La démarche santé sécurité au travail (SST) suppose le partage d’une culture commune, l’implication de tous les acteurs, qu’ils soient de l’administration ou représentants syndicaux, et une bonne organisation.
Le CHSCT francilien (CHSCT-S IDF) du 7 juin a été l’occasion, entre autres sujets traités, de présenter le compte rendu de la visite de site effectuée par la délégation HSCT à ANMO, d’examiner trois documents uniques (DGM-DCERR, DGM-DPO, DGP-DCSD) ainsi que 7 projets de règlements intérieurs (EUC, DUE, PRO, AR, RP Strasbourg, DAF, DIL) et de valider le programme de visites de site jusqu’au CHSCT de décembre 2017.
S’agissant d’ANMO, la délégation y a constaté, malgré la charge de travail importante, la pression inhérente aux dossiers traités et les horaires étendus, des risques psychosociaux globalement maîtrisés grâce à des facteurs organisationnels : recrutement de profils adaptés, existence de postes d’adjoints au directeur et sous-directeurs, binômats efficaces permettant le plus souvent la prise des congés, RTT et REHV. La CFDT a souligné pour la délégation ce point positif, clé d’un bon fonctionnement des services, c’est-à-dire de l’atteinte des objectifs dans un environnement de travail correct et apprécié des agents.
En ce qui concerne les documents uniques, DCERR avait fait l’objet d’une précédente visite de site et il s’agissait de suivre les suites données aux risques alors cotés. La CFDT a relevé les points d’amélioration et les points de vigilance à conserver.
Les deux autres documents uniques étaient examinés pour la première fois dans le format répondant aux normes législatives en cours. Leur examen confirme que sans l’aide active d’acteurs expérimentés (ISST, assistant de prévention, délégation du CHSCT), les services ne peuvent à l’heure actuelle que remplir imparfaitement l’exercice qui leur est demandé, faute d’information/formation suffisante, ce qu’avait anticipé la CFDT en demandant une réunion de formation spécifique à l’intention des chefs de service.
La CFDT a donc proposé et obtenu la validation d’un programme comprenant une réunion à visée pédagogique des chefs de service pour qu’ils s’approprient l’exercice. En outre sont prévues des visites de sites (DAOI, DSD, DPO) ainsi qu’un déplacement avec la DIL au siège de l’entreprise JLL pour y découvrir des espaces de travail modulables dits « intelligents ».
En matière de règlements intérieurs (RI), la CFDT a constaté une amélioration des projets présentés en séance, notamment suite aux remarques transversales qu’elle avait émises sur le nécessaire ajout de la référence à la Charte du temps et sur celui bienvenu de la mention « les encadrants veillent particulièrement à l’atteinte de ces objectifs pour les agents placés sous leur autorité comme pour eux-mêmes ». Moyennant certaines modifications de forme, la CFDT a donné son accord sur ces RI, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une réunion de concertation en amont, au cours de laquelle les agents auront été en mesure de dialoguer sur un projet de texte (vérification en cours pour l’un d’entre eux).
Le point de situation DIL a marqué l’un des autres temps forts de ce CHSCT. La CFDT en retient des incertitudes à ce stade sur le chantier du quai d’Orsay (qui attend une validation du nouveau ministre pour sa partie ayant fait l’objet d’un concours d’architecture) et sur le restaurant administratif du QO possiblement impacté par un projet de la Ville de Paris. Les travaux au QO, après sélection du projet et études préalables, débuteraient en 2020. Le MEAE est en contact avec la Ville de Paris pour le restaurant. La DIL a par ailleurs confirmé que les agents de l’îlot Saint Germain auraient accès à la cantine de l’Education nationale, suite aux désaccords survenus avec le ministère de la Défense sur ses conditions tarifaires.