Cette réunion de préparation de l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale marque la rentrée du dialogue social au MAE. Une nouvelle cheffe du bureau du dialogue social, une nouvelle secrétaire générale du syndicat CGT, de nouveaux militants CFDT et l’annonce d’un agenda social chargé : rencontre ministre-syndicats le 16 septembre, une réunion « Méthodologie / dialogue social et droit syndical » le 19, la préparation du comité technique ministériel le 22, un groupe de travail sur le référencement de la protection sociale complémentaire le 28…
La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Patricia Raveau-Violette, Philippe Toulout et Thierry Duboc.
Temps de travail : la DRH parviendra-t-elle enfin à produire un RI ARTT ?
Le projet d’ordre du jour présenté par l’administration étant muet sur l’avancée des règlements intérieurs ARTT des services d’administration centrale, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple. Réponse du sous-directeur RH1 : « On y travaille, pour être prêts pour le CTAC » mais ces RI ARTT ne sont pas l’alpha et l’oméga de la mise en œuvre de la Charte du temps. La CFDT en convient volontiers et demande, à ce propos, que le prochain CTAC soit l’occasion d’avancer sur la question de la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion et qu’un premier bilan d’étape sur la mise en œuvre du télétravail soit dressé.
Une section CFDT nantaise très inspirée
La section syndicale CFDT-MAE de Nantes avait bien préparé cette réunion et demande l’inscription des points suivants :
CAF de Nantes : lors du dernier CTAC, il avait été décidé que le SAJI serait saisi pour avis sur la prise en compte par la CAF de Nantes de l’IRE dans les revenus des agents. Quel est le résultat de son analyse ?
Retour de la SDV dans le giron du MAEDI : suite aux récentes suppressions de postes à la SDV – fait nouveau puisque jusqu’à présent ce service avait été sanctuarisé -, la CFDT rappelle son objectif d’un retour de la SDV dans le périmètre du MAEDI. Elle reste vigilante sur le nombre d’emplois à Nantes dans ce service et sur leur pourvoi par des agents du MAEDI, gage du maintien d’une expertise métier au sein de notre ministère et de la préservation d’un bassin d’emploi important à Nantes pour les agents de catégorie C et B.
Montant de l’IJM versée lors de missions à Paris : la part hébergement du montant de l’IJM pour mission à Paris (60 €) ne permet aux agents nantais de se loger à ce tarif qu’au prix de réservations très anticipées et éloignées des sites parisiens. Il nous revient que certaines directions acceptent de majorer ce montant ou d’indemniser l’agent aux frais réels. La CFDT souhaite que cette possibilité soit étendue à tous les agents nantais devant se rendre à Paris pour mission ou formation.
Recrutement à la DSI : lors du dernier CTAC, la DRH s’était engagé à faire un point dur le recrutement des chefs de projets manquants.
DIL : point sur l’audit énergétique du bâtiment Breil III.
Administration exemplaire : point sur le projet d’implantation des bornes Cannibales à Nantes.
RIFSEEP : S’agissant des corps qui ont été intégrés au 1er janvier 2016, il convient de préparer la revue annuelle du dispositif, comme cela avait été acté lors du dernier CTAC. S’agissant des corps qui intègreront le dispositif au 1er janvier 2017 (filière DSI), il est urgent d’organiser la concertation annoncée lors du dernier CTAC.
Indemnité kilométrique pour les cyclistes du MAE ?
La CFDT demande également que la question de l’indemnité kilométrique versée aux agents de certaines administrations parisiennes, dont elle demande l’attribution aux collègues Parisiens et aux Nantais qui utilisent leur vélo pour les trajets domicile-travail, soit évoquée à l’occasion de ce CTAC.
Rapatriement des archives
Hors séance, la CFDT a pris contact avec la DRH pour lui demander d’ajouter un Point d’étape sur l’élaboration du plan de rapatriement des archives – mise en place des moyens financiers, humains et immobilières dès 2016. En effet un plan de versement systématique des archives papier d’administration centrale et de rapatriement de celles des postes a été élaboré par la direction des archives pour accueillir en cinq ans, 50 km d’archives (AC et postes) à La Courneuve et à Nantes. Ce plan a été présenté aux agents ainsi qu’à la Commission des archives diplomatiques en juin 2016. Des moyens ont été demandés à la DRH (ETP, vacations). La DIL s’est engagée à mener des études de faisabilité dès 2016 pour l’extension du site de Casterneau. Des crédits supplémentaires sont nécessaires pour le traitement des archives (frais de mission, frais de restauration, etc.). Où en est-on ?
Voir le projet d’ordre du jour du CTAC du 12 octobre 2016