La CFDT s’était tout au long de cette année inquiétée du retard pris par la signature de la convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), qui est le fonds qui « accompagne les employeurs publics dans la mise en œuvre de politiques d’inclusion professionnelle ».
A la date du comité technique ministériel (CTM) des 22 et 23 novembre 2017, cette convention qui devait couvrir les trois années 2017-2019 n’était toujours pas signée.
Rappel des interventions de la CFDT
Lors du CTM des 28 et 29 juin 2017, la CFDT avait posé des questions sur la politique du Département relative au handicap et avait interrogé l’administration par écrit puisque le point n’avait pu, faute de temps, être abordé en séance. Par courrier électronique du 5 juillet 2017, la CFDT avait demandé, compte tenu de la baisse de 30 % du FIPHFP sur les années 2017-2018-2019, si cette dernière allait être compensée. L’administration a répondu par une lettre du 3 novembre 2017 dans laquelle il est en substance indiqué que les services seraient mis à contribution et que des solutions étaient recherchées pour 2018.
Divergence de vues entre le FIPHFP et le ministère
La CFDT a relevé que le ministère s’était acquitté d’une pénalité de 20 000 € en 2015 et a demandé ce qu’il en était pour les deux années suivantes. L’administration a rendu compte d’une divergence de vues entre le FIPHFP et le ministère quant aux modalités de fixation de la somme due à ce titre. Le FIPHFP estime que seules les dépenses pour l’accessibilité exclusive du personnel en situation de handicap peuvent être prises en compte dans le calcul des sommes qu’il a vocation à financer, mais non celles dédiées à l’accès du public, ni celles dédiées aux accès mixtes, alors que le ministère fait valoir qu’il n’est le plus souvent pas possible de les distinguer, dans la mesure où les personnes en situation de handicap et leurs collègues ainsi que le public empruntent les mêmes voies d’accès aux bâtiments. L’administration a indiqué avoir bon espoir d’arriver à un accord.
La CFDT souhaite une communication interne autour du plan triennal 2017-2019
Enfin la CFDT a demandé à l’administration si elle allait procéder à une communication interne autour de ce plan, notamment auprès des principaux intéressés, à savoir les personnes en situation de handicap, et veiller à ce que les intéressés, qui doivent renouveler leur demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) tous les cinq ans, ne négligent pas de la faire, car toute omission est irrattrapable.
L’administration a indiqué transmettre aux intéressés une information sur la mise en place de la nouvelle convention lorsque celle-ci aura été signée par le MEAE et le FIPHFP, assortie d’une communication sur le plan. Ces documents ont en effet été mis en ligne le 22 décembre 2017 (https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article5592).
Quant au rappel relatif au renouvellement de la RQTH, l’administration nous a clairement indiqué que le pôle « égalité des chances » veille à rappeler régulièrement aux agents dont la RQTH vient à expiration de bien vouloir renouveler leur demande et de lui fournir une copie de ce document nécessaire afin de pouvoir continuer à mettre en œuvre les aménagements de poste dont ils ont besoin.
Cette politique systématique de rappel a été confirmée à la CFDT par le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion, dont la nomination dans chaque administration a été demandée par le Premier ministre par une circulaire du 23 octobre 2017.
Lors du CTM des 22 et 23 novembre 2017, l’administration a annoncé la nomination sur ces fonctions de M. Jean-Michel MARLAUD.
Ce dernier a rencontré la CFDT-MAE le 5 décembre 2017. Lors de cette rencontre la CFDT a rappelé les axes principaux de ses revendications en faveur des collègues en situation de handicap. Compte tenu de la forte implication de notre organisation syndicale sur ce sujet majeur (recrutement, insertion et maintien dans l’emploi au MEAE), cette réunion fera l’objet d’un article dédié à venir.