L’inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) a présenté son programme annuel de prévention. Ce programme rend compte de l’état d’avancement de la démarche santé et sécurité au travail (SST) et propose des axes d’action pour l’année à venir. Le périmètre d’action est ministériel et concerne l’ensemble des agents composant la communauté de travail du ministère.
S’agissant des mesures réalisées, les constats de la CFDT-MAE rejoignent ceux de l’ISST, qui relève que, si l’on dresse le bilan des trois années pleines après la mise en place du dialogue social dans les postes (janvier 2015), la machine est en marche sans pour autant avoir atteint sa vitesse de croisière, faute d’acquisition du savoir-faire dans le domaine HSCT dans les temps initialement prévus.
Pour 2018, le programme propose quatre actions.
1. Il s’agit de poursuivre la politique de formation et l’information en SST. C’est là en effet la pierre angulaire du système, dès lors qu’elle s’adresse à tous.
2. Le document relève la nécessité « d’accompagner le fonctionnement des comités techniques de proximité à l’étranger dans la formalisation de la démarche SST » : En d’autres termes, il convient de faire de la pédagogie, afin que, dans les postes, les questions SST soient pleinement traitées, dans une partie dédiée de l’ordre du jour.
La CFDT-MAE demande quelles directives seront données, sous quelle(s) forme(s) dans cette articulation du dialogue entre l’administration centrale et les postes.
La CFDT souhaite que les courriers formels échangés soient communiqués aux organisations syndicales siégeant au CHSCTM.
3. Le programme évoque la mise en œuvre et/ou poursuite des actions programmées en 2017 non finalisées, notamment par une meilleure organisation des compétences pour une meilleure gestion du domaine SST par les services en administration centrale.
Comme elle l’a dit dans d’autres instances de dialogue social, la CFDT-MAE souligne à cet égard qu’on bute sur le traitement par la DRH des affaires signalées, une fois que les acteurs ou certains d’entre eux, i. e notamment l’assistant de prévention, l’ISST, les syndicats, les psychologues, l’Inspection générale, sont intervenus ensemble ou séparément. Lorsqu’on est en présence d’un diagnostic partagé par divers intervenants sur une situation déviante, après, que se passe-t-il ?
Quant à l’exploitation des procès verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger par l’administration centrale, on en revient aux problèmes d’effectifs, ce qui pose la question, curieuse, qu’il faut d’autant plus d’effectifs pour traiter les problèmes liés à la prévention des risques ou aux risques eux-mêmes qu’on aura opéré des coupes sombres dans les services dans lesquels des risques sont avérés. La question récurrente des mauvaises économies, déjà évoquées par notre syndicat dans d’autres cadres garde là aussi tout son sens.
Il est également proposé un appui à la réalisation des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et à un contrôle des plans d’action insérés dans les DUERP : Une fois que les représentants des personnels prennent toute leur part dans l’exercice, ils ne peuvent effectivement le mener à bien seuls. Comment l’administration va-elle s’y prendre ?
4. La poursuite de la prévention au Département sur certains risques spécifiques :
La CFDT-MAE qui a pris toute sa part dans l’élaboration de ce document et dans les travaux qui ont conduit à son actualisation, attend des nouvelles dans la droite ligne du discours du ministre au CTM, sachant que deux points restent encore non aboutis, qui ne doivent cependant pas différer l’actualisation : il s’agit de la reconnaissance du travail des agents et des relations entre les services de l’administration centrale et les cabinets.
Enfin, il s’agit d’engager une démarche spécifique pour la prévention du harcèlement sexuel.