Lors du comité technique ministériel du 5 décembre 2012, la CFDT a voté en faveur du projet de décret portant prorogation du comité d’éthique de ministère des affaires étrangères.
Créé par arrêté du 21 juillet 2006, auquel a succédé le décret n° 2007- 1849 portant création du comité d’éthique du ministère des affaires étrangères, ce comité a une triple mission : d’information relative aux règles déontologiques à destination des agents, de conseil et d’alerte auprès de l’administration à l’égard de pratiques pouvant entrer en conflit avec les règles déontologiques et l’éthique, et une mission de conseil à la demande du ministre sur l’application des règles de déontologie.
Pour mémoire, lors de la création de ce comité, la CFDT avait conditionné son accord à la possibilité, pour les organisations syndicales, de saisir ce comité de toute question d’ordre général relatives à la déontologie.
Rejetée dans un premier temps, la demande a abouti en 2010. Dès lors, le syndicat, qui a lui-même usé de cette possibilité, a voté en faveur de la reconduction de ce comité.