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ABC du protocole PPCR : calculez votre gain indiciaire au 1er janvier 2017 !

13 février 2017

Suite à la mise en œuvre, au Département, du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires (PPCR), signé par la CFDT, nous vous proposons de calculer votre gain indiciaire à compter du 1^er janvier 2017 et d’anticiper celui des années à venir. Cette augmentation – sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires – sera, naturellement, plus élevée, si, durant cette période, vous accédez à un échelon supérieur.

Attachés des systèmes d’information et de communication et secrétaires des affaires étrangères :

Dans l’attente de la publication au journal officiel de la république française (JORF) du décret portant modifications statutaires des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC) et des secrétaires des affaires étrangères (SAE), la CFDT-MAE vous invite à consulter le tableau de correspondance (PPCR GRILLE A TYPE) – réalisé par nos camarades de la CFDT Interco, fédération à laquelle appartient notre syndicat – pour calculer votre gain de points d’indice et votre nouveau traitement brut.

Comme nous l’avions signalé et déploré au CTM exceptionnel du 2 février, si les règles de reclassement, dans les nouveaux échelons, des ASIC et des SAE sont identiques à celles des agents appartenant à un corps « A type » (grades d’attaché et d’attaché principal), les reprises d’ancienneté sont cependant un peu moins favorables pour les agents du Département. Vous trouverez ci-joint un tableau de correspondance ASIC / SAE (PPCR TABLEAU DE CORRESPONDANCE ASIC SAE).

Secrétaires de chancellerie :

Les collègues du corps des secrétaires de chancellerie (SCH) pourront, eux, se référer à la grille type des agents de catégorie B réalisée par la CFDT Interco (PPCR GRILLE CATEGORIE B) qui reprend les modalités de reclassement prévues à l’article 47 du décret n°2016-581 du 11 mai 2016

Secrétaires des systèmes d’information et de communication :

Les collègues du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) pourront relire l’article consacré à leur nouvelle grille indiciaire dont le projet de décret, aujourd’hui publié (n°2016-1308 du 4 octobre 2016), a été présenté, pour avis, lors du CTM des 18 et 19 mai 2016.

Adjoints de chancellerie :

Les collègues du corps des adjoints administratifs de chancellerie et du corps des adjoints techniques de chancellerie, qui n’auraient pas encore fait le calcul, peuvent consulter l’article, contenant toutes les informations nécessaires, « Nouvelle grille indiciaire / PPCR pour les agents « C » publié le 19 janvier dernier sur notre site.

Agents A, B ou C partant en retraite :

Les agents du Département, de toute catégorie, prévoyant, prochainement, de prendre leur retraite peuvent utilement lire l’article intitulé « PPCR et retraites : faut-il attendre 6 mois pour en profiter ? » paru le 28 octobre 2016 sur le site de la CFDT-MAE.

Les outils HSCT enfin disponibles pour l’ensemble des postes et les représentants du personnel – CHSCT-M du 13 décembre 2016

10 février 2017

Longtemps annoncés, les outils relatifs au traitement des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT) ont été adressés aux postes en PJ de la note diplomatique 2016-891366 du 13 décembre. Ils comprennent un mémento santé et sécurité au travail et dix annexes, également accessibles sur Diplonet parmi lesquelles une foire aux questions, des modèles (DUERP, registre santé sécurité, registre spécial danger grave et imminent) et les affichages obligatoires.

Chaque président de comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) devra présenter un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans le délai d’un an, ce qui constitue une grande avancée en matière de rapprochement des garanties offertes aux agents de l’étranger et à ceux de l’administration centrale. Cette avancée a été permise par les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent à l’employeur public et est le fruit d’un travail de longue haleine auquel la CFDT a pris toute sa part dans les instances de dialogue social dédiées. Il est rappelé que le DUERP prend en compte tous les agents civils de droit public ou de droit local qui travaillent dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel, y compris les personnels des EAF.

L’appropriation de ces outils et de la culture HSCT dans les postes nécessitera un accompagnement de l’administration. La formation des encadrants et des représentants du personnel est indispensable. La CFDT qui a, dès avril 2016, conçu et envoyé à ses élus un Guide pratique de l’élu DSP, continuera pour sa part à leur apporter, ainsi qu’à ses adhérents, toute l’assistance nécessaire. Ses représentants en CHSCT ministériel resteront vigilants sur ces questions.

Voir le mémento

Voir la FAQ

Voir la méthode_d’évaluation_des_risques

« Nourrir avec le sourire » : entretien avec le gérant du restaurant associatif nantais

10 février 2017

Confortablement installé au rez-de-chaussée de « Breil IV », le restaurant administratif nantais, plus familièrement appelé « la cantine », voire « la cantoche », est symboliquement le cœur du bâtiment. Administré par l’Association des oeuvres sociales du ministère (ADOS), le restaurant est géré depuis cinq ans par Laurent Fradétal, que nous avons rencontré.

Il y a deux choses à mon sens : une plus grande liberté dans le choix des approvisionnements nous permet d’être beaucoup plus réactifs aux demandes et aux observations de nos clients ; ça, c’est pour le côté qualité. Pour le côté accueil, eh bien nos employés ont une réelle fidélité à l’entreprise. Ils ne sont pas des « numéros » comme chez les prestataires privés, stressés à chaque renouvellement de marché public. Ils ont des rapports humains privilégiés avec les agents du MAEDI et l’ambiance en est tout de suite plus légère.

En revanche, le mode associatif nécessite une réelle implication du président et des membres de l’ADOS, qui ne sont souvent pas des « spécialistes » de la restauration. Sans cette implication, vraiment quotidienne, le moindre souci peut devenir source de problème et inciter l’administration à supprimer la subvention puis « externaliser ». Il y a donc une réelle vigilance à avoir.

Q : Au fait : to bio or not to bio ?

Le bio, c’est bien, mais c’est malheureusement cher. Pour l’heure, le lait, certains fruits et certains fromages le sont déjà (et sont signalés), mais si nous passions en « tout bio », le forfait augmenterait de l’ordre de 15%.

En revanche, nous avons fait le choix de privilégier les circuits courts : un peu plus de 50% de l’approvisionnement. Nous avons la chance d’être dans une région idéale pour cela : porc, volaille, poisson, fruits et légumes viennent des environs de Nantes ou des départements limitrophes.

Q : Gérer un restaurant administratif n’interdit pas des projets d’avenir… peut-on en savoir un peu plus ?

Deux projets :

– Relancer « le Club », restaurant au service traditionnel dans la salle privative du fond. L’idée est d’offrir soit la possibilité de composer son propre menu, soit d’offrir des menus (et vins) pour un prix prédéterminé. Dans ce dernier cas, vous nous donnez votre budget, et nous vous faisons des propositions.

Dans le même espace, je rappelle par ailleurs que nos prestations « cocktail », « pot », « galette » etc. sont toujours appréciées !

– Lancer, avec les beaux-jours, une offre « à emporter ». Sur commande le jour-même, et moyennant le prix du forfait habituel, les clients pourront récupérer au restaurant une sélection d’entrées – plats – desserts et les emballages ad hoc !

La CFDT alerte l’administration sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant d’agents pour se loger à l’étranger – 6 février 2017

10 février 2017

Le syndicat CFDT-MAE a écrit le 6 février à la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet des « difficultés, pour certains agents en poste, à faire face au coût de leur logement ». Nous demandons une simplification du mécanisme des avances du Trésor et des nouvelles des prises à bail.

« Madame la Directrice générale,

L’attention de la CFDT-MAE est de plus en plus souvent appelée sur les difficultés que rencontrent les agents de certains postes (dans le Golfe et en Asie notamment) pour faire face au coût de leur logement.

L’administration n’ignore pas qu’outre la valeur nominale mensuelle du loyer, la législation de certains pays favorise un paiement anticipé annuel, assorti parfois d’une caution de plusieurs mois.

De telles sommes peuvent être impossibles à régler par nos collègues, et parfois les contraindre à contracter des emprunts en France, voire à renoncer ou à écourter leur séjour.

A priori, deux dispositifs peuvent permettre de remédier à ces situations : les avances du Trésor et les prises à bail par le Département.

Dans la pratique, la CFDT-MAE souhaite exprimer ses préoccupations quant à leur réalité :

Les avances du Trésor, dont les délais de procédure sont tels qu’aucun bailleur, dans une ville où le marché immobilier est sous pression, ne verra l’intérêt de patienter près de six semaines,
Les prises à bail dont la possibilité a tout simplement disparu de Diplonet car, semble-t-il, le mécanisme aurait été gelé suite à la disparition de son fonds de concours.

Alors que le processus des mutations d’été est lancé, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir :

Réfléchir à la possibilité d’intervenir auprès de la CIME pour simplifier le mécanisme d’avance du Trésor,
Assurer une publicité raisonnable mais opérationnelle auprès des SCG afin qu’ils puissent informer les agents sur ces procédures,
Nous faire savoir ce qu’il advient des prises à bail dans l’immédiat,
Ouvrir la réflexion sur un accroissement de ces prises à bail, voire à la constitution d’un « parc en location » dans les pays sous tension où l’Etat n’est pas propriétaire de logements.

Afin de poser collectivement le problème, la CFDT-MAE demandera, très vraisemblablement, l’inscription de ce point à l’ordre du jour du comité technique ministériel de juin.

En vous remerciant par avance de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice générale, l’expression de mon plus profond respect. »

Voir le courrier

Amiante « Tripode » : le MAEDI reprend l’initiative !

7 février 2017

A l’occasion de la présentation de ses vœux aux agents nantais, Jean-Marc AYRAULT a annoncé la remise à Matignon d’un courrier cosigné avec le ministre des finances demandant « la réouverture du dossier du classement du Tripode en site amianté ». Il a souligné sa « détermination » après sa prise de connaissance, voici quelques mois, des résultats alarmants de l’enquête SEPIA-Santé, qui pointait une très nette surmortalité au sein des ex-agents du site.

Lors d’une réunion préparatoire avec les organisations membres de l’Intersyndicale Tripode, la directrice générale de l’administration, le directeur des Français à l’étranger, le conseiller du ministre chargé des questions administration et FAE et le délégué à l’administration générale à Nantes avaient souligné que cette étude avait été un « tournant » dans la gestion du dossier et que l’administration s’efforcerait d’obtenir, si possible avant la fin de la mandature, et en collaboration avec Bercy, le classement du site.

Cette annonce concrète rencontre bien évidemment la satisfaction des sept organisations syndicales réunies, avec succès, en collectif depuis des années.

Il n’en demeure pas moins que notre vigilance devra venir en appui de cette démarche afin de s’assurer qu’elle ne s’enlise pas dans les sables des échéances électorales.

Retrouvez ici un lien vers l’article d’Ouest France et en pièce jointe la motion de l’Intersyndicale.

MOTION Intersyndicale -Tripode.docx

CTM exceptionnel du 2 février 2017 : ASIC – SAE même combat ! – 6 février 2017

6 février 2017

L’administration a réuni ce jeudi 2 février un comité technique ministériel pour recueillir son avis formel sur deux projets de décret, dont l’examen ne pouvait être différé sans compliquer sérieusement la gestion du prochain mouvement. Le premier projet de décret modifie le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. La réforme transpose les dispositions interministérielles sur la mobilité statutaire des conseillers des affaires étrangères, qui peuvent désormais effectuer leur mobilité dans un cabinet ministériel.

Alignement du statut des ASIC sur celui des SAE

S’agissant des attachés des systèmes d’information et de communication (ASIC), le texte transpose en leur faveur les dispositions du Protocole Jacob, qui a pour conséquences la fusion des deux classes constituant le grade d’ASIC principal, ainsi que la suppression de la disposition interdisant aux ASIC détenant plus d’un an d’ancienneté au 9^ème échelon de se présenter au principalat et le relèvement de l’échelon minimal pour se présenter à cet examen. La réforme s’accompagne de l’augmentation de l’échelon sommital du premier grade, porté à 801. Il s’agit d’un alignement du statut des ASIC sur celui des secrétaires des affaires étrangères (SAE).

Réintégration des statuts des ASIC et des SAE dans le décret de 69

Pour les ASIC (outre la transposition du protocole Jacob, cf. supra) et les SAE, le texte réintègre dans le décret de 1969 les dispositions du décret transversal du 26 septembre 2015, qu’il abroge. En effet, tous les autres corps, que ce dernier décret régissait, ont rejoint le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, qui est un corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM), dont le statut est fixé par le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011, modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-907 du 3 juillet 2016.

Transposition des dispositions du protocole PPCR aux ASIC et SAE

Le projet de décret soumis à examen transpose, en outre, pour les SAE et les ASIC les dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (dit « PPCR »), signé par la CFDT.

Le transfert d’une partie des primes en points d’indice (transfert primes-points), les primes étant diminuées d’un montant inférieur afin de tenir compte de la retenue obligatoire pour la pension, est par définition favorable aux agents puisqu’il augmente le nombre de points servant au calcul du traitement brut. Or c’est ce dernier qui sert de base au calcul de la pension.

Un reclassement moins favorable que celui des attachés de l’Etat

La CFDT a été la seule organisation syndicale à relever que le reclassement proposé dans la nouvelle carrière était, pour les ASIC et SAE, dont les grades de base et de principal sont rigoureusement identiques aux deux premiers grades du corps interministériel, moins favorable que celui qui a été appliqué aux attachés des administrations de l’Etat. La CFDT n’a pu, en dépit de son insistance, obtenir un alignement sur ces derniers. L’administration a fait valoir d’une part la fin de non-recevoir exprimée à plusieurs reprises par les autres administrations signataires du décret sur ce point, le corps interministériel s’étant déjà vu appliquer la cadence d’avancement automatique depuis un an et, d’autre part, les délais, serrés, à tenir pour que la gestion du mouvement 2017 ne soit pas rendue trop complexe.

Pour mémoire, lorsque la concertation sur le thème « rejoindre ou pas le corps interministériel à gestion ministérielle – CIGEM – doté d’un grade à accès fonctionnel – GRAF » a été menée, les organisations syndicales, dont la CFDT, se sont prononcées contre et cela été également la position de l’administration. Dans ces conditions, il est bien évidemment impossible, en l’état, que des fonctionnaires du MAE bénéficient du GRAF.

Cela étant, l’intervention de la CFDT a permis, en séance, de compléter les dispositions sur les missions des SAE, en y ajoutant la possibilité d’affectation dans les services à compétence nationale.

Reclassement des agents B accédant aux corps des ASIC et des SAE

L’intervention de la CFDT a également servi à préciser les conditions de reclassement des fonctionnaires de catégorie B accédant à l’un de ces deux corps, afin qu’elles ne génèrent pas d’inversions de carrière. En d’autres termes, il s’agissait d’éviter que les agents B les plus gradés promus soient moins bien reclassés, dans le corps de promotion, que leurs collègues parvenus à un échelon inférieur.

Compte tenu de ces différents éléments, la CFDT, qui a soutenu le PPCR en raison des avantages réels qu’il apporte aux agents, n’a pas voulu retarder l’adoption du texte. Mais comme la pierre d’achoppement demeure, à savoir celle du reclassement des collègues de catégorie A, elle s’est abstenue au moment du vote.

Le second texte soumis à l’avis formel est un projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d’information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères. Dans ce cadre, les SAE et les ASIC bénéficient du même cadre indiciaire que les attachés d’administration de l’Etat.

Ce projet de décret vise à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 1er janvier 2020, à modifier la grille indiciaire des SAE et des ASIC sur la base de la grille type de la catégorie A. Les nouvelles carrières débuteront au 1er janvier 2017 à l’IB 434 et culmineront à l’IB 979 (contre l’IB 379 et l’IB 966 actuellement).

La CFDT a voté en faveur de ce texte.

La réforme PPCR ne doit pas conduire à baisser les emplois de vocation des secrétaires des affaires étrangères – CTM exceptionnel du 2 février 2017

3 février 2017

Au cours du CTM exceptionnel du 2 février dernier, la CFDT-MAE a souhaité aborder la réforme PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) sous l’angle de la rémunération des collègues secrétaires des affaires étrangères (SAE) à l’étranger, comme elle l’avait déjà fait lors du CTM de novembre dernier pour les secrétaires de chancellerie.

Répercussion à l’étranger des reclassements des secrétaires des affaires étrangères

La CFDT est intervenue pour rappeler à l’administration la conséquence directe de la mise en œuvre de la partie réforme statutaire du protocole PPCR, pour les secrétaires des affaires étrangères, à compter du 1^er janvier 2017. Car au-delà du volet indiciaire, le reclassement des secrétaires des affaires étrangères dans une nouvelle grille, d’ici quelques mois, sera de nature à impacter financièrement à la baisse les quelque 150 agents qui seront affectés ou changeront d’affectation à l’étranger, à l’été prochain, ainsi que tous ceux qui partiront les années suivantes, si le cadre réglementaire demeurait inchangé.

Reclassement à un échelon inférieur des agents A au 1^er janvier 2017

Au 1er janvier 2017, les agents titulaires A, B et C sont reclassés dans de nouvelles grilles indiciaires. Pour les SAE, c’est l’article 6 du projet de décret modifiant le décret 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires qui précise les modalités pratiques de reclassement des agents concernés : même si, in fine, les agents y gagneront quelques points d’indice majoré supplémentaires, cela se traduira concrètement, par rapport à la situation actuelle, par un reclassement à un échelon inférieur – pour 10 échelons sur 12 – des SAE du grade de base et pour 9 échelons sur 10 des SAE principaux, ce projet ne prévoyant pas, à ce stade, de grade sommital identique aux corps de catégorie A ayant adhéré au CIGEM.

Classement sur les emplois de vocation à l’étranger

Comme leurs collègues titulaires A et B, conseillers des Affaires étrangères (CAE) et secrétaires de chancellerie (SCH), les secrétaires des Affaires étrangères bénéficient d’un tableau de vocation (arrêté du 18 juin 2013) qui les classe sur des emplois diplomatiques et consulaires déterminés par leur grade, leur échelon et la zone dans laquelle sont classés leur pays ou leur ville d’affectation (A = pays aux conditions de vie très difficiles, B= pays difficiles ou C = conditions locales d’existence les moins difficiles). C’est l’emploi dit « de vocation » qui permet de déterminer le groupe et donc le montant d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) qu’un agent percevra.

Impact sur les niveaux de rémunération à l’étranger

Le reclassement au 1^er janvier 2017 ayant pour conséquence d’abaisser d’un échelon la plupart des secrétaires des affaires étrangères dans leur grade, un certain nombre d’entre eux subiront un préjudice financier réel, à l’été prochain, dans le sens où ils ne bénéficieront plus du même emploi de vocation que celui sur lequel ils auraient dû normalement être classés avant l’application de la réforme statutaire PPCR. Ainsi, par exemple, un secrétaire des affaires étrangères au 8ème échelon, s’il était affecté en zone C, serait classé aujourd’hui sur un emploi diplomatique de « secrétaire d’ambassade de 1ère classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 1ère classe » bénéficiant d’un groupe 6 d’indemnité de résidence à l’étranger. A l’été prochain et sur les mêmes fonctions, cet agent ne sera plus classé que sur un emploi de « secrétaire d’ambassade de 2ème classe » ou de « coordonnateur d’administration générale de 3ème classe », sur une grille 8 d’IRE, ce qui représente une perte d’environ 25% de l’indemnité brute servie et une somme importante au bout de trois ou quatre années de séjour en poste.

La CFDT veillera à ce que le nouvel arrêté ne lèse aucun agent

Comme pour les secrétaires de chancellerie, nous demandons, en séance, à la direction des ressources humaines de s’assurer qu’aucun agent n’y perde en emploi de vocation et par conséquent en niveau de rémunération par rapport à la situation qui prévalait avant la mise en place du protocole PPCR. Le sous-directeur RH1 précise que le travail sur la révision des deux arrêtés ministériels du 18 juin 2013 relatifs aux emplois de vocation à l’étranger des SAE et des SCH est en cours et qu’il ne doit pas y avoir d’effet négatif pour les agents. Par ailleurs, il ajoute que les nouveaux textes des tableaux de vocation seront présentés aux organisations syndicales, en réunion informelle, avant leur passage, pour avis, au prochain CTM prévu les 28 et 29 juin 2017.

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