Crédits médico-sociaux pour les recrutés locaux (RL) : on progresse – 23 février 2017
Le comité d’action sociale est appelé chaque année à examiner la protection sociale (maladie, maternité, hospitalisation) des recrutés locaux et de leur famille dans les pays où le ministère doit se substituer aux autorités locales et aux compagnies d’assurance parce que le système assurantiel y est défaillant : Burkina-Faso, Burundi, Cambodge, Centrafrique, Congo, Djibouti, Erythrée, Guinée, Libéria, Madagascar, Mozambique et Tchad.
La Délégation pour la politique sociale (DPS) intervient également pour des dépenses médicales ponctuelles ou facultatives dites « secours exceptionnels » et pour des dépenses médicales en France lorsque l’infrastructure hospitalière du pays où le recruté local est employé ne permet pas les soins et les traitements nécessaires.
Le montant total des crédits utilisés au bénéfice des RL est d’environ 90 000 € par an et a peu évolué depuis cinq ans. En revanche le nombre de pays où la protection sociale est défaillante a diminué de moitié, passant de 28 en 2012 à 14 en 2016. La Tanzanie est sortie de la liste en 2016.
En réponse à la CFDT qui demande qu’un effort particulier soit fait en 2017 à Madagascar (25 000 € par an) et au Cambodge (4 000 €), deux pays où un grand nombre de RL et leurs ayant-droit sont concernés, la DRH répond qu’une solution devrait être trouvée pour la Grande Ile en 2017 et que les responsables du poste à Phnom Penh seront sollicités.
Les organisations syndicales demandent que des instructions soient données aux postes pour harmoniser leurs pratiques. Il s’agit de combattre les différences de traitement entre les postes, notamment sur le niveau d’un éventuel ticket modérateur, sur les documents à produire, sur les risques couverts (optique, dentisterie…) et sur la prise en charge des ayants-droits.
Métiers de la coopération et de l’influence : une filière d’avenir pour les agents du Département ?
La CFDT-MAE a reçu le 13 février dernier le chargé de mission auprès de la Directrice générale de l’administration et de la modernisation (DGAM), qui prépare un rapport sur l’évolution des métiers de la coopération et de l’influence en lien avec l’exercice GPEEC mené au Département.
Le chargé de mission a rappelé les principales échéances de l’exercice :
- 4 avril : réunion de restitution des travaux de la GPEEC devant les organisations syndicales, présidée par la DGAM,
- Rapport d’étape en mai : ce rapport sera soumis aux Ministres entrant et sortant et proposera diverses options ;
- Comité technique ministériel (CTM) fin juin : restitution définitive des travaux aux syndicats.
La CFDT-MAE a saisi cette occasion pour expliquer et préciser ses principales revendications.
Suppression des effectifs : arrêter l’hémorragie !
La CFDT-MAE a notamment rappelé que cette direction du Département a depuis 2006 connu la diminution la plus importante (-33 %) en termes d’effectifs et que le cycle de réduction rapide des effectifs de la DGM, tant à l’administration centrale que dans le réseau à l’étranger, doit s’arrêter ou du moins se stabiliser afin de rendre parfaitement crédible la démarche de gestion prévisionnel des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).
Sécuriser les métiers et les parcours professionnels est une stratégie durable
La CFDT-MAE a plaidé pour une meilleure sécurisation des métiers et des parcours professionnels à l’administration centrale et à l’étranger, ce qui se traduirait par la création d’une véritable filière de coopération et de l’influence. Celle-ci permettrait notamment de renforcer la visibilité et l´attractivité des métiers de la DGM, que ce soit à l’administration centrale ou dans le réseau, souvent encore trop mal connus par de nombreux agents du Département. Le recrutement, l’information et la formation sur les métiers et les parcours professionnels dans le réseau de la coopération et de l’influence méritent donc d’être davantage développés.
Offrir plus de chances aux agents titulaires / CDI du Département dans le réseau à l´étranger…du Département
L’affectation des agents titulaires / CDI de catégories A et B du Département dans le réseau se poursuit, notamment sur les fonctions de conseillers culturels et de coopération (COCAC, COCAC adjoint), de secrétaires généraux (SG et SG adjoint) de SCAC/EAF. La CFDT-MAE soutient ce mouvement général de recrutement et en demande la pérennisation.
La CFDT-MAE estime toutefois qu´ il est possible d´aller encore plus loin et de faire confiance aux agents du Département sur d’autres fonctions, telles que celles d’attaché culturel et d’attaché de coopération (pour les agents de catégorie A du corps des secrétaires des affaires étrangères), de directeur délégué d’institut français (en catégorie A pour les postes plus importants et en catégorie B pour les autres), voire d’agent comptable (catégorie A ou B), qui peuvent constituer à terme un gisement de métiers où pourraient être affectés utilement et en priorité, les agents du Département.
Enfin, la CFDT-MAE rappelle que les indemnités de résidence à l´étranger (IRE) des agents contractuels devront être revues à la hausse, afin de les mettre en adéquation avec le niveau des fonctions exercées et ainsi les rapprocher des indemnités versées aux agents titulaires. Réduire cette différence permettra plus facilement, à terme, le remplacement des contractuels par des titulaires et réduira les inégalités pour des fonctions similaires.
Former et se former : la formation est un enjeu vital dans le développement de la filière et la professionnalisation des agents
La CFDT-MAE plaide pour la création au Département d’un dispositif de formation interne qui soit encore mieux adapté aux métiers de la coopération et de l’influence. Cette faiblesse au ministère est susceptible de dissuader concomitamment les talents et de nouvelles vocations au Département.
La CFDT-MAE propose donc que les stages soient mieux adaptés et rendus obligatoires avant tout départ en poste: l´idée d´offrir une formation ciblée, notamment pour les COCAC et les SG, par analogie à ce qui est demandé aux consuls généraux ainsi qu´aux chefs de chancellerie et de services communs de gestion SCG, n´est-elle pas crédible et sérieuse ?
Enfin, développer la formation au management, y compris pour les agents contractuels nouvellement recrutés, est devenu crucial sur les thématiques suivantes revendiquées par la CFDT-MAE: déontologie et exemplarité des encadrants, prévention des risques psychosociaux – RPS-, dialogue social en poste (DSP), Comité d´hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), inter-culturalité. Il en va aussi de l´image de la France sur le terrain ainsi que du bien-être des agents à l´étranger.
Intégrer les recrutés locaux dans les progrès attendus
L’évolution des métiers de coopération et de l’influence concerne aussi les recrutés locaux travaillant dans les SCAC/EAF, qui doivent être à même de s’adapter aux mutations des métiers du réseau. La CFDT-MAE soutient l’idée qu’un plan de formation à destination des recrutés locaux soit élaboré dans chaque SCAC/EAF en liaison avec l´Institut français. Ce mouvement général devra envisager des évolutions de carrière individualisées, prenant en compte les besoins des SCAC/EAF et les souhaits des agents recrutés localement.
Assurer une meilleure tutelle sur les opérateurs
La CFDT demande à ce que la fonction de tutelle soit renforcée en matière d’effectifs et que les parcours des agents chargés de ce pilotage à la DGM soient davantage valorisés (affecter donc moins d´agents contractuels à durée déterminée, dits CDD « Kleenex » et plus d´agents titulaires et de CDI sur ces postes) .
Promouvoir davantage la parité et la diversité
Le département vient de lancer une procédure de demande de labellisation auprès de l’AFNOR pour obtenir le label « Egalité et Diversité »
La CFDT ne peut que soutenir la démarche. Cet exercice devra à terme comprendre dans son périmètre les agents publics comme les recrutés locaux. Il convient de rappeler que la proportion d’hommes reste encore majoritaire dans les fonctions de COCAC.
Commentaire : La CFDT-MAE a présenté de nombreuses propositions au chargé de mission- qu’elle considère comme essentielles tant pour l´évolution de la DGM que pour celle des agents du Département – avec la ferme conviction qu’il puisse les intégrer au rapport qu’il remettra prochainement à l´administration. Elle entend donc suivre cet exercice de près et restera, bien évidemment, vigilante sur la prise en compte de ses principales revendications, car il y a là un véritable enjeu pour les prochaines années à venir.
Focus sur la CAF de Nantes – 23 février 2017
A la demande de la CFDT, un point est ajouté en séance à l’ordre du jour du comité d’action sociale du 23 février 2017, présidé par la directrice des ressources humaines.
Seulement une demi-douzaine d’agents nantais seraient lésés par la prise en compte de leur IRE
Nous rappelons que, lors du dernier comité technique d’administration centrale, nous avions obtenu un accord de principe de la directrice générale de l’administration (DGA) pour qu’une enquête soit menée auprès des agents nantais de retour de poste, sur la base d’un questionnaire adressé chaque saison, pour accompagner au mieux les familles concernées.
Il s’agit de connaître précisément le nombre d’agents et les prestations concernés par la décision de la CAF de Nantes, de prendre en compte leurs indemnités de résidence pour le calcul de leur quotient familial, ce qui a pour effet de les priver de plusieurs allocations. Nous souhaitons déterminer ainsi le coût théorique d’une prise en charge sur les crédits sociaux du MAEDI.
L’administration indique que la délégation des affaires générales à Nantes (DAGN) a conduit une enquête auprès des agents de retour de poste lors des rentrées 2015 et 2016. 30 agents sur 166 ont répondu. Ils soulignent la lenteur des procédures de la CAF. Six ou sept agents se jugent lésés par la prise en compte de leurs IRE. Quelques agents indiquent avoir reçu des prestations.
Commentaire : si vraiment la prise en compte des IRE dans le calcul du quotient familial touche si peu d’agents, la délégation pour le politique sociale pourrait généraliser les mesures palliatives déjà prises (création d’une prestation spécifique PAJE-CMG) à ces quelques agents lésés injustement.
Vos papiers !
Le comité d’action sociale se termine sur une note optimiste : la CAF de Nantes, jamais à court de créativité administrative, avait pris l’habitude de demander le passeport des agents en partance pour l’étranger et se basait sur la date de validité du visa pour cesser le versement des prestations familiales !
Un arbitrage a été rendu en notre faveur et la CAF, se fondant sur les règles du détachement des travailleurs français à l’étranger, versera désormais les allocations familiales jusqu’à la fin du mois d’août.
Un remboursement rétroactif interviendra pour les années 2015 et 2016
Comité d’action sociale : ça ne s’arrange pas dans les cantines parisiennes – 23 février 2017
Le comité d’action sociale du 23 février 2017 est l’occasion de vérifier, ou pas, si Elior, « leader (autoproclamé) de la restauration collective en France », et nouveau titulaire du marché de la restauration collective sur les trois sites franciliens du MAEDI (Convention, Quai d’Orsay et la Courneuve), a respecté sa promesse de surmonter avant fin janvier les nombreux dysfonctionnements constatés début janvier.
Tarif des cantines, le PPCR ne fera pas de victimes collatérales
La CFDT s’inquiète des effets de seuil, en matière de tarifs des cantines, générés par les augmentations d’indice suite à la mise en œuvre du Protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et demande à l’administration si elle confirme que le plafond pour la subvention interministérielle sera relevé de l’indice 466 à l’indice 477.
La déléguée pour la politique sociale indique qu’en effet la DGAFP a donné son accord et prépare une circulaire en ce sens.
Mais que fait Elior ?
Puis la CFDT, qui a encore reçu quelques échos très négatifs sur la qualité et le service offerts par le nouveau prestataire Elior, demande si celui-ci a tenu promesse et si tout est « rentré dans l’ordre à compter de fin janvier ».
Réponse sans ambages de l’administration : « Il y a encore des dysfonctionnements, des problèmes de remboursement, de facturation. Des deux côtés de cette table, on a tous le même niveau d’insatisfaction. On est fin février, ça met effectivement beaucoup de temps à rentrer dans l’ordre ! On continue à faire pression et à exercer notre vigilance. »
Commentaire : la comparaison, en termes de tarifs et de qualité des repas, entre la prestation de la restauration nantaise, gérée par les organisations syndicales du MAE, et les piètres performances des opérateurs privés qui se succèdent à Paris, n’est pas à l’avantage de ces derniers…
« Chronique du sexisme au quotidien » ; enquête auprès de nos adhérents
Chère.e camarade,
Parce que l’égalité femme-homme ce n’est pas que la journée du 8 mars, et qu’au-delà de belles réussites personnelles, cela demeure une action et une vigilance permanentes, la CFDT-MAE souhaite recueillir votre sentiment sur ce que l’on pourrait appeler « le sexisme au quotidien » au sein du MAEDI : commentaires, attitudes, organisation du travail, argumentaire quant aux promotions, réactions aux congés maternité, etc.
N’hésitez donc pas à nous faire en quelques lignes de mél (*), un bref verbatim de situations vécues. Il va de soi que si nous compilons quelques cas pour communiquer sur le sujet, nous anonymiserons votre témoignage. Nous vous ferons également retour d’une synthèse des réponses.
N’hésitez pas, non plus, à communiquer ce message à des collègues ou ami.e.s non-adhérent.e.s, et dont la contribution serait précieuse.
Amitiés, syndicales.
(*) : franck.laval@diplomatie.gouv.fr
Note : Le rédacteur (au masculin) du présent texte assume le double choix linguistique et iconographique de la photo illustrant cet article en page d’accueil, à prendre, bien sûr, au second degré. (Mais si elle vous a fait réagir, c’est déjà bien !).
Une nouvelle question dans la FAQ
Question : Que disent les textes sur l’éventualité d’un congé de maladie de plus de trois mois en poste et quels seraient ses effets sur mon indemnité de résidence ?
Lire la réponse dans la FAQ de l’espace adhérent