L'article 50 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites n’a pas remis en cause le principe des BSHE. Il prévoit cependant que ces bonifications ne seront plus prises [Lire la suite...]
A moins d’un an de la pérennisation de l’entretien professionnel, l’administration, consciente de la nécessité d’améliorer le dispositif, a rencontré les organisations [Lire la suite...]
Le décret annoncé à l’article 50-I de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ne figure pas parmi les décrets d’application de cette loi publiés au JO du 31 décembre 2010. [Lire la suite...]
Après la promulgation de la loi sur les retraites … L’administration a fait paraître sur Diplonet (Diplo RH>Retraites>Réforme des retraites de la fonction publique) en date du 29 [Lire la suite...]
La situation reste confuse sur le front des retraites et sur les modalités d’application de l’article 50 de la loi du 9 novembre 2010 (voir notre précédente rubrique « Alerte : bonifications [Lire la suite...]
Le dispositif de bonifications pour services hors d’Europe (BSHE) qui bénéficie aux fonctionnaires titulaires était sur la sellette lors de l’examen du projet de loi portant réforme des [Lire la suite...]