CFDT

Affaires étrangères

  • Accueil
    • Nos publications 2025
    • Nos publications 2024
    • Nos publications 2021-2023
    • Lettre du Syndicat (LDS)
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • Histoire de la CFDT-MAE
      • Histoire du syndicalisme
      • Histoire de la CFDT
        • La CFDT en 21 dates
        • Marylise Léon présente la CFDT et son action
      • Les amiantés du Tripode
    • Pourquoi adhérer à la CFDT ?
      • Rejoignez la CFDT-MAE !
    • Nous contacter
    • Nos résultats
    • Nos enquêtes et Webinaires
  • Nos revendications
    • Parcours, emplois et métiers
      • Parcours professionnels
        • Affectations
        • Conditions d’expatriation
        • Evaluation et promotion
        • Formation professionnelle
        • Retraite
      • Qualité de vie au travail
        • Management
        • Temps de travail
          • Télétravail
          • Semaine de/en 4 jours
          • Charte du temps
          • Sujétions en poste
        • Santé au travail
          • Risques au travail
            • Prévention des risques
            • Risques RPS
            • Risques physiques
          • Discriminations
        • Congés et CET
          • Congé menstruel
      • Métiers et filières
        • Métiers diplomatiques et consulaires
        • Métiers culturels et de coopération
        • Métiers de la filière SIC
      • Rémunération
        • En Centrale
        • A l’étranger
      • GPEEC
    • Titulaires et contractuels
      • Agents titulaires
        • Catégorie A+
          • AE
          • CAEMP
        • Catégorie A
          • ASS
          • ASIC
          • SAE
        • Catégorie B
          • SCH
          • SESIC
        • Catégorie C
          • ADJACH
          • ADJTECCH
      • Agents contractuels
      • Agents de droit local
    • Egalité professionnelle
    • Questions immobilières
      • Sites en France
      • Emprises à l’étranger
    • Réformes en cours
      • Etats généraux 2022-2023
  • Dialogue social
    • CSA, formations spécialisées
      • CSAM
      • CSAC
      • Formations spécialisées
        • Ministérielle
        • Centrale
        • Nantaise
        • Etranger
    • CSAPE et CCL
      • 700 élus CFDT à l’étranger
      • Formations syndicales
      • Missions à l’étranger
      • Responsables de zone
    • CAP et CCP 2025 : vos élus
      • Promotions 2024-2025
      • CAP des ASS
    • Autres instances
      • CAS
      • Réunions informelles
  • Syndicat
    • Nos instances
      • Commission exécutive
      • Conseil syndical
      • Commissaire aux comptes
      • Permanence syndicale
    • Nos sections
      • En France
      • A l’étranger
    • Nos congrès
      • 11ème congrès (2022)
    • Nos textes
      • Règlement intérieur
      • Statuts du syndicat
    • Nos comptes
  • Adhérer
  • Français
    • Français
    • English
    • हिन्दी
    • Русский

COVID-19 : La CFDT-MAE sur le pont pour relayer vos interrogations et vous apporter des réponses – 24 avril 2020

29 avril 2020

Introduction 

 Le DRH commence la réunion de ce vendredi en donnant quelques informations préliminaires : 

 Sur le déconfinement : le MEAE est toujours dans l’attente des instructions gouvernementales, plus précisément sur la question de l’école et des gardes d’enfants et sur celle des transports en commun. 

 Le ministère essaye d’anticiper au maximum même si toutes les informations et recommandations ne sont pas encore connues. 

– Deux dates sont à retenir : 11 mai (jour du début du déconfinement) et 23 mai (date de la fin de l’état d’urgence sanitaire), ces deux dates pouvant être modifiées par le gouvernement. 

– Pour notre réseau : la situation est moins catastrophique que ce que l’on craignait et les PCA ont été bien gérés. Un pays a demandé la fin de son PCA : la Corée du Sud. Le déconfinement dans le monde ne se fera pas de manière homogène et dépendra de l’état de l’épidémie dans les pays avec des zones géographiques différenciées : Europe / Afrique / Amérique, notamment. 

Eléments chiffrés :  

1- Situation sanitaire 

  • 259 cas suspects parmi les personnels MEAE (+ 3 par rapport à la semaine dernière) dont 34 agents ont été testés positifs, 
  • 100 cas à Paris (dont 9 confirmés COVID) et 19 cas à Nantes (dont 1 confirmé COVID), 
  • 7 hospitalisés, 
  • 1 décès le 30 mars, 
  •  Sont en outre connus : 8 nouveaux cas dans les postes en Europe, 2 en Asie, 14 en Afrique. 

 2- Répartition des agents au travail en administration centrale : pas de remontées des postes à ce stade. 

 Données extraites de Sagha sur la période 16 mars 16 avril : 

  • 11,34 % des agents sont en présentiel,  
  • 44,63 %, sont en travail à distance, 
  • 36,94 % sont en ASA, 
  • 0,9 % se trouvent en congés administratif ou en congés de maladie. 

 I – DECONFINEMENT / SANTE 

– Le déconfinement se prépare à l’administration centrale, où on est dans l’attente des instructions ministérielles. On sait cependant que le plan de déconfinement sera très progressif pour permettre la distanciation, et il ne sera pas uniforme. La DRH portera une attention particulière aux agents qui se sont signalés vulnérables ou qui sont chargés de personnes qui le sont. Le recours au travail à distance devrait être plus fréquent, en cohérence avec les impératifs de distanciation sociale et de préservation des agents concernés par les fragilités. Notre ministère rassemble des métiers différents : il s’agira de mener un travail déconcentré, et il appartiendra à chaque chef de service de prendre les décisions appropriées. Le plan de retour à la normale sera mis en concertation, notamment au sein des instances de dialogue social dédiées (CHSCT/CT). 

– Dans les postes, la sortie du PCA est liée à l’évolution du contexte local. 

Séoul a demandé l’autorisation de sortir du PCA à partir du 27 avril 2020. Cette sortie du PCA a fait l’objet de discussions en réunion de dialogue social sur place. La DRH précise que l’évolution des conditions locales marquant une dégradation sanitaire serait de nature à entraîner la réactivation du PCA. 

Le Ghana, la Chine, Madagascar assouplissent le confinement : qu’en est-il dans ces pays de l’activité du poste ? Est-il clair pour tous les chefs de poste qu’on reste bien toujours en PCA renforcé, puisque ce sont les précautions sanitaires telles qu’édictées par les autorités françaises (confinement, travail à distance autant que faire se peut notamment…) qui prévalent si les prescriptions des autorités locales sont moins contraignantes ? En effet, ce n’est qu’en présence de conditions locales favorables que le déconfinement peut être envisagé. Dans le cas contraire, le PCA est maintenu. 

L’administration rappelle que ce sont les instructions de Paris qui s’appliquent et que si un poste souhaite sortir du PCA, une NDI doit être faite par le chef de poste. Au vu des éléments contenus dans cette NDI, l’administration centrale donne ou pas l’autorisation de la sortie du PCA. La sortie du PCA doit faire l’objet d’un dialogue social en amont. Le PCA peut être réactivé à tout moment si les circonstances locales rendent la réactivation nécessaire. 

– Les tests de dépistage ne sont pas disponibles et, en l’absence d’homologation de produits, aucune information complémentaire ne peut être donnée à ce stade. On attend les décrets d’application de l’ordonnance prévoyant que les médecins de prévention pourront pratiquer ces tests. 

– Pour les remboursements de la mutuelle, sachant que la mutuelle a indiqué pouvoir rembourser les dossiers transmis par courriel dont le montant dépasse 400 euros, la demande est exprimée (CFTC) de revoir ce seuil à la baisse 

– Dans la perspective de la reprise : sur la distanciation sociale : la reprise des réunions en présentiel n’est pas envisagée et la dimension des salles, tant de réunion que de formation, le marquage au sol, le sens de circulation dans les locaux sont des questions qui se poseront. Tout ceci est pour le moment en réflexion et tout est fait pour être opérationnel le moment venu. 

– Le sujet “BURUNDI” et, au-delà, celui des postes dont les conditions sanitaires et sécuritaires sont très dégradées, restent très préoccupants : ne devrait-on pas dans certains postes et à l’instar des Américains, rapatrier provisoirement tous les agents non indispensables à la continuité du service et les mettre en appel spécial ? 

– Sur les conditions sanitaires, l’administration redit sa position : pas de rapatriement des agents en poste, qui ont vocation à rester sur place. En revanche, si un agent présente une fragilité, son rapatriement peut être envisagé. 

– Sur les besoins de médicaments : la demande passe par l’envoi d’une NDI au Département ; la médecine de prévention donne un avis et après autorisation de la DAF (DAF3) il peut y avoir envoi des médicaments demandés. 

– Pour ce qui est des collègues « bloqués en France », l’ensemble des agents concernés ont-ils eu connaissance du fonds de secours ? Quelques-uns ont été dirigés par nos soins vers la DPS, mais tous ont-ils eu l’information, au besoin via les SGA qui ont accès aux adresses électroniques personnelles ? L’administration répond par l’affirmative. 

– Dans le cadre de la reprise d’activité dans les postes et pour ce qui est de la question des élections consulaires, les mandats sont prorogés jusqu’en juin 2020 et la DFAE travaille à un rapport porteur d’une proposition d’un nouveau report : la décision est attendue le 23 mai après la remise de ce document. 

 II – GRH / MOUVEMENT 

– Les conventions de télétravail qui viendraient à échéance dans la période qui s’achève le 23 juin 2020 seront prorogées jusqu’au 23 août 2020. 

– Agents en appel spécial 

Certains agents sont restés bloqués en France et ont continué de travailler en accord avec leur poste avant d’apprendre qu’ils étaient mis dans cette situation administrative avec les conséquences réglementaires induites par celle-ci. Ils ont été informés de l’existence du fonds de secours mis en place à la DPS. Des dossiers sont en cours d’instruction. 

La position de l’administration reste inchangée : pas de travail à distance pour ces agents, qui n’ont pas vocation à travailler pour le poste dès lors qu’ils ne se trouvent pas dans leur pays d’affectation. Durant l’appel spécial, ils sont à la disposition de l’administration centrale. 

– Agents en autorisation spéciale d’absence 

L’administration précise que les agents en ASA ne sont pas tenus de rester à disposition du service, et que le travail à distance est possible si le chef de service l’estime nécessaire et sollicite l’agent. 

Les agents placés en travail à distance ne pourront pas, à titre rétroactif, être mis en ASA, mais il est possible de considérer qu’une mise en ASA peut être régularisée à titre rétroactif en travail à distance, dès lors que l’agent a été sollicité et a effectué un travail. 

– Rappel du dispositif de l’ordonnance « congés et ARTT » et de son application au MEAE : ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail et ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale. 

Sur le dispositif, voir compte rendu CFDT de la réunion du 17 avril 2020 : (lien vers ce CR) 

Précisions : ni les ADL, ni les VI ne sont dans le champ d’application de l’ordonnance. 

Les agents contractuels sous contrat CRSP en revanche, en leur qualité d’agents publics, le sont. 

L’ordonnance prévoit des dispositions pour d’une part la période du 16 mars au 16 avril 2020 et d’autre part pour la période qui va du 17 avril 2020 à la reprise par l’agent de son activité. La lecture que fait la DRH de ces dispositions consistera à globaliser les deux périodes et à compter au titre de l’ordonnance, dans les 10 jours imposés, tous les jours pris volontairement à compter du 16 mars 2020. 

Les REHV (récupérations horaires variables) ne pourront pas être mobilisées à ce titre et devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises. 

– Sur les récupérations horaires dans les postes suite à la gestion de la crise, la question, posée par la CFDT, est de savoir dans quelles conditions ces récupérations pourraient se faire et donner lieu à des instructions dont le contenu figurerait sur Diplonet pour la bonne information des agents et des SGA. 

L’administration précise qu’il y a plusieurs cas de figure :  

  • Le travail à distance n’a pas vocation à générer des heures supplémentaires. S’il y en a, cela devra donner lieu à récupération. 
  • Les RHEV, (cf. supra) devront être utilisées avant la fin du bimestre au cours duquel elles auront été acquises. 
  • Dans les postes, les heures supplémentaires effectuées par les ADL doivent donner lieu à récupération. 

– Campagne FANEV  

Pour la FANEV des instructions ont été publiées sur Diplonet. L’idée est d’avoir un compromis acceptable tant pour ceux qui ont accès à l’application que pour les autres, sans pour autant pénaliser ces derniers. Les dates pourront évoluer dès lors que les agents ne peuvent pas revenir travailler en présentiel. 

– Mouvement/destinations sanitairement fragiles / personnes vulnérables /médecine de prévention :  

Points d’attention posés par la CFDT :  

  • Ne pas exposer des agents qui ont été repérés à ce stade comme vulnérables en les envoyant vers des affectations ne tenant pas compte de leur situation de santé,  
  • Les arrêtés d’affectation commencent à sortir et pour autant nombre d’agents ne savent pas à ce jour dans quelles conditions ils pourront partir…ou pas. La question revêt une importance particulière pour les agents qui partent en famille et qui ne pourront pas forcément attendre août ou septembre pour prendre leurs dispositions. Dans une telle hypothèse la DRH autorisera-t-elle les agents à réorienter leurs vœux et à renoncer à leurs affectations s’ils estiment que les conditions de mutation dans de bonnes conditions ne sont pas réunies ?  

Réponse de l’administration : la DRH apportera à ces situations une réponse au cas par cas. 

– Fonction agent ressources souvent assurée par un seul agent, notamment dans les petits postes. Celui-ci pourrait facilement être dans l’impossibilité de travailler (covid ou autre cause). Comment gérer son absence en période de crise ? Il serait bon de généraliser la pratique de désigner obligatoirement un binôme ressource (qui serait formé par le CRASIC) dans les postes. 

 La question sera reposée le 4 mai 

– Sur la situation des personnes vulnérables, l’administration confirme que c’est bien un sujet de préoccupation pour elle-même en situation normale et pas uniquement en période de crise pandémique. 

– Sur les tests à l’étranger, il y a deux cas de figure : 

  • Les tests sont imposés par les pays 
  • Les tests sont imposés par le poste : une demande de remboursement pourra donc être faite dans ce cas-là, et la demande sera à adresser à la médecine de prévention et le remboursement sera soumis à autorisation de la DAF (DAF3). 

– Les volontaires internationaux (VI) 

Qu’en est-il des VI dont le contrat se termine durant les deux prochains mois ? En effet, il y a une grosse incertitude à savoir si le confinement sera levé partout et les transports rétablis d’ici les deux prochains mois. Envisage-t-on une prolongation des contrats de VI jusque fin août dès lors que les recrutements sont gelés ? Se pose en outre la question de l’extension du visa si les intéressés doivent rester à cause du confinement avec un contrat arrivé à terme. 

La DRH répond que les intéressés sont maintenus jusqu’au terme de leur mission et conservent l’intégralité de leur indemnité et de leur couverture médicale.  

18 sont rentrés et sont bloqués en France. Cependant, ils conservent leur affectation et l’intégralité du traitement et de la couverture médicale. 

Quelques cas sur lesquels l’administration a apporté des précisions : 

  • 1 VI à Panama qui n’a pu rentrer avant la fin de son contrat car le pays est bloqué. Le poste lui a proposé un poste d’ADL, 
  • 1 VI en RDC bloqué avec la fermeture des frontières alors qu’il est en poste à Madagascar. 

 En ce qui concerne leurs congés : l’ensemble de ceux-ci doivent être pris avant la fin de leur mission. 

– Les stagiaires dans les postes en congés hors poste d’affection et n’ayant pu rejoindre leur ambassade ou EAF en raison du COVID :  Serait-il possible qu’ils ne perdent pas le bénéfice d’une validation de leur stage en leur permettant de rester en contact avec leur poste, dès lors qu’ils seraient en mesure de fournir le rapport attendu d’eux ? Est-ce que des consignes particulières pourraient être données en ce sens par la DRH ? 

Sur ce sujet l’administration indique que sur 189 stagiaires, 65 ont demandé une fin de stage anticipée. Les stagiaires bloqués en France peuvent poursuivre leur stage à distance avec leurs tuteurs et garderont leurs émoluments jusqu’à la fin de leur stage.  

III – DIALOGUE SOCIAL 

Le calendrier des réunions de dialogue social s’établit comme suit 

  • Lundi 27 avril : CTAC avec ordre du jour restreint aux seuls « Avis formels » 
  • Mercredi 29 avril : Réunion sur l’ordre du jour du CTM 
  • Lundi 4 mai : 8ème réunion d’information COVID/PCA 
  • Mercredi 6 mai : CHSCT-M  
  • Vendredi 15 mai : 9ème réunion d’information COVID/PCA  

Pour mémoire : jeudi 28 et vendredi 29 mai : CTM avec une participation importante en visio conférence puisque nombre de RP ne pourront pas être présents. 

  IV – QUESTIONS NON TRANSVERSALES / QUESTIONS DIVERSES 

– La restauration en administration centrale 

La DPS est en négociation avec le prestataire ELIOR (Paris) et avec l’ADOS (Nantes) 

La réflexion porte sur plusieurs points : 

  • la reprise progressive d’activité, 
  • le type de prestations, notamment la poursuite des paniers repas, qui cesseraient alors d’être entièrement à la charge de l’administration et deviendraient alors payants. La DPS fera un point le 4 mai lors de la prochaine réunion. 

– Problématique particulière du poste de Zagreb et qui concerne l’état de l’ambassade à la suite du tremblement de terre du 22 mars 2020 : en raison de la situation Covid19 et de l’état dégradé de nombreux immeubles dans la ville, l’ambassade n’a apparemment pas pu faire appel à des experts pour évaluer l’état de l’ambassade. Les représentants du personnel (RP)vont demander ce qu’il en est d’une “réelle” expertise au Registre Santé Sécurité. La CFDT demande que les RP puissent disposer d’une évaluation fiable avant la reprise du travail (avant la fin du PCA renforcé) afin qu’ils soient rassurés sur l’état du bâtiment. Il nous revient que ce sont des non professionnels qui seraient venus constater la situation et qu’il y a des fissures dans le bâtiment… 

 La réponse sera apportée lors de la prochaine réunion après consultation de la DIL 

– Des activités du Département qui ont, en raison des circonstances, été mises en sommeil : invitations de personnalités étrangères, missions, les « journées SGA », les « journées consulaires », du réseau culturel… Si ces événements ne peuvent être menés à bien dans les conditions habituelles, il est demandé ce qu’il en sera de la réorientation des ressources budgétaires qui y ont été affectées ? Même question pour les cérémonies du 14 juillet. 

 L’administration indique que du fait de l’épidémie toutes les missions ont été suspendues : c’est le cas pour les missions d’inspection stoppées et qui reprendront quand les conditions sanitaires le permettront. Même chose pour les journées des SGA, des journées consulaires (à ce stade pas d’information officielle sur la tenue ou pas des journées du réseau culturel). 

Il y aura ainsi des réorientations budgétaires pour permettre à la DAF de faire face à des dépenses non prévues. 

Un point sera fait avec la DAF qui participera à la prochaine réunion.  

 Pour ce qui est du 14 juillet : l’administration centrale laisse la possibilité aux chefs de poste d’organiser ou pas cette manifestation. Cependant, si elle est maintenue, elle le sera en format réduit, sans le soutien de sponsors et, selon les pays, des instructions pourront être données. 

– Sur les formations dont le stage de BEYNES, où l’on sait que les gestes « barrière » sont d’application très difficile, distanciation notamment. 

RH4 fera un point lors de la prochaine réunion. 

– Point sur PORTALEO 

A la date du 24 avril 2020 : 712 demandes d’accès. 

Pas de données à ce stade concernant le nombre des réponses des postes, ce sont les CRASIC qui sont les interlocuteurs en poste.  

Rappel : les ADL qui participent aux fonctions listées par les PCA, et après avis de l’agent de sécurité, peuvent avoir un accès à Portaleo. 

– Point avec le pôle des psychologues 

La typologie des appels montrent que la cellule d’écoute gère des questions relatives à des problèmes professionnels préexistants au confinement, et qui persistent , des questions liées à l’isolement, des questions liées au manque de communication relayées par des agents qui se sentent exclus de leur communauté de travail, de désœuvrement de certains qui se retrouvent à ne pas savoir quoi faire, des problèmes individuels et personnels : solitude car loin des familles, anxiété (peur d’attraper le virus), problèmes de couple. 

Lors de la dernière réunion d’information, le DRH nous avait rapporté qu’une trentaine d’agents chaque semaine demandait une consultation avec la cellule psychologique. 

Un relais d’information intéressante (ASAO) : un agent qui a appelé le 15 pour suspicion de COVID et à qui on demande de s’isoler chez lui, n’est pas considéré comme malade. En effet, il faut immédiatement prendre contact avec son médecin traitant qui est le seul à pouvoir mettre l’agent en arrêt maladie. Il est illégal pour un praticien de le faire de manière rétroactive, La seule chose qu’il pourra faire, c’est de fournir un certificat relatant cet état de fait. 

La prochaine réunion est prévue le 4 mai 2020 à 10 h.

Thèmes : ARTT, ASA, covid-19, déconfinement, PCA, Santé, Santé au travail, Télétravail

Compte rendu de la réunion PCA du vendredi 17 avril 2020

23 avril 2020

I – Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – son application au MEAE

Cette ordonnance concerne les fonctionnaires et agents publics ; les recrutés locaux ne sont pas concernés.

1. Le dispositif

Pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) de confinement entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 1er du texte.

Les agents prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :

1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020,

2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.

Les agents qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1° un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.

Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.

Le nombre de jours de congés imposés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Pour les agents qui se trouvent en télétravail ou assimilé (c’est le cas du travail à distance) pendant la période allant du 17 avril à la reprise de leur activité dans des conditions normales, la situation est traitée à l’article 2 du texte. Le chef de service peut imposer à l’agent “pour tenir compte des nécessités de service”, de prendre 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels. Le nombre de jours de RTT et de jours de congés annuels pris volontairement par les agents pendant la période de confinement seront déduits de ceux qui pourront être imposés conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance.

L’article 3 de l’ordonnance prévoit que les jours de réduction du temps de travail pris au titre des ASA de confinement et du travail à distance peuvent l’être parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps. Les jours de congés annuels imposés au titre de ces mêmes articles ne sont pas pris en compte pour l’attribution d’un ou de deux jours de congés annuels complémentaires au titre du fractionnement des congés annuels.

– Les jours pris volontairement viennent en déduction des jours imposés.

– Les congés déposés et validés sont maintenus. Les reliquats de congés 2019 peuvent être mobilisés et venir en déduction des jours imposés (sous réserve de décision à intervenir de la DGAFP, sur la validité de ces jours au-delà du 30 avril 2020).

L’article 4 du texte prévoit une proratisation. Il s’agit de prendre en compte la situation des agents publics qui ont été successivement durant la période en ASA, en télétravail et en activité normale sur site. Le nombre de jours de RTT et de congés annuels imposés sera ainsi “proratisé” en fonction du nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d’absence, en activité normale, en télétravail ou assimilé, au cours de la période comprise entre 16 mars et la fin du confinement.

Enfin, l’article 5 de l’ordonnance prévoit que le chef de service peut réduire le nombre de jours de réduction de temps de travail ou de congés annuels imposés au titre des périodes d’ASA de confinement, du travail à distance, le cas échéant proratisés, pour tenir compte du nombre de jours pendant lesquels la personne a été placée en congés de maladie pendant la période définie au premier alinéa de l’article 1er (entre le 16 mars 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l’agent de son service dans des conditions normales) et de l’article 2, (du 17 avril 2020 et le terme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise de l’agent dans des conditions normales).

Pour les agents qui ne sont pas au forfait, la question de savoir si les récupérations d’horaires variables (REHV) sont mobilisables pour répondre aux exigences posées par l’ordonnance ; la DRH reviendra sur ce point lors de la prochaine séance.

Mise en œuvre du dispositif au MEAE

La CFDT, comme l’ensemble des organisations syndicales, est indignée par ce dispositif injuste, élaboré sans concertation par le Gouvernement, en partie assorti d’effets rétroactifs, porteur d’injustices, et qui ne prend pas en compte la diversité des régimes horaires. Au surplus, le gouvernement considère que le travail à distance n’est pas une modalité de travail, ce qui va à l’encontre d’une politique publique affichée et promue.

Le recours aux ASA de confinement est souvent lié au manque de moyens matériels permettant dans des conditions correctes de travail à distance, auquel les agents d’ailleurs remédient en utilisant leurs outils personnels. On demande en conséquence que l’administration tire les conséquences de cette situation et donne instruction que les services et les postes procèdent à une lecture bienveillante de l’ordonnance. Il s’agira donc de considérer, dès lors que l’intéressé dépourvu d’outil de mobilité est en mesure de justifier d’un travail, de le considérer en situation de travail à distance.

Les exemples ne manquent pas de sollicitations, quelquefois excessives, des personnels en ASA de la part des chefs de service.

L’administration est disposée à mettre en œuvre une lecture bienveillante du texte.En effet, elle pourra considérer comme du travail à distance le travail effectué par l’agent doté d’instruments de mobilité, ITINEO, TOKEN et récemment PORTALEO. Il est loisible au chef de service, lorsqu’il y a travail effectif, et dès lors qu’il n’y a pas d’informations pour ce faire qui transitent via les connexions TOKEN ou PORTALEO, de considérer qu’il y a travail à distance, y compris lorsque l’agent assure la garde d’un enfant à son domicile. La volonté est clairement d’aller aussi loin que possible dans la reconnaissance du travail à distance, y compris en mode dégradé.

La CFDT-MAE a en outre demandé que les dispositifs optionnels pour les chefs de poste (articles 2 et 5) soient utilisés en faveur de l’agent.

L’administration précise que la mise en ASA de confinement sera pour les agents financièrement neutre, et que les primes sont maintenues.

3. Questions connexes

L’administration précise que les congés /ARTT pris à partir du 17 avril 2020 ne doivent pas donner lieu à des sollicitations professionnelles et sont utilisés comme du temps libre, lors duquel l’agent doit bénéficier du droit à la déconnexion.

En revanche, les agents en ASA de confinement ne sont pas en vacances. Dès lors qu’il y a du présentiel et un service fait (par exemple, les agents qui, en appel spécial en France, vont assurer un service au CDCS pour faire de la réponse téléphonique, prennent des récupérations qui ne sont pas comptabilisées comme ASA de confinement et ces jours sont hors champ de l’article 1er de l’ordonnance.

L’administration indique qu’à la date du 16 avril 2020 :

5,5 % des agents sont en congés, 1,22 % sont en congés maladie, 13% sont en présentiel (prestataires compris), 39 % sont en ASA et 41 % sont en travail à distance / télétravail.

II – Autres questions

1. Point au 16 avril 2020 :

256 cas recensés dont 32 cas confirmés COVID-19.

A l’étranger, sont principalement touchés le Royaume Uni et l’Espagne, en administration centrale, il y a 99 cas à Paris et 19 à Nantes. 6 patients sont hospitalisés.

2. GRH/ formation/dialogue social

L’attention de la DRH est appelée sur les postes gravement dysfonctionnels.Il y a quelques situations extrêmes, dont la CFDT-MAE rend compte au fil de l’eau, qui témoignent de l’absence de précautions élémentaires, d’instructions du Département clairement méconnues. Des recadrages sont effectivement en cours. La CFDT-MAE y reviendra lors de réunions plus formelles.

La CFDT-MAE remercie la DRH pour son intervention rapide lorsque des comportements déviants qui lui sont signalés. L’administration invite les représentants des personnels à relayer les dysfonctionnements dont ils auraient connaissance.

Sur le dialogue social, l’administration est d’accord sur le report du CTAC ainsi que sur celui du CHSCT IDF (NB : le 20 avril, l’administration décide de reporter également le CHSCT-M).

Pour ce qui est des CAP/CCP : un nouveau calendrier est proposé (mais il peut encore être modifié) sur les mois de mai/juin. Il ne devrait pas y avoir plus de 10 personnes en présentiel en salle GUT 132. Les RP en poste à l’étranger devraient pouvoir y participer en visioconférence.

La cellule de suivi avec les psychologues fait état d’une trentaine d’entretiens liés au COVID-19. Les psychologues seront invités à participer à la réunion de la semaine prochaine.

L’administration dispose de peu d’informations à ce stade sur la fin du confinement, même si les chefs de service sont déjà avertis qu’ils doivent y réfléchir.

Pour les formations et les concours à distance (Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, JORF du 17 avril 2020) : l’idée est de les mettre en œuvre même en décalé avant l’été.  RH4 travaille sur un nouveau calendrier.Les formations IFAAC et formation départ en poste : devraient pouvoir reprendre à partir du 25 mai mais cela va nécessiter une organisation logistique à laquelle il faut dès maintenant réfléchir.

Le mouvement et la transparence

Sur l’impact constaté de la crise sur les affectations prévues à la rentrée 2020

Le sous-directeur des personnels indique que la DRH « garde le cap », mais sans méconnaître l’incertitude liée à l’évolution de l’épidémie qui pèse sur le mouvement de la rentrée 2020. En conséquence le mouvement se fera au cas par cas et en l’absence de possibilité d’un départ pour une prise de fonctions début septembre, le départ sera reporté. Certaines zones déjà touchées aujourd’hui pourraient l’être moins en septembre mais il y aura probablement des incertitudes sur l’Afrique, ANMO. En attendant les affectations se poursuivent et il y a peu de désistements (2 B et 1 C à ce jour).

L’administration indique que les quatorzaines qui ne pourront pas être prises au domicile de l’agent seront prises en charge par l’administration du poste, pour éviter des différences de traitements entre les agents.

Les périodes d’éventuelles « quatorzaines » seront prises en compte dans la durée des contrats, même si la prise de fonctions est différée.

La transparence complémentaire est toujours en attente de la validation de la programmation des effectifs.

Le financement du mouvement

Pour les déménagements des agents, la DAF en lien avec VEM contacte les transporteurs (aériens et maritimes) afin de pouvoir adapter l’indemnité de changement de résidence (ICR) aux prix qui ne manqueront pas d’évoluer même si le transport maritime semble être moins touché que le transport aérien. De même, l’administration poursuit ses négociations avec Air France pour des tarifs préférentiels, puisque c’est la compagnie aérienne privilégiée (50 à 60 % des vols) de Paris vers l’étranger. La discussion devrait continuer pour élargir ces négociations aux postes, mais les discussions sont suspendues à cause de la crise.

3. Dispositions sur la santé et la sécurité au travail

A ce stade le matériel de protection existe en quantité suffisante.

Pour ce matériel, cela est suivi à la fois par la DAF et la DSD. Suite à la NDI envoyé, 82% des postes ont répondu.

– 40 postes n’ont pas de besoins spécifiques.

– 39 postes « fragiles » en Afrique ont fait l’objet d’un premier envoi. 70 postes sont concernés pour un second envoi et un troisième envoi pourra être fait pour compléter les besoins.

Sur un plan budgétaire :

– si l’achat de matériel a lieu sur place, il est financé sur le budget du poste après avis du médecin de prévention et du CDCS : la DAF autorise.

– le poste en Chine a pu faire parvenir à Paris 200 000 masques et 500 000 autres ont pu être commandés.

Pour l’administration centrale, 10 000 masques sont conservés notamment pour la période de déconfinement.

Le médecin de prévention précise que les médecins de prévention peuvent durant la période de crise prescrire et renouveler les arrêts de travail, mais l’ordonnance le prévoyant nécessite des décrets de mise en œuvre qui ne sont pas encore publiés.

La médecine de prévention n’a aucune vue sur la réalisation des tests de dépistage.Pour ce qui est de l’envoi de médicaments si l’achat n’est pas possible sur place, le médecin est réticent, la chaîne du froid pouvant être rompue en cas d’acheminement long.

La visite du CTD par la médecine de prévention a eu lieu, les agents seront dotés de masques.

Sur la Mutuelle des affaires étrangères, le DRH confirme que le COVID-19 est bien pris en charge pour :

– le traitement,

– le rapatriement.

A défaut, il faut s’adresser à InterMutuelle Assistance, et en en cas de non prise en charge par ce prestataire, l’Etat prend le relais (un cas signalé).

4. Rémunérations

Sur les recrutés locaux des trois réseaux, les questions suivantes se posent : quelles sollicitations, dans quelles conditions et limites : nous avons des remontées aux termes desquelles : “comme on est confinés, nous sommes corvéables”, quelle gratification salariale en cas de mise à contribution ? Il s’agit pour la CFDT-MAE d’une politique à mettre en œuvre au Département (cf. infra).La CFDT a réitéré sa demande d’un état de la solidité financière des EAF qui auront mis à contribution des agents.

Le champ d’application de la mesure relative à une prime exceptionnelle comprend les fonctionnaires et agents publics, donc concernera aussi les agents contractuels de droit public.

Focus sur gestion de la période pour les ADL (outre rémunérations, cf. supra).

La DGM confirme que même si les ADL sont en travail à distance, les horaires de travail doivent être respectés en lien avec les agents, dans le réseau culturel ;

S’agissant de la prime, sur laquelle nous avons à ce stade peu d’informations, il faudra effectivement regarder de plus près la situation financière des EAF (ne pas oublier les IFRE), regardée de près par la DGM.

La situation présente une grande diversité, en fonction :

– du contexte local,

– du fond de roulement (qui doit être égal à au moins 2 mois de réserve, et qui pourrait être utilisé, la possibilité de fongibilité à examiner),

– du report d’opérations d’investissement (hors travaux de sécurité).

Mais les EAF ne sont pas tous dans la même santé financière et l’harmonisation recherchée peut être difficile, d’où là aussi, une gestion très fine en « dentelles » …

Il sera donc possible de dresser un état de la situation par zone, mais pas uniforme au niveau mondial. Même situation pour les Alliances Françaises.

Il est clair que tous les collègues recrutés locaux qui ne sont pas en présentiel sont soit en ASA soit en travail à distance, qu’ils soient ou non pourvus d’outils de mobilité,Il faut qu’il soit clair que cela concerne les 3 réseaux : diplomatique, consulaire et culturel/coopération, car il nous revient des gestions différenciées.

5. Point DNUM

PORTALEO (application fournissant un TOKEN virtuel) se déploie, à la satisfaction des utilisateurs 413 agents ont reçu le mode d’emploi à la date du 17 avril 2020, 249 l’utilisent.

Une instruction est en cours de rédaction pour le réseau diplomatique et consulaire (pm. depuis reçue par les postes), puisque cette application pourra être déployée à l’étranger.

Nota bene : la CFDT s’interroge sur les raisons pour lesquelles ce n’est qu’à « titre exceptionnel » que nos collègues recrutés locaux pourront bénéficier de Portaleo, alors qu’hors période Covid-19, la messagerie professionnelle constitue leur principal outil de travail !

Quant à l’extranet « Réseau 21 », une communication est disponible sur DIPLONET.
Nota bene : à ce stade, cet outil peine encore à convaincre…

6. Divers

Distribution paniers repas : Comment cette distribution est-elle organisée sur les sites n’hébergeant pas de cantine ?Les agents de certains sites doivent-ils aller les chercher en transports en commun (site Invalides) ?

Si tel est le cas, ELIOR ne pourrait-il pas déposer les repas (commandés la veille) à INV le jour de leur consommation ?

Pour les Invalides (une vingtaine d’agents sur site) : les agents ont souhaité s’organiser eux-mêmes et donc s’organisent : ceux qui viennent en transport individuel vont chercher le repas des collègues au Quai d’Orsay.

La DPS n’a pas eu de retour de problèmes rencontrés sur le site.

Thèmes : ARTT, ASA, congés, covid-19, Télétravail, Temps de travail

« Page précédente
  • CFDT-MAE : Qui sommes-nous ?
  • Nos instances
  • Nous contacter
  • Adhérer à la CFDT-MAE
  • Devenir permanent syndical
  • Rejoignez-nous 1/2 journée ou 1 journée par semaine en 2025

Marylise Léon présente la CFDT

https://youtu.be/mLU9Wqmyico

NOS 5 PRECEDENTS ARTICLES

Nos collègues de l’IFAAC méritent une meilleure prime ! (CSAC du 27/03/2025)

Revalorisation des formatrices et formateurs du SCEC

Vers un meilleur accompagnement des agents de retour en centrale (CSAC du 27/03/2025)

Qu’est-ce que la prime spéciale d’installation (PSI) ? (CSAC du 27/03/2025)

Faciliter la formation des agents et proposer des sessions de type « réagir en cas d’attaque terroriste »(CSAC du 27/03/2025)

Navigation des articles

Articles plus anciens
Articles plus récents

> Toutes nos publications

Les 5 articles les plus lus

  • Liste complémentaire 2024 du concours d’Orient des Administrateurs de l’État : des collègues de grande valeur laissés sur le carreau ?1438vues
  • Affectations à l’étranger : mais où est la « Transparence » ? La CFDT-MAE interpelle pour vous l’administration…1033vues
  • L’expatriation familiale des agents du MEAE va-t-elle disparaître ?996vues
  • La CFDT s’oppose au travail jusqu’à 22h à Nantes ! (CSAC – 27/03/2025)740vues
  • La CFDT-MAE demande la hausse immédiate des IRE de tous les contractuels de droit public du réseau diplomatique et consulaire !603vues

Archives

Liens utiles

  • CFDT Fédération Interco
  • CFDT Fonctions publiques
  • CFDT Confédération
  • SGEN-CFDT de l’étranger
  • Les amiantes du Tripode
  • Assemblée des Français à l’Etranger
  • Le Sénat au service des français à l’étranger
  • Les députés de l’étranger

Mots-clés

ADL Affectations Agent contractuel agents de l'état agents titulaires Amiante ASIC CAP Catégorie A Catégorie B Catégorie C CCL Congrès covid-19 CTAC CTM Dialogue social DSP Débats Elections Expatriation Formation GPEEC Grève Handicap Immobilier LDS Nantes Postes à l'étranger Promotions Recrutés locaux Retraite RGPP rifseep Rémunération réseau Réseau consulaire réseau culturel Santé au travail Sauvadet SCEC Section Nantes SESIC Temps de travail Télétravail

Contact

  • Courriel : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr
  • A Paris :
    57 bd des Invalides
    75007 Paris
  • Appelez nous au 01 53 69 37 00
  • A Nantes :
    11 rue de la Maison Blanche
    44100 Nantes
  • Venir nous voir

Suivez-nous

  • Twitter