Comme pour le groupe de travail sur les corps de catégorie C et pour le groupe de travail sur les recrutés locaux, il aura fallu presque deux ans pour que l’administration se décide enfin à réunir une réunion de concertation sur les problématiques propres aux agents SIC. La réunion est animée par le sous directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Verleyen, Thierry Duboc et Bruno de Courrèges
En préambule les syndicats souhaitent que les prochaines réunions de ce groupe de travail soient consacrées à l’application du protocole Jacob et à la politique du Département en matière de primes pour les agents de la DSI.
Adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES)
Nous apprenons l’existence d’un guichet unique (sic), composé de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la redoutable direction du budget (DB). Ce guichet unique a été saisi par la DRH d’un projet de décret prévoyant l’adhésion des SESIC au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Ce rattachement permettra une revalorisation de la grille indiciaire et la création d’échelons supplémentaires et s’accompagnera d’un maintien de la sur-indiciation dont bénéficie le corps depuis 2002, selon les mêmes conditions que celles des TESIC du ministère de l’intérieur. Ce projet a reçu un accord de principe de la DGAFP. En cas d’accord sans réserve du guichet unique, le texte sera soumis au comité technique ministériel (CTM) du MAE puis au Conseil d’Etat.
En réponse à la CGT, qui souhaite savoir et les SESIC seront soumis au principe de continuité du service, l’administration précise qu’elle n’est pas favorable à la limitation du droit de grève.
Examen professionnalisé réservé dans le corps des ASIC
La DRH déplore le retard important pris par le guichet unique pour la validation du projet de décret transmis par le MAE le 5 octobre 2012. Celui-ci est toujours en cours d’examen à la DB. Le texte n’a pas fait l’objet de remarques particulières de la part de la DGAFP. Il est envisagé d’utiliser une procédure accélérée pour obtenir l’agrément du Conseil d’Etat puis une publication du décret fin mai 2013 et organiser les épreuves de l’examen dès septembre.
La CGT et la CFDT (cf la pétition sur www.cfdt-mae.fr) dénoncent la situation d’agents en CDD qui ne pourront pas se présenter au concours interne d’ASIC alors qu’ils justifient des quatre années d’ancienneté requises, car il est indispensable d’être en activité à la date de clôture des inscriptions pour y prétendre. La décision de l’administration de ne pas renouveler leurs contrats de quelques mois aura pour conséquence de diminuer leurs chances d’intégrer la fonction publique. La DRH répond que les agents qui avaient la possibilité de se présenter l’année dernière au concours interne n’ont pas saisi cette opportunité. Elle indique qu’elle n’a pas pu obtenir plus de postes de titulaires compte tenu de son schéma d’emploi et demande aux syndicats s’ils souhaitent que la cédéisation soit privilégiée au détriment du recrutement d’ASIC par concours.
La CFDT répond que le MAE s’est montré beaucoup trop timide sur le nombre de postes ouvrant droit à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. A partir du moment où la loi sur la résorption de la précarité de l’emploi a été votée à une très large majorité, elle constitue une priorité pour le Gouvernement et pour les syndicats. Il faut donc effectivement privilégier les mesures de cédéisation et de titularisation.
Evolution de la cartographie des CRASIC : austérité à tous les étages
La RGPP prévoyait la suppression de 7 CRASIC sur 28. La phase de réduction s’est achevée à l’été 2012. Pour la DRH il n’est pas prévu de redistribuer les sommes économisées grâce à la fermeture des CRASIC aux responsables de certains CRASIC. Donc pas d’augmentation des indemnités de résidence pour ces agents.
Il faut remettre à niveau le classement des 4 postes concernés (transformation en CRASIC hors classe) mais il n’y a pas de crédits catégoriels disponibles en 2013 pour réaliser cette revalorisation ! Les économies générées ont été reversées au budget pour être ensuite redistribuées notamment en faveur des agents de catégorie C et des VI [comme d’habitude l’administration oublie de mentionner que la distribution de « retour catégoriel » n’a pas bénéficié seulement aux agents C et VI mais également aux emplois de la catégorie A+ : ratios de promotion interne très généreux et création des emplois de direction].
Evolution du métier de chef de CRASIC et fiches de postes des emplois en CRASIC
La DSI souhaite que soit mise en place une charte des réseaux à l’étranger. Elle estime que la vague de modernisation générée par les nouvelles technologies et par une rationalisation des activités des CRASIC vont permettre de réaliser des économies et contribuer au passage d’une activité jusqu’alors basée sur la maintenance à une activité de conseil. Il faut porter une attention particulière à la restauration des lettres de mission des chefs de CRASIC afin de préciser leur champ de compétence et l’étendue de leurs missions. Enfin, la DSI relaie les critiques des chefs de poste qui constatent le nombre très limité voire l’absence de déplacements sur leur site. Une des causes est d’ordre budgétaire, mais les échanges menés avec la DAF ont permis de limiter cette incidence. L’autre raison tient au refus de certains agents affectés en CRASIC d’effectuer des missions dans les postes de leur zone. Pour la DSI, les raisons fournies par ces agents sont compréhensibles mais ils n’auraient pas dû postuler pour des emplois en CRASIC. En conséquence, il est proposé de modifier les fiches de poste relatives à ces emplois en mentionnant explicitement la nécessité d’assurer les missions nécessaires pour mener à bien les tâches du CRASIC.
La CFDT demande que les agents affectés dans les CRASIC de pays en crise, qui ont charge de famille, ne soient pas astreints à effectuer des missions dans les pays de la zone. L’administration répond qu’en cas de crise grave susceptible de menacer la sécurité des ressortissants français, il est procédé à leur évacuation.