Malgré l’opposition de la CFDT – du fait notamment d’une revalorisation insuffisante du bornage indiciaire -, la réforme des corps de catégorie B a été mise en oeuvre par les décrets n° 2009-1388 et 1389 du 11 novembre 2009.
Ces décrets dits coquille – chaque ministère doit mettre les textes statutaires relatifs à ses personnels à jour d’ici le 31 décembre 2011 – fixent le cadre d’un nouvel espace statutaire (NES) qui modifie les règles en matière d’avancement et de recrutement.