A l’occasion du CSAM des 11 et 12 décembre, notre experte s’est déplacée depuis le Brésil afin d’appeler l’attention de l’administration sur les revendication des agents de droit local en fonction à Brasília, Sao Paulo, Rio et Recife.
- Un règlement intérieur inexistant
Notre organisation rappelle que les postes doivent, en respectant les dispositions du droit local, mettre en place un règlement intérieur (RI) pour les agents ADL. Pourtant, au Brésil, il n’existe pas de règlement intérieur ! A l’occasion d’une mission de formation syndicale au Brésil, deux permanentes de la CFDT-MAE relèvent et signalent l’absence préoccupante d’un RI pour les recrutés locaux et une réflexion est alors initiée par les personnels locaux et un groupe de travail est lancé par le poste.
Uniformisation vers le haut de leurs conditions de travail
Les différents postes, Brasília, Sao Paulo, Rio et Recife, sont éloignés et offrent des conditions de travail différentes c’est pourquoi nos collègues ADL souhaitent l’uniformisation vers le haut de leurs conditions de travail (heures travaillées et décompte des périodes de congés notamment). Le droit du travail brésilien (CLT : Consolidação das Leis do Trabalho) comprend, du reste, la notion de « droit acquis » en ce sens que les changements de conditions de travail ne doivent pas porter atteinte aux droits déjà acquis par les employés, y compris pour le salaire, le temps de travail et les avantages sociaux. En effet, en cas de modification de la législation, le droit acquis garantit que les agents ne seront pas lésés et pourront bénéficier des normes antérieures, même si une nouvelle loi entre en vigueur.
Le droit du travail brésilien comprend la notion de « droit acquis »
Cette notion de « droit acquis » est une pierre d’achoppement dans les négociations entre nos collègues ADL et le poste puisque ce dernier refuse d’uniformiser les conditions de travail en conservant les aspects les plus favorables dont bénéficient déjà une partie des agents. Un projet de RI proposant une unification moins-disante pour tous les ADL est inacceptable et les représentants du personnels y sont défavorables. La CFDT-MAE rappelle que ce document doit être élaboré en concertation avec les élus sur place et présenté pour avis lors d’un comité social d’administration de proximité.
- La protection santé : une prise en charge qui se dégrade
Si de 2001 à 2007 l’ambassade a pris en charge intégralement la protection santé des agents recrutés locaux, la participation de l’ambassade est ensuite passée à 80% et celle des agents à 20%.
Le poste réclame à présent une participation financière plus importante de la part des ADL qui voient avec inquiétude leurs avantages s’amoindrir. Forces de proposition, les représentants du personnels ont demandé la création d’un groupe de travail dédié et présenté un plan plus économique et proposant de meilleures garanties !
- Retraite complémentaire
Les agents demandent une participation de l’employeur dans le cadre d’un contrat de retraite complémentaire, comme cela existe dans d’autres ambassades au Brésil. Une étude a été réalisée par la CFDT locale à ce sujet.
- La révision nécessaire du cadre salarial
Le coût de la vie au Brésil est en constante hausse et le prix de certains produits ont été impactés par la forte dépréciation du réal en 2024 (-24,5% face au dollar). Les salaires proposés sont désormais décorrélés du coût de la vie, une revalorisation du cadre est donc attendue par les agents de droit local.