Lors du comité technique d’administration centrale réuni le 18 octobre 2018, trois projets d’arrêté ont été examinés, relatifs au passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat.
Trois textes ont recueilli un vote favorable de la CFDT :
Application du RIFSEEP à l’emploi de chef du Protocole
Il s’agissait du projet d’arrêté pris pour l’application à l’emploi de chef du Protocole, introducteur des Ambassadeurs, du décret du 20 mai 2014 instituant ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2018.
Adhésion des corps de la filière SIC au RIFSEEP
Les deux autres textes concernaient le passage au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2018, des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) et des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC).
La CFDT s’est assurée du fait que les primes informatiques existantes subsisteraient et coexisteraient avec le nouveau régime indemnitaire. Elle a vérifié que les textes soumis à examen rendaient bien compte du dialogue social de qualité qui avait marqué la négociation, et notamment que pour les ASIC, le barème reposait bien finalement sur quatre groupes et non trois comme le demandait initialement le ministère chargé de la fonction publique. Ce dernier a, le jour du CTAC, finalement accepté le projet fidèle à la négociation en interne, à savoir celui qui prévoit un barème articulé en quatre groupes.
En conséquence, la CFDT a pu émettre un avis favorable lors du vote sur chacun de ces deux textes.