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CHSCT ministériel : bilan 2016 encourageant mais des efforts nécessaires en 2017 pour atteindre les objectifs fixés – 1er mars 2017

21 avril 2017

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Premier CHSCT ministériel de l’année, celui du 1er mars 2017 a permis d’examiner l’ensemble des bilans annuels 2016 : bilan de prévention, rapport de la médecine de prévention, rapport de l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST), bilan sur la formation, bilan sur les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP).

La CFDT en retient principalement les éléments suivants :

  • Le rapport d’activités de la médecine de prévention ne prend pas en compte les quelque 8000 recrutés locaux (RL), qui n’entrent pas dans son champ de compétence « pour des raisons juridiques et logistiques ». D’autres catégories d’agents sont également en dehors de ce champ : les volontaires internationaux (VI) « qui sont vus par des médecins de ville agréés », les militaires qui dépendent du service de santé des armées, et les vacataires, employés sur de courtes périodes. S’agissant des RL, la CFDT a rappelé que l’Etat employeur n’est pas exonéré de ses obligations et qu’il doit explorer d’autres pistes quand la création d’un service de médecine de prévention n’est pas possible. L’administration a répondu qu’un retour sur ces questions est attendu via les documents uniques d’évaluation des risques (DUERP) dans les postes.
  • La CFDT a souligné la faiblesse des remontées concernant les visites de locaux que doit effectuer la médecine de prévention. Ce point devrait être plus développé l’an prochain.
  • Sur la sociologie des accidents, les remarques et questions que la CFDT avait exprimées restent d’actualité.  Elle a donc réitéré sa demande de pouvoir systématiquement rapporter les taux d’AT/MP constatés aux effectifs concernés, afin de calculer les ratios et d’améliorer la prévention. Ceci n’est pas possible actuellement en particulier pour les AT/MP survenant à l’étranger, qui restent très mal connus et certainement très largement sous-déclarés (d’autant que les RL ne sont pas pris en compte comme on l’a vu). Lorsqu’il est possible de le calculer, comme c’est le cas du sex-ratio, cela est révélateur : en 2016, il s’établit à 1,63 AT pour les femmes alors qu’elles ne représentent que 0,85 des effectifs. Elles sont concernées par 34 chutes de hauteur (10 pour les hommes). La CFDT déplore le constat fait dans le bilan de prévention « il n’y a pas eu d’analyse d’accident du travail ou de maladie professionnelle en dehors du traitement technique et administratif en comités médicaux et commissions de réforme » et souhaite que le CHSCT soit mieux associé lorsque surviennent AT et MP, afin, là encore, qu’il joue tout son rôle en matière de prévention.
  • La CFDT a rappelé que, malgré un précédent signalement, il subsiste encore, dans les documents de départ en poste, des informations inexactes enjoignant aux agents femmes d’effectuer un bilan gynécologique ou de communiquer leurs résultats à la médecine de prévention. La médecine de prévention va modifier ces documents.
  • La CFDT a salué l’excellent niveau des échanges avec ISST et AP (assistants de prévention), soulignés à juste titre dans le rapport. Plusieurs inspections ont été faites dans le réseau (Tunisie, Allemagne, Etats-Unis) qui permettent également de renforcer l’efficacité du dialogue social dans les postes en matière SST. Le défi sera en 2017 de mettre au point l’organisation capable d’exploiter efficacement les PV de CTPE et les DUERP  qui doivent remonter en CHSCT ministériel. Les modules de formation en ligne, demandés par la CFDT au bénéfice des élus en CTPE, ne sont pas encore réalisés et font partie de l’axe d’effort à poursuivre en 2017.
  • S’agissant des formations en administration centrale, 986 agents (titulaires ou CDI) ont été formés ou sensibilisés aux thèmes HSCT en 2016. Ces formations touchent toutes les catégories d’agents : cat C (33,7%), cat B (24,9%), cat A (35,5%), cat A+ (5,9%). A ce stade, la CFDT souhaiterait davantage d’informations sur le retour des participants.

Deux ans après les élections de décembre 2014 et la création des nouveaux CHSCT en administration centrale et des CTPE à compétence HSCT dans les postes, la CFDT mesure le chemin parcouru : après la mise en place des instances et l’élaboration des outils indispensables, le fonctionnement des CHSCT à Paris et Nantes a atteint un bon niveau de qualité, l’implication des acteurs est à souligner. La diffusion et l’appropriation de la culture HSCT dans l’ensemble des services centraux ainsi que dans les postes est l’enjeu majeur des deux années à venir. A cet égard, 2017 devra être à la hauteur des défis : réalisation des DUERP dans les postes et organisation du MAEDI pour exploiter les données et remplir ses obligations réglementaires.

 

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