Affaires étrangères
La CFDT-MAE apprend avec une profonde tristesse le décès de François Chérèque, à l’âge de 60 ans.
Elle tient à présenter toute ses condoléances à sa famille et à ses proches et à saluer le militant, le responsable, puis le secrétaire général exceptionnel qu’il a été.
Il demeure pour nous un exemple d’humanité, de dévouement et d’engagement au service des autres.
Y-a-t-il un règlement ou un texte au sujet de la mise à disposition d’une salle de repas dans les postes à l’étranger pour des personnels expatriés et recrutés locaux qui souhaitent déjeuner sur place ? J’ai connu des ambassades qui avaient prévu une cuisine et une salle de repas prenant ainsi en compte le fait que certains personnels préféraient rester dans l’enceinte de l’ambassade pour la pause déjeuner ou ne pouvaient repartir chez eux, leur domicile étant trop éloigné.
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Cette quatrième réunion du groupe de travail sur le télétravail a pour objectif de recueillir l’avis des organisation syndicales sur une nouvelle mouture du projet d’arrêté ministériel fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAEDI. La CFDT est représentée par Thierry Duboc et Rodolphe Paulin.
L’incompréhensible virage à 180° de la DRH sur le télétravail en poste
La discussion porte principalement sur le champ d’application de l’arrêté. Alors que l’administration admettait, lors des trois réunions précédentes, que le télétravail puisse s’appliquer en poste, le sous-directeur RH1 fait état d’un benchmarking avec les ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Agriculture, qui limitent le champ d’application à l’administration centrale.
La CFDT fait d’abord remarquer qu’au lieu de lorgner sur ce que font les autres ministères, le plus urgent, si l’on a un doute sur la faisabilité du télétravail à l’étranger, serait de consulter la DGAFP, en première ligne sur ce dossier.
Par ailleurs, il y a une contradiction entre la généralisation des outils de mobilité en poste, qui s’accompagne le plus souvent de surtravail non payé et l’idée selon laquelle on ne pourrait pas travailler de son domicile un jour ou deux par semaine. L’administration répond que les outils de mobilité en poste, principalement des Smartéo, sont utilisés surtout par les conseillers de presse et les consuls, mais pas pour des fonctions de gestion.
Quatrièmement, nous faisons remarquer que l’objectif de concilier vie professionnelle et vie personnelle ne peut pas être le privilège de la seule administration centrale : les temps de transport peuvent être égaux ou supérieurs, en poste, aux temps de transport en région parisienne, notamment pour les agents – expatriés et recrutés locaux – qui n’ont pas les moyens de se loger à proximité de leur lieu de travail.
La CFDT et FO rappellent enfin que le télétravail en poste ne concerne pas seulement les expatriés mais peut être prévu dans certaines législations locales et donc s’appliquer aux recrutés locaux.
Un responsable RH craint que, si l’on étend le télétravail à l’étranger, son bureau soit assailli de demandes en tout genre. La CFDT répond que la mise en œuvre éventuelle du télétravail en poste devra s’accompagner d’une concertation dans le cadre des instances de dialogue social. Quant aux modalités pratiques, une circulaire d’application détaillée et une FAQ devraient pouvoir contenir le tsunami de demandes.
Au terme du tour de table, le sous-directeur RH1 promet de retourner vers sa hiérarchie et de proposer une nouvelle réunion du groupe de travail…
Risque d’arbitraire en cas d’inéligibilité au travail pour « raisons de service »
La CFDT, la CFTC et FO contestent la phrase selon laquelle « Les activités qui impliquent au moins l’un des critères suivants ne sont pas éligibles au télétravail : (…) la nécessité d’une présence physique sur le lieu de travail pour raisons de service.», estimant que cette disposition trop floue laisse place à l’arbitraire.
Les représentants des OS à Nantes craignent que l’inéligibilité au télétravail « de travaux portant sur des documents confidentiels, des données à caractère sensible ou personnel, dès lors que le respect de la confidentialité, du caractère sensible ou personnel de ces documents ou données ne peut être assuré en-dehors des locaux de travail ou que ces documents ne peuvent être emmenés hors des locaux professionnels » prive l’ensemble des agents du SCEC, du CSRH et de la SDV de la possibilité de télétravailler. Réponse de l’administration : il doit être possible de travailler à distance si l’on n’emporte pas de documents.
Télétravail et badgeage
La CFDT rappelle que le télétravail est parfaitement compatible avec le badgeage et les horaires variables. L’administration promet de réétudier cette question.
Des normes électriques trop restrictives pour le déploiement du télétravail
Les organisations syndicales rappellent que les normes électriques édictées par le projet d’arrêté sont trop restrictives pour permettre le déploiement du télétravail au domicile des agents. L’administration en convient et réfléchira à une attestation idoine permettant de pallier cette difficulté./.
Cette fin d’année est l’occasion pour la CFDT-MAE de revenir sur la réforme de l’expertise française, l’un des thèmes majeurs abordés lors des deux rencontres informelles, des 14 avril et 3 novembre 2016, avec la direction générale de la mondialisation. Ces deux réunions ont été présidées par la directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM), entourée du directeur général adjoint (DGM2) et du délégué des programmes et des opérateurs (DGM/DPO). La direction des ressources humaines est représentée par l’adjoint à la cheffe de bureau RH1D lors de la première réunion et par le sous-directeur RH1 et la cheffe de bureau RH1D, au cours de la seconde. Nadine Monchau, Anne Colomb, Sihem Aidel et Thierry Franquin représentent la CFDT-MAE.
Principe et objectifs annoncés du transfert de la gestion des experts techniques internationaux (ETI)
La directrice générale rappelle le recentrage des activités de l’administration centrale sur la diplomatie du développement et sur la stratégie. La nouvelle direction du développement durable (ex-DBPM – biens publics mondiaux) est chargée de la définition des stratégies, des négociations internationales et des orientations et des tutelles des institutions et des opérateurs. L’objectif est de mettre le dispositif au niveau de nos principaux partenaires européens et de s’appuyer pleinement sur la spécialisation des opérateurs dans leur domaine de compétence et aussi de diversifier l’offre d’expertise de mission à court terme et d’expertise perlée (appuis ponctuels réguliers). Le DGM2 précise que les principaux opérateurs ministériels de l’expertise française ont été fédérés. Il explique que l’intérêt de cette mesure est de pouvoir permettre, à l’avenir, que les missions d’expertise se fassent en synergie avec les missions portées par l’opérateur lui-même sur financement tiers et en particulier européen.
La DGM indique, en ce qui concerne le pilotage de l’Agence Française de Développement (AFD), que la signature d’un prochain contrat d’objectifs et de moyens permettra un rapprochement avec la caisse des dépôts et consignations (CDC).
La CFDT intervient en indiquant que l’AFD, établissement public industriel et commercial (EPIC) et la CDC, établissement public « sui generis » (à statut spécial et qui est placé sous l’autorité du Parlement), sont deux entités juridiques différentes et constate, malgré le rapprochement, qu’il n’y aura pas de fusion, comme on aurait pu l’envisager de prime abord (cf. projet du Président de la République d’intégrer par la loi l’AFD au sein du groupe CDC).
La DGM souligne que ce n’était pas forcément l’objectif premier et que le principal est que l’Etat soit fortement présent dans la gouvernance de l’AFD. Elle poursuit en précisant qu’un vade-mecum, permettant de clarifier la tutelle, a été défini lors du dernier comité des opérateurs, le 26 octobre, dernier et qu’il sera bientôt disponible sur Diplonet.
330 emplois sont concernés pour la période 2016-2018
La directrice générale rappelle que le transfert de gestion des ETI se déploie sur 3 années de 2016 à 2018 et que le schéma porte sur 330 ETP sur un total de 370 au départ, compte tenu du maintien du rattachement des ETI de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) au bureau des experts techniques internationaux et des coopérants militaires (RH3C). Le transfert porte sur la totalité des ETI – hors gouvernance bilatérale – désormais gérés par Expertise France et des ETI de la gouvernance bilatérale qui relèvent dorénavant de l’AFD. Le calendrier est lié aux dates de fin de mission et de fins de contrat des experts techniques internationaux (ETI) : 93 pour 2016 (72 pour Expertise France et 21 pour l’AFD) et environ 130 pour 2017 ; une note diplomatique, adressée aux postes, en précisera d’ailleurs les modalités.
« Pertes en ligne » de 25% des experts techniques internationaux (ETI)
La CFDT demande des précisions sur les chiffres et en particulier sur le taux de « pertes en ligne » annoncé de 25% de l’offre de l’expertise française et le nombre de missions d’expertise perlée.
Le Délégué DPO indique que le volume d’expertise va être réduit avec l’espoir que la montée en charge de l’opérateur et sa spécialisation entraîneront une plus grande capacité à répondre à des appels d’offres de bailleurs internationaux, comme la Commission européenne. Il confirme le taux de remplacement de 75% de l’effectif des postes d’ETI sur le terrain puisque le portage des ETI par les opérateurs va donner lieu à un certain nombre de charges sociales supplémentaires et également à des frais de gestion. Sur les 72 transferts à Expertise France, 20 ETP ont été supprimés en programmation des effectifs et sur les 52 postes définis comme prioritaires par le Département, 39 missions d’assistance technique vont être pourvues, ce qui représente un différentiel de 5 % plus favorable que la perte de 30% qui avait été annoncée à l’origine (pm. lors de la réunion d’avril 2016), la perte étant évaluée à ce stade à 25 %. Pour l’expertise perlée, 2016 est une année de transition et les procédures pérennes se mettront en place plutôt en 2017.
La DGM passera commande à l’opérateur
Le DGM2 indique que 2016 est une année de transition budgétaire mais aussi organisationnelle puisqu’il faut trouver de nouvelles manières de fonctionner : la DGM passera commande de missions d’expertise avec un cahier des charges et c’est l’opérateur qui recrutera les experts nécessaires pour la mise en œuvre de ces missions. En 2016, le calendrier a été particulièrement serré car il a fallu assurer les relèves à l’été avec le moins de tensions possible pour les postes à l’étranger : dans ce contexte, les nouvelles procédures se mettront plutôt en place en 2017. Celles-ci, rappelle le Délégué DPO, devront être rédigées d’un commun accord et concerneront l’expression du besoin, l’étude de la programmation, l’objectif de l’opérateur, le cahier des charges et le montant associé.
Quid du recrutement des profils ?
En réponse aux organisations syndicales, le directeur général adjoint énonce que des cahiers des charges seront fixés à l’opérateur pour les missions à remplir qui serviront de base aux recrutements des experts. Un ETI, en général, est placé auprès d’un partenaire étranger qui définit ses besoins en relation avec les ambassadeurs. En amont, la DGM restera en contact avec l’opérateur sur le bilan de la programmation précédente, par exemple, ou la programmation de l’année N+1. Le travail d’organisation de la programmation et de la passation de la commande se fera en lien avec les ambassades, les directions sectorielles et l’opérateur.
Une tutelle « renforcée » sur les opérateurs ?
Suite à une demande des OS, la DGM indique que la tutelle est un volet majeur qu’il convient de renforcer et de professionnaliser tout en évitant de faire de la micro-gestion qui relève du rôle des opérateurs. La direction générale de la mondialisation a élaboré, à la demande du secrétaire général et en conformité avec la circulaire du Premier Ministre, un plan d’actions en matière de pilotage des opérateurs. La DGM affirme que le renouvellement des contrats d’objectifs et de moyens (COM) ou de performances est un cadre privilégié pour confirmer, définir et réajuster les orientations stratégiques des opérateurs. Le DGM2 précise que la tutelle d’Expertise France s’inscrit dans un exercice de tutelle globale : avec l’AEFE (contrat signé le 29 juin), Business France (contrat du 6 octobre 2015), Atout France (signature du 2 juin), l’Institut français (en cours de finalisation), Expertise France (signature du 23 juin) et Campus France (en cours d’élaboration). La direction générale de la mondialisation a travaillé également sur les autres outils de pilotage stratégique que sont les lettres de mission, d’une part, et les lettres d’objectifs annuels, d’autre part, en précisant les champs d’actions afin de rendre ces documents plus opérationnels.
Commentaire :
La CFDT déplore que la mise en œuvre des mesures « MAEDI21 » concernant le réseau culturel et de coopération conduise, d’ici trois ans, à une réduction d’environ 25% de l’offre d’expertise technique française, un des vecteurs essentiels de notre « diplomatie d’influence », sans aucune garantie ni de l’effectivité réelle de la tutelle de la DGM exercée sur les opérateurs (AFD et Expertise France), ni de la concrétisation des possibilités accrues de financement mises en avant par l’administration afin de justifier ce transfert de gestion. Et ce n’est pas la faiblesse constatée des moyens humains alloués, au sein de la DGM, pour assurer l’exercice concret de cette tutelle qui va réussir à lever les craintes et les doutes que la CFDT-MAE a toujours exprimés à ce sujet.
Jean-François Blarel, chargé d’une mission, auprès de la directrice générale de l’administration, sur l’avenir de la filière SIC au Département, rencontre l’ensemble des personnels de la DSI, ASIC, SESIC, adjoints administratifs et techniques, CDD et CDI.
Il rencontre aussi les directions, les maitrises d’œuvre, la DINSIC et quelques DSI d’autres ministères. Lors de cette rencontre, la CFDT est représentée par Jean-Baptiste Gibily, Xavier Ozanne, Xavier Richard, Philippe Valenza et Thierry Franquin à Paris, ainsi que, en visioconférence depuis Nantes, Yves Courant, Philippe Toulout et Benoît Potot.
Le chargé de mission souhaite nous entendre sur le diagnostic que nous posons sur la filière SIC au ministère et sur nos propositions. Il présentera une première version de son rapport début 2017 puis remettra une version définitive au ministre fin mars 2017. Son rapport portera à la fois sur la place de la DSI dans le ministère et ses personnels (corps, statuts, rémunération).
Les représentants de la CFDT rappellent les racines de la crise : les ASIC, trop nombreux, ont débordé sur des postes de SESIC à l’étranger, qui n’ont pas obtenu toutes les compensations évoquées par la DRH. Les règles de départs ont été perçues comme injustes : aux jeunes ASIC, la règle des quatre, voire cinq ans en centrale a été imposée tandis que de plus anciens passaient d’un poste à l’autre. Tout ça dans un contexte de conflits d’intérêts : des ASIC et leurs chefs de bureau postulent sur les mêmes postes à l’étranger, les seconds évaluant l’opportunité des vœux d’affectation des premiers. Cette situation a alors contribué au départ de la DSI de quatre ASIC, déçus par le peu de perspectives d’expatriation.
Avenir des métiers SIC
La CFDT estime que la DSI du MAEDI a vocation à devenir la DSI de l’Etat à l’étranger. Pour ce faire, les moyens financiers et humains employés par les différents services de l’Etat à l’étranger (MINDEF, MININT, ministères financiers) et par les services du MAEDI (EAF, DIL, SSD, CDCS et opérateurs dont Instituts Français) doivent être mutualisés et centralisés autour des CRASIC et des CSI.
Cette perspective répond à la réalité de la situation : la diminution des moyens incite à la mutualisation, le savoir-faire des agents SIC du MAEDI permet de répondre à l’explosion des besoins en expertise technique et en conseils de ces services à l’étranger.
Les agents SIC sont régulièrement sollicités sur des dossiers hors de leur périmètre officiel mais où leur action est indispensable : conseils en termes de sécurité, de communication numérique, mise à contribution auprès des administrations partenaires.
Fusionner les corps du ministère
Les corps SIC du MAEDI n’ont pas le monopole de la technicité: la DAF, la DIL, la SDV, etc. relèvent aussi d’une certaine technicité. La CFDT souhaite la normalisation de ces métiers au sein du ministère et demande depuis des années la fusion des corps SESIC et SCH, d’une part et ASIC-SAE d’autre part. Parce que, avec l’administration, nous avons choisi l’étranger, que c’est un choix de vie majeur qui nous engage plus que le choix d’un ministère. Et parce que nous apportons des compétences indispensables au ministère.
Les représentants de la CFDT détaillent ce que pourraient être les modalités de cette fusion : un cadre d’emploi « SIC » chez les SAE et les SCH (à la façon des Inspecteurs des Impôts « analystes » de Bercy), épreuves à options aux concours et aux examens professionnels et, pour les quelques agents qui le souhaitent, mécanisme de sortie de ce cadre d’emploi organisé et piloté par la DRH.
Le nouveau système d’affectation, commun à celui des autres métiers du ministère été mis en place, va dans ce sens et devrait réduire l’endogamie et le sentiment d’injustice corollaire
Consolider la place des CSI en poste et en Centrale
La question du tuilage des correspondants des systèmes d’information (CSI = agent ressources C et agents B hors CRASIC) seuls en poste est posée. Son absence complique singulièrement la tâche des arrivants.
L’argument de l’homogénéité de nos installations techniques n’est pas suffisant et révèle une méconnaissance de la réalité de ces métiers.
Le CSI à l’étranger est l’informaticien du poste, toutes administrations confondues et relève bien de l’action de la DSI à l’étranger. L’effort de formation à l’égard de ces agents doit être maintenu et renforcé.
En Centrale, le risque de non remplacement des adjoints-pupitreurs est réel et se traduirait par une perte sèche d’effectifs. Dans la même veine, la situation de nos collègues agents-ressource doit être mieux prise en compte.
Revoir les épreuves du concours d’ASIC
La CFDT s’élève contre la réforme du concours d’ASIC pour lequel une place trop importante a été laissée aux mathématiques tandis que l’indispensable épreuve juridique a été supprimée et celle de note de synthèse reléguée au second rang des critères de sélection.
Encourager les mobilités externes
L’intégration de notre direction dans le jeu européen est bénéfique au ministère comme aux agents. La CFDT souhaite donc que l’administration encourage désormais la mise à disposition d’agents auprès du SEAE au lieu de bloquer leur mobilité professionnelle comme cela a été le cas courant 2016 pour l’un d’entre eux.
Travailler sur la gestion prévisionnelle
La pyramide des âges du corps de SESIC incite à prévoir le remplacement rapide d’une part importante des SESIC (plus de 50%) qui vont partir à la retraite dans les dix ans à venir. Il faut y ajouter les départs à la retraite des secrétaires de chancellerie programmeurs.
Reparler du régime indemnitaire
La question des primes lors du passage au RIFSEEP n’est toujours pas clarifiée. Si le principe du double critère d’éligibilité, la nature du poste et la qualification professionnelle n’est pas remise en cause, l’absence de flexibilité, conjuguée à la contrainte budgétaire, prive l’encadrement de leviers de managériaux indispensables. (cartographie des emplois problématique).
Les postes particulièrement exposés au stress et à une complexité technique élevée ne sont pas suffisamment attractifs en l’état. Ceci concerne en particulier les agents de la mission de l’exploitation qui travaillent dans des conditions peu avenantes au sous-sol du quai d’Orsay. Il est impératif de dresser une cartographie détaillée de tous les postes et de leurs contraintes réelles.
Les organisations syndicales n’ont toujours pas été mises à contribution pour réfléchir à cette cartographie.
Préparer convenablement les collègues aux épreuves qualifiantes
Le Minefi organise des préparations aux examens qualifiants auxquelles les agents du MAEDI ne peuvent accéder. Le refus de l’administration du MAEDI de signer une convention avec Bercy est incompréhensible et remet en question le respect de l’égalité du traitement des fonctionnaires. L’expérience démontre qu’il est extrêmement difficile pour les agents du MAEDI d’obtenir ces qualifications sans les préparations associées.
La seconde journée du comité technique ministériel (CTM) aura été l’occasion, pour la CFDT-MAE, d’exposer sa demande légitime de revalorisation indemnitaire des fonctions de la filière sociale à l’administration centrale et d’exprimer ses inquiétudes quant à la pérennité des postes d’assistants sociaux à l’étranger.
Une filière peu valorisée en termes de primes à l’administration centrale
– Classement du corps des assistants sociaux :
Ce corps aujourd’hui de catégorie B, très largement féminisé, et qui sera classé en 2018 dans le cadre du dispositif PPCR en catégorie A, ne bénéficie pas des primes RIFSEEP correspondant à ses fonctions, qualifications et compétences. A titre de comparaison, une assistante sociale perçoit actuellement 14 euros de moins de prime mensuelle brute qu’un adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie (indemnité de fonctions, sujétions et expertise – IFSE – de groupe 1) et une assistante sociale principale, dont la prime est légèrement supérieure, reçoit un montant inférieur de -13% à -47% à celui dont bénéficient ses collègues secrétaires de chancellerie (en fonction de leur grade et du classement du poste de travail qu’ils exercent).
– Classement des conseillers techniques de service social :
Ce constat est également valable pour les agents A de la filière sociale les « conseillers techniques de service social » qui ne perçoivent que 73% de la prime la plus basse attribuée aux autres corps de même catégorie du Département, à savoir les traducteurs et les secrétaires des affaires étrangères.
A la CFDT qui demande comment on peut justifier un tel écart d’attribution des primes, l’administration indique que les primes de la filière sociale au MAEDI sont déjà supérieures à celles dont bénéficient leurs collègues assistants sociaux affectés dans les autres ministères. Nous ne manquerons pas de revenir vers elle, le moment venu.
Maintien des emplois d’assistants sociaux dans le réseau
La CFDT-MAE, qui estime nécessaire de conserver ces emplois d’assistants sociaux dans les grands postes où la communauté française est importante, les rapatriements nombreux et les structures locales défaillantes ou inexistantes, interroge l’administration sur l’avenir des quelques postes restants. Nous relayons notre inquiétude compte tenu du fait que les rares postes sont supprimés les uns après autres et que celui de Tunis, par exemple, sera transformé, en 2017, en poste de recrutement local.
Après avoir précisé qu’il s’agissait d’un point de programmation, la DRH répond que les postes d’assistants sociaux ont toute leur utilité et seront conservés. Nous suivrons attentivement l’évolution de la cartographie de ces postes dans le cadre de la programmation des effectifs à l’étranger.
Retrouvez dans la livraison de décembre de la « Lettre du syndicat CFDT-MAE » (LDS) notre compte-rendu du Comité technique ministériel (CTM) d’automne et l’édito de notre nouveau secrétaire général, Thierry Franquin.
Au menu : « Catégories C, corps sacrifié ? », GPEEC, Dialogue social et charte du temps à l’étranger, « MAEDI 21, requiem pour un malentendu ? », filière SIC-K, etc.