Le ministre a reçu les organisations syndicales le 26 octobre 2009 et leur a déclaré quasiment en ces termes :
“Je demande pardon de vous avoir fait attendre pour prendre ma décision, mais je viens de prendre connaissance du rapport de Dominique de Combles de Nayves. J’ai été déçu par le faiblle taux de réponse au questionnaire lancé cet été sur l’avenir du réseau et j’ai rendu compte au Premier ministre vendredi dernier. Des efforts doivent être engagés avec Bercy pour renforcer notre action culturelle extérieure. La décision prise entraine de déposer un amendement au projet de loi déjà déposé. Le Sénat attend notre texte pour la fin décembre 2009 et l’Assemblée Nationale pour le mois de février 2010. Je conserve mon idée d’inclure le réseau dans l’opérateur culturel, mais cette réforme se fera en 2 temps.
Le premier temps consiste :
- à transformer le statut associatif de Cultures France en EPIC et à étoffer ses missions en y ajoutant la coopération universitaire et scientifique
- à procéder à la fusion de certains éléments des SCAC (la partie coopération ne sera pas fusionnée) avec les EAF.
Je veux donner sa chance à ce réseau et aux ambassadeurs et je veux que commence très vite la formation des agents. Il doit y avoir échanges entre le réseau et l’opérateur, un échange de propositions et un accord sur ce qui doit être fait. A défaut de cet accord, l’arbitrage se fera au MAEE. Un groupe de mise en place de cette réforme, auquel les organisations syndicales seront associées, travaillera plus particulièrement sur l’autonomie financière. Dans 2 ou 3 ans on fera le bilan. Si ça marche bien et que la symbiose se fait, si les centres culturels intègrent bien la culture du pays d’accueil, on renforcera l’opérateur. Autour d’une agence renforcée et de moyens disponibles, je ne veux pas que les ambassadeurs se sentent écartés.
Il y aura donc deux agences :
- l’agence mobilité qui comprendra EGIDE + FCI
- Cultures France, qui sera renforcée et que CAMPUS France rejoindra.
Il y aurait une TUTELLE UNIQUE : celle du MAEE, mais le conseil d’administration de l’EPIC, au sein duquel le MAEE serait majoritaire, comprendra aussi des représentants du ministère de la Culture, de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, des universitaires, des scientifiques et des représentants des industries culturelles. Nous travaillons avec la DGM et le ministère de la Culture à définir le plan de formation afin que les formations puissent se faire au plus vite.”
On peut donc retenir des propos du ministre que le basculement du réseau culturel et de coopération à l’étranger vers le nouvel opérateur n’est pas, au moins pour les deux ou trois ans qui viennent, à l’ordre du jour, mais qu’il pourrait se faire après l’évaluation de cette période, considérée comme expérimentale.
Pour sa part la CFDT-MAE est intervenue sur la base de la déclaration à lire ici, complétée par une demande au ministre de bien vouloir préciser les objectifs de cette réforme dans l’exposé des motifs de l’amendement au projet de loi, chose qui n’a pas été faite dans l’exposé des motifs du projet déposé devant le Sénat en juillet. Car le bilan à deux ou trois ans ne pourra être valablement établi que par rapport à des objectifs clairement définis. Il en est de même pour la formation, dont on sait seulement qu’elle doit démarrer rapidement, mais dont on ne connait pas, à ce stade, les objectifs.
Sur les inquiétudes relatives à la situation des personnels, le ministre a indiqué qu’il n’avait pas l’intention d’utiliser cette réforme pour licencier, même si le DGA a précisé qu’elle aurait pour conséquence un inévitable redéploiement des personnels. Ce dernier a tenu à préciser, en se référant à l’intervention de la CFDT au CTPM du 21 octobre 2009, que les licenciements secs n’interviendraient qu’en dernier recours et seulement après examen de toutes les solutions alternatives.