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Les ambassadeurs ne sont pas au-dessus des lois !

23 janvier 2017

La CFDT-MAE salue le jugement emblématique par lequel un ancien ambassadeur auprès du Conseil de l’Europe, Paul Dahan, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 10. 000 euros d’amende avec sursis pour harcèlement moral sur une contractuelle.

Cette dernière s’était portée partie civile et M. Paul Dahan a été condamné en outre à lui verser 20. 000 euros de dommages et intérêts.

La CFDT-MAE a été la première organisation syndicale du MAE à s’emparer, dès 2006, du sujet de la souffrance au travail, et elle ne cesse depuis lors d’agir pour que notre administration tire toutes les conséquences des avancées législatives en la matière.

Direction générale de la mondialisation : la CFDT prône la pérennité des emplois et des parcours pour les agents du Département

23 janvier 2017

Ce début d’année nous offre l’opportunité de revenir sur une demande de la CFDT-MAE – dans le cadre de l’actuelle réflexion GPEEC engagée par le ministère – de pérennisation des emplois dédiés à la tutelle des opérateurs de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) d’une part, et de plus grande ouverture des postes du réseau culturel et de coopération aux agents du Département, d’autre part.

En effet, lors de la première journée du comité technique ministériel (CTM), la CFDT, s’appuyant sur les conséquences induites par la réforme de l’organigramme de la DGM à l’administration centrale et de la mise en œuvre, pour l’étranger, du nouveau dispositif de l’expertise technique française, est intervenue en séance pour prôner une plus grande pérennité des emplois à l’administration centrale ainsi que la création d’une véritable filière culturelle et de coopération à l’étranger.

Pérennité des emplois à l’administration centrale

La CFDT estime nécessaire, puisque les opérateurs montent en puissance (en particulier Expertise France et l’AFD) et se voient déléguer de plus en plus de missions, de penser à un nouvel équilibre dans la répartition des effectifs de la DGM. En effet, les personnels chargés d’exercer la tutelle sont, pour le moins, très réduits alors qu’ils sont censés exercer un contrôle et un pilotage sur plusieurs dizaines voire plusieurs centaines d’agents en fonctions chez les différents opérateurs. Le métier « tutelle » a donc vocation à se développer durablement, et dès lors, la CFDT approuve la proposition de l’administration qui consiste à favoriser la mobilité des agents du MAEDI vers les opérateurs et celle des agents de ces derniers vers le MAEDI. Or, pour que cela prenne tout son sens, il ne faut pas faire reposer la réflexion sur des emplois précaires comme le sont les contrats à durée déterminée (CDD) mais, au contraire, sur des emplois stables de CDI ou de titulaires, permettant des parcours qui donnent aux intéressés le temps de revenir valoriser au MAEDI l’expérience acquise chez l’opérateur.

Création d’une véritable filière culturelle à l’étranger

Compte tenu du recours massif aux experts extérieurs (contractuels « purs » ou fonctionnaires détachés sur contrat) ainsi que le constat de faible attractivité de la DGM à l’administration centrale, la CFDT se demande si un passage à la direction générale de la mondialisation à Paris constitue toujours le préalable indispensable au départ en poste dans ce réseau. Pour la CFDT, il conviendrait plutôt de prendre le problème dans l’autre sens et de « faire confiance aux secrétaires de chancellerie et aux secrétaires des affaires étrangères » ainsi qu’aux agents contractuels du Département et de bien les former à la coopération culturelle et à la gestion des établissements à autonomie financière (EAF). Les agents titulaires ou contractuels qui reviendraient de deux séjours à l’étranger pourraient constituer les prémices d’un vivier pérenne apte à se projeter, sur le long terme, dans cette filière et ainsi contribuer à remédier au faible attrait des fonctionnaires du Département pour une affectation en administration centrale dans le périmètre de la DGM.

Dialogue social dans les postes : les organisations syndicales ne doivent pas devenir le prestataire de services de l’administration.

20 janvier 2017

Le comité technique ministériel (CTM) des 23 et 24 novembre 2016 fut pour notre syndicat, d’une part, le moment de rappeler les revendications très fortes qu’il porte tout au long de l’année lors des réunions de dialogue social et, d’autre part, le moment de saluer le travail pédagogique de l’administration centrale en direction des postes pour promouvoir le dialogue social.

La CFDT-MAE est intervenue principalement sur deux problématiques : le traitement de la remontée des informations contenues dans les procès-verbaux des comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE) et commission consultative locale (CCL), qui touchent quasiment l’ensemble des agents en poste y compris ceux travaillant dans des EAF, et les règlements intérieurs des recrutés locaux.

Concernant le traitement des procès-verbaux, l’administration, qui nous confirme lors du CTM « lire l’ensemble des P.V. », n’est pas en mesure de traiter systématiquement les informations, souvent importantes, qui s’y trouvent. Elle avoue parfois être « aveugle » par rapport à certaines situations.

Par manque de moyens, l’administration n’intervient pas spontanément et ne réagit que lorsque le poste l’interpelle officiellement ou sur signalement des organisations syndicales.

La CFDT-MAE ne trouve pas cette manière de procéder satisfaisante : l’administration ne doit pas attendre d’être saisie par un poste pour traiter les problématiques qui concernent la sécurité, les personnels,… Cette politique place le poste dans le rôle du pompier pyromane devant éteindre un feu qu’il a lui-même allumé.

Concernant les signalements effectués par les organisations syndicales, ces dernières ne peuvent en aucun cas se substituer aux compétences de l’administration et devenir son prestataire de services. Sur ce dernier point, la CFDT-MAE rappelle à l’administration qu’il n’est pas acceptable de ne pas traiter les problématiques soulevées dans les procès-verbaux de CTPE et de CCL et qu’elle doit s’en saisir rapidement et systématiquement sans attendre l’intervention des organisations syndicales.

Victime de son travail pédagogique et d’animation en direction des postes, l’administration se trouve aujourd’hui face à une quantité d’informations qu’elle ne semble pas en mesure de traiter. Il convient qu’elle mette en adéquation et avec célérité les moyens humains nécessaires en rapport avec les besoins constatés. Notre syndicat ne manquera pas l’occasion d’un prochain CTM pour rappeler à l’administration toute l’importance qu’il donne aux suites données aux procès-verbaux des instances de dialogue social en poste.

Un autre point que la CFDT-MAE souhaitait aborder concernait la mise en place des règlements intérieurs des recrutés locaux. Nous avons relevé que des postes ne disposent toujours pas d’un tel règlement alors que cela est obligatoire et rappelé dans le guide du recrutement local (« Vademecum ») en vigueur depuis des années et renégocié activement sous l’impulsion de la CFDT. Par ailleurs, la CFDT a demandé, dans un souci d’exemplarité et de transparence, que l’ensemble des règlements intérieurs, qu’ils concernent le réseau diplomatique, consulaire ou culturel, soient mis en ligne sur Diplonet. Cela parait une bonne pratique susceptible de contribuer à une meilleure information et une meilleure protection des personnels. Sur ce point, curieusement, l’administration ne semble pas disposée à faire œuvre de transparence, indiquant ne pas comprendre l’intérêt d’une telle procédure !

Bilan de la convention entre le MAEDI et le fonds d’insertion pour les personnes handicapées – 13 décembre 2016

20 janvier 2017

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) évoque la convention 2014-2016 visant à favoriser le recrutement et l’intégration dans les services des agents en situation de handicap.

Bon bilan pour 2016, en attendant le bilan triennal

La CFDT souligne le bon travail de l’administration et du bureau des accidents du travail et des maladies statutaires (RH1E) sur le thème du handicap, et ce depuis la mise en œuvre de la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Notre constat positif porte sur le travail effectué par RH1B, notamment cette année où l’on remarque que le recrutement spécifique devient de plus en plus professionnalisé et sélectif et motive notre position en faveur du renouvellement de la convention en 2017. La CFDT s’enquiert du bilan triennal 2014-2016, présentant l’utilisation des crédits par rapport aux moyens à disposition par action et de la présentation aux organisations syndicales de la nouvelle convention.

Réponse : le bilan triennal est en cours et la nouvelle convention nous sera présentée au premier trimestre, probablement au CHSCT-M de mars 2017.

Des progrès à faire pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La CFDT constate un manque d’informations des agents en termes de conditions d’accès, des bénéfices de cette reconnaissance, de l’aide pouvant être apportée par les services du ministère (délégation pour la politique sociale) pour la construction du dossier et sa durée de validité. Nous souhaitons que le bureau RH1E communique plus à ce sujet.

Nous constatons une réticence de la part des agents à demander une RQTH ou à se signaler de peur que cette information ne soit partagée avec les autres bureaux RH et que cela leur porte préjudice dans une prochaine demande d’affectation. Il est nécessaire de garantir à ces agents, et aux organisations syndicales qui les encouragent à se signaler, que seul RH1E a accès à ces informations personnelles et qu’ils sont les seuls à pouvoir partager avec leur affectataire sur ce sujet s’ils le souhaitent.

Réponse : l’administration garantit la stricte confidentialité des informations sur les agents et nous encourage à communiquer sur ce fait auprès des collègues.

Anticiper les adaptations des postes de travail

Plusieurs agents se sont plaints de retards entre le moment où ils arrivent dans un service et celui où ils peuvent travailler dans des conditions adaptées sur leur poste. Cette situation est source de stress et de désorganisation pour l’agent et pour le service, et peut avoir un impact sur son intégration. Nous pensons notamment aux nouveaux agents recrutés par le recrutement spécifique. Nous ne doutons pas de la bonne volonté et du travail de RH1E pour adapter ces postes, mais entre l’identification des besoins, la demande de devis, la commande, la livraison, l’installation et, parfois, la formation aux outils, cela demande forcément un délai. Une plus grande coopération avec RH2 en amont serait nécessaire afin d’affecter ces agents le plus tôt possible après publication du nom des nouvelles recrues. Cela permettrait à RH1E de pouvoir recevoir les agents individuellement pour identifier les besoins et préparer leurs postes avant la prise de fonction.

Réponse : RH1E mène une réflexion sur l’adaptation des postes et la possibilité de travailler avec RH2 sur les affectations en amont pour les agents recrutés au titre du recrutement spécifique handicap.

Filière SIC, HSCT à l’étranger, idées reçues sur la Fonction publique : la LDS de janvier est en ligne !

20 janvier 2017

Le numéro 273 (janvier) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !

Au sommaire :

Filière SIC, suites de la « mission Blarel »,
SCH : interrogations sur le tableau des vocations à l’étranger,
Mis en place des outils HSCT à l’étranger,
Idées reçues sur la Fonction publique,
La vie des sections : Tunis et Niamey.

Lisez et faites lire !

Nouvelle grille indiciaire / PPCR pour les agents « C ».

19 janvier 2017

Cher – Chère Collègue,

Depuis le 1^er janvier 2017, les adjoints administratifs de chancellerie et les adjoints techniques de chancellerie bénéficient tous d’un reclassement dans trois nouveaux grades au titre du Protocole parcours professionnels carrières et rémunération (PPCR) négocié et signé par la CFDT en 2016.

Le tableau préparé par la fédération Interco-CFDT permet aux collègues concernés d’identifier non seulement le grade et l’échelon dans lesquels ils sont reclassés depuis le 1^er janvier 2017 et leur ancienneté acquise (AA), mais aussi les perspectives d’augmentations indiciaires en 2018, 2019 et 2020.

Suivez régulièrement notre actualité et celle du ministère sur notre site web et/ou notre page Facebook !

Amitiés syndicales.

Restauration collective : nouveau marché, nouveaux tarifs et embouteillages monstres en caisse

17 janvier 2017

La commission restauration est réunie une troisième fois le 12 décembre 2016 pour évoquer le changement de prestataire et les tarifs pour 2017. La réunion est présidée par la déléguée à la politique sociale (DPS). Le prestataire Cantineo, assistant à maitrise d’ouvrage est présent. La CFDT est représentée par Sihem Aidel et Thierry Duboc.

Nouveau marché : exit Eurest sans regrets, bienvenue à Elior

A partir du 1^er janvier 2017 le marché de restauration collective au Quai d’Orsay, à Convention et à la Courneuve est confié à la société Elior, qui remplace Eurest, avec l’obligation de reprendre ou reclasser le personnel. La durée d’exécution du marché est d’un an renouvelable trois fois, avec la possibilité de le renégocier pour tenir compte des aléas des travaux de rénovation du restaurant du Quai d’Orsay.

Cinq sociétés avaient déposé des offres (Convivio, Elior, Eurest, Quadrature et Sodexo). On remarque qu’Eurest, candidat sortant, a obtenu les plus mauvaises notes sur des critères importants tels que la qualité et l’origine des produits, la qualité de la prestation et du service et le développement durable.

Moins de choix mais plus de qualité, plus de frais, plus de local, plus de bio

Les trois objectifs du nouveau marché sont de « continuer d’offrir un repas complet et sain aux agents du MAEDI à un coût social pour les premières catégories / avantageux pour les dernières catégories, d’améliorer la qualité en garantissant l’approvisionnement et la saisonnalité des fruits et légumes et de maintenir un prix attractif grâce à une offre réduite chaque jour mais plus qualitative. »

Le représentant de Cantinéo indique que le titulaire du marché s’engage à proposer 80% de produits frais, trois poissons frais par semaine, des fruits et légumes locaux, de la viande d’origine française, de la volaille Label Rouge, du pain provenant d’un artisan boulanger local et un objectif de 20 % de bio (Eurest n’avait jamais atteint cet objectif et plafonnait à … 8%).

Introduction d’un menu optionnel à trois composants au lieu de quatre

Le forfait repas (quatre composants), plébiscité par les agents, est maintenu mais s’y ajoute une formule à trois composants. Sont considérés comme composants le plat (viande, poisson, omelette, tofu), l’accompagnement (légume, féculent) et chacun des périphériques (entrée, fromage, dessert).

La formule à trois composants permet aux agents qui n’ont pas un appétit suffisant pour avaler une entrée, un plat et un dessert, de manger un peu plus léger pour un coût moindre que la formule classique à quatre composants (cf tarif infra).

La négociation des tarifs 2017 se fait sur les propositions de la CFDT

La DPS n’ayant pas transmis aux organisations syndicales (OS) ses propositions de modifications tarifaires pour 2017, la CFDT propose un gel du tarif ou des augmentations très faibles pour les trois catégories d’agents les moins bien rémunérés, un alignement sur les tarifs nantais pour les agents des catégories intermédiaires et une discussion ouverte pour les agents d’encadrement et les extérieurs.

FO souhaite taxer lourdement les agents du groupe 7 (échelle lettre) en les faisant payer 10 € par repas, sans comprendre que ces collègues fréquentent déjà très peu les services de restauration collective (2 500 repas par an sur trois sites soit quelques dizaines par jour et par site), qu’ils ne sont pas subventionnés et qu’il ne faut pas les faire fuir car ils contribuent, comme les extérieurs, à l’équilibre économique des cantines.

Cependant un dialogue social confiant et constructif – en rupture avec la période précédente – permet d’obtenir assez rapidement un consensus entre les quatre OS présentes et la DPS sur les tarifs 2017.

	Indices	Ancien tarif	Nantes ADOS	Propos° CFDT	Nouveau tarif	Nv tarif 3 composants
Groupe 1	< 255	2,85 €	2,62 €	2,85 €	2,85 €	2,35 €
Groupe 2	256 à 355	2,90 €	3,36 €	3,10 €	3,05 €	2,55 €
Groupe 3	356 à 465	3,35 €	3,93 €	3,55 €	3,60 €	3,10 €
Groupe 4	466 à 585	5,35 €	5,53 €	5,55 €	5,35 €	4,85 €
Groupe 5	586 à 672	5,70 €	6,08 €	6,00 €	6,00 €	5,50 €
Groupe 6	> 672	8,20 €	7,12 €	>	8,40 €	7,90 €
Groupe 7	échelle lettre	8,60 €	–	>	8,80 €	8,30 €
Extérieur		10,25 €	8,10 €	>	10,25 €	10,25 €

Un passage de témoin chaotique

Quelques jours après l’entrée en vigueur du nouveau marché, les OS ont reçu l’invitation suivante de la part de la DPS : « Nous sommes conscients des différents dysfonctionnements rencontrés dans les restaurants dans le cadre de la mise en place du nouveau marché. Nous vous proposons de nous réunir avec la société Elior le mercredi 18 janvier ».

La section CFDT-MAE de Paris a lancé aussitôt un appel à ses adhérents, auxquels 25 d’entre eux ont immédiatement répondu. Il en ressort que la qualité des repas n’est pas forcément en cause, que le choix des mets est vraiment moindre qu’avant, que la signalétique est défaillante, idem pour la logistique (manque de plateaux et de couverts), des incompréhensions sur les menus à trois ou quatre composants et surtout des embouteillages monstres aux stands et en caisse qui ont dissuadé certains collègues de venir manger à la cantine !

La fréquentation est un paramètre important du marché de restauration : le prestataire doit prendre garde à ne pas faire fuir les clients. La réunion du 18 janvier doit permettre de mesurer les responsabilités de chacun (Eurest, Elior et MAEDI) dans ce cafouillage et de définir très rapidement des pistes d’amélioration./.

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