Programme 151 : la CFDT-MAE s’interroge sur le « test » consistant à passer les frais de tournées consulaires du programme 151 vers le programme 105 dans 13 postes à réseau et interpelle le directeur général de l’administration.
« Monsieur le Directeur général,
Lors du Comité technique ministériel du 13 mai dernier, la CFDT-MAE a relevé avec étonnement l’évocation dans la fiche 9.1.1 – Evolution du réseau diplomatique et consulaire, de « 13 consulats ou consulats généraux » pour lesquels les « moyens de tournée relèveraient désormais du programme Action extérieure de l’état » ; la question que nous avions d’ailleurs posée à ce sujet est demeurée sans réponse.
Il nous parait important de revenir sur le sujet afin d’obtenir plus de précisions de votre part.
En effet, cette décision, qui aurait été prise en Comité de Direction, relève à notre sens d’une lecture inappropriée de la définition du programme 151 et comporte un réel risque de détournement de crédits au profit du programme 105 :
– Dans les pays « à réseau », au profit de l’ambassade et au détriment des consulats,
– Au sein des consulats, au profit des activités de représentation politique ou économique du Consul général au détriment des missions au bénéfice de la communauté française souvent conduites par ses adjoints.
D’expérience (brésilienne par exemple), les Consuls généraux n’ont jamais rencontré de difficulté à faire valider et à exécuter leur programme de missions ; en revanche, imputer des tournées Itinera ou commission de bourses sur le programme « diplomatique » semble bien plus contraire à l’esprit de la LOLF dont on nous rappelle régulièrement l’intangibilité. Il y a donc clairement, à nos yeux, un risque de grignotage progressif (voire de remise en cause) du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » et de perte de sa cohérence.
En l’attente d’éléments de votre part, la CFDT-MAE tient donc à marquer son opposition à ce projet.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier… »