Monsieur le Président,
Nous avons été alertés par de nombreux adhérents de la mutuelle des affaires étrangères, pour la plupart recrutés locaux, qui se sont vu notifier, au mois de juillet, une augmentation importante de leurs cotisations, pouvant aller dans certains cas jusqu’à 90%.
En effet, il s’agit bien d’une notification car les personnes concernées n’ont pas été prévenues en temps utile de cette décision prise par l’assemblée générale de la mutuelle du 14 juin 2013. Cette décision a été appliquée au 1er juillet, sans aucun préavis, et nos collègues ont vu leur compte bancaire débité du montant majoré des cotisations alors même que certains n’avaient pas encore reçu le courrier les en informant.
Ce procédé est inadmissible envers des adhérents dont le niveau de rémunération est modeste et qui, s’ils en avaient été informés en temps voulu, auraient peut-être fait le choix de changer de mutuelle.
Nous savons que devant les nombreuses réactions négatives, la mutuelle a mis en place un dispositif transitoire : le niveau de cotisation antérieur au 1er juillet 2013 pourra être maintenu jusqu’à la fin de l’année 2013, en fonction de la situation de chaque adhérent. Mais le 1er janvier 2014 doit voir l’entrée en vigueur du nouveau barème qui met en péril la situation financière de nos collègues.
La CFDT-MAE estime que les principes mutualistes, qui ont pour objectif la mise en commun des moyens de chacun pour mener des actions de solidarité et d’entraide, doivent pleinement s’appliquer à la mutuelle des affaires étrangères. La décision prise lors de votre assemblée générale, qui risque d’écarter de la mutuelle les adhérents les moins fortunés, auxquels vous demandez des niveaux de cotisations insupportables, va à l’encontre de ces principes.
La CFDT-MAE vous demande de revenir sur cette décision injuste. En cas de réponse négative, elle alertera le Ministre sur la politique d’une mutuelle largement subventionnée par le Département et dont nous sommes en droit d’attendre, à ce titre, qu’elle s’acquitte de ses tâches dans l’intérêt de tous ses membres.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération.
Nathalie Berthy
Secrétaire générale
Copie : Madame le Ministre des Français à l’étranger
M. le Directeur Général de l’Administration
MM. les Sénateurs et Députés des Français de l’étranger
Courrier_CFDT__la_Mutuelle_des_AE_le_09_10_2013.pdf