Le Mémo sur le CHSCT a été mis à jour … N’hésitez pas à le consulter !
Le CHSCT (comité hygiène, santé et conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques.
Sa création est obligatoire dans les administrations de l’État et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupements d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.