CSAM

Le comité social d'administration ministériel (CSAM) est placé sous la présidence du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères qui est généralement représentée par le directeur général de l’administration et de la modernisation (DGAM).

Le CSAM, créé par la loi n° 2019–828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une instance de concertation, qui se réunit au moins deux fois par an. La durée de son mandat est de quatre ans et ses séances ne sont pas publiques. Le comité social d’administration ministériel est compétent pour connaître de toutes les questions intéressant l’ensemble des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Le CSAM est consulté obligatoirement sur toutes les questions et projets de texte concernant l’organisation et le fonctionnement du ministère (réforme de l'encadrement supérieur et de la fonction publique, réorganisation des services, restructurations et aménagements...), les orientations stratégiques en matière de politique du personnel (affectations, promotions de corps et avancements de grades, lignes directrices de gestion…), les règles statutaires (indices, échelons, grades, reclassements...) et le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le plan de formation des agents et le temps de travail.

En outre, le CSAM peut examiner toutes les questions d'ordre général concernant la lutte contre les discriminations, les politiques d’encadrement supérieur, le fonctionnement et l’organisation des services, l’accessibilité des services et la qualité des services rendus, la dématérialisation des procédures, les évolutions technologiques (portail Diplomatie, outils de mobilité, bulletins de salaire, dossiers RH) et de méthodes de travail et leur incidence sur les personnels ainsi que le budget, l'évolution des effectifs et les primes et indemnités.

La CFDT-MAE dispose de 6 sièges sur 15 au CSAM.

Titulaires :

Thierry FRANQUIN, Carole BARBIER, Benoît POTOT, Miary ANDRIANTSEHENO, Catherine PECK, Jean-Louis CORRENTE.

Suppléants :

Edith NOGA, Léa SERRERO, Frédérique MARTINEAU-DECHAUD, Nicolas NOUELLE, Nafissatou Ba.