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Des emplois « de vocation » à la baisse pour les secrétaires de chancellerie affectés à l’étranger ? – 24 novembre 2016

6 janvier 2017

Lors de la seconde journée du comité technique ministériel (CTM), la CFDT a mis en évidence l’impact direct de la mise en œuvre, à compter du 1^er janvier 2017, de la partie réforme statutaire du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sur les emplois de vocation à l’étranger du corps des secrétaires de chancellerie.

Répercussion à l’étranger des reclassements des secrétaires de chancellerie (SCH)

Car au-delà de la réforme indiciaire au 1^er janvier 2016 – qui avait fait l’objet d’une réunion d’information avec la DRH en juin dernier – et qui concernait le transfert d’une partie des primes en 5 points d’indice majoré supplémentaires (plus un 6^ème afin de compenser les cotisations retraite), le reclassement des SCH dans une nouvelle grille, d’ici quelques semaines, sera susceptible d’impacter financièrement à la baisse la centaine d’agents qui sera affectée ou changera d’affectation à l’étranger, à l’été prochain, ainsi que tous ceux qui partiront les années suivantes, si le cadre réglementaire demeurait inchangé.

Reclassement à un échelon inférieur, des SCH, au 1^er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les agents titulaires C, B et A seront reclassés dans de nouvelles grilles indiciaires. Pour les secrétaires de chancellerie, c’est l’article 47 du decret 2016-581 du 11 mai 2016 qui précise les modalités pratiques de reclassement des agents concernés : même si, in fine, les agents y gagneront plusieurs points d’indice majoré supplémentaires, cela se traduira concrètement, par rapport à la situation actuelle, par un reclassement à un échelon inférieur – pour 9 échelons sur 13 – des SCH de classe normale et de classe supérieure (aujourd’hui appelées 1^er et 2^ème grade) et pour 10 échelons sur 11 des SCH de classe exceptionnelle (ou 3^ème grade) de ce corps.

Classement sur les emplois de vocation à l’étranger

Comme leurs collègues titulaires A, les conseillers des Affaires étrangères (CAE) et les secrétaires des Affaires étrangères (SAE), les secrétaires de chancellerie bénéficient d’un tableau de vocation (arrêté du 18 juin 2013) qui les classe sur des emplois diplomatiques et consulaires déterminés par leur grade, leur échelon et la zone dans laquelle sont classés leur pays ou leur ville d’affectation (A = pays aux conditions de vie très difficiles, B= pays difficiles ou C = conditions locales d’existence les moins difficiles). C’est l’emploi dit « de vocation » qui permet de déterminer le groupe et donc le montant d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) qu’un agent percevra.

Impact sur les niveaux de rémunération à l’étranger

Le reclassement au 1^er janvier 2017 ayant pour conséquence d’abaisser d’un échelon la plupart des secrétaires de chancellerie dans leur grade, un certain nombre d’entre eux subiront un préjudice financier réel, à l’été prochain, dans le sens où ils ne bénéficieront plus du même emploi de vocation que celui sur lequel ils auraient dû normalement être classés avant l’application de la réforme statutaire PPCR. Ainsi, par exemple, un secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle au 8^ème échelon, s’il était affecté en zone C, serait classé aujourd’hui sur un emploi de « consul adjoint de 1ère classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 1ère classe » bénéficiant d’un groupe 6 d’indemnité de résidence à l’étranger. A l’été prochain et sur les mêmes fonctions, cet agent ne sera plus classé que sur un emploi de « consul adjoint de 2ème classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 2^ème classe », sur une grille 7 d’IRE, ce qui représente une perte d’environ 15% de l’indemnité brute servie et une somme importante au bout de trois ou quatre années de séjour en poste.

Nous serons attentifs à ce que le nouvel arrêté ne lèse aucun agent

La CFDT-MAE demande, en séance, aux services concernés (DRH et DAF) de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. La DRH confirme la révision, en cours, de l’arrêté ministériel du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires et rappelle que ce projet d’arrêté sera examiné au prochain CTM. Elle indique, par ailleurs, que l’impact négatif du reclassement des SCH, sur les emplois de vocation, ne concerne que 3% des agents.

Commentaire :

Au-delà de la préoccupation légitime de la CFDT-MAE sur le classement des collègues secrétaires de chancellerie dans leur emploi dit « de vocation », notre attention se porte, également, sur celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE) dont le projet de décret de reclassement sur une nouvelle grille, dans le cadre du dispositif PPCR, doit être examiné lors d’un CTM exceptionnel prévu le 2 février 2017.

Vrai-Faux – Stop aux idées reçues sur la Fonction publique !

6 janvier 2017

Alors que les attaques contre les fonctionnaires se multiplient, la CFDT choisit de rappeler quelques faits pour dépasser les stéréotypes.

Vous trouverez en pièce jointe la 4 pages « Vrai-Faux » publié en ce début d’année, qui reprend une à une 12 idées reçues et les confronte à la réalité des faits.

Un document simple et fort utile ; n’hésitez pas à le télécharger et à le diffuser !

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Décès de François Chérèque ; message de la CFDT-MAE

2 janvier 2017

La CFDT-MAE apprend avec une profonde tristesse le décès de François Chérèque, à l’âge de 60 ans.

Elle tient à présenter toute ses condoléances à sa famille et à ses proches et à saluer le militant, le responsable, puis le secrétaire général exceptionnel qu’il a été.

Il demeure pour nous un exemple d’humanité, de dévouement et d’engagement au service des autres.

Une nouvelle question sur la FAQ

29 décembre 2016

Y-a-t-il un règlement ou un texte au sujet de la mise à disposition d’une salle de repas dans les postes à l’étranger pour des personnels expatriés et recrutés locaux qui souhaitent déjeuner sur place ? J’ai connu des ambassades qui avaient prévu une cuisine et une salle de repas prenant ainsi en compte le fait que certains personnels préféraient rester dans l’enceinte de l’ambassade pour la pause déjeuner ou ne pouvaient repartir chez eux, leur domicile étant trop éloigné.

Pour consulter la réponse ainsi que les autres questions/réponses de la FAQ, connectez-vous à l’espace adhérent.

Les postes à l’étranger privés de télétravail ? – 8 décembre 2016

23 décembre 2016

Cette quatrième réunion du groupe de travail sur le télétravail a pour objectif de recueillir l’avis des organisation syndicales sur une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAEDI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Rodolphe Paulin.

L’incompréhensible virage à 180° de la DRH sur le télétravail en poste

La discussion porte principalement sur le champ d’application de l’arrêté. Alors que l’administration admettait, lors des trois réunions précédentes, que le télétravail puisse s’appliquer en poste, le sous-directeur RH1 fait état d’un benchmarking avec les ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Agriculture, qui limitent le champ d’application à l’administration centrale.

La CFDT fait d’abord remarquer qu’au lieu de lorgner sur ce que font les autres ministères, le plus urgent, si l’on a un doute sur la faisabilité du télétravail à l’étranger, serait de consulter la DGAFP, en première ligne sur ce dossier.

Par ailleurs, il y a une contradiction entre la généralisation des outils de mobilité en poste, qui s’accompagne le plus souvent de surtravail non payé et l’idée selon laquelle on ne pourrait pas travailler de son domicile un jour ou deux par semaine. L’administration répond que les outils de mobilité en poste, principalement des Smartéo, sont utilisés surtout par les conseillers de presse et les consuls, mais pas pour des fonctions de gestion.

Quatrièmement, nous faisons remarquer que l’objectif de concilier vie professionnelle et vie personnelle ne peut pas être le privilège de la seule administration centrale : les temps de transport peuvent être égaux ou supérieurs, en poste, aux temps de transport en région parisienne, notamment pour les agents – expatriés et recrutés locaux – qui n’ont pas les moyens de se loger à proximité de leur lieu de travail.

La CFDT et FO rappellent enfin que le télétravail en poste ne concerne pas seulement les expatriés mais peut être prévu dans certaines législations locales et donc s’appliquer aux recrutés locaux.

Un responsable RH craint que, si l’on étend le télétravail à l’étranger, son bureau soit assailli de demandes en tout genre. La CFDT répond que la mise en œuvre éventuelle du télétravail en poste devra s’accompagner d’une concertation dans le cadre des instances de dialogue social. Quant aux modalités pratiques, une circulaire d’application détaillée et une FAQ devraient pouvoir contenir le tsunami de demandes.

Au terme du tour de table, le sous-directeur RH1 promet de retourner vers sa hiérarchie et de proposer une nouvelle réunion du groupe de travail…

Risque d’arbitraire en cas d’inéligibilité au travail pour « raisons de service »

La CFDT, la CFTC et FO contestent la phrase selon laquelle « Les activités qui impliquent au moins l’un des critères suivants ne sont pas éligibles au télétravail : (…) la nécessité d’une présence physique sur le lieu de travail pour raisons de service.», estimant que cette disposition trop floue laisse place à l’arbitraire.

Les représentants des OS à Nantes craignent que l’inéligibilité au télétravail « de travaux portant sur des documents confidentiels, des données à caractère sensible ou personnel, dès lors que le respect de la confidentialité, du caractère sensible ou personnel de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ou que ces documents ne peuvent être emmenés hors des locaux professionnels » prive l’ensemble des agents du SCEC, du CSRH et de la SDV de la possibilité de télétravailler. Réponse de l’administration : il doit être possible de travailler à distance si l’on n’emporte pas de documents.

Télétravail et badgeage

La CFDT rappelle que le télétravail est parfaitement compatible avec le badgeage et les horaires variables. L’administration promet de réétudier cette question.

Des normes électriques trop restrictives pour le déploiement du télétravail

Les organisations syndicales rappellent que les normes électriques édictées par le projet d’arrêté sont trop restrictives pour permettre le déploiement du télétravail au domicile des agents. L’administration en convient et réfléchira à une attestation idoine permettant de pallier cette difficulté./.

Voir le projet d’arrêté ministériel

Réforme de la DGM : « pertes en ligne » pour les experts techniques internationaux – 14 avril et 3 novembre 2016

23 décembre 2016

Cette fin d’année est l’occasion pour la CFDT-MAE de revenir sur la réforme de l’expertise française, l’un des thèmes majeurs abordés lors des deux rencontres informelles, des 14 avril et 3 novembre 2016, avec la direction générale de la mondialisation. Ces deux réunions ont été présidées par la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM), entourée du directeur général adjoint (DGM2) et du délégué des programmes et des opérateurs (DGM/DPO). La direction des ressources humaines est représentée par l’adjoint à la cheffe de bureau RH1D lors de la première réunion et par le sous-directeur RH1 et la cheffe de bureau RH1D, au cours de la seconde. Nadine Monchau, Anne Colomb, Sihem Aidel et Thierry Franquin représentent la CFDT-MAE.

Principe et objectifs annoncés du transfert de la gestion des experts techniques internationaux (ETI)

La directrice générale rappelle le recentrage des activités de l’administration centrale sur la diplomatie du développement et sur la stratégie. La nouvelle direction du développement durable (ex-DBPM – biens publics mondiaux) est chargée de la définition des stratégies, des négociations internationales et des orientations et des tutelles des institutions et des opérateurs. L’objectif est de mettre le dispositif au niveau de nos principaux partenaires européens et de s’appuyer pleinement sur la spécialisation des opérateurs dans leur domaine de compétence et aussi de diversifier l’offre d’expertise de mission à court terme et d’expertise perlée (appuis ponctuels réguliers). Le DGM2 précise que les principaux opérateurs ministériels de l’expertise française ont été fédérés. Il explique que l’intérêt de cette mesure est de pouvoir permettre, à l’avenir, que les missions d’expertise se fassent en synergie avec les missions portées par l’opérateur lui-même sur financement tiers et en particulier européen.

La DGM indique, en ce qui concerne le pilotage de l’Agence Française de Développement (AFD), que la signature d’un prochain contrat d’objectifs et de moyens permettra un rapprochement avec la caisse des dépôts et consignations (CDC).

La CFDT intervient en indiquant que l’AFD, établissement public industriel et commercial (EPIC) et la CDC, établissement public « sui generis » (à statut spécial et qui est placé sous l’autorité du Parlement), sont deux entités juridiques différentes et constate, malgré le rapprochement, qu’il n’y aura pas de fusion, comme on aurait pu l’envisager de prime abord (cf. projet du Président de la République d’intégrer par la loi l’AFD au sein du groupe CDC).

La DGM souligne que ce n’était pas forcément l’objectif premier et que le principal est que l’Etat soit fortement présent dans la gouvernance de l’AFD. Elle poursuit en précisant qu’un vade-mecum, permettant de clarifier la tutelle, a été défini lors du dernier comité des opérateurs, le 26 octobre, dernier et qu’il sera bientôt disponible sur Diplonet.

330 emplois sont concernés pour la période 2016-2018

La directrice générale rappelle que le transfert de gestion des ETI se déploie sur 3 années de 2016 à 2018 et que le schéma porte sur 330 ETP sur un total de 370 au départ, compte tenu du maintien du rattachement des ETI de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) au bureau des experts techniques internationaux et des coopérants militaires (RH3C). Le transfert porte sur la totalité des ETI – hors gouvernance bilatérale – désormais gérés par Expertise France et des ETI de la gouvernance bilatérale qui relèvent dorénavant de l’AFD. Le calendrier est lié aux dates de fin de mission et de fins de contrat des experts techniques internationaux (ETI) : 93 pour 2016 (72 pour Expertise France et 21 pour l’AFD) et environ 130 pour 2017 ; une note diplomatique, adressée aux postes, en précisera d’ailleurs les modalités.

« Pertes en ligne » de 25% des experts techniques internationaux (ETI)

La CFDT demande des précisions sur les chiffres et en particulier sur le taux de « pertes en ligne » annoncé de 25% de l’offre de l’expertise française et le nombre de missions d’expertise perlée.

Le Délégué DPO indique que le volume d’expertise va être réduit avec l’espoir que la montée en charge de l’opérateur et sa spécialisation entraîneront une plus grande capacité à répondre à des appels d’offres de bailleurs internationaux, comme la Commission européenne. Il confirme le taux de remplacement de 75% de l’effectif des postes d’ETI sur le terrain puisque le portage des ETI par les opérateurs va donner lieu à un certain nombre de charges sociales supplémentaires et également à des frais de gestion. Sur les 72 transferts à Expertise France, 20 ETP ont été supprimés en programmation des effectifs et sur les 52 postes définis comme prioritaires par le Département, 39 missions d’assistance technique vont être pourvues, ce qui représente un différentiel de 5 % plus favorable que la perte de 30% qui avait été annoncée à l’origine (pm. lors de la réunion d’avril 2016), la perte étant évaluée à ce stade à 25 %. Pour l’expertise perlée, 2016 est une année de transition et les procédures pérennes se mettront en place plutôt en 2017.

La DGM passera commande à l’opérateur

Le DGM2 indique que 2016 est une année de transition budgétaire mais aussi organisationnelle puisqu’il faut trouver de nouvelles manières de fonctionner : la DGM passera commande de missions d’expertise avec un cahier des charges et c’est l’opérateur qui recrutera les experts nécessaires pour la mise en œuvre de ces missions. En 2016, le calendrier a été particulièrement serré car il a fallu assurer les relèves à l’été avec le moins de tensions possible pour les postes à l’étranger : dans ce contexte, les nouvelles procédures se mettront plutôt en place en 2017. Celles-ci, rappelle le Délégué DPO, devront être rédigées d’un commun accord et concerneront l’expression du besoin, l’étude de la programmation, l’objectif de l’opérateur, le cahier des charges et le montant associé.

Quid du recrutement des profils ?

En réponse aux organisations syndicales, le directeur général adjoint énonce que des cahiers des charges seront fixés à l’opérateur pour les missions à remplir qui serviront de base aux recrutements des experts. Un ETI, en général, est placé auprès d’un partenaire étranger qui définit ses besoins en relation avec les ambassadeurs. En amont, la DGM restera en contact avec l’opérateur sur le bilan de la programmation précédente, par exemple, ou la programmation de l’année N+1. Le travail d’organisation de la programmation et de la passation de la commande se fera en lien avec les ambassades, les directions sectorielles et l’opérateur.

Une tutelle « renforcée » sur les opérateurs ?

Suite à une demande des OS, la DGM indique que la tutelle est un volet majeur qu’il convient de renforcer et de professionnaliser tout en évitant de faire de la micro-gestion qui relève du rôle des opérateurs. La direction générale de la mondialisation a élaboré, à la demande du secrétaire général et en conformité avec la circulaire du Premier Ministre, un plan d’actions en matière de pilotage des opérateurs. La DGM affirme que le renouvellement des contrats d’objectifs et de moyens (COM) ou de performances est un cadre privilégié pour confirmer, définir et réajuster les orientations stratégiques des opérateurs. Le DGM2 précise que la tutelle d’Expertise France s’inscrit dans un exercice de tutelle globale : avec l’AEFE (contrat signé le 29 juin), Business France (contrat du 6 octobre 2015), Atout France (signature du 2 juin), l’Institut français (en cours de finalisation), Expertise France (signature du 23 juin) et Campus France (en cours d’élaboration). La direction générale de la mondialisation a travaillé également sur les autres outils de pilotage stratégique que sont les lettres de mission, d’une part, et les lettres d’objectifs annuels, d’autre part, en précisant les champs d’actions afin de rendre ces documents plus opérationnels.

Commentaire :

La CFDT déplore que la mise en œuvre des mesures « MAEDI21 » concernant le réseau culturel et de coopération conduise, d’ici trois ans, à une réduction d’environ 25% de l’offre d’expertise technique française, un des vecteurs essentiels de notre « diplomatie d’influence », sans aucune garantie ni de l’effectivité réelle de la tutelle de la DGM exercée sur les opérateurs (AFD et Expertise France), ni de la concrétisation des possibilités accrues de financement mises en avant par l’administration afin de justifier ce transfert de gestion. Et ce n’est pas la faiblesse constatée des moyens humains alloués, au sein de la DGM, pour assurer l’exercice concret de cette tutelle qui va réussir à lever les craintes et les doutes que la CFDT-MAE a toujours exprimés à ce sujet.

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