faire travailler les agents 48 heures par semaine au motif qu’ils perçoivent une indemnité de résidence.

Catégorie C: Reconnaitre « chaleureusement » les mérites des agents, ça passe aussi par une rémunération décente

17 octobre 2012

Compte-rendu de réunion de dialogue social groupe de travail catégorie C (3 octobre 2012)

Première réunion du groupe de travail des catégories C: la rémunération en administration centrale peine à progresser, même pour une augmentation de seulement 30 Euros bruts, il faut aller à Canossa, alors même que la (vaine) prime de performance individuelle à l’étranger est passée comme une lettre à la poste et qu’une revalorisation indiciaire devrait intervenir dès janvier pour les A+ en raison de la réforme des emplois de direction…. La DRH nous a confirmé le gel du passage à la PFR au cours de cette réunion. De ce fait, les plafonds de primes à l’administration centrale étant atteints, elle a demandé à Bercy une augmentation de 30 euros mensuels bruts de l’IAT.

Vers une revalorisation indiciaire pour les corps de catégorie C …

Les agents de catégorie C sont les plus pénalisés par le gel du point d’indice. Une revalorisation indiciaire sera à l’ordre du jour des discussions en format interministériel. Ce point avait été annoncé l’avant-veille par le ministre au comité technique ministériel. La DRH renvoie donc les syndicats sur la conférence salariale nationale qui devrait s’ouvrir prochainement. Si la négociation aboutit favorablement, ce serait une bonne nouvelle puisque une telle augmentation est prise en compte pour le calcul des retraites, contrairement aux primes, et bénéficie tant aux collègues d’administration centrale qu’aux agents en poste à l’étranger.

… qui pourrait compromettre toute avancée au plan indemnitaire

Cette éventuelle revalorisation de la grille indiciaire pourrait compromettre l’augmentation des primes en catégorie C. C’est un argument que Bercy pourrait brandir pour ne pas donner suite. Pour autant, le Département pourra mettre en avant le fait qu’il a consenti beaucoup d’efforts ces dernières années en terme de restitutions d’emplois et qu’il serait juste que les agents en soient « récompensés » par le retour catégoriel sous forme de primes.

Le deuxième obstacle est constitué par le fait que le barème de l’IAT a été relevé de 30 % l’an dernier.

La DRH continue de penser que la prime de fonction et de résultat (PFR), négociée pendant deux ans, était une bonne solution indemnitaire pour les agents C. Il était possible, selon elle, de réduire à la portion congrue la part « résultats » et de privilégier la part « fonctions ».

Elle sollicite le relèvement de l’IAT, qui permettrait un gain de 30 € par mois. Un rattrapage rétroactif au 1er juillet permettrait un versement fin décembre de 180 € bruts, à l’instar de ce qui avait été effectué l’an passé. Nous devrions être fixés au plus tard mi-novembre. A noter que le DRH et le ministre nous pourtant avaient promis ce relèvement de l’IAT en septembre. Sans oublier que la fonctionnalisation des indemnités de résidence reste inachevée. La CFDT demande à ce que soit étudiée la fonctionnalisation en grille 10 ou 11 pour les collègues qui assurent des fonctions comptables à l’étranger.

Le groupe de travail se fixe un programme ambitieux pour les 12 prochains mois

D’autres réunions du groupe de travail sur les agents de catégorie C seront organisées dans les mois à venir. La DRH et les organisations syndicales conviennent de retenir les thématiques suivantes :

La CFDT souligne que l’on demande de plus en plus aux agents de catégorie C d’être multi – tâches, spécialement dans les petits postes. On ne peut plus demander tout et n’importe quoi aux agents, comme pour les agents ressources qui gèrent aussi les archives, les visas et l’intérim de la secrétaire du chef de poste! Nous demandons à ce que ce type de profil soit mieux cadré et que le temps de travail dévolu à toutes ces tâches reste cohérent avec le niveau du poste occupé. La DRH propose d’ouvrir un axe « filière métiers et polyvalence » pour le groupe de travail.

La CFDT rappelle que la problématique du logement pour ces agents se complexifie davantage chaque année, tant à l’administration centrale que dans certains postes à l’étranger. L’administration accède à cette demande.

Les autres axes du groupe de travail sont la gestion prévisionnelle des effectifs, la promotion interne et les parcours professionnels (RH2 sera présente). A cet égard, RH2, représentée lors de la présente réunion, est interrogée sur les raisons qui ont conduit à organiser le concours de catégorie C en décembre cette année alors qu’il se déroule habituellement en janvier. La DRH explique sans complexe qu’elle aura besoin de davantage de temps pour convoquer les admissibles car ils seront plus nombreux cette année afin de pouvoir « mieux sélectionner » les lauréats. L’an dernier, un grand nombre d’entre eux était « surdiplômés » et avait été rejeté par le président du jury… car les perspectives de promotion étaient trop étroites (seulement 12 agents ont réussi le concours interne B et 18 sont passés au tour extérieur sur 3.400 agents C).

Devant les protestations des organisations syndicales, l’administration propose l’axe suivant: profil des agents recrutés, formation et politique du recrutement Pacte

Retour catégoriel ou comment gérer la pénurie en dressant les catégories les unes contre les autres

Les 500.000 € budgétés pour le passage avorté à la PFR en 2012 serviront, nous dit-on, à la revalorisation de certaines grilles salariales de recrutement local dans des pays ciblés et pour une possible mesure de rattrapage pour les catégories C fin décembre si le Département obtient de la direction du budget l’autorisation de relever le barème de l’IAT.

Emplois de direction/emplois fonctionnels de catégorie C (réunion du 24/09/2012)

8 octobre 2012

L’administration présente l’état des travaux et répond aux questions des organisations syndicales. Le ministère, à l’occasion de la réforme du statut des emplois d’encadrement, souhaite initier une réforme plus large des statuts d’emplois ^[1], et souhaite englober dans la réflexion le statut d’emploi d’agent principal des services techniques^[2], avec pour objectif la mise en œuvre de la réforme des emplois fonctionnels au 1er janvier 2013. La CFDT demande s’il est envisagé d’inclure dans la réflexion l’emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique^[3]. L’administration examinera la question et reviendra vers les représentants des personnels.

Le dossier relatif à la réforme des emplois fonctionnels n’est soumis à la concertation que tardivement car, s’agissant des emplois fonctionnels du ministère des affaires étrangères accessibles aux agents appartenant au corps des ministres plénipotentiaires et à celui des conseillers des affaires étrangères, la réforme, qui allait de pair avec celle du statut des administrateurs civils, a subi un moment d’arrêt lié au changement de gouvernement.

I – Sur la réforme des emplois fonctionnels de direction

Economie de la réforme

A compter du 1er janvier 2013, le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat abroge le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et sous-directeur d’administration centrale.

Les emplois fonctionnels (hors directeurs d’administration centrale qui occupent des emplois dits à la décision du gouvernement, en application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat) sont à ce jour au nombre de 20 (emplois de chef de service et directeur). L’ancien système, à savoir l’allocation d’emplois budgétaires (à l’époque au nombre de 50 au MAE) aux départements ministériels qui en disposaient dans la limite du quota attribué, au besoin en les faisant « tourner » entre les différentes directions, au gré des arrivées et des départs, a changé lors du passage au régime « LOLF » et avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR). L’instauration de cette dernière a permis, compte tenu des imperfections du système, qui était peu satisfaisant compte tenu des besoins du ministère en la matière, de compenser financièrement le nombre inadapté d’emplois d’encadrement au MAE. Il a ainsi été permis aux personnels placés sur des emplois d’encadrement qui n’entraient pas dans le champ d’application du décret de 1955 précité de recevoir une rémunération qui tenait compte du niveau des responsabilités exercées.

Cette cartographie ainsi constituée des emplois d’encadrement supérieur, qui, dans une proportion qui n’était pas négligeable, n’étaient pas des emplois fonctionnels, est un acquis à préserver. Ce faisant, le ministère s’est néanmoins privé d’un nombre significatif d’emplois d’encadrement dits fonctionnels. Il lui faut à présent se raccrocher au «train interministériel» et renégocier son volume d’emplois fonctionnels compte tenu de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la nouvelle réglementation en la matière. Le nombre de 20 emplois fonctionnels pénalise en effet l’encadrement de ce ministère, et ce désavantage se cumule avec le faible taux de promotion de conseillers des affaires étrangères au grade de conseillers des affaires étrangères hors classe, qui est un des taux les plus défavorables de la fonction publique de l’Etat en catégorie A +.

A cela s’ajoute enfin le fait que la carrière des conseillers des affaires étrangères n’a pas été revalorisée comme l’a été récemment celle des administrateurs civils. Les conseillers des affaires étrangères plafonnent donc longtemps à l’indice sommital du grade de base, sans pour autant se voir offrir de réelles possibilités d’accéder à un emploi fonctionnel de sous -directeur ou de chef de service, compte tenu du nombre réduit de ces derniers. Le nouveau système prévu par le décret de janvier 2012 précité pose des conditions d’éligibilité aux emplois fonctionnels (condition d’appartenance à un corps et de séjour dans ledit corps et condition de mobilité statutaire accomplie), étant observé que le quota de 50 % réservé aux administrateurs civils ne s’appliquera pas au ministère des affaires étrangères qui pourra nommer sur la totalité des emplois fonctionnels des ministres plénipotentiaires et des conseillers des affaires étrangères, dès lors que ces derniers rempliront les conditions prévues par ce décret.

Les emplois fonctionnels sont répartis en 3 catégories, selon le degré de responsabilité qu’ils impliquent. Les directeurs adjoints prévus dans le décret de 1955 ne sont plus mentionnés dans le décret de 2012, et ils seront traités soit comme des chefs de service, soit comme des sous-directeurs, en fonction des responsabilités exercées. La durée totale d’occupation d’un même emploi fonctionnel ne peut être supérieure à 6 ans, comme cela était déjà prévu par le décret de 1955.

La circulaire d’application du décret de 2012 ^[4] définit les critères, non cumulatifs, d’éligibilité aux emplois fonctionnels. Le critère relatif à l’encadrement, qui était central, a été ajouté à d’autres, à la demande notamment du ministère des affaires étrangères. La circulaire laisse ainsi à chaque ministère une marge d’appréciation. Cela étant, les critères suivants, certes non cumulatifs, seront à utiliser pour juger de la pertinence de la création d’un emploi fonctionnel : «masse critique», degré d’autonomie dans la conduite d’une politique publique, gestion de crédits, étant observé que chaque demande d’allocation d’emploi fonctionnel devra être justifiée par le ministère demandeur, ainsi que le classement dudit emploi dans une des trois catégories prévues par le décret du 9 janvier 2012.

La mise en œuvre du dispositif suppose un arrêté de classement des emplois fonctionnels de chaque département ministériel dans chacun des 3 groupes ; cet arrêté doit être cosigné par le Premier ministre le ministre chargé de la fonction publique et le ministre du budget. Cette mise en œuvre de la réforme exige une mise en cohérence de l’organigramme du ministère des affaires étrangères, dont l’organisation en services et sous-directions devra être revue, afin qu’existe une homothétie entre les structures du ministère et la cartographie des emplois fonctionnels, tels qu’ils auront été nouvellement définis. Les textes devraient être examinés lors du comité technique de novembre 2012.

Le travail, s’il est assez avancé, en est encore à la phase de consultation interservices, il a fallu le revoir récemment compte tenu de la réforme de l’organigramme de la DGM, et la concertation interministérielle n’a pas encore été lancée. La question, posée par la CFDT, de savoir quelles étaient les administrations qui pouvaient être considérées comme comparables à celle des affaires étrangères et le nombre d’emplois qui leur aurait été alloués n’a pas reçu de réponse, rien n’étant à ce jour tranché, ni, par voie de conséquence, aucun arrêté publié.

Points importants de la mise en œuvre de la réforme

Le volume des emplois fonctionnels doit être proportionnel aux besoins du ministère des affaires étrangères. Même si on observe une contraction du nombre des emplois de chef de service et de sous-directeur, cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas d’emplois d’encadrement hors des emplois fonctionnels. D’autres populations que les ministres plénipotentiaires et les conseillers qui ont effectué leur mobilité sont éligibles à des fonctions d’encadrement (secrétaires des affaires étrangères, principaux ou non, agents contractuels, sur CDI ou CDD). La DRH affirme la nécessité de maintenir de tels emplois et les fonctions d’encadrement ne sauraient se résumer aux seuls emplois fonctionnels tels que prévus par le décret du 9 janvier 2012^[5].

Aucun agent ne subira de diminution de rémunération, quand bien même il serait à la tête d’une actuelle sous-direction et que son emploi ne serait pas au nombre des emplois alloués au ministère des affaires étrangères au titre des emplois fonctionnels d’encadrement. La mise en œuvre de la réforme se fera dans un délai qui permettra aux agents concernés de s’inscrire sur la transparence 2013 s’ils le souhaitent. L’administration annonce vouloir « se doter d’une politique de ressources humaines plus structurée en matière de progressivité de parcours de carrière ».

II – Sur les emplois fonctionnels de catégorie C

L’administration annonce qu’elle envisage d’accroître le recours aux emplois fonctionnels de catégorie C, qui resteraient cependant en nombre très restreint. Cette décision peut aisément recevoir application dans la mesure où aucune réforme statutaire n’est à prévoir et où seul un arrêté ministériel est nécessaire. Une concertation avec le service des immeubles et de la logistique (SIL) est prévue puisque c’est au sein de ce service que les emplois fonctionnels ont vocation à être utilisés. Les personnels qui ont vocation à occuper ces emplois sont des agents appartenant aux corps techniques de catégorie C, ainsi que les agents d’autres corps de niveau équivalent qui y seraient détachés. Le nombre d’emplois fonctionnels serait très réduit.

L’objectif est de pourvoir les emplois fonctionnels A et C au 1er janvier 2013. Le coût estimé de la réforme serait globalement de 100 000 euros en année pleine et ce coût serait financé sur le retour catégoriel. 900 agents de catégorie A seraient éligibles aux emplois fonctionnels tels que prévus par le décret du 9 janvier 2012, 200 agents de catégorie C aux emplois tels que prévus par le décret du 23 septembre 1975.

La CFDT demande que les emplois fonctionnels soient « inscrits au D.15 du CPCM » (code des pensions civiles et militaires). Cela signifie que, pour la liquidation de la pension de retraite, c’est, dans les conditions prévues par ces articles, l’indice détenu au titre de l’emploi fonctionnel (plus favorable que celui détenu par l’agent dans son corps avant détachement sur emploi fonctionnel), qui est pris en compte. La question semble résolue pour les emplois relevant du décret de janvier 2012, puisque ceux relevant du décret de 1955 en bénéficient. Il conviendrait que les autres emplois fonctionnels en bénéficient également. La question a été posée de savoir s’il était envisagé de créer un statut d’emploi auquel seraient éligibles des fonctionnaires de catégorie B. D’autres réunions sont prévues sur ce dossier d’ici au CTM de novembre 2012.

[1] Les emplois fonctionnels sont des postes de responsabilité dans lesquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée. La nomination dans un emploi fonctionnel induit un détachement du corps d’origine vers l’emploi et un reclassement à partir de la grille indiciaire spécifique à l’emploi. Un statut d’emploi décrit les missions, les conditions d’accès et de rémunération propres à chaque catégorie d’emploi
[2] Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l’Etat et les dispositions applicables aux emplois d’agent principal des services techniques. NB : la 1ère partie du décret est abrogée, seules les dispositions relatives au statut d’emploi demeurent en vigueur.
[3] Cf. décret n° 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l’emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique, modifié par le décret n° 98-668 du 27 juillet 1998
[4] Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’Etat, NOR : RDFF 122 9124C.
[5] Tout comme actuellement, ils ne se résument pas aux seuls emplois fonctionnels du décret du 19 septembre 1955.

Rencontre avec le DGA à Nantes, 27 septembre 2012

8 octobre 2012

La CFDT a axé son intervention sur des questions essentiellement nantaises : la délocalisation de nouveaux services, les promotions des agents nantais, la rémunération des agents de catégorie C nombreux dans les services nantais, et la restauration collective. A cette rencontre avec M. SAINT GEOURS, Directeur Général de l’Administration, la CFDT était représentée par Arnaud LE MASSON, Conseiller syndical, membre de la commission exécutive, Jean-Louis DURIS secrétaire de la section de Nantes et Caroline HOLIER membre de la section.

– La CFDT a rappelé son attachement à la poursuite de l’installation de nouveaux services à Nantes : ces délocalisations amènent de sérieuses résistances de la part des services parisiens (exemple de l’AEFE qui, dès sa création en 1990 devait installer 100 % de ses services à Nantes et qui, de directeur en directeur, joue la montre et maintient ses services les plus importants à Paris). Le DGA s’est déclaré tout à fait pour et a affirmé être preneur d’idées en la matière. Il a invité les syndicats à faire des propositions qui seront étudiées.

– la CFDT a dénoncé le fait que les agents ayant un profil essentiellement « Centrale » sont désormais quasiment exclus des promotions de grade et de corps par la DRH, véritables victimes de la double vocation, car la DRH trouve infiniment plus flatteurs les parcours à l’étranger. Le DGA s’est déclaré inquiet de cette dérive et considère qu’une mobilité fonctionnelle est suffisante et que le Département a besoin, sur certaines fonctions, du maintien de compétences techniques sur la durée. Le DGA portera un regard particulier sur les promotions des agents nantais et maintiendra un équilibre entre les agents des 2 sites

– La CFDT a interpellé le DGA sur la nécessité d’augmenter les primes des agents de catégorie C ; celui-ci a pris note, mais sans prendre aucun engagement. La CFDT-MAE suivra de près ce dossier qui semble mal parti : la négociation fonction publique sur la refonte des grilles des agents de catégorie C risque d’offrir un argument tout trouvé pour botter en touche. Le DGA étudiera sérieusement si un effort peut être fait sur les rémunérations, mais pas par le biais de la PFR.

– La CFDT a rappelé l’attachement de tous les personnels nantais à l’équilibre actuel pour le restaurant nantais qui, contrairement aux restaurants parisiens, est géré directement par l’ADOS. Celui-ci emploie 20 personnes qui servent chaque jour plus de 600 repas à la satisfaction de tous. Le DGA a souligné qu’aucune remise en cause de ce mode de fonctionnement n’est à l’ordre du jour.

Rencontre avec le DGA Le 27 septembre 2012 à Nantes

3 octobre 2012

A cette rencontre avec M. SAINT GEOURS, Directeur Général de l’Administration, la CFDT était représentée par Arnaud LE MASSON, Conseiller syndical, membre de la commission exécutive, Jean-Louis DURIS secrétaire de la section de Nantes et Caroline HOLIER membre de la section. La CFDT a axé son intervention sur des questions essentiellement nantaises : la délocalisation de nouveaux services, les promotions des agents nantais, la rémunération des agents de catégorie C nombreux dans les services nantais, et la restauration collective.

La CFDT a rappelé son attachement à la poursuite de l’installation de nouveaux services à Nantes : ces délocalisations amènent de sérieuses résistances de la part des services parisiens (exemple de l’AEFE qui, dès sa création en 1990 devait installer 100 % de ses services à Nantes et qui, de directeur en directeur, joue la montre et maintient ses services les plus importants à Paris). Le DGA s’est déclaré tout à fait pour et a affirmé être preneur d’idées en la matière. Il a invité les syndicats à faire des propositions qui seront étudiées.

La CFDT a dénoncé le fait que les agents ayant un profil essentiellement « Centrale » sont désormais quasiment exclus des promotions de grade et de corps par la DRH, véritables victimes de la double vocation, car la DRH trouve infiniment plus flatteurs les parcours à l’étranger. Le DGA s’est déclaré inquiet de cette dérive et considère qu’une mobilité fonctionnelle est suffisante et que le Département a besoin, sur certaines fonctions, du maintien de compétences techniques sur la durée. Le DGA portera un regard particulier sur les promotions des agents nantais et maintiendra un équilibre entre les agents des 2 sites

La CFDT a interpellé le DGA sur la nécessité d’augmenter les primes des agents de catégorie C ; celui-ci a pris note, mais sans prendre aucun engagement. La CFDT-MAE suivra de près ce dossier qui semble mal parti : la négociation fonction publique sur la refonte des grilles des agents de catégorie C risque d’offrir un argument tout trouvé pour botter en touche. Le DGA étudiera sérieusement si un effort peut être fait sur les rémunérations, mais pas par le biais de la PFR.

La CFDT a rappelé l’attachement de tous les personnels nantais à l’équilibre actuel pour le restaurant nantais qui, contrairement aux restaurants parisiens, est géré directement par l’ADOS. Celui-ci emploie 20 personnes qui servent chaque jour plus de 600 repas à la satisfaction de tous. Le DGA a souligné qu’aucune remise en cause de ce mode de fonctionnement n’est à l’ordre du jour.

Groupe de travail agents contractuels : la DRH sursoit à l’avis formel en CTM sur la réduction de la précarité

20 septembre 2012

Le groupe de travail réuni le 12 septembre 2012 réunit les représentants de l’administration (RH1, RH3 et DAF/BUD) et les organisations syndicales, dont la CFDT-MAE). La cédéisation est à l’oeuvre. Sur les 42 agents identifiés et à qui on l’a proposée, 37 l’ont acceptée. Ce mouvement de titularisation a nécessité des négociations avec la direction du budget afin de basculer les CDD (emploi type G3) dans les catégories des titulaires (G1 administration centrale ou G2 en poste). Le rebasage a été obtenu dans le cadre des arbitrages de l’été, ce qui permet de préserver les capacités du ministère à recruter des titulaires.

Par contre la direction du budget a clairement indiqué que pour la phase suivante de titularisation il n’y aurait pas de rebasage et qu’ils devront donc être absorbés dans le plafond d’emploi actuel.

Titularisation : Un décret interministériel va être pris pour l’ouverture d’un concours réservé. Le MAE ne va pas signer ce décret du fait de sa « spécificité » [quelle spécificité ? une précarité plus forte qu’ailleurs et moins d’effort pour en venir à bout ? ndr]. Les recrutements réservés concernent les SAE, les ASIC, les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie. Pour les adjoints administratifs et les adjoints techniques de chancellerie, l’administration parle d’examen professionnel dans des grades d’accueil «attractifs» c’est-à-dire adjoint administratif de 1è classe pour les premiers et adjoint administratif principal de 2è classe pour les seconds. Pour les SAE et les ASIC : la titularisation se fera au grade de base.

La CFDT revient sur ses demandes exprimées par courrier et demande où en est l’information des agents ? Celle-ci aurait dû être faite avant que l’on ne rentre dans l’organisation même des conditions de titularisation puisque finalement l’administration ignore le nombre d’agents réellement intéressés. Les tableaux fournis par la DRH concernent les agents éligibles mais ne donnent pas d’indication sur le nombre de collègues réellement intéressés par cette procédure. RH3 répond que l’information va se faire en deux phases : une phase collective sur le dispositif mis en place et ensuite une information par voie électronique et réunion puis une phase individuelle d’information une fois que les textes sortiront.

Modalités de nomination : pour les SAE / ASIC, 1 an de stage + titularisation ; pour les catégories C : titularisation directe sans stage. Nature des épreuves : Deux arrêtés fixeront la nature des épreuves et les règles d’organisation générale, l’un pour l’examen professionnalisé réservé pour les ASIC et l’autre pour le concours réservé pour les SAE. Le nombre d’épreuves a été réduit de 6 à 3 pour le concours réservé SAE. Refus d’envisager de supprimer l’épreuve d’anglais première langue pour ne laisser qu’une seule épreuve linguistique en arguant que le nombre de place par rapport aux candidats ne les handicapera pas et que l’expérience professionnelle sera prise en compte au niveau des épreuves d’admission. Le programme de l’épreuve de questions internationales pourrait par contre intégrer des sujets spécifiques aux personnels culturels. L’administration devra revenir vers nous pour nous préciser les évolutions possibles.

Calendrier des épreuves : SAE : épreuves écrites mai / juin 2013 et épreuves orales septembre / octobre 2013 ; ASIC : épreuves écrites et orales : mai / juin 2013 ; Catégorie C : deuxième semestre 2013. Selon l’administration, pour tenir ce calendrier et qu’il y ait un délai suffisant entre la publication de l’arrêté et la préparation des épreuves, les textes devront sortir dans la foulée du CTM de novembre 2012.

Pour le recrutement 2013, il est prévu 15 postes réservés et 30 recrutements en SAE (20 en concours externe, 10 en concours interne), ASIC : 5 postes réservés et 5 postes concours droit commun ASIC, 20/25 postes en catégorie C (sur 90 recrutement extérieur annuel) L’administration va fournir le chiffre des agents de l’AEFE qui pourraient être intéressés à passer le concours (moins de 30). L’AEFE n’ayant pas de corps propre, les agents sont autorisés à passer les concours réservés organisés par la tutelle.

Les syndicats donnent leur accord pour qu’une nouvelle réunion soit très rapidement organisée. Mais pour cela, il faut que l’administration réponde aux questions suivantes :

1/ Organisation d’un concours pour les catégories B ?
2/ Nature du concours ASIC (question des primes informatique – ajout éventuel d’une épreuve informatique réservée lors au prochain concours bisannuel d’ASIC) ;
3/ Modification du programme du concours SAE ;
4/ Nombre de postes ;
5/ Modalités d’information des agents et recensement des agents potentiellement intéressés par la titularisation.

En conclusion, l’administration admet, comme l’a suggéré la CFDT, que les délais sont très courts et qu’il est préférable de supprimer l’avis formel sur cette question au CTM exceptionnel d’octobre et de le reprogrammer en novembre.

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