Les documents relatifs au Xème Congrès de la CFDT-MAE sont en ligne.
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Le rapport d’activité 2012-2015
Affaires étrangères
Les documents relatifs au Xème Congrès de la CFDT-MAE sont en ligne.
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Le rapport d’activité 2012-2015
Dès 2008, la CFDT avait demandé à l’administration d’engager une réflexion sur la création d’un médiateur, inspiré de celui institué par l’article L.1152-6 du code du travail dans les affaires de harcèlement moral, et avait demandé que ce médiateur dispose d’une réelle indépendance. Cela supposait donc qu’il ne soit pas rattaché à la DRH, ni à la DGA, mais à l’Inspection ou au Secrétaire général. Cette proposition avait de nouveau été portée en août et septembre 2014 tant devant l’Inspection que la direction des ressources humaines, puis dans la contribution que la CFDT a rédigée en réponse à la demande de l’administration dans le cadre de l’exercice MAEDI 21.
Les sept ans de réflexion ont porté leurs fruits.
Cela a en effet abouti à la mesure 3.8 du rapport MAEDI21 : « Un médiateur du ministère pour favoriser le règlement des différends sera créé, auquel les agents pourront faire appel. »
On peut lire dans le Journal officiel en date du 12 décembre 2015 l’arrêté du 4 décembre 2015 relatif à l’établissement d’un médiateur du ministère des affaires étrangères. Ce texte, examiné lors de la réunion du comité technique ministériel, a été soutenu notamment par la CFDT.
Le champ d’intervention du médiateur est large puisqu’il peut intervenir dans « des différends relatifs aux relations de travail entre l’administration et ses agents et au déroulement de carrière ».
Le médiateur est saisi dans le respect des procédures de dialogue social et sans préjudice de l’exercice de leurs missions par les services du ministère ni de l’action des représentants du personnel. Il peut être saisi par les agents, par leurs représentants et par l’administration. Il garantit la confidentialité des faits qui lui sont soumis et émet des recommandations à l’attention des parties, auxquelles le cas échéant, il peut proposer de recourir à la conciliation juridictionnelle ou à la transaction.
Par arrêté du 11 décembre, la fonction a été confiée à M. Pierre Vimont, à compter du 1er janvier 2016.
La commission permanente action sociale du 19 octobre 2015 est présidée par la déléguée à la politique sociale (DPS). Les assistantes de service social sont présentes. La CFDT est représentée par Thierry Duboc, Thierry Franquin et Muriel Fitte-Duval. Cette deuxième commission – la précédente s’était tenue en mai dernier – prépare le comité d’action sociale du 18 novembre 2015.
Enquête auprès des agents éligibles aux prestations sociales
La DPS a réalisé le sondage auprès des agents qui ont fait calculer leur quotient familial (QF) et leurs droits aux prestations, que la CFDT avait demandé lors de la dernière réunion de ce comité. La CFDT remercie l’administration d’avoir mené cette enquête sur l’éventail des prestations ministérielles dont l’objectif était de réfléchir à une augmentation possible de certaines prestations.
La conseillère technique de service social précise que les agents sont satisfaits des prestations et indique que, dans l’ensemble, les propositions des assistantes sociales rejoignent les attentes des agents.
Des propositions de revalorisation bienvenues
Comme nous l’avions aussi demandé lors de la réunion précédente, la DPS a chiffré le coût de ses propositions, tout en indiquant que l’exercice est difficile puisqu’on ne connaît pas à l’avance le nombre d’agents demandeurs, qui peut varier d’une année sur l’autre.
Les propositions pour validation au CAS sont les suivantes :
Mais trop de propositions rejetées
La réunion commençant à prendre un tour incertain, pour ne pas dire confus, la CFDT demande et obtient finalement que la commission permanente acte formellement les cinq propositions qui font consensus afin que celles-ci puissent être présentées et validées lors du comité d’action sociale.
Un répit avant la taxation des prestations ?
La CFDT demande à l’administration si elle a du nouveau sur la perspective assez sombre de voir les prestations sociales ministérielles soumises aux cotisations sociales.
Réponse : la ministre de la fonction publique a demandé la suspension de ce dossier lors du dernier comité interministériel à l’action sociale « cette question relevant du Conseil supérieur de la Fonction publique ». Un assujettissement des prestations sociales aux cotisations sociales reste pourtant d’actualité et pourrait concerner les prestations versées aux familles (gardes d’enfants et scolarité) mais pas celles dédiées aux loisirs et vacances.
Commentaire : les cinq prestations faisant consensus ont finalement été validées sans problème lors du comité d’action sociale du 18 novembre. C’est bien la preuve que ces commissions permanentes – instances de concertation informelle – étaient réclamées depuis des années par les organisations syndicales – sont extrêmement utiles pour préparer le travail du CAS – instance consultative formelle – et déminer le terrain.
L’administration n’avait pas prévu d’aborder la question de l’avenir des CAD lors du comité technique d’administration centrale du 14 octobre et semblait réticente à l’ajouter à l’ordre du jour. Mais les représentants CFDT, qui avaient été alertés sur de possibles fermetures de CAD, ont profité de la présence du directeur des archives au CTAC, venu nous parler de la réorganisation du Centre des archives diplomatiques de Nantes, pour tenter d’en savoir un peu plus sur l’avenir des CAD en poste et à l’administration centrale.
Nous sommes entrés dans une logique de dématérialisation
Le directeur indique que nous sommes entrés dans une logique de dématérialisation. Une enquête a déjà permis d’évaluer une diminution de 80 % de la consommation de papier en administration centrale et de 50 % dans les postes. Dans cinq ou six ans il est probable que le numérique concernera 80 à 90 % des archives et les dossiers papier de 10 à 20 % seulement. Il faudra donc trouver une organisation du travail adaptée à cette réalité.
Mais on n’atteindra jamais 100 % de numérique, que le directeur des archives qualifie d’hypothèse « grotesque ». Par exemple, « le Protocole a besoin de papiers ».
Une perspective s’ouvre pour les postes où les archives ne s’accumuleront plus
Un questionnaire a été adressé aux postes leur demandant un retour sur les consignes de numérisation. Il semble que le passage au numérique est adapté à certains CAD et moins à d’autres.
Une mission commune Archives et DSI à Bruxelles a permis de mesurer la diversité des situations : quasi disparition du papier en chancellerie diplomatique mais « la numérisation est extrêmement difficile » en matière consulaire.
Deux conservateurs généraux font le tour de 45 CAD pour une « enquête de terrain » et demandent aux agents « comment ils vivent DIPLOMATIE ».
Le directeur indique également qu’il faudra prendre en compte les aspects humains : certains personnels de CAD peuvent être rétifs au numérique, « comme le sont certains diplomates de [sa génération par rapport à DIPLOMATIE.
Commentaire : La CFDT ne regrette pas d’avoir soulevé cette question et observe que les rumeurs de fermetures de CAD n’étaient pas totalement infondées. Nous retenons des éléments communiqués par le directeur des archives qu’une vaste réflexion est lancée sur la question des CAD et que l’administration ne s’interdit rien, y compris la fermeture, à terme, de certains CAD.
La « Lettre du Syndicat » de décembre (n°259) est en ligne… : suivez le lien et bonne lecture !
La deuxième réunion de la commission restauration en 2015 est présidée par l’adjointe de la déléguée à la politique sociale. Sont présents, outre la responsable du dossier restauration, des représentants des prestataires Cantineo, assistant à maitrise d’ouvrage et Eurest. La CFDT est représentée par Muriel Fitte-Duval et Thierry Duboc.
Le représentant de Cantineo rappelle qu’un audit est mené chaque trimestre dans les trois restaurants du Quai d’Orsay, de Convention et de la Courneuve.
Depuis le début de l’année, la politique du « frais maison » est mise en place. La variété s’accroit sur les préparations froides, les légumes et les féculents. Il y a beaucoup plus de légumes frais (50% de légumes français). Mais la variété des plats se réduit pour le poisson et les grillades. La pâtisserie « maison » est en progrès mais il y a encore trop de pâtisserie d’assemblage.
Cantineo relève que les viandes à label (VBF) et les qualités certifiées sont « à surveiller ».
Mais les approvisionnements locaux s’améliorent nettement, avec 50% de fruits et légumes d’origine France. Le calibrage et la qualité des fruits sont respectés. On note peu de produits d’entretien ECO.
Des efforts sont notés pour ce qui concerne le nettoyage (« coiffes des hottes », dessus des fours, sanitaires du personnel) mais la date limite de consommation (DLC) des produits entamés pose problème. L’entretien des équipements est mieux assuré par le prestataire.
Cantineo signale qu’il n’existe pas de Document unique d’évaluation des risques ni de Plan de prévention. La CFDT s’étant inquiété de ces manques, la DPS botte en touche et assure qu’il existe un projet rédigé et que celui-ci sera transmis aux organisations syndicales.
Les grammages sont respectés sauf sur les fruits et la pâtisserie. La gestion du service à partir de 13h est « à surveiller ».
Au niveau RH, l’organisation est tendue surtout en été : Eurest doit faire appel à la Maison de l’emploi dont les intérimaires (personnels en réinsertion) éprouve des difficultés pour entrer dans les sites du MAE. Il existe un « mixage du management » : chaque responsable change de site, la plus grande difficulté de ce métier étant la routine.
Sur le cahier d’observations, les agents trouvent que le personnel est disponible et accueillant, que les animations sont réussies. Mais ils se plaignent de la dureté des fruits, de l’assaisonnement et de la cuisson de la viande, des longues files d’attente, de la climatisation au quai d’Orsay et du maigre choix en fin de service.
Eurest signale qu’il y a une grosse perte de temps en caisse en septembre avec la création des badges. La DPS indique qu’une réflexion est en cours (SSD/DRH) sur la création du compte restauration sur le badge. Elle propose de publier pendant cette période difficile une annonce invitant les agents à manger aux plages horaires les moins fréquentées.
Sur la période de janvier à septembre, la fréquentation des restaurants est stable par rapport à l’année précédente : légère augmentation de la fréquentation par les agents du ministère sur les trois sites et baisse des extérieurs, notamment au Quai d’Orsay.
Le repas de Noel aura lieu le 17 décembre. La DPS s’attarde longuement sur le détail du menu proposé (non négociable) et provoque un incident de séance en reprochant brutalement aux représentants syndicaux de ne pas être plus souriants (sic), de ne pas donner plus de remerciements (resic), bref de ne pas être assez enthousiastes ! La CFDT et l’USASCC font remarquer que ce genre d’interpellation crée une mauvaise ambiance et ne favorise pas un dialogue social serein.
On apprend que le tarif applicable (en fonction de l’indice pour les titulaires et du salaire brut pour les contractuels) ne sont pas actualisés automatiquement sur les badges des agents en cas de promotion de grade ou d’échelon car il n’y a « pas de passerelle entre l’administration et Eurest » . Une campagne sera organisée début janvier et les agents seront invités à se présenter un par un avec leur fiche de paye à une caisse dédiée [belle pagaille en perspective, ndr].
Le comité de pilotage des travaux a entériné un scénario de rénovation du restaurant actuel et l’installation d’un espace cafétéria avec des produits chauds dans le bâtiment du Quai d’Orsay. Les travaux sont prévus pour le printemps 2017.
Ce questionnaire concernera les trois restaurants parisiens, gérés par Eurest, et le restaurant nantais, géré par l’Association des œuvres sociales du MAE.
Commentaire : même si les organisations syndicales ont été un peu maltraitées dans ce groupe de travail, le terrain a été déminé pour le comité d’action sociale. En effet le point Restauration a été abordé quelques jours plus tard lors du CAS du 18 novembre, réunissant le gratin de la DRH, dans une ambiance nettement plus zen. On a surtout parlé, lors de ce CAS, de la restauration collective… à Nantes et du repas de Noël il ne fut plus question.
(Enquête Restauration – Projet DPS)
A Paris et à Nantes, tant sur des profils administratifs que pour suivre des dossiers revendicatifs.
Si vous avez envie de défendre vos convictions, que vous aimez travailler en autonomie tout en participant à un projet collectif, n’hésitez pas à nous rejoindre dès le 1er septembre 2016 !
Envoyez vos candidatures ou vos demandes de renseignements à l’adresse suivante : cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr