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Conseil syndical du 21 novembre 2016

29 novembre 2016

Sont présents et (représentés) Patrice Servantie (président de séance), Anne Colomb, Denise Dariosecq (Dorra Mazghouni), Jean-Louis Duris, Agboké Kossi Moumouni, Thibaut Penduff (Nadine Monchau), Vanessa Reznik, Stéphane Basse, Rodolphe Paulin, Nathalie Berthy (Arnaud Le Masson), Thierry Franquin, Patrick Devautour, Franck Laval et Roméo Madjilem Koibe, conseillers syndicaux, Sihem Aidel, Carole Niquet, Yves Courant et Thierry Duboc (secrétaire de séance), permanents syndicaux, ainsi que Yassine Hamrouni (représentant au CTM).

Composition du conseil syndical et de la commission exécutive

Le CS élit à l’unanimité Thierry Franquin au poste de secrétaire général. Il conserve son portefeuille « action revendicative » auquel s’ajoutent les relations avec les élus et la presse. Il indique son intention de mettre en œuvre la résolution d’orientation votée au dernier congrès et de consulter le conseil syndical pour les points sur lesquels cette résolution serait muette ou pas assez précise.

Franck Laval, qui devient conseiller syndical titulaire, est élu, par 13 voix pour et 4 contre, commissaire exécutif chargé de la communication.

Candidature de Lionel Gardille à la permanence Paris

La commission exécutive, qui a reçu l’intéressé, a été très favorablement impressionnée. L’intéressé a fait état de nombreux centres d’intérêts (handicap, développement-syndicalisation, effectifs et budget du MAE, etc.). Le CS approuve cette candidature à l’unanimité.

Accompagnement des adhérents devant l’administration

Le CS précise les conditions dans lesquelles les militants du syndicat sont fondés à accompagner un adhérent lors d’un entretien avec l’administration, le plus souvent RH2, dans le cadre du service à l’adhérent : être à jour de ses cotisations ; avoir déjà entrepris des démarches et eu des contacts (mails, téléphone et/ou rencontre du gestionnaire) avec la DRH ; pour les questions d’affectations, ne pas être dans une situation normale au regard des règles de gestion et être victime d’un blocage qui nécessite une explication autrement que par échange de mails.

En pareil cas, il faut expliquer à nos adhérents que la présence d’un représentant syndical relève d’une obligation de moyens mais que nous ne cautionnons pas forcément toutes leurs demandes. Il n’est pas nécessaire aux permanents de demander l’autorisation à la CE sauf si l’on demande à rencontrer la DRH ou la DGA.

Budget et barème des cotisations 2017

Le CS approuve le projet de budget présenté par le trésorier avec un objectif de résultat positif de 1 521 €. Il mandate le trésorier pour trouver la meilleure présentation budgétaire et comptable pour mettre en réserve des sommes destinées aux élections 2018 et au congrès 2020.

Sur proposition du trésorier, le CS conserve le même barème de cotisations qu’en 2016.

Syndicalisation

Le nombre d’adhérents au prélèvement automatique (PAC) continue à progresser (+ 40 depuis le début de l’année) mais la situation est moins bonne pour les cotisations traditionnelles des sections à l’étranger. Le CS met en place un groupe de travail pour relancer les adhérents en retard de leur cotisation 2016.

Le CS rappelle le principe de trésorerie unique à la CFDT : pas de comptes bancaires dans les sections syndicales, qui peuvent demander une aide financière au syndicat pour des actions ponctuelles.

Dépenses juridiques

Le conseil syndical décide que le pôle juridique, en cas de défense individuelle avec ministère d’avocat, présentera au CS le devis de l’avocat, le montant non pris en charge par la CNAS CFDT et l’engagement de l’adhérent de régler ce montant.

Charte financière du syndicat

Le CS approuve le projet la Charte financière proposé par le trésorier suite à une recommandation de la confédération : le plafond des dépenses exceptionnelles non soumises à l’avis de la CE est ramené de 100 € à 50 € ; la référence à des cadeaux protocolaires lors de missions syndicales à l’étranger est supprimée, le covoiturage est redéfini..

Réseaux sociaux

Le CS décide que les messages sur Facebook et Twitter ne nécessitent pas de validation formelle par la CE et qu’on ne publiera pas de messages à connotation politique ou électorale en 2017, sauf s’ils émanent de nos structures fédérales et confédérales.

Formation syndicale

Le CS prend connaissance du plan de formation syndicale 2017 et approuve le principe d’une formation du conseil syndical.

Edito du secrétaire général de la CFDT-MAE

29 novembre 2016

Chères et chers camarades et collègues,

Le Conseil syndical vient de m’élire nouveau secrétaire général de la CFDT-MAE. C’est une lourde responsabilité vis-à-vis de tous ceux qui ont œuvré pour que ce syndicat devienne le plus représentatif des agents de ce Ministère, grâce à un engagement militant sans faille, une cohérence d’action et une vision claire et responsable de ses orientations.

Je serai aidé dans cette tâche par les deux secrétaires généraux adjoints et les permanents nantais et parisiens qui assurent, au quotidien, un travail remarquable de revendication, d’accueil, d’information, d’accompagnement et d’action juridique en faveur de tous nos adhérents, quels que soient leur catégorie et leur statut. Le soutien des sections CFDT à l’étranger, à Paris et à Nantes me sera également très précieux par la compréhension fine du terrain qu’ils possèdent. De même, je pourrai compter sur l’appui des nombreux élus CFDT, aux différentes CCL, CCP et CAP, qui m’apporteront leur expertise des situations des personnels qu’ils défendent : recrutés locaux, contractuels CDD et CDI, fonctionnaires stagiaires et titulaires.

La CFDT s’engage pour vous et avec vous : elle contribue fortement au dialogue social dans les postes et à l‘administration centrale et siège dans les différentes instances formelles de concertation (CTPE, CTM et CTAC) et paritaires (CCP, CAP). Elle agit pour l’amélioration des conditions de sécurité et de santé au travail en France (CHSCT nantais et francilien) et aussi dans les postes (CTPE) et relaie, lors des CHSCT ministériels, les problématiques rencontrées. La CFDT participe activement, au sein des délégations CHSCT, à des visites de sites afin d’y évaluer les risques professionnels. A l’étranger, elle organise des missions de formation syndicale en faveur de ses élus aux CCL et CTPE. La CFDT préside l’ADOS, l’association qui gère la restauration nantaise et le centre de santé parisien. Elle intervient notamment dans les commissions « logement », « restauration », « aides sociales » du Comité d’Action Sociale. La CFDT, c’est enfin une réelle politique de communication, envers ses 1 400 adhérents et l’ensemble des agents, afin de rendre compte de ses activités, à travers son site Internet, sa page Facebook, son compte Twitter ou encore la Lettre mensuelle du syndicat.

La CFDT est certes, par la force de ses propositions, une organisation syndicale qui recherche le dialogue et le compromis, mais elle n’hésite pas à affirmer son opposition à l’administration quand la situation est bloquée et lui semble contraire à l’intérêt des agents. Et les sujets de discussion ne manquent pas : exemplarité des encadrants, GPEEC/GRH, évolution du réseau à l’étranger, transparence des affectations, réduction des effectifs, parcours et retraite des recrutés locaux, primes RIFSEEP, protocole PPCR, avenir de la filière SIC, parité et diversité des recrutements, prévention des risques psychosociaux, Charte du temps et équilibre vie privée / vie professionnelle.

N’hésitez-pas à nous contacter en cas de difficultés ou si vous souhaitez, tout simplement, vous engager à nos côtés,

Amitiés syndicales, Thierry FRANQUIN.

Discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 24 novembre 2016

28 novembre 2016

Monsieur le Ministre,

Dans le prolongement et en complément de ce que notre syndicat vous avait dit le 16 septembre dernier et lors du dernier CTM où la CFDT avait devant M. le Secrétaire général qui vous représentait, axé son intervention sur l’exemplarité, la CFDT concentre aujourd’hui son intervention sur trois points. De nombreux agents de ce ministère se portent mal.

Ils sont affectés dans leur santé,

Nombre d’entre eux sont touchés par la précarité ou se sentent, bien que fonctionnaires, menacés

Les plus fragiles ne sont encore pas ou pas suffisamment protégés.

En premier lieu, ceux qui vont mal, ce sont les collègues victimes ou potentiellement victimes de l’amiante. Il y a ceux qui ont travaillé dans l’ex-Tripode et qui, retraités ou encore en activité, luttent en vain à ce jour pour que ce bâtiment soit enfin classé en site amianté. Le temps presse et il est hélas compté, dans les cas où il n’est pas trop tard.

Ce sont également les agents qui au cours de leur carrière ont été au contact d’archives, chargées d’amiante, dont il est avéré que la manipulation est source de contamination.

Sur ce dossier, les agents de ce ministère vous rappellent, Monsieur le Ministre, l’engagement dont avait en son temps, jusqu’en 2012, fait preuve le député –maire de Nantes.

En deuxième lieu, nombre d’agents en CDD sont exposés à une précarité injustifiée et d’autres, bien que statutaires, se sentent menacés

Ce ministère entretient trop de précarité et n’explore pas tous les moyens possibles de la réduire.

Le MAE est une des administrations qui emploient le plus de contractuels, qui peuvent représenter jusqu’à 80 % des effectifs dans certaines directions.

Les précaires sont les collègues contractuels à durée déterminée auxquels cette administration a recours alors qu’il existe des besoins, en réalité des métiers, et ceci depuis plusieurs années déjà, qui ne peuvent, et ne doivent être satisfaits qu’au moyen d’emplois pérennes. Nous comptons sur l’exercice GEPEEC pour y remédier, et l’administration a marqué son intérêt pour cette piste de réflexion. Pour donner un exemple : Il en est ainsi du métier qui consiste à exercer une tutelle sur des opérateurs auxquels des missions ont été intégralement transférées. Ce métier, qui va monter en puissance et qui nécessite des mobilités croisées entre opérateurs et tutelle, ne peut s’exercer que si l’on envisage de parcours sur le moyen et le long termes. Un examen, dans les organigrammes, des situations juridiques des personnels fait présumer que l’on a recours, ce qui est au mieux juridiquement fragile, et au pire illégal, à l’emploi précaire, dès lors que les besoins sont pérennes.

Des agents statutaires se sentent menacés

La CFDT-MAE estime nécessaire de vous alerter sur les inquiétudes et le profond questionnement des agents de catégorie C du Département.

Les effet conjugués de la déprogrammation, qu’on espère exceptionnelle, du concours de recrutement d’adjoints de chancellerie au titre de 2017, et des 51 transformations de postes de titulaires de ce corps en agents de recrutement local entre 2015 et 2017 résonnent comme un sinistre écho avec les graphiques d’évolution des corps du MAEDI que nous avons tirés des diverses données chiffrées : alors qu’entre 2008 et 2015, les effectifs de catégorie C ont diminué de 13%; on comprend à présent qu’à la fin du triennum, soit dans un an, la pression sur les corps de catégorie C augmentera. En effet, sur la période 2008-2017, ce sont 20 % des effectifs de cette catégorie qui auront été rayés de la carte. Or il est essentiel pour le service public de défendre ces postes de fonctionnaires dont l’expertise est indispensable : chargés de l’état civil, gestionnaire comptable, agent ressource notamment.

Par ailleurs, il faut parler franchement : les gains d’ETP liés à la dématérialisation actuelle sont un leurre : pour ce qui est de l’état-civil, les gains de productivité ont été constatés depuis longtemps ; pour ce qui est de la non double comparution ou de Registre en ligne, si l’usager y gagne (et c’est tant mieux), aucun gain de temps n’en résulte pour les agents.

En troisième lieu, les plus fragiles ne sont pas ou en tout cas pas assez protégés

Il s’agit de nos collègues recrutés locaux, dont la politique d’emploi doit on le rappelle s’inscrire dans un cadre juridique constant. On l’a maintes fois mentionné et cela semble acquis.

Cela étant, et sans méconnaître les efforts entrepris, l’Etat français est encore loin d’être un employeur exemplaire.

Tel est le cas en matière de protection sociale où, bien évidemment, il reste beaucoup à faire.

En outre, la polyvalence déjà dénoncée que l’Etat l’employeur attend des recrutés locaux est souvent démesurée et doit retrouver des limites acceptables.

En revanche, ce qui est à mettre en œuvre ou à renforcer, ce sont les politiques de développement des parcours professionnels de nos collègues recrutés locaux et leur évaluation. Dès lors qu’ils exercent des responsabilités croissantes, il convient d’en tirer toutes les conséquences, notamment :

– une traduction salariale concrète

– une politique de promotion interne

– une inclusion de tous les recrutés locaux, y compris ceux des établissements à autonomie financière, dans l’annuaire Diplonet et dans les organigrammes des postes,

– une inclusion dans l’exercice de labellisation, et on a bien entendu, comme vous venez de le dire, que cet exercice doit les concerner,

– une prise en compte de tous dans le bilan social du ministère

– ainsi que dans le bilan annuel de la médecine de prévention qui rend compte notamment des accidents du travail.

En conclusion, il s’agit de mettre en œuvre, pour remédier à des situations socialement inacceptables et juridiquement contestables

Une politique de santé au travail transversale efficace,

Une politique de recrutements pérennes là où elle s’impose, ainsi qu’une réflexion sur les corps de catégorie C, dont le malaise est croissant,

Une politique d’emploi des recrutés locaux soutenable

La CFDT-MAE vous remercie./.

RIFSEEP : A la DFAE, les emplois sont à Nantes et les primes à Paris !

28 novembre 2016

Trois chiffres significatifs ont été rappelés par la CFDT-MAE lors du CTM de la semaine dernière : au MAEDI, entre 25 et 30% des agents C sont au taux supérieur de RIFSEEP ; dans l’ensemble de la fonction publique d’état, le pourcentage est de l’ordre de 10 à 15. Il est de moins de 5% au sein du service central de l’état-civil de Nantes !

En d’autres termes, à la DFAE, les emplois sont à Nantes… et les primes à Paris !

Nos élus et nos experts ont donc insisté auprès de l’administration (DRH et DFAE) pour que les postes de rédacteurs et de formateurs soient éligibles à ce taux supérieur.

A suivre !

CTM – Catégorie C, corps sacrifiés ?

28 novembre 2016

Sur la base d’un travail fourni par la section de Nantes, les élus et les experts CFDT-MAE au comité technique ministériel des 23 et 24 novembre 2016 ont interpellé le ministre sur les sombres perspectives pour l’évolution des corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques.

Selon les données que nous avons compilées, ce sont 13% des ETP « C » qui ont été supprimés entre 2008 et 2015. Si l’on y intègre les prévisions fournies dans le dossier de séance, ce pourcentage atteindra 20% dans un an.

Ces deux chiffres résonnent de manière inquiétante avec la déprogrammation du concours d’adjoint administratif pour l’année à venir et la transformation, entre 2015 et 2017, de 51 postes de titulaires C à l’étranger en postes de recrutés locaux, pour 5 postes en catégorie B et 4 en A.

La réponse de l’administration ne nous satisfait qu’à moitié et incite à la vigilance : certes, on nous assure que l’absence de concours est « exceptionnelle » et que quelques agents seront recrutés sur la liste complémentaire du concours précédent et/ou via les procédures Pacte et Handicap, mais l’on nous rappelle de manière assez lugubre que les réductions de postes « auraient pu être bien plus nombreuses ».

Catégorie C : Les fonctions consulaires et comptables doivent bénéficier du même niveau de rémunération à l’étranger

25 novembre 2016

La 1^ère journée du comité technique ministériel (CTM) aura été l’occasion, pour la CFDT-MAE, d’exprimer sa demande d’alignement, par le haut, des indemnités de résidence de tous les agents de catégorie C affectés sur des fonctions consulaires et comptables à l’étranger.

Suite à la mise en place, à compter du 1er septembre 2011, de la réforme de la fonctionnalisation, les fonctions des titulaires de catégorie C ont été classées en trois nouveaux groupes d’indemnités de résidence à l’étranger.

Si ce dispositif était une amélioration du système antérieur, nous pensons, compte tenu de l’évolution du réseau et des métiers consulaires, qu’il est aujourd’hui plutôt source de mécontentement et crée, parfois, un sentiment d’iniquité parmi les agents C d’un même poste, entre ceux bénéficiant d’un groupe 11 d’IRE sur des fonctions « visas » et ceux, chargés de l’administration des Français, classés sur des fonctions « d’agents consulaires » (AFE, état civil, affaires sociales et affaires diverses de chancellerie), qui ne perçoivent qu’une indemnité du groupe 12, moins favorable financièrement.

Ce sentiment est d’autant plus fréquent que le déploiement de l’externalisation, dans certains postes, n’impose plus de contact direct avec les demandeurs de visas et qu’à l’inverse, dans ceux de petite taille, la pratique du binômat ou du remplacement systématique des collègues d’autres services, pendant les absences et les congés, est très répandue.

Par ailleurs, ce dispositif ne prend pas en compte la réalité des fonctions et des responsabilités exercées par les « gestionnaires comptables », dans le réseau diplomatique et consulaire, très souvent également régisseurs mandataires.

La CFDT-MAE revendique par conséquent le classement au groupe 11 des indemnités de résidence de tous les agents C affectés sur des fonctions consulaires et comptables à l’exception de ceux, nommés « responsable de secteur consulaire », « responsable de service commun de gestion » ou « régisseur comptable » qui sont classés en grille 10 d’ indemnités de résidence.

Un nouveau secrétaire général pour le syndicat CFDT-MAE

25 novembre 2016

Le conseil syndical de la CFDT-MAE réuni le 21 novembre, a élu à l’unanimité Thierry Franquin, permanent à Paris, au poste de secrétaire général du syndicat CFDT-MAE.

Né en 1964, Thierry est secrétaire de chancellerie. Il a été en poste à l’administration centrale (DRH, DSI) ainsi qu’à Londres et à Tallinn. Vous le retrouverez dans l’édito de la prochaine Lettre du syndicat CFDT-MAE (décembre 2016).

La composition du conseil syndical a été légèrement modifiée, avec l’entrée de Franck Laval, premier suppléant, comme titulaire, qui intègre également la commission exécutive, en charge des questions de communication.

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