Le 20 décembre 2016, la CFDT-MAE a interpellé la directrice générale de l’administration sur les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, telles qu’encore appliquées dans certains postes, à nos collègues recrutés locaux des réseaux diplomatique, consulaire et culturel.
En effet, par télégramme circulaire N° 60933 du 26 octobre 2006, l’administration a donné la possibilité au chef de poste d’appliquer un taux dérogatoire aux indemnités versées aux agents recrutés locaux, qui peuvent être ainsi défrayés de manière moins avantageuse que leurs collègues expatriés.
Pour la CFDT-MAE, ce télégramme est d’une part discriminatoire et, d’autre part, contraire aux dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
En raison de cette double illégalité, la CFDT-MAE a demandé à la directrice générale de l’administration de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il soit mis fin, dans les postes concernés, à l’application des dispositions contenues dans le télégramme n°60933 du 26 octobre 2006, qui prévoit un taux dérogatoire et discriminatoire lors du règlement des indemnités journalières de mission des agents de recrutement local, alors même que ces derniers sont fondés à bénéficier des mêmes conditions en la matière que leurs collègues expatriés.
Il va de soi que la CFDT, saisie de situations illégales, aidera ses adhérents à faire valoir leurs droits.
Retrouvez l’intégralité du courrier de la CFDT en pièce jointe.