La CFDT-MAE vous propose de consulter le récent communiqué de la sénatrice Olivia Richard et du sénateur Olivier Cadic, tous deux élus de la République représentant les Français établis hors de France qui, alertés par notre syndicat, ont tout de suite œuvré pour obtenir le retrait du projet de fiscalisation des IRE :
“Dimanche 1er décembre, le Sénat a rejeté par 241 voix contre une l’amendement qui prévoyait une fiscalisation de l’IRE, indemnité de résidence à l’étranger versée aux 8 500 fonctionnaires et militaires expatriés.
Le travail mené conjointement par Olivia Richard et Olivier Cadic, aux côtés de tous les sénateurs qui partageaient notre point de vue, a été payant.
Nous avons immédiatement réagi lorsque le Sénat a adopté, le 25 novembre, l’amendement n° I-1615 au projet de loi de finance pour 2025 visant « à supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils et militaires en service à l’étranger, sur trois ans ». En premier lieu, nous avons manifesté notre désaccord auprès de l’auteur de l’amendement, notre collègue Vincent Delahaye.
Nous avons également échangé avec la ministre Sophie Primas, et le cabinet du ministre Jean-Noël Barrot. Ils nous ont assuré de leur souhait partagé de faire échec à cette initiative.
En parallèle, la commission des Affaires étrangères et de la Défense a réclamé au rapporteur de la commission des Finances, Jean-François Husson, une nouvelle délibération sur cet amendement, comme le règlement le permet. Ce fut fait ce 1er décembre, suivi d’un vote unanime (moins une voix), fruit d’une large mobilisation des sénateurs, dont ceux qui représentent les Français établis hors de France.
La menace de la fiscalisation de l’IRE est donc écartée et nous sommes heureux que les agents concernés par cette disposition puissent se sentir entendus et apaisés.
Nous remercions la CFDT, pour sa mobilisation extrêmement réactive, avec qui nous avons pu agir de façon très constructive. Nous saluons également les conseillers des Français de l’étranger, ardents défenseurs des acteurs de la France à l’étranger.”
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De son côté, la CFDT-MAE se félicite de l’intervention efficace des deux élus de la République, représentant les Français établis hors de France qui, en lien avec notre syndicat, ont tout de suite agi, avec succès, pour obtenir le retrait du projet de fiscalisation des indemnité de résidence à l’étranger (IRE).
Toutefois, malgré le rejet de l’amendement contesté en 2ème lecture, la CFDT-MAE restera sur ses gardes, sachant qu’à l’avenir cette attaque contre la non-imposition de nos IRE pourrait se reproduire.