Après neuf mois de silence radio, la DRH s’est décidée, le 7 février à organiser une réunion de concertation administration-syndicats sur l’avenir du dialogue social dans les postes. Il était temps car le 3ème accord cadre sur le dialogue social dans les postes a expiré depuis juillet 2011…
Pourtant la CFDT ne regrette pas d’avoir patienté. En effet l’administration a annoncé qu’elle venait de rencontrer la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) et que celle-ci avait suggéré un cadre qui ressemble à s’y méprendre aux propositions formulées par la CFDT au printemps dernier :
– comme nous l’avions demandé au CTPM de mai 2011, le dialogue social dans les postes fera l’objet d’un texte réglementaire, sans doute un décret en Conseil d’Etat. Ce qui nous était présenté par la DGA comme une impasse au mois de mai devient notre feuille de route. L’interministériel n’a pas que des inconvénients …
– comme l’exigeaient la CFDT-MAE et la CGT-MAE, dont les confédérations ont signé les accords de Bercy pour la rénovation du dialogue social, ce décret transposera à l’étranger les principales dispositions du décret 2011-184 du 14 février 2011 relatif aux comités techniques, en application de la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;
– le nouveau dispositif comprendra deux instances :
La commission consultative locale (CCL) sera maintenue, peut-être sous un nom différent. Elle sera compétente pour les questions individuelles relatives aux recrutés locaux (RL), comme les anciennes CCPL du réseau culturel que la DGA avait dynamité il y a quelques années et dont la CFDT réclamait non seulement le retour mais aussi la généralisation à tous les RL.
L’autre instance aura toutes les caractéristiques d’un comité technique local (ou de proximité) : tous les agents (RL, expatriés, volontaires civils) seront représentés dans ce comité compétent pour toutes les questions générales (rémunérations, protection sociale, hygiène, sécurité et conditions de travail, horaires et congés, logement, etc.). Comme le demandait la CFDT, ce comité remplacera l’empilement des instances (CCP, réunion conjointe, assemblée générale) prévues dans l’accord cadre actuel.
Mais l’enthousiasme de la CFDT devant ce dispositif, en tous points semblable à ses propositions, est douché quand le représentant de l’administration finit par avouer que l’administration n’a plus envie de négocier un 4ème accord-cadre et qu’elle souhaite préparer rapidement un projet de décret.
La CFDT-MAE déclare qu’il est hors de question de zapper la phase de négociation. Même s‘il semble y avoir un relatif consensus sur les grandes lignes du nouveau dispositif, cela reste à vérifier et plusieurs questions méritent d’être débattues : champ d’application, calendrier des élections, scrutin de liste ou de sigle, syndicats non-français… Surtout, les accords de Bercy et la loi relative à la rénovation du dialogue social visent à faire une plus grande place à la négociation collective et incitent les administrations et les syndicats à conclure des accords majoritaires. Ce n’est vraiment pas le moment de sauter la case accord-cadre ministériel !
La prochaine réunion, dans un mois, sera l’occasion pour l’administration et les syndicats de préciser leurs positions sur le calendrier (élections début 2013 ou lors du renouvellement général en 2014), le mode de scrutin (scrutin de liste ou sur sigle) et le périmètre (quid des autres administrations de l’Etat à l’étranger ?).