Prévention des risques

Le Code du travail (art. L. 4121-2 applicable à la fonction publique) retient neuf principes généraux de prévention, parmi lesquels Eviter les risques, Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail, Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

L’employeur public est tenu (art. R.4121-1 du Code du travail) de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents. Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être mis à jour  au moins une fois chaque année. Il doit l’être également en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ainsi que lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.