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La GPEEC au MAEDI : « passeport » pour une véritable démarche de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences consulaires ?

3 novembre 2016

La troisième réunion du groupe de travail GPEEC est présidée par la DGAM entourée de la DRH et du sous-directeur RH1 et accompagnée du directeur DFAE, de son adjoint et du chef de la FAE/MGP. La CFDT est représentée par Anne COLOMB, Thierry DUBOC et Thierry FRANQUIN à Paris et Franck LAVAL, Wilfrid ROUYER et Patricia RAVEAU-VIOLETTE à Nantes.

Un réseau consulaire étendu et « pragmatique »

Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire rappelle l’étendue du réseau consulaire constitué de 212 postes (dont 119 sections consulaires d’ambassade et 89 consulats ou consulats généraux) auxquels il convient d’ajouter 515 agences consulaires. Il souligne que l’action de la DFAE repose sur deux piliers : modernisation et qualité du service public d’un côté et pragmatisme et adaptation du réseau, de l’autre, sur fond de hausse soutenue et permanente de l’activité consulaire « visas » et des activités liées aux communautés françaises expatriées.

Horizon 2020 : un « e-consulat » accessible 24h/24 ?

L’objectif affiché est la modernisation des procédures consulaires ainsi que la possibilité, pour les usagers, de pouvoir effectuer l’essentiel des démarches en ligne.

– Pour les visas, il s’agit de l’externalisation du recueil des demandes et de la dématérialisation, en cours de réalisation, du projet « France-Visas » qui limite voire supprime l’accueil du public. Le demandeur remplit son dossier en ligne mais les tâches de contrôle et de validation, d’instruction et de décision restent aux agents du MAEDI.

– Pour l’administration des Français, le portail « Service-Public.fr » permet l’inscription en ligne au registre des Français établis hors de France . Le poste vérifie les données et ne les valide qu’au vu des pièces justificatives transmises par l’usager. Le dispositif d’échange dématérialisé de données d’état-civil (COMEDEC) participe également à cette volonté de simplification des démarches administratives. Par ailleurs, l’envoi postal sécurisé des passeports évite aux demandeurs de se déplacer une seconde fois.

Redéploiements des effectifs, aménagement et réorganisation du réseau

Le DFAE souligne que ces évolutions permettront un gain de 20 à 50 ETP qui pourront être redéployés au sein du réseau alors qu’on observe, depuis les postes, une montée de l’insécurité, une augmentation du nombre des voyageurs et une hausse de la fraude documentaire.

– Pouvoir affecter plus de VI dans les services « visas »

D’après une expertise juridique du SAJI, les volontaires internationaux peuvent travailler dans le secteur des visas. Les VI présentent l’avantage de pouvoir être affectés dans des endroits climatiquement difficiles et, dans la mesure où ils n’ont pas d’enfant, dans des pays sans école du réseau AEFE. La durée de leur séjour, d’une à deux années, est, par ailleurs, modulable.

– les « nouveaux » métiers de la fraude ?

La dématérialisation des documents et des procédures doit conduire à une professionnalisation des agents en matière de fraude. Pour ce qui est de la protection consulaire, le DFAE précise que les agents sont formés aux enquêtes sociales, aux visites à domicile, à l’assistance aux détenus et aux usurpations d’identité.

– Phase de tests pour les « bureaux de France »

Le suivi de l’évolution des communautés françaises permet de repérer les besoins ad hoc. Afin de rapprocher les services des usagers, une nouvelle structure « bureau de France » sera prochainement testée dans des grands pays, notamment en Inde à Chennai (rattachement Pondichéry) et en Indonésie à Denpasar (rattachement Bali).

– Des chargés d’affaires B dans les PPD

Les agents affectés dans les postes de présence diplomatique, qui ne sont censés faire que de la protection consulaire d’urgence, doivent faire preuve d’initiative et de polyvalence. Les agents de catégorie B, affectés dans les PPD, présentent l’avantage de pouvoir être chargés d’affaires.

– La fonctionnalisation des IRE pour les C est à revoir

L’adéquation des indemnités de résidence (IRE) est à réexaminer puisque les agents chargés de visas, qui sont placés sur la grille 11, sont parfois en position moins difficile que leurs collègues qui exercent dans les matières sociales et dans le domaine de l’état civil. On constate un déséquilibre entre les IRE et les charges liées aux fonctions pour ceux qui servent dans le secteur de l’administration des Français.

– RL et titulaires C : tout est une question d’équilibre…

A l’étranger, les recrutés locaux représentent la moitié des effectifs affectés sur des fonctions consulaires, hors emplois qui relèvent du statut diplomatique et consulaire ou de la fonction publique. Le DFAE explique qu’il convient de rechercher le juste équilibre entre les fonctionnaires, mobiles, aux profils enrichis des expériences passées et les recrutés locaux qui possèdent la maîtrise de la langue et du pays et sur qui repose la mémoire du poste. La polyvalence des RL doit être encouragée par une participation, la plus large possible, aux formations mono-matières dispensées à l’IFAAC. Le DFAE signale deux fonctions où les recrutés locaux pourraient être plus présents : le secrétariat des chefs de poste consulaire dans les pays « sûrs » et les emplois d’administration consulaire « visas » dans les pays de l’Union européenne.

La CFDT est sceptique sur les gains de productivité attendus

La CFDT souligne que les allègements évoqués quant au service aux Français ne sont pas réels, en tout cas pour le temps-agent, et craint que l’on gage des diminutions d’ETP sur des diminutions d’activité qui n’auront pas eu lieu. Pour la non double comparution lors de la remise des passeports, par exemple, la saisie des documents dans « TES » prend plus de temps manuellement que face au demandeur, et l’envoi du passeport sous pli sécurisé se traduit aussi par une charge de travail pour l’agent consulaire.

La CFDT est opposée à l’utilisation de « VI Kleenex »

S’agissant des VI aux visas, ceux-ci, compte tenu de la brièveté de leur temps de séjour (un an plus éventuellement un an supplémentaire), pourront dans certains cas n’avoir que 6 ou 9 mois effectifs dans les fonctions si l’on inclut leur formation. Dans ces conditions, on peut craindre un phénomène de « VI Kleenex ».

La CFDT revient sur le phénomène de la fraude

La fraude n’est pas un phénomène nouveau : la CFDT alerte depuis des années le Département sur le danger que représente, en la matière, les diminutions d’effectifs et le recours à certains prestataires extérieurs. Si l’on peut concevoir que l’objectif de la « lutte anti-fraude » soit devenu prioritaire, comment peut-on lutter efficacement contre celle-ci – usurpation d’identité notamment – si on ne voit jamais le demandeur ?

Le DFAE répond que, pour ce qui est de l’envoi des passeports, l’amélioration du service est sensible dans les pays caractérisés par les longues distances que le demandeur aurait eu à effectuer (exemple l’Australie) mais exprime son accord sur le peu d’incidence en matière de charge de travail. Les VI ne sont pas tributaires du réseau scolaire, se forment très bien et sont disponibles pour aller dans les postes non attractifs. Quant aux fraudeurs, ils sont de plus en plus malins mais il existe de nouveaux logiciels qui intègrent un mécanisme de détection de fraude et font apparaître là où le document a été falsifié. Dans ce cas, le demandeur est convoqué.

La CFDT demande un alignement, par le haut, des indemnités de résidence de tous les agents C affectés sur des fonctions consulaires

La CFDT revient sur la nomenclature des IRE pour les fonctionnaires de catégorie C, après la mise en place, à compter du 1^er septembre 2011, de la réforme de la fonctionnalisation, les fonctions des agents ayant été classées en trois nouveaux groupes d’indemnités de résidence à l’étranger. Compte tenu de l’évolution du réseau et des métiers consulaires, la CFDT fait valoir que ce système crée, parfois, un sentiment d’iniquité parmi les agents C d’un même poste, entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas » et ceux, chargés de l’administration des Français, classés sur des fonctions « d’agents consulaires » (AFE, état civil, affaires sociales et affaires diverses de chancellerie), qui ne perçoivent qu’une indemnité du groupe 12, moins favorable financièrement. Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue. La CFDT demande à l’administration où en est la réflexion sur ce point.

Le DFAE énonce qu’il n’y a pas de réponse à ce stade. Les visas étaient un domaine peu recherché, mais il y a eu un effet d’appel induit par la réforme des IRE, qui a été source d’attraction réelle. Aujourd’hui, on observe des situations ponctuelles d’iniquité, et il faudrait, poste de travail par poste de travail, ETP par ETP, examiner quelle grille de résidence serait pertinente. Il conviendrait de se diriger vers une cartographie complète des emplois à l’étranger car la réalité varie selon les postes consulaires.

La CFDT milite pour le retour de la SDV au sein du MAEDI

La CFDT rebondit sur les doublons entre la sous-direction de la politique des visas (SDPV) et la sous-direction des visas (SDV) et rappelle s’être exprimée sur le sujet en comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni le 12 octobre dernier.

La CFDT s’interroge sur la mise en place d’une véritable filière consulaire

La CFDT demande dans quelles conditions et pour quels agents la carrière intégrale dans la filière FAE est envisagée. Elle souligne que l’exercice GPEEC parle d’un parcours de carrière complet et que cela doit commencer par l’administration centrale et rappelle le classement, au taux de primes le plus bas, de tous les OEC à Nantes dans le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Dans l’ensemble, si les parcours des agents C et B, au sein de cette filière, semblent pouvoir être valorisés, la CFDT s’interroge sur les opportunités de carrière pour les agents de catégorie A qui choisiraient cette spécialité. Par ailleurs, se pose la question de la logique « métiers », versus la polyvalence, que le Ministère encourage également.

Commentaires :

La première phase de la démarche GPEEC ayant été finalisée avec la remise du rapport DESMAZIERES (état des lieux des ressources humaines disponibles, projection des effectifs par catégorie LOLF et par corps, besoins exprimés des directions employeurs), la DFAE, comme la SSD avant elle, a été invitée à présenter les futures évolutions de ses emplois sur la base du développement prévisible des missions consulaires et du maintien de l’universalité du réseau. Si l’expertise de son champ d’action lui a permis d’identifier ses besoins quantitatifs et qualitatifs en effectifs à moyen terme, manque, tout de même, à ce stade, la capacité à recenser les compétences actuelles des agents par défaut d’outils RH fiables, exploitables et reliés informatiquement entre eux (fiches « Nomade » des emplois-types incomplètes, rubriques des évaluations FANEV sans traitement qualitatif automatisé, déficit de fiabilité des données du personnel dans SiRHius). Cette difficulté constitue un frein sérieux à la mesure des écarts entre les ressources existantes et celles qu’il conviendrait d’acquérir, étape préalable et indispensable avant toute définition et mise en œuvre d’une politique des ressources humaines permettant aux agents la construction de véritables parcours professionnels au sein du Département.

Quai d’Orsay 21 – Saison 5 !

3 novembre 2016

Depuis la mise en place du comité technique d’administration centrale, lors des élections professionnelles de décembre 2014, les questions immobilières, qui sont des questions de proximité, sont traitées à fond alors qu’auparavant elles étaient expédiées à la va-vite en fin de comité technique ministériel (CTM). Alors que les premiers déménagements sont annoncés pour le mois de décembre prochain, la CFDT revient sur la conduite de ce projet, qui a trop longtemps ressemblé à de la navigation à vue. L’annonce récente de l’annulation du transfert de la Valise diplomatique de Châtillon (92) à La Courneuve (93) et la décision brutale de fermer définitivement le Centre de soins du Quai d’Orsay n’incitent pas à l’optimisme.

2013 – Un besoin urgent de pilotage

Les prémices du chantier de rénovation du Quai d’Orsay [pompeusement baptisé, depuis, QO 21, ndr] remontent à une réunion de concertation du 8 juillet 2013 lors de laquelle on apprenait que le Département venait de toucher 24 M€ sur les 69 dus par le ministère de l’Ecologie suite à la cession des bureaux bd Saint-Germain, que les procédures d’appels d’offres et marchés publics allaient donc pouvoir être engagées, que la rénovation serait effective au mieux au printemps 2017 et qu’elle permettrait d’améliorer l’installation des 130 agents qui s’y trouvent ainsi que la création de 130 postes de travail supplémentaires.

Le CTM, qui à l’époque était compétent pour les questions immobilières à l’administration centrale a été convoqué en séance extraordinaire, en octobre 2013 à l’initiative de la CFDT, de la CFTC et de la CGT, qui souhaitaient évoquer des questions relatives aux sites franciliens, trop négligées lors des CTM ordinaires. Parmi celles-ci nous avions fait inscrire un point sur la politique immobilière à l’administration centrale. La fiche figurant au dossier de séance faisait état d’une incertitude forte pour les travaux du QO et notamment la rénovation de l’aile des archives, libérée par le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve. Ces travaux devaient permettre d’héberger les 350 agents logés actuellement au bd des Invalides, bâtiment partagé avec l’Outre-mer.

La CFDT avait souligné la nécessité d’un véritable pilotage en matière immobilière pour ne plus reproduire les erreurs du passé : le produit de vente des immeubles de la rue La Pérouse et de la rue Monsieur a été englouti par l’achat du bâtiment de la rue de la Convention, dont on connaît les malfaçons ; l’aménagement en espaces de bureaux de l’aile des archives du Quai d’Orsay a pris plusieurs années de retard.

2014 – L’horizon de travaux qui sans cesse se dérobe

C’est par cette expression poétique que le directeur des immeubles et de la logistique (DIL) avait résumé en réunion de concertation le sentiment qu’inspire depuis plusieurs années la question des travaux de rénovation du Quai d’Orsay. Il nous avait alors annoncé qu’une éclaircie était en vue car le MAE devrait récupérer 32 M€ sur une créance de 69 M€ au titre de la cession de l’immeuble du bd Saint-Germain, pour financer les travaux au QO. « L’opération aile des archives s’étendra sur cinq ans, de la conception à la livraison. L’objectif est de créer une centaine de postes de travail dans cette partie du bâtiment tout en travaillant à la mise aux normes et à l’amélioration des conditions de travail sur le reste du site. Les directions géographiques seront interrogées sur leurs besoins, la consultation pour choisir la maîtrise d’œuvre sera lancée avant fin 2014 et les études démarreront en 2015. Le Département devra sortir du marché des bâtiments modulaires, prévus initialement pour l’hébergement temporaire des services, en raison de difficultés techniques (grutages faramineux rue de l’Université) ».

2015 – Enfin une vraie politique immobilière ?

Lors de la première réunion du CTAC nouvellement élu, en mars 2015, le DGA indique que le dimensionnement de la rénovation de l’aile des archives, qui est fonction de contraintes tant financières qu’architecturales – s’agissant d’un monument historique, on ne peut pas, par exemple, ouvrir de fenêtres sur la rue de l’Université -, permettra de déterminer le nombre de postes de travail (150 à 250) qui seront transférés du bd des Invalides vers le QO. L’objectif final est de ne conserver que trois sites : la Courneuve, le Quai d’Orsay et la Convention.

La DIL annonce qu’un premier mouvement de services, en 2016, concernera les agents actuellement logés dans l’aile des archives, les agents qui seraient impactés par les nuisances liées au chantier et ceux qui devront céder leur espace de travail pour maintenir au QO ceux qui doivent y rester. L’objectif est de respecter le schéma de programmation stratégique immobilière qui prévoit le regroupement de tous les services franciliens du MAE sur trois sites. Cela ne sera pas chose facile, le site des Invalides accueillant actuellement près de 400 agents.

Ces orientations sont confirmées et précisées lors d’une réunion de concertation le 15 juin 2015 et lors du CTAC du 14 octobre 2015. Des précisions sont apportées sur l’avenir du centre enterré. Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, il est impossible de demander un permis de construire à des fins de rénovation de bureaux et d’y créer des puits de lumière. L’administration réfléchit à la possibilité d’y créer des salles de réunion.

2016 – On dirait que ça démarre vraiment

Un nouveau point d’étape sur l’opération Quai d’Orsay 21 est fait lors du CTAC du 12 octobre 2016. L’administration annonce qu’un comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail francilien sera convoqué avant mi-décembre au sujet des premiers transferts de personnels, qui interviendront avant la fin de l’année.

Les travaux de réhabilitation de l’aile des gardes et de l’accueil du QO démarreront au premier trimestre 2017 et dureront onze mois. Les travaux de sécurité-incendie et de modernisation du câblage informatique auront lieu à partir de l’automne 2017. Un plan de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite a été approuvé par la Préfecture de police. Il concerne l’accueil et l’Hôtel du Ministre. Les travaux de rénovation du restaurant administratif ne devraient pas commencer avant 2018.

Le déménagement à l’Îlot Saint-Germain de 140 agents des directions AME, DAOI et NUOI pourrait intervenir début décembre. 35 autres agents devront déménager en interne au QO ou vers Invalides et Convention. A l’été 2017 le centre enterré sera libéré et 85 agents et prestataires de la DSI seront répartis entre la Halle de Convention et Nantes. Fin 2017 le « bunker » sera libéré et démoli pour réinstaller le CDCS et le BAU.

Sur le financement global de l’opération, qui semble pourtant loin d’être assuré, l’administration affiche une certaine confiance, même si les retours financiers sur les cessions de bâtiments à l’étranger se font de plus en plus rares. « La direction immobilière de l’Etat doit comprendre que le temps des grandes cessions est révolu ».

La fiche figurant au dossier étant muette sur l’avenir du dispensaire du QO, les syndicats demandent des précisions sur l’avenir de ce centre de santé qu’ils gèrent via l’Association des Œuvres Sociales. Réponse glaçante de la DGA : « Non il n’y aura pas de réinstallation du centre de santé. Il y aura une infirmerie. »./.

Affectations à l’administration centrale : moins de tensions pour les corps A et B mais pas pour les corps de catégorie C

3 novembre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 est l’occasion de faire un point complet sur le mouvement 2016 des agents titulaires et contractuels à l’administration centrale. Les mouvements de et vers les postes à l’étranger seront examinés en détail lors du CTM des 23 et 24 novembre prochains.

Dans le cadre de la transparence 2016, 1 023 mouvements ont concerné des postes à l’administration centrale (AC), dont 37 % d’agents A, 19 % de B et 43 % de C.

Catégorie A, le mouvement 2017 sera moins tendu qu’en 2016

En catégorie A, le mouvement a porté sur 200 affectations à l’AC d’agents titulaires (dont les lauréats de concours), 3 postes transformés en B, 13 postes pourvus par des agents contractuels et 22 postes pourvus par détachement ou mise à disposition. 55 % des agents ont été affectés sur leur premier vœu et 16 % sur leur deuxième vœu. Le ministère a accueilli 57 lauréats de concours : 4 ENA, 3 IRA, 50 concours MAE (8 conseillers Orient, 21 SAE général et 20 SAE Orient), 4 agents au titre du handicap et 12 agents B promus en A. Le mouvement des attachés des systèmes d’information a concerné 14 postes dont 8 à Paris et 6 à Nantes.

En réponse aux questions des organisations syndicales sur les temps de séjour à l’administration centrale qui semblent s’allonger, la sous-directrice des personnels rappelle que l’augmentation du nombre d’agents bénéficiant d’une 4^ème année en poste a des conséquences à l’AC. Il faut également « trouver un moyen de départager des candidatures qui sont concentrées sur un petit nombre de vœux ». Mais « des lauréats de catégorie A sont partis après trois ans. Le mouvement A sera moins tendu en 2017 car on dénombre plus d’offres que de candidats au départ. »

Catégorie B, l’administration n’est pas hostile au 2 + 2

Le mouvement 2016 à l’AC a concerné 130 secrétaires de chancellerie et 16 secrétaires des systèmes d’information et de communication. Plus de la moitié de ces collègues ont été affectés sur leur premier vœu.

RH2 indique que le mouvement pour les agents de catégorie B sera « plus favorable en 2017 » et que l’administration n’est pas hostile aux affectations « deux ans plus deux ans » avant un premier départ en poste [comme cela est pratiqué assez couramment pour les lauréats de catégorie A, ndr].

Les tâches de secrétariat n’ont plus la cote chez les agents de catégorie C

Près de 400 postes étaient à pourvoir à l’AC en 2016 (256 à Paris et 135 à Nantes). 64 % des agents ont obtenu une affectation conforme à leur premier ou deuxième vœu et 78 % aux quatre premiers vœux. Comme les années précédentes, « certains emplois ont été plébiscités, notamment les emplois de gestionnaire, tandis que les postes de secrétariat, en particulier dans les directions géographiques, ont recueilli peu ou pas de candidatures. »

L’administration signale « la problématique des relèves sur les emplois occupés par les adjoints techniques, ces fonctions n’attirant pas les adjoints administratifs (…). On constate, du fait de l’absence de vivier, que ces postes sont très difficiles à pourvoir, sauf recours au détachement par le biais de la BIEP.»

La CFDT fait remarquer que la DRH a, de fait, placé ce corps en extinction en cessant de recruter par concours. Il n’est pas étonnant que les adjoints administratifs de chancellerie ne soient pas candidats sur des fonctions d’huissier, d’ouvrier professionnel ou de conducteur automobile… Si l’on fait le choix de recruter par détachement, il faut intégrer les agents qui donnent satisfaction.

Les lauréats du concours d’adjoint de chancellerie sont la variable d’ajustement de la masse salariale

On apprend que la nomination tardive, en décembre prochain, de 22 agents admis au concours d’adjoints de chancellerie est destinée à faire des économies sur la masse salariale afin de pouvoir financer l’augmentation du point d’indice qui se monte à 1M€ en 2016, le Premier Ministre ayant décidé de laisser ce surcoût intégralement à la charge des ministères !

Enfin, interrogée sur les raisons qui l’ont poussée à ne pas organiser de concours d’adjoint de chancellerie en 2016, l’administration répond qu’il s’agit d’une mesure conjoncturelle due au faible nombre de départs à la retraite mais que les recrutements via le PACTE et le handicap sont maintenus./.

Règlements intérieurs sur le temps de travail à l’administration centrale, après trois ans de surplace, on avance enfin !

31 octobre 2016

Les avis formels sur les règlements intérieurs (RI) sur le cycle et les horaires de travail d’administration centrale (AC) sont une des compétences du comité technique d’administration centrale, créé à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2014, pour favoriser le dialogue social de proximité à Paris et à Nantes..

Ces règlements intérieurs ne sont qu’un des moyens de concilier vie professionnelle et vie personnelle dans le cadre de la Charte du temps les autres moyens étant le travail sur l’exemplarité des encadrants, la fermeture des bureaux, le droit à la déconnexion…

En 2013, expérimentation visant à concilier vie personnelle et vie professionnelle au Quai d’Orsay

On peut dater du CTM du 1^er octobre 2013, il y a trois ans, le commencement du début de la mise à jour des règlements intérieurs sur le cycle et les horaires de travail dans les services d’AC.

Conformément à sa feuille de route en matière d’égalité professionnelle, le MAE avait lancé en janvier 2013 une expérimentation « visant à améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie privée par la mise en place de nouvelles méthodes de travail ». Les directions d’Afrique et de l’Océan Indien (DAOI) et des Nations unies et des organisations internationales (NUOI), puis la direction des Amériques, s’étaient portées volontaires comme directions pilotes.

Bilan d’étape mitigé lors du CTM du 1^er octobre 2013. Selon la DRH, « le bilan de l’expérimentation est jugé dans l’ensemble positif » : les sous-directeurs ont chacun un binôme et peuvent dorénavant prendre leurs congés. Mais les mauvaises habitudes perdurent : réunions convoquées après 18 heures, commandes de dernière minute adressées par le cabinet du ministre, etc.

La CFDT rappelle que toute expérimentation doit donner lieu à une évaluation en fonction d’indicateurs objectifs. Or cette expérimentation ne repose pour l’instant que sur le ressenti de l’encadrement intermédiaire, sans aucun élément chiffré. Qui badge parmi les rédacteurs et les chefs de bureaux ? Quelles sont les amplitudes horaire et hebdomadaire moyennes ? A combien s’élèvent les dépassements d’horaire par rapport à l’horaire légal ?

La CFDT, la CGT et l’ASAM, estiment que cette expérimentation ne doit pas être prolongée indéfiniment et doit déboucher sur des mesures concrètes, notamment la refonte des règlements intérieurs obsolètes.

Fin 2013, la DRH approuve le principe de la refonte des règlements intérieurs, y compris pour les cabinets ministériels

Au CTM de novembre 2013 la CFDT demande à l’administration d’organiser une concertation sur le nécessaire état des lieux des RI. L’organigramme du ministère a été remodelé plusieurs fois et des directions ont été créées ou restructurées depuis l’entrée en vigueur des RI à l’administration centrale.

La CFDT insiste sur la nécessité de doter les cabinets ministériels de RI sur les horaires de travail. La plus grande confusion y règne : pas de RI et pour certains agents, pas de badgeage donc pas de récupération pour les dépassements d’horaires. Les primes de cabinet compensent des sujétions (travail en brigade, horaires très décalés) mais pas le temps de travail au-delà de la durée légale. Le DRH confirme son accord pour toiletter les règlements intérieurs, y compris dans les cabinets ministériels.

La deadline pour les services était fixée au 1^er mars 2014 par le secrétaire général du Quai d’Orsay…

Lors d’une réunion de dialogue social ad hoc, en janvier 2014, l’administration indique que le secrétaire général a saisi formellement les directeurs pour que cette démarche aboutisse d’ici le 1er mars 2014, en insistant sur le fait que la gestion des horaires contribue à la modernisation des méthodes de travail et doit se faire sous la forme d’un dialogue social. Le DGA a lui aussi envoyé une note aux directeurs rappelant le principe du badgeage obligatoire et le fait que la détermination des bornes horaires doit faire l’objet d’une discussion avec les agents.

La CFDT évoque les permanences durant les week-ends, qui ne devraient plus exister depuis la création des permanenciers professionnels du centre de crise et être remplacées par des astreintes téléphoniques à domicile. Il faut encadrer les interventions demandées aux agents durant les week-ends (transport et récupération ou indemnisation).

Juillet 2014, trois directions seulement ont (un peu) avancé malgré les relances du DGA

L’administration nous rappelle, lors d’une réunion de dialogue social, le 25 juillet 2014 que « l’économie de l’exercice, dont les contours ont été abordés lors du conseil de direction : rationalisation du nombre des RI, en principe un par direction, sauf exception justifiée ; actualisation de ces documents qui s’entendent comme une déclinaison du règlement intérieur du 19 novembre 2012, adaptée aux particularités des directions, et dont ils ne sauraient constituer une redite. Ils doivent traiter le cas échéant des permanences, des astreintes, de l’organisation du travail en brigades notamment ; ils doivent être l’aboutissement d’un travail de réelle concertation au sein des directions. A ce jour, seules trois directions ont produit un projet de RI. »

Les organisations syndicales partagent la déception des représentants de l’administration quant au peu d’engagement des directions sur ce sujet essentiel, malgré les relances du DGA. Compte tenu de l’enjeu, il convient de faire de ce point un critère d’évaluation des qualités managériales pour enfin avancer.

2015, année blanche pour les RI sur le temps de travail dans les services

A l’occasion de la première réunion du groupe de travail sur la Charte du temps, le 7 décembre 2015 l’administration indique que les services qui n’ont pas encore adopté leur règlement intérieur sur la gestion des horaires et des absences ont été relancés…

Lors d’une réunion de dialogue social, le 7 septembre 2015, la CFDT rappelle que la course de lenteur a déjà trop duré. Il est temps par exemple que la DRH montre l’exemple.

Enfin, 18 mois après la deadline fixée par le secrétaire général, pas un seul projet de RI ARTT à l’ordre du jour du CTAC d’automne 2015.

2016, la DRH se montrera-t-elle enfin exemplaire ?

Le CTAC, réuni le 24 mars 2016 à Nantes n’examine que quatre projets de règlement intérieur : directions d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), des archives (ARD), d’Asie et Océanie (AS) et Protocole (PRO).

Les syndicats s’étonnent que la DRH n’ait toujours pas donné le bon exemple. L’administration répond que « c’est long de consulter chaque agent » et « trop compliqué d’organiser une assemblée générale ». La CFDT objecte que précisément, réunir les agents lors d’une ou deux AG bien préparées, permettrait d’avancer rapidement et correspondrait pleinement à la démarche Qualité de vie au travail.

Finalement les RI d’ANMO et Asie et Océanie, qui ont fait l’objet d’une consultation des personnels, sont approuvés par le comité. En revanche les projets du Protocole (pas de mention du badgeage) et des Archives (le service nantais n’a pas été consulté) sont retirés de l’ordre du jour.

Au CTM de mai 2016, la CFDT regrette que la DRH soit à la traîne. Comment convaincre les autres directions de se plier aux contraintes de cet exercice si la direction responsable du dossier ne donne pas l’exemple ?

La CFDT insiste à nouveau en septembre pour que la DRH montre l’exemple.

Au CTAC du 12 octobre 2016, cinq règlements intérieurs de directions d’AC sont présentés. La DGA évoque « une petite révolution interne, un changement d’esprit. Ceci explique, sans l’excuser que le processus paraisse un peu long et qu’il faille guider l’exercice dans certaines directions. »

La CFDT se réjouit qu’on avance enfin. Elle fait remarquer que l’intérêt de cet exercice de toilettage des RI est d’infuser du dialogue social dans les services. Les RI seront soumis à l’avis du CHSCT francilien.

. le projet de RI de la direction des archives est retiré, le dialogue social ne semblant pas avoir fait l’objet d’une vraie concertation à Nantes (courriel circulaire aux agents),

. le RI de la direction de la communication et de la presse est approuvé à l’unanimité : CFDT (4), ASAM (3), CFTC (2) et CGT (1). La CFDT souligne la qualité du dialogue social dans cette direction, le rappel, dans le RI, du caractère obligatoire du badgeage et du fait que les astreintes sont rémunérées,

. le RI de la direction des ressources humaines, tant attendu, tient ses promesses : vraie consultation des agents par sous-direction puis en assemblée générale, prise en compte du souhait de certains collègues de débuter leur journée dès 7 heures. Ce RI est adopté à l’unanimité moins la voix de la CGT, qui s’abstient,

. le projet de RI du Protocole est retiré à cause, notamment, de la piètre qualité du dialogue social à la sous-direction du cérémonial,

. le projet de RI de la direction des affaires financières est retiré également, car la concertation a été pratiquée de manière très inégale, depuis des réunions d’agents bien organisées par les chefs du bureaux à Nantes jusqu’à la procédure expéditive d’un sous-directeur à Paris qui écrit, sans joindre le moindre compte-rendu de réunion « Tous les agents DAF ont été consultés : RAS ». De plus, les demandes exprimées en réunions de dialogue social ne figurent pas dans le projet de règlement intérieur./.

Charte du temps à l’administration centrale : le constat est limpide, maintenant il faut agir !

31 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 a débattu sur la mise en œuvre de la Charte du temps et s’est prononcé sur cinq avis formels portant sur des règlements intérieurs ARTT de directions d’administration centrale.

Sagha révèle ses secrets

Une première série de statistiques extraites de Sagha avaient été communiquée aux organisations syndicales au printemps dernier dont on pouvait déjà déduire un possible surtravail (heures supplémentaires non comptabilisées, écrêtage Sagha) dans certaines directions d’administration centrale, particulièrement au Quai d’Orsay.

30% des agents relevant du régime horaire, toutes catégories confondues, ne badgent pas !

Les indicateurs et les commentaires figurant dans le dossier du CTAC confirment cette impression : « Sur le premier semestre 2016, on observe que la part des agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire, est stable, voire en légère baisse. Elle se situe autour de 30% et comprend principalement des agents des sites parisiens. Le temps de travail de ces agents, dans la mesure où ils ne badgent pas, est en principe (sic) contrôlé par leur hiérarchie. En outre ces derniers ne bénéficient pas des horaires variables et des éventuelles récupérations d’heures supplémentaires. »

Les deux tiers des agents de catégorie A qui badgent à Paris dépassent les bornes légales

L’écrêtage désigne, dans le logiciel Sagha de décompte des congés et du temps de travail, le temps de travail qui passe à l’as lorsqu’un collègue effectue plus de 10 heures de travail par jour, plus de 44 heures par semaine ou plus de 14 heures supplémentaires par bimestre.

Les chiffres montrent que l’écrêtage touche moins de la moitié des Nantais et des Parisiens de catégorie B et C à Paris. Mais, en moyenne 400 collègues de catégorie A sur 600 qui badgent, sont victimes de l’écrêtage « jour », de l’écrêtage « semaine » et de l’écrêtage « bimestre ». On peut supposer que les collègues qui ne badgent pas ne sont pas moins touchés par ce surtravail endémique…

Le moment est venu de mettre en pratique la Charte du temps

La CFDT déclare que les indicateurs étaient bien choisis, que le constat est limpide et qu’il convient à présent de lutter efficacement contre ce surtravail. Il est temps de rappeler que le badgeage est de droit commun et que le non-badgeage constitue l’exception. Il convient aussi de mettre en pratique les dispositions de la Charte du temps sur la fermeture des bureaux et sur le droit à la déconnexion.

Message reçu, apparemment, par RH1 et la DGA qui, nous assurent tour à tour, qu’ils vont entamer la discussion et la sensibilisation avec les chefs de service – exemplarité des encadrants – et avec les cabinets ministériels.

La DGA verra tous les directeurs mais aussi leurs adjoints et les sous-directeurs « pour les sensibiliser sur l’état du droit et la Charte du temps qui est une mesure phare du projet MAEDI 21 (…) Dans les services où il y a un vrai souci, il y aura des questions d’organisation du travail à revoir (…) Le travail avec les cabinets est une des propositions MAEDI 21. Il faut aboutir à un gentleman agreement – Bercy l’a mis en œuvre – qui pose des limites aux relations de travail entre les cabinets et l’administration. »

La CFDT, jamais avare de propositions, demande que l’on étudie la possibilité d’installer sur le logiciel Sagha un système d’alerte pour prévenir les agents lorsqu’ils sont écrêtés, c’est-à-dire lorsqu’ils effectuent du temps de travail effectif mais non rémunéré…

La DRH n’est pas hostile à notre proposition. Elle avoue cependant que l’application Sagha est « âgée et fragile » et qu’il faudra sans doute attendre un peu qu’elle se soit dotée d’outils « plus solides »./.

PPCR et retraites : faut-il attendre 6 mois pour en profiter ?

28 octobre 2016

Le protocole PPCR améliore l’ensemble des indices majorés des agents selon leur catégorie (A, B ou C), de 2016 à 2020.

Grâce au protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), tous les agents bénéficient d’une augmentation de leur indice (transfert d’une partie des primes en points et revalorisation des IM) qui s’étalera sur plusieurs années. C’est la partie « indiciaire » de la réforme.

D’autres mesures interviendront comme des fusions de grades (pour les agents de catégorie C), des ajouts ou des réductions d’échelon ainsi que des reclassements au 1^er janvier 2017. Cela constitue la partie « statutaire ».

Les agents devront-ils attendre six mois pour pouvoir en bénéficier dans le calcul de leur retraite ?

Il est naturel, pour celles et ceux qui envisagent de partir à la retraite durant cette période, de savoir comment profiter au mieux de ces revalorisations.

Si l’augmentation de l’indice d’un agent provient uniquement de la réforme indiciaire, il pourra en bénéficier, pour sa pension de retraite, sans attendre la condition des 6 mois. Si cela n’est pas le cas, cette condition s’applique.

Pour une information plus complète, vous pouvez consulter le document rédigé par la CFDT Fonctions publiques. Bonne lecture à tous !

Apprentissage dans la fonction publique, le MAEDI est à la traîne

25 octobre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 examine un bilan d’étape de l’apprentissage au MAE.

Des objectifs très modestes pour la fonction publique

Il est rappelé dans le dossier de séance que pour répondre aux enjeux de l’insertion des jeunes dans le monde du travail, le Président de la République a fixé un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017 et a demandé à la fonction publique de contribuer à hauteur de 10 000 apprentis [soit 2,5 % ndr] pour 2016.

Le Premier Ministre a assigné des objectifs sur deux ans à chaque ministère : 20 apprentis en septembre 2015 et 51 en septembre 2016 pour le MAE et ses opérateurs.

Carton plein au MAE en 2015

Pour 2015 l’objectif a été atteint grâce à un recrutement diversifié : bac pro cuisine ou CAP pâtisserie à l’hôtel du ministre, BTS et DUT informatiques, réseaux et télécommunications à DSI, master 2 en relations internationales ou géopolitique territoires et enjeux de pouvoir à ANMO ou au CDCS.

D’après la DRH, l’expérience acquise par ces jeunes constitue pour eux une référence importante, voire un atout pour la suite de leurs études ou leur entrée dans le monde professionnel. Maxime Codeville, apprenti cuisinier, est cité en exemple pour avoir été sélectionné pour la finale nationale des meilleurs apprentis de France 2016.

Pour 2016 ce sera mission impossible

Pour 2016 la fiche figurant au dossier est beaucoup plus vague sur la réalisation de l’objectif fixé par le Président de la République et le Premier Ministre. Une vingtaine de contrats serait « en cours de conclusion » et d’autres candidats seraient « en cours de sélection et viendront enrichir le vivier des apprentis du MAEDI dans les prochaines semaines. »

La CFDT demande s’il faut additionner la vingtaine d’apprentis recrutés en 2015 à la vingtaine d’apprentis en cours de recrutement, soit une quarantaine en tout, ou si ce sont les mêmes. Bref, où en est-on des 51 apprentis en septembre 2016 ?

On apprend alors [on aurait préféré avoir l’information dans le dossier de séance plutôt que d’avoir à tirer les vers du nez de l’administration, ndr] que, dès septembre 2015, le MAE « avait fait savoir que l’objectif 2016 était impossible à tenir car on ne peut pas appliquer le dispositif à l’étranger ». La sous-direction RH1 espère qu’en ajoutant les contrats 2015 et 2016, de 28 à 32 apprentis seront employés par le MAEDI d’ici la fin de l’année 2016./.

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