Lorsque le projet de loi visé en référence a été examiné par le Sénat, le syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères (CFDT-MAE) et le syndicat CFDT Fédération Conseil Communication Culture (CFDT-F3C) ont présenté un argumentaire sur les inconvénients liés au fait de doter le futur opérateur culturel du statut d’établissement à caractère industriel et commercial, tant pour la situation des personnels que pour les capacités pour le nouvel opérateur de recourir à des levées de fonds dans le cadre du mécénat. Cet argumentaire a également été exposé au rapporteur du projet de loi, M. GAYMARD, le 20 avril 2010.
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