Le Nouvel Observateur a publié sur son site un article relatif à notre action contre la nomination douteuse d’un proche de Nicolas Sarkozy au poste d’ambassadeur à Jarkata.
Bataille juridique autour de la nomination d’un conseiller de l’Élysée à Jakarta
Nicolas Sarkozy vient de nommer l’un de ses proches collaborateurs, Bertrand Lortholary, au poste d’ambassadeur de France en Indonésie. Le principal syndicat du Quai d’Orsay, la CFDT MAE, va déposer deux recours pour tenter d’empêcher cette nomination.
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Les “gérontocrates” du Quai d’Orsay saluent bien les prisonniers-volontaires de Sarkozy
Sous le titre “A l’Elysée, les prisonniers volontaires de Sarkozy cherchent à se recaser”, Arnaud Leparmentier, journaliste au Monde, fait état sur son blog du sauve-qui-peut actuel; “A 80 jours de l’élection, les conseillers plus jeunes sont inquiets. Prisonniers volontaires à l’Elysée, ils ne savent pas comment se recaser. « Si la gauche l’emporte, elle sera sectaire. Pouvons-nous nous permettre de prendre le risque d’attendre l’élection ? », s’affole l’un d’eux (…)
Le souci, c’est la cohorte des fonctionnaires, qui veulent valoriser leurs années à l’Elysée, mais qui craignent les purges et veulent faire oublier leurs attaches sarkozystes. Les diplomates cherchent une ambassade… loin du pouvoir parisien. Le temps de promotions éclair, à l’instar de celle de Boris Boillon, propulsé ambassadeur en Irak à 40 ans en 2009, est révolu. Le Quai d’Orsay est géré comme une « gérontocratie », accuse un jeune loup.
Le «gérontocrate» vous salue bien !
Eh oui, je dois me rendre à l’évidence, je suis un de ces « gérontocrates » qui ont mis insidieusement la main sur ce pauvre quai d’Orsay depuis des années, empêchant les jeunes et brillants collègues de faire don de leur corps et de leur cerveau à la France. J’ai plus de 50 ans, je n’ai jamais été digne de figurer dans aucune des éditions du trombinoscope des cabinets ministériels, de droite comme de gauche, encore moins du Château qui se trouve de l’autre coté de la Seine. J’ai 25 ans de carrière et je ne suis pas énarque mais un « Orient » passé au tour extérieur dans le corps de conseillers des affaires étrangères. Je n’ai donc jamais servi aux représentations permanentes de New York et Bruxelles mais déjà dans cinq pays différents dont certains n’ont pas été de tout repos. J’ai chopé le paludisme dans l’un d’entre eux et j’ai failli en mourir. Vous savez, ces pays que certains n’imaginent pas autrement que pour y résider trois semaines en vacance au « Club Med » ou à l’invitation du gouvernement local. Tout au long de cette obscure carrière j’ai également eu des postes de responsabilité, encadré des équipes, mis des plans de sécurité en action, participé au sauvetage de Français en difficulté, œuvré à des programmes de coopération et d’aide au développement. J’ai également été un brave rédacteur en direction politique au début de ma carrière et numéro deux dans une ambassade qui ne fait pas la une des journaux tous les matins et n’a pas l’honneur de recevoir régulièrement les élites économiques ou politiques de notre République. Bref, j’ai un peu honte de le dire, j’ai fait de mon mieux, j’ai beaucoup travaillé et beaucoup donné à ce « Département » que j’aime et qui, je dois le dire, a reconnu plusieurs fois mes mérites. J’ai ainsi la faiblesse de penser que j’ai servi honnêtement et efficacement la République et mes compatriotes.
Mais j’ai un défaut difficilement pardonnable, je ne suis pas dans le cercle du pouvoir actuel. Je n’ai pas traité les grandes affaires de ce monde ou veillé au salut de l’Europe, je n’ai pas sauvé la Géorgie d’une fin atroce, je n’ai pas travaillé nuit et jour au sauvetage de l’euro. Je n’ai pas aidé au rétablissement de la démocratie en Irak ni au sauvetage des infirmières bulgares. Je n’ai rien entrepris pour vendre nos avions Rafale à l’Inde, au Brésil ou aux Emirats.
Non, décidément rien de ce que j’ai pu faire ces dix dernières années ne me permet de prétendre à quelque responsabilité de premier plan dans ce ministère. Je suis comme les 95% de mes collègues diplomates de plus de 50 ans, ces « gérontocrates », ces obscurs fonctionnaires qui ne comprennent rien à rien, et surtout pas à la nouvelle diplomatie française qui éclaire l’Europe et n’ayons pas peur des mots, le monde.
Je suis de ces diplomates timorés, sans imagination, soucieux seulement du maintien de leurs privilèges et de leur carrière, vautré dans un confort insupportable aux Français qui se lèvent tôt, et je mobilise toute mon énergie à empêcher « les meilleurs d’entre nous » de 45 ans au plus à obtenir ce qu’ils estiment leur revenir de droit, c’est-à-dire les postes les plus prestigieux, les plus délicats aussi, ceux qui font appel à des qualités managériales, à l’expérience de la vie. Ces qualités dont on sait bien qu’elles s’acquièrent à 30 ans sous les lambris dorés des salons des ministères. Attention toutefois à ne pas confondre avec les postes les plus exposés ou difficiles à vivre, situés en gros au sud de l’Equateur ou à plus de trois heures de Paris par vol ETEC. Ceux-ci peuvent me revenir si je suis sage.
Pour les minables fantassins de la diplomatie et les « gérontocrates » obtus qui s’obstinent à ne rien comprendre des dangers du monde, un poste d’ambassadeur au Tadjikistan ou en Mongolie extérieure, c’est déjà bien payé. Et encore, l’idéal serait de confier les postes qui restent aux cadres du privé ou à des personnalités issues de la société civile. Comme disait notre ancien ministre French doctor, franchement, laisser les diplomates faire de la diplomatie, quelle ringardise !
Eh oui, depuis quelques temps les digues ont cédé. On ne s’interdit plus rien. On se voit ambassadeur au Brésil avec 10 ans d’ancienneté ou représentant de la France auprès de l’Union Européenne. On aurait tort de se gêner puisque maintenant tous les obscurs collègues sont au mieux des incompétents au pire des saboteurs.
Et puis après tout, quand on est un jeune énarque, conseiller des princes qui nous gouvernent, n’a-t’on pas le droit de recueillir, à la veille d’une éventuelle alternance politique, le fruit légitime d’un engagement et d’un dévouement sans faille ni état d’âme ? Après il sera peut-être trop tard lorsque ces « sectaires » auront investi la place et jouiront du pouvoir sans la retenue, l’expérience et le sens de l’Etat qui nous a caractérisés ces dernières années et qui légitiment aujourd’hui nos rêves de nouveaux horizons que les esprits mesquins considèrent injustement comme fous ou déplacés, pour ne pas dire incongrus et totalement scandaleux.
Mes chers jeunes collègues, vous êtes sans doute brillants, compétents, intelligents. Vous avez très certainement travaillé dur ces dernières années, comme nous tous, comme tous les collègues de ce ministère, qui, quelle que soit leur catégorie, leur grade et leur positionnement dans la hiérarchie, en centrale comme à l’étranger, ont dû travailler plus sans gagner plus sous le joug aveugle des RGPP, 1, 2, 3… soleil, avec toujours moins de moyens pour accomplir leur tâche.
Mes chers jeunes collègues, j’en terminerai en vous disant qu’à mon sens il ne vous manque qu’une seule chose pour être parfaits, une dose minimale de discernement et de modestie. Je vous souhaite de les acquérir au cours des prochaines années de votre carrière qui, j’en suis certain, ne pourra qu’être brillante.
Un gérontocrate
Nominations douteuses : la CFDT ne lâche rien
Comme nous l’avons relaté dans La Lettre du syndicat CFDT-MAE n° 208 de juillet dernier, sous le titre “Bévue diplomatico-judiciaire et/ou fait du Prince”, la CFDT a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret de nomination de M. Yves Marek comme ambassadeur à Monaco. En effet, selon nous, ce dernier ne remplit pas les conditions pour être nommé ambassadeur. En effet, non seulement il n’a jamais servi à l’étranger, ce qui en soi suffisait à faire obstacle à sa nomination, mais au surplus il n’a pas démontré, notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement », son aptitude à occuper un tel emploi.
Le Gouvernement a modifié récemment le statut diplomatique [1] pour élargir les possibilités de nomination sur des postes d’ambassadeur. La CFDT, en faisant usage de sa possibilité de proposer un amendement au texte présenté lors du comité technique ministériel, a participé activement à cette réforme. La CFDT a lié son soutien au texte à l’adoption de dispositions qui garantissent à la fois une compétence et une expérience certaines, attestées par des éléments objectifs . S’agissant des nominations de conseillers des affaires étrangères, ces éléments devront être pris en compte, quand bien même il s’agit de nominations qui en raison de leur nature, sont au nombre de celles dites à la décision du gouvernament. Or l’ administration qui, on le rappelle, a initié la réforme qu’elle bafoue, multiplie depuis un an les tentatives de contournement de ce texte.
L’administration, dans son mémoire en défense du 16 novembre 2011, prétend qu’il y aurait non lieu à statuer puisque M. Hugues Moret a été nommé ambassadeur en remplacement de M. Yves Marek.
La CFDT ne saurait se satisfaire de ce tour de passe-passe qui aurait pour effet de faire échapper un acte illégal à toute sanction. Elle a déposé le 19 décembre un mémoire en réplique pour obtenir une réponse du juge administratif sur la question du respect des règles statutaires.
La CFDT estime que les conditions d’un non lieu à statuer ne sont pas réunies puisque le décret de nomination de M. Marek n’a été ni retiré ni abrogé. Il lui paraît donc indispensable que le Conseil d’Etat se prononce expressément sur ce cas afin qu’une jurisprudence soit établie et que les tentatives pour contourner tant la lettre que l’esprit des textes soient enfin sanctionnées.
[1] L’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires prévoit désormais que les conseillers des affaires étrangères ont vocation aux emplois de chef de mission diplomatique s’ils « justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont trois au moins à l’étranger » et s’ils ont démontré « notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois ».
Attention à ne pas commettre une nouvelle bévue diplomatico-judiciaire !
Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics.
La CFDT a contesté devant le Conseil d’Etat, le 24 juin dernier, le décret de nomination de M. Yves Marek, qui, selon nous, ne remplissait pas les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur à Monaco.
En effet l’article 62 du statut des agents diplomatiques et consulaires, qui a été réformé en 2009 à l’initiative de M. Kouchner, prévoit désormais que les conseillers des affaires étrangères ont vocation aux emplois d’ambassadeurs « s’ils ont démontré notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement leur aptitude à occuper ces emplois ».
Tel n’était pas le cas pour M. Marek et le message a semble-t-il été reçu 5/5 à l’Elysée qui n’a pas attendu de connaître l’avis des Sages du Palais-Royal : l’intéressé n’a pas déposé ses lettres de créance et un autre collègue a été nommé sur le poste. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la CFDT se tient prête à contester devant le Conseil d’Etat la nomination, le cas échéant, de M. Damien Loras comme ambassadeur au Brésil. L’intéressé n’a jamais, lui non plus, exercé de fonctions d’encadrement comme l’exige pourtant le statut diplomatique.
La CFDT a interrogé par écrit le secrétaire général du Quai d’Orsay le 25 octobre dernier : ” Il est revenu au syndicat CFDT-MAE que Monsieur Damien LORAS, conseiller des affaires étrangères hors classe, pourrait être nommé ambassadeur à Brasilla. Or l’intéressé ne semble pas remplir toutes les conditions définies par l’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut des agents diplomatiques et consulaires. Il ne semble pas en effet que l’intéressé remplisse la condition relative à l’exercice de fonctions d’encadrement. Le syndicat CFDT-MAE, qui a déjà démontré combien il est attaché au respect du statut, exercera toute sa vigilance, s’agissant d’une nomination qui n’en respecterait ni la lettre ni l’esprit. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir confirmer – ou infirmer – rapidement ce projet de nomination, faute de quoi nous nous verrions dans l’obligation de porter l’affaire sur la place publique.”
Le secrétaire général n’a pas répondu à cette demande d’éclaircissements. Que l’on ne compte pas sur nous, alors qu’arrive la saison des « sorties de cabinet », grande course à l’échalote pré-électorale, pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.
Communiqué du syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères Paris, le 2 novembre 2011
«Bévue diplomatico judiciaire» et/ou fait du Prince, la CFDT conteste devant le Conseil d’Etat le décret de nomination d’un ambassadeur qui ne satisfait pas aux conditions statutaires
La CFDT a adressé à MM. Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé, le 10 juin dernier, un recours gracieux visant à retirer le décret de nomination d’un ambassadeur à Monaco et les informant que, faute d’un retrait rapide de ce décret litigieux, nous déposerions bientôt un recours devant le Conseil d’Etat.
Un recours pour excès de pouvoir a donc été déposé place du Palais-Royal, vendredi 24 juin.
En matière statutaire – nominations et promotions -, la CFDT ne demande rien de plus, mais rien de moins, que l’application du droit, qui est le seul rempart contre l’arbitraire.
La CFDT tient, pour toutes les catégories de personnels, la même ligne : les textes doivent être appliqués, les engagements contractuels respectés et, en cas de défaillance de l’administration, le juge doit être sollicité. Le contentieux n’est pas une fin en soi mais le signe que le dialogue social et la négociation ont échoué. Au cas d’espèce, nous ne pouvons accepter qu’un texte, à la rédaction duquel nous avions pris une part active, soit délibérément ignoré.
Que l’on ne compte pas sur nous pour regarder ailleurs quand les politiques, après avoir eux-mêmes commandité un changement du droit applicable, se trouvent frappés d’amnésie au moment de l’appliquer.
Faute !
Par décret du 10 mai 2011, M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères hors classe, a été nommé ambassadeur auprès de la Principauté de Monaco. Il doit présenter ses lettres de créance dans quelques jours.
L’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires prévoit que les conseillers des affaires étrangères (CAE) ont vocation aux emplois de chef de mission diplomatique s’ils « justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont trois au moins à l’étranger » et s’ils ont démontré « notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois ».
L’intéressé, qui n’a jamais exercé ses fonctions à l’étranger, ne satisfait pas à l’une de ces conditions statutaires. La CFDT-MAE, qui considère que le décret de nomination est illégal, en a demandé le retrait par un recours gracieux adressé aujourd’hui à ses signataires.
La CFDT ne se prononce ni sur la manière de servir, ni sur l’itinéraire professionnel de notre collègue, pas plus que dans ses recours précédents – annulation par le Conseil d’Etat, en 2006, du contrat d’assistance technique en faveur de Mme Zourabichvili, ministre des affaires étrangères géorgienne et annulation, la même année, du décret nommant M. Blatmann ambassadeur en Azerbaïdjan. La CFDT demande simplement l’application du droit, garantie contre l’arbitraire.
La CFDT tient à rappeler que l’article 62 précité a fait l’objet, en 2009, d’une modification qui visait à ouvrir la vocation aux postes d’ambassadeurs, jusque là réservés, s’agissant des CAE, aux CAE hors classe. Depuis 2009, les CAE du grade de base peuvent également y accéder aux conditions fixées par l’article 62 du statut tel que rappelé plus haut. Notre syndicat avait apporté son concours à la réforme et il entend que ce texte soit rigoureusement respecté.
La question est d’ailleurs posée de savoir si nos hautes autorités ont oublié de vérifier si M. Marek remplissait les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur ou s’il s’agit d’un passage en force destiné à tester notre vigilance et notre réactivité. Désormais, la CFDT épluchera les nominations à venir alors que se profilent, à l’approche des échéances électorales de 2012, la multiplication des « sorties de cabinet » et la course à l’échalote qui s’ensuit traditionnellement en pareil cas. Elle ne manquera pas d’en tirer les conséquences juridiques qui s’imposeront et le fera savoir.