La réunion est animée par le sous-directeur RH1 et le DSI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Bruno de Courrèges. Le groupe de travail revient sur la plupart des thèmes abordés lors de la précédente réunion, en mars dernier (lire l’article).
Adhésion des SESIC au nouvel espace statutaire (NES)
La DGAFP a donné son accord sur le projet de décret prévoyant l’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au NES des corps de catégorie B de la fonction publique d’Etat. Mais la direction du budget (DB), autre membre, avec la DGAFP, du guichet unique (sic), est très réservée sur le maintien de la sur-indiciation des SESIC, au motif que ceux-ci ne sont pas soumis aux mêmes contraintes que les TESIC du ministère de l’Intérieur. Le texte, qui aurait dû être présenté pour avis formel lors du comité technique ministériel (CTM) de mai dernier, a été retiré de l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales, faute de grille indiciaire.
La CFDT rappelle sa position favorable au rattachement des SESIC au NES, à condition que la sur-indiciation soit maintenue. La DRH, qui est favorable au rattachement des SESIC au NES, estime le coût de la sur-indiciation à 100 000 €. Elle précise qu’elle n’aura pas de difficulté pour financer cette mesure et indique que les SESIC, qui sont soumis à un service minimum par une circulaire de 2002, ne subiront pas de limitation du droit de grève, à la différence des TESIC. L’administration relancera la DB et espère que la question pourra être de nouveau abordée lors d’un CTM en début d’année 2014.
Statut des ASIC
Les syndicats demandent l’application du « protocole Jacob » qui prévoit la fusion des deux grades d’attachés principaux, comme pour le corps des secrétaires des affaires étrangères. L’administration répond qu’elle a saisi la DGAFP mais que l’avenir statutaire des ASIC dépend d’une éventuelle mise en place d’une filière interministérielle. Or ce chantier n’est pas encore ouvert. Il dépend d’une concertation avec les syndicats au niveau national qui devrait concerner non pas une fusion des corps mais la création d’un corps interministériel à gestion ministérielle (SIGEM). La DRH indique qu’elle n’est pas favorable à cette réforme en raison de la spécificité des ASIC par rapport aux corps d’autres administrations, notamment leur connaissance du métier diplomatique.
Opposition toujours aussi farouche de l’administration à la fusion des corps techniques et administratifs
Le DSI indique que l’administration n’est pas favorable à la fusion des corps techniques (SESIC et ASIC) avec les corps de la filière administrative (SCH et SAE) car selon elle cette réforme se traduirait par des départs massifs vers les métiers administratifs et un recours au recrutement de contractuels en CDD. La solution, qui est mise en œuvre actuellement et dont l’administration estime qu’elle donne de bons résultats, consiste à détacher puis éventuellement à intégrer au cas par cas les agents des corps techniques dans les corps administratifs. A propos de mobilité fonctionnelle et statutaire, l’administration s’étonne qu’aucun ASIC ou SESIC ne se soit porté candidat à une mobilité extérieure vers l’ANSI ou la DISIC. Concernant la « règle des 4 ans » à l’administration centrale, le DSI répond qu’il ne peut pas faire fonctionner sa direction sans cela et qu’aucun agent n’a été privé d’un poste à l’étranger au terme de ces 4 ans.
Des emplois fonctionnels pour les corps de catégorie A ?
RH1 indique que la DGAFP est ouverte à la création d’une dizaine d’emplois fonctionnels pour les agents des corps d’ASIC et de SAE, sur des emplois de directeurs de projet ou d’experts, mais pas sur des emplois de chefs de bureau.
Accord de principe sur une réforme de la cartographie des CRASIC
La DRH indique que le corps des ASIC a été le seul à n’avoir pas été impacté par les effets de la « maîtrise de la masse salariale ». Les syndicats répondent, en chœur, que l’argument est spécieux puisque les corps techniques n’ont pas de tableau de vocation et qu’aucun rabotage n’était possible ! L’administration est d’accord sur le principe d’une réforme de la cartographie des CRASIC – le DSI parle d’une « mise en cohérence » – à condition qu’elle se fasse à coût-nul.
Le portail Diplomatie, un « geste de libération »
Le DSI indique que le comité Corinthe de fin juin a validé la feuille de route du nouveau portail Diplomatie. Lyrique, il évoque un « geste de libération et de modernisation » par un MAE « porteur de projets très visibles en interministériel ». Les premiers tests seront effectués en septembre et l’ouverture du service, accompagnée d’une fermeture de Schuman, interviendra en juillet 2014. Les agents du MAE doivent s’approprier l’outil, qui est considéré comme un « projet phare » en interministériel. Deux autres projets sont en préparation : l’archivage électronique impactera les centres d’archives et de documentation ainsi que le métier d’agent-ressources, qui va « évoluer en bien » et la modernisation du réseau visa interviendra avant 2017.