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La CFDT-MAE s’adresse au Ministre au comité technique ministériel – 23 novembre 2017

24 novembre 2017

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Nos sujets de préoccupation catégoriels, vous les connaissez, l’administration les connaît et ce n’est pas de cela dont nous vous parlerons aujourd’hui. Organisation syndicale responsable, la CFDT a choisi, avant tout, de vous alerter sur l’ampleur des dégâts ressentie par tous, bien que le thème ne soit, hélas, pas nouveau.

Alors que le périmètre d’intervention du MEAE s’accroît, on déplore que chaque année l’histoire bégaie et la même scène se répète à l’envi. Une lettre-plafond du 1^er ministre, exigeant de nouvelles suppressions d’emploi et des baisses de crédit vertigineuses, parvient au ministère en pleine période estivale. Si beaucoup de ministres se battent et réussissent à limiter en partie ces réductions, tous ne le font pas. Nous connaissons et reconnaissons votre action en ce domaine et nous tenions à la saluer. Toutefois, eu égard au passif, on ne vous étonnera pas si l’on vous dit que cela reste insuffisant et comme la CFDT l’avait signalé en son temps lors du CTM précédent, le ministère est aujourd’hui exsangue.

I) Effectifs

Un élève « modèle » bien mal récompensé !

Vous le savez mieux que quiconque, et comme le montre la simple lecture des chiffres présentés par les lois de finance successives, le Département a perdu 19 % de ses effectifs entre 2006, année du 1^er budget au format LOLF, et celui de 2018, ce qui est déjà considérable. Et si l’on inclut les 100 emplois appelés à disparaître en 2019, c’est 20 % du personnel du Quai d’Orsay qui auront été rayés de la carte sur les 13 dernières années. Cela vient après des suppressions, de l’ordre de 10%, constatées lors de la décennie précédente.

Bien sûr, un certain nombre de ces suppressions concernent des transferts d’emplois vers les opérateurs mais quel autre ministère aura subi une si grande baisse continue de ses effectifs en si peu d’années ? A notre connaissance, aucun.

Or les agents constituent la richesse 1^ère du Département

La CFDT se retrouve pleinement dans l’affirmation, tirée du plan « MAEDI 21 », selon laquelle « L’atout essentiel du ministère, ce sont ses agents, hommes et femmes, qu’unit leur engagement au service de l’action extérieure de la France ». Car ce sont bien tous nos collègues qui, à l’administration centrale comme au sein des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération font vivre cette diplomatie moderne qualifiée d’agile et qui allie réflexion, efficacité et pragmatisme.

Cela étant, beaucoup de ces agents souffrent et s’y épuisent, et la CFDT-MAE estime que seul l’arrêt d’une vision purement comptable de la gestion des effectifs du Département permettrait de redonner du sens au travail et des perspectives professionnelles stimulantes pour les collègues, quel que soit leur statut et leur catégorie.

La GPEEC ne doit pas servir d’alibi à des réductions supplémentaires

La CFDT-MAE, à travers l’exercice de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, a participé activement aux travaux ministériels portant sur les évolutions prévisibles des métiers et des compétences. Notre syndicat a vu dans la GPEEC, présentée comme un exercice sans tabou, une réelle avancée pour les personnels en termes de visibilité et d’opportunités accrues dans le cadre de parcours professionnels valorisés et de filières structurées.

Il ne faudrait pas que cette GPEEC se traduise, dans les faits, par de mauvaises économies, à savoir des réductions d’emplois et des contractions budgétaires nouvelles qui, en réalité, coûteraient très cher, trop cher, au service public et aux femmes et aux hommes de ce ministère et rendraient cet exercice vain.

II) Moyens budgétaires

Tout ceci ne s’accommode pas de moyens budgétaires en baisse constante

Et on est d’accord quand vous dites qu’« une diplomatie sans moyens est impuissante » et il serait illusoire de ne pas accompagner le talent et le dévouement par les moyens financiers correspondants. La CFDT-MAE est consciente qu’il n’est pas possible d’échapper aux efforts budgétaires demandés à toutes les administrations mais elle constate également que les coupes budgétaires qui frappent le Département semblent proportionnellement plus importantes que dans d’autres administrations d’Etat.

Vous aviez annoncé que « 2018 serait une année de stabilisation budgétaire » et le budget est certes optiquement stabilisé. Mais en réalité, il ne peut nous échapper que la légère augmentation constatée concerne essentiellement l’aide publique au développement – hors crédits de masse salariale – conformément aux priorités fixées par le président de la République et le Premier ministre. La CFDT-MAE encourage la reprise de la croissance de l’aide publique au développement mais réaffirme la nécessité de mettre un terme à la baisse continue des crédits et des suppressions d’emplois qui, durant ces 25 dernières années, ont accompagné révisions, réformes et autres « modernisations » de notre ministère. Il faut que vous parveniez à rétablir les moyens, tant humains que financiers, indispensables au bon accomplissement de nos missions.

Programme « Action publique 2022 »

Dans le cadre du programme « Action publique 2022 » lancé par le 1^er ministre, dont il est encore trop tôt pour évaluer, avec certitude, sa déclinaison ministérielle, la feuille de route de ce projet inquiète notre organisation. En particulier, la CFDT craint son impact négatif sur le réseau et ses conséquences en matière statutaire et de gestion des ressources humaines, ceci dans un contexte de remise en cause et de manque de considération subi par les fonctionnaires.

Au-delà, la CFDT-MAE souhaite revenir sur certains thèmes qu’il porte, déjà connus, de simplification administrative et de dématérialisation.

Les fausses promesses du numérique

A notre sens, dans le domaine des nouvelles technologies, si la dématérialisation des documents et le déploiement de logiciels « métiers » (France-visas, registre des Français hors de France notamment), accessibles depuis le net, constituent un progrès évident pour les usagers, ils ne sauraient justifier à eux-seuls des nouvelles réductions des moyens et des ressources du Département, réduits en-deçà même du niveau d’étiage. Car derrière les fonctionnalités des systèmes informatiques, l’expertise « métier » et l’intervention des agents du ministère demeurent toujours indispensables.

Le recours accru à l’externalisation n’est pas la solution

Enfin, la CFDT considère que le recours accru à l’externalisation est en fait un leurre et ne saurait constituer une solution d’avenir pour le Département. A l’étranger, des problèmes de qualité, de sécurité et de défaillance du prestataire chargé du recueil des demandes de visas, constatés dans certains pays, ont rendu nécessaire la mise à disposition et le contrôle renforcé d’agents du Département. A l’administration centrale, le nombre et la durée de présence de certains prestataires de service dans les équipes d’assistance des applications métiers telles que « RMV2 » ou « Corège », par exemple, ont engendré dépendance et perte de maîtrise technique du Département.

III) Parité, diversité des profils et déontologie

Nous allons terminer sur une note optimiste…

Pour autant, tout n’est pas négatif et la CFDT-MAE, qui a accueilli avec satisfaction l’obtention du label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », encourage le Département à candidater au label « diversité », autre thème cher à notre organisation syndicale.

Enfin, la CFDT-MAE accueille très favorablement la nomination d’un référent déontologue, dont elle attend un magistère moral effectif au sein de ce ministère non exempt de dérives qu’il s’agit de combattre.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

« Ticket gagnant » pour la section parisienne de la CFDT-MAE ! –Assemblée générale du 17 octobre 2017

24 novembre 2017

L’assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris, s’est réunie à la cafétéria de Convention, le 17 octobre dernier, en présence d’une quarantaine d’adhérents travaillant sur les différents sites parisiens et représentatifs de toutes les catégories de personnel du Ministère (A+, A, B et C).

Le format convivial et innovant de l’assemblée, rassemblée autour de Thibaut Penduff, secrétaire de section, aura permis, en supprimant les distances, de pouvoir mieux se connaître et de favoriser les échanges entre adhérents et membres du bureau sortant.

Remerciements pour l’action du secrétaire sortant

Après un rappel de l’activité de l’année passée, le secrétaire a rappelé, malgré tout l’attachement qu’il portait à la section, qu’il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat, puisqu’il était désormais engagé dans un nouveau projet professionnel. Puis, en duo avec Aline Kandalaft, permanente CFDT-MAE qui travaille à l’union régionale interprofessionnelle (URI) de la CFDT Ile-de-France, il a insisté sur les enjeux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 et a lancé un appel à la mobilisation et à l’engagement, au sein des services parisiens, de tous les adhérents présents. Enfin, il a incité les adhérents à militer activement au bureau afin de faire vivre la section.

Invité à prendre la parole, le secrétaire général de la CFDT-MAE, également membre du bureau, a tenu à souligner la forte implication du secrétaire de section sortant et a mis en exergue le bilan très positif de son action, notamment en matière de syndicalisation et de développement.

Présentation du rôle de la section Paris et appel à candidatures

Le secrétaire de la CFDT-Paris a évoqué brièvement l’existence des deux sections CFDT à l’administration centrale, une à Nantes et l’autre à Paris ainsi que la présence, au sein du réseau à l’étranger, d’une bonne vingtaine de sections (notamment en Europe et en Afrique). Il a souligné qu’avec plus de 260 adhérents, la section Paris demeurait la plus importante, bien qu’elle pâtisse de la répartition de ses membres entre cinq sites franciliens et que le « turn over » des agents y était rapide.

Puis, il a rappelé que la section avait besoin de relais – adhérents ou militants – dans les services pour son bon fonctionnement et que la section était composée d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et de plusieurs autres membres du bureau. Le bureau, a-t-il rappelé : « organise les calendriers, les réunions d’adhérents et les heures mensuelles d’information sous l’impulsion du responsable de la section. » Il a alors invité les adhérents présents à se porter candidats à l’élection du bureau et au poste de secrétaire de section.

Le secrétaire général de la CFDT-MAE est intervenu en précisant que la section Paris souhaitait plus de retour de la vie dans les services et que les échanges d’information devaient se faire d’abord au niveau de la section, ce qui permettait ensuite au syndicat de construire des actions revendicatives et des stratégies pour les atteindre : « ce n’est pas parce que le syndicat à une présence forte que la section n’a pas son rôle à jouer, bien au contraire. »

Les sujets de revendication parisien

Il a ensuite poursuivi en rappelant les sujets d’attention ou de revendication portés à l’administration centrale et, en particulier, pour les sites parisiens : la juste et équitable application du régime indemnitaire RIFSEEP, la déclinaison effective de la Charte du temps, la mise en œuvre, pour tous, du télétravail et du droit à la déconnexion, la mise en place effective de la diversité dans les modes de recrutement, une véritable parité professionnelle femmes / hommes et la lutte contre le sexisme, la défense d’une restauration administrative de qualité à Convention et au Quai d’Orsay, l’accompagnement des agents en situation de handicap, le déroulement harmonieux et respectueux des agents pour le projet immobilier « Quai d’Orsay 21 » et la prévention des risques psycho-sociaux.

Ethique professionnelle et engagement au sein de la section

Le secrétaire général de la CFDT-MAE a tenu à affirmer qu’il n’était absolument pas obligatoire, pour les adhérents de la section, d’évoquer des sujets liés aux fonctions qu’ils occupent à partir du moment où cela pouvait les placer dans une position inconfortable, et qu’il était parfaitement possible de s’investir sur des thématiques plus transverses telles que la parité, la diversité ou le respect de la charte du temps. Les réunions de la section sont aussi des lieux d’échange permettant aux responsables et aux permanents parisiens de donner aux adhérents de l’information sur le dialogue social en cours : réunions de concertation et groupes de travail thématiques, comités techniques ministériels et d’administration centrale, CHSCT, réunions ADOS ou comités d’action sociale (CAS).

CHSCT francilien, CTAC et comité d’action social (CAS)

Denise Dariosecq, permanente à Paris et ancienne secrétaire générale adjointe responsable de la permanence parisienne, a rappelé que des visites de sites, auxquelles participait activement la CFDT dans le cadre du CHSCT francilien, étaient organisées et qu’elles permettaient de déceler et de coter les risques professionnels auxquels étaient confrontés les agents dans leur activité. Elle a souligné que la présence d’adhérents pour représenter la CFDT-MAE au sein des diverses instances de dialogue social (CTAC et Comité d’Action Social notamment) était fortement valorisée par notre syndicat et que toute candidature motivée serait accueillie avec le plus grand intérêt.

Election du nouveau bureau

Fabien TALON, secrétaire de section, et Thibaut PENDUFF, secrétaire adjoint.

Se sont présentés et ont été élus comme membres du bureau : Fabien TALON, secrétaire de section, Thibaut PENDUFF, secrétaire adjoint, Sihem AIDEL, Carine BRUNET, Mohamed CHOKRI, Muriel FITTE-DUVAL, Thierry FRANQUIN, Lionel GARDILLE, Claire GOUAUX, Valérie GUILLEMOZ, Raphael JOHN, Aline KANDALAFT, Vincent LOUIS, Marie MAISONNET, Benoît MORCHAIS, Bogdan MYTROWYTCH, Carole NIQUET, Rodolphe PAULIN, Patrick RATSITO, Johann UHRES.

Félicitations pour ce « ticket gagnant » parisien – en particulier à notre nouveau secrétaire de section, Fabien TALON – et bienvenue aux nouveaux membres du bureau !

CTAC du 19 octobre 2017 – la DRH prise de court pour le mouvement des B et des C à l’administration centrale

13 novembre 2017

Dans le cadre du comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni à Paris le 19 octobre dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de demander des explications à la DRH sur le déroulement de la Transparence, à l’administration centrale, des agents de catégories B et C, suite à un certain nombre d’éléments signalés par nos collègues.

Catégories B et C : entre vacations et vacances…

La CFDT-MAE a choisi de concentrer son intervention sur les catégories B et C, catégories qui ont attiré notre attention en raison du nombre inhabituel de postes vacants ou qui ont fait l’objet d’une candidature en contrat de vacation. Le nombre, plus important que prévu de départs à la retraite pour les B et C, ainsi que l’absence de concours C nous laisse à penser que la DRH a été prise de court dans la gestion des mouvements des agents. La CFDT constate que 9 postes de B et 6 postes de C restent non pourvus, malgré le recours à la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) pour les agents de catégorie B et aux contrats de vacations pour les agents C.

En ce qui concerne les B, la CFDT ne comprend pas pourquoi l’administration n’a pas eu recours à la liste complémentaire, dès lors que cette dernière ne devrait comporter que des candidats justifiant d’un niveau suffisant. Pour les C, les contrats de vacations, au nombre de 27 – ce qui signifie qu’ils correspondent à réel besoin – arrivent à leur terme au 31 mai 2018. La CFDT voudrait savoir ce qu’il adviendra le 1^er juin des personnels concernés.

De manière plus générale, se pose la question de la gestion relative à ces emplois (catégorie B et C), et elle aimerait savoir si ces postes en B et en C seront occupés par des lauréats de concours en 2018.

Réponse de l’administration

L’administration admet que les derniers mois ont été difficiles, pour l’ensemble des agents, et qu’elle a été prise de court par le nombre de départs à la retraite, plus important que prévu. L’administration rappelle qu’elle a tout de même un schéma d’emplois à respecter et que ce schéma n’a pas permis d’organiser de concours d’adjoints de chancellerie en 2017.

Pour les catégories B, la liste complémentaire qui, pour rappel, peut comporter jusqu’à 200% des candidats déclarés admis, n’a pas pu être établie en usant de toute cette possibilité en raison du nombre insuffisant de candidats dont le niveau a été jugé par le jury compatible avec une éventuelle nomination. Cette liste complémentaire, qui comprenait ainsi moins de candidats que le maximum permis, explique en partie la raison pour laquelle il reste encore des postes vacants. Cette liste, qui donne certes beaucoup de souplesse en gestion des ressources humaines, ne peut cependant être abondée que par des candidats dont le niveau est jugé suffisant.

De manière plus générale, la direction des ressources humaines (DRH) traite en priorité les affectations des agents partant en poste, car les départs en poste supposent une plus grande organisation matérielle et familiale. Cela permet aux intéressés d’entreprendre leurs démarches le plus rapidement possible.

Pour ce qui est des vacations, elles seront prorogées le 1^er juin 2018 jusqu’à la nomination de lauréats de façon à permettre au service concerné de continuer à travailler dans de bonnes conditions.

L’administration informe qu’il y aura bien un concours d’adjoints administratifs de chancellerie et un concours de secrétaires de chancellerie en 2018.

CTAC du 19 octobre 2017 – Contractuels et fonctions pérennes : la CFDT-MAE dénonce la politique « kleenex » du Département

6 novembre 2017

Dans le cadre du comité technique d’administration centrale (CTAC) du 19 octobre dernier, la CFDT-MAE a repris – sans surprise – le fil rouge de ses interventions à propos de la politique « Kleenex » du Département des agents contractuels en CDD, dénoncée à maintes reprises dans le cadre d’autres instances.

Un véritable gâchis humain et une perte technique pour le ministère

De nombreux contractuels A sont recrutés, notamment à la DGM, dans des secteurs qui sont destinés à exister durablement comme la tutelle des opérateurs. La CFDT s’interroge sur la politique des CDD menée par l’Administration. En effet, les contractuels A sont embauchés, puis formés, puis non reconduits. Il s’agit bien là d’un véritable gâchis humain et technique. Pourquoi ne pas cédéiser ces contractuels qui représentent une valeur ajoutée recherchée par l’Administration ?

Une apparition soudaine de contrats de courte durée

Cet été, nous avons vu défiler un nombre important de contrats de courte durée (catégories C, B, A) : comment peut-on expliquer ces besoins sur une courte durée ? La CFDT demande s’ils correspondent à des évènements personnels qui empêcheraient un agent titulaire d’occuper le poste. Elle demande également des explications sur ces fonctions occupées par des contractuels alors qu’elles peuvent être pourvues statutairement par des fonctionnaires via notamment la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).

Le recours à des personnels non statutaires : quelle en est la justification ?

Pour la catégorie A, il y avait certes des postes exprimant des besoins auxquels des corps de fonctionnaires généralistes pouvaient ne pas répondre. La CFDT aimerait savoir pourquoi on a également vu défiler, dans les offres d’emploi, des postes relevant typiquement du domaine de compétences des SAE/CAE. La CFDT attend de l’administration qu’elle justifie – au cas par cas – des recours à des personnels non statutaires sur la liste publiée en juillet-août.

Et à moyen-long terme, la CFDT demande à combien se chiffre l’indemnité chômage que le MAE verse aux CDD dont le contrat n’est pas reconduit.

Réponse de l’administration :

Les postes de catégorie A et notamment ceux à la DGM ont fait l’objet d’un appel à candidatures en interne dans un premier temps, puis à la BIEP et quand il n’y a aucun candidat, les ressources humaines font appel à des contractuels. L’administration ne fait qu’appliquer la circulaire interministérielle relative à l’embauche de candidats. Si ces postes font régulièrement l’objet d’appels à candidatures, cela signifie qu’ils ne sont pas assez attractifs. La DRH va devoir réfléchir sur la manière de rendre ces postes plus attrayants.

Les CDD, renouvelés tous les ans, permettent à la DRH de se laisser la possibilité et le temps surtout de rechercher des candidats en interne, puis à la BIEP et en dernier recours à l’extérieur de la fonction publique quand aucun fonctionnaire titulaire n’a été trouvé. Et L’administration insiste pour que les organisations syndicales comprennent qu’il ne s’agit pas là d’un début de précarisation de la fonction publique mais plutôt d’une solution de dernier recours qui répond rapidement au besoin de personnel dans les services concernés.

Les contrats de vacation ont tout de même permis à l’administration de se constituer un vivier dans lequel piocher, facilement et rapidement, en cas d’urgence. Et si certains vacataires sont recrutés plusieurs fois de suite c’est parce qu’ils ont un profil adapté à la nature technique et particulière du poste.

L’indemnité chômage reversé aux agents dont le contrat n’a pas été reconduit s’élève à environ 4 millions d’euro par an pour l’administration centrale.

L’administration s’est engagée à justifier au cas par cas des appels à candidatures publiés au début du mois d’août, et dans lesquels on pouvait voir des postes de catégories A, B et C qui pouvaient être pourvus par la voie statutaire ou en interne.

Qui fait quoi à la CFDT-MAE ? La LDS d’octobre est en ligne.

30 octobre 2017

Lire la LDS d’octobre 2017.

CTAC du 19 octobre 2017 – Le temps de travail est enfin à l’honneur !

30 octobre 2017

Le temps de travail a été un des principaux thèmes traités lors du comité technique d’administration centrale (CTAC) réuni à Paris le 19 octobre 2017.

Avis formel pour six règlements intérieurs (RI) d’administration centrale

Six règlements intérieurs (RI) d’administration centrale ont fait l’objet d’un avis formel lors du dernier comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Paris. Ces textes avaient été examinés lors du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial compétent pour les sites franciliens du 7 juin 2017. Lors de ce CHSCT, la CFDT avait noté qu’après s’être fait longtemps attendre, les RI actualisés commençaient à voir le jour, et que les directions commençaient à répondre à l’exercice.

La CFDT-MAE revient sur le CTAC de printemps

Toutefois, la CFDT, a souhaité revenir sur le fait qu’en avril, lors du CTAC de printemps, il a été noté que « Le CHSCT n’a pas voulu se prononcer sur le projet du Protocole parce qu’il y avait des imprécisions et c’est reparti pour trois mois. Dans cette affaire, tout le monde doit faire son examen de conscience ».

La CFDT qui avait formulé de nombreuses et substantielles remarques en CHSCT a recadré le débat, en rappelant qu’elle n’hésitait pas à approuver les RI dès lors qu’ils rendaient compte d’un exercice de concertation bien compris. Lors du dernier CHSCT, des remarques formelles ont été faites qui n’ont pas bloqué le cheminement des textes. L’exemple du Protocole, où lors d’une visite de site dans l’une des sous-directions de nombreux dysfonctionnements avaient été relevés, était en l’occurrence particulièrement mal choisi. En effet le texte, qui, aux termes d’un diagnostic partagé en séance des deux côtés de la table, « partait effectivement dans tous les sens », n’est devenu présentable qu’à la suite de… près d’une dizaine de réunions de concertation.

C’est donc en connaissance de cause et la conscience légère que la CFDT, au terme d’un examen attentif, qui a pu durer, pour une seule direction, un temps certain, a donné un avis favorable. Sont ainsi passés sans encombre les RI de la direction des Archives (AR), de la direction des Affaires financières (DAF), de la direction de l’Union européenne (DUE), de la direction d’Europe centrale (EUC), de la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg et, enfin…du Protocole.

Des nouvelles du règlement intérieur de la DIL ?

On attend impatiemment des nouvelles du RI de la Direction des Immeubles et de la Logistique. Nous avons appris, postérieurement à la réunion du CHSCT que, contrairement à ce qui avait été affirmé en séance, il n’avait pas fait l’objet d’’une concertation. La CFDT avait annoncé qu’elle demanderait le retrait de l’ordre du jour de ce texte s’il était néanmoins présenté au CTAC. On suppose que la concertation avance.

Le comité technique d’administration centrale a également fourni l’occasion d’examiner le bilan d’étape du télétravail en administration centrale

La CFDT a noté avec satisfaction que le télétravail est devenu un sujet à part entière et qu’il est sorti d’un champ d’application restreint : celui qui concernait les seuls agents connaissant des problèmes de santé. De même, elle a remarqué que l’administration avait évité le danger signalé par la CFDT, à savoir faire du télétravail une modalité de gestion des conflits au travail.

Le télétravail est en effet à la fois à l’avantage du service (l’agent est plus productif) et de l’agent qui peut mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le télétravail est plus concentré sur les sites franciliens que nantais. Des agents, contraints de demander un temps partiel en raison d’obligations familiales ponctuelles ne les mobilisant pas une journée entière ont ainsi pu repasser à 100%.

On note également l’apparition de modules de formation sur le sujet, tels que « devenir télétravailleurs » et « manager les télétravailleurs ». Tout ceci va dans le bon sens.

Un bilan d’étape relatif à la mise en œuvre de la charte du temps en administration centrale figurait à l’ordre du jour du comité technique d’administration centrale du 19 octobre 2017

La CFDT souligne la qualité et la richesse du document de séance, ce qui tend à prouver que le thème est à présent pris au sérieux. Des indicateurs objectifs et quantifiables, qui avaient été proposés par la CFDT, ont été utilisés pour dresser un état de la situation sur les sites franciliens et nantais (badgeage hors horaires de référence, en semaine et durant les week-ends et jours fériés, écrêtages « jour », « semaine », « mois », par catégorie d’agents notamment).

A ces critères ont été ajoutés le nombre de jours REHV acquis ou acquis non consommés, le nombre d’agents qui ont changé de cycle horaire et le nombre d’agents absents, par motif. Les données analysées portent sur 2016 et sur les six premiers mois de 2017.

D’une manière générale, sur l’ensemble du document, on ne note pas d’inversion de tendance entre 2016 et 2017, ce qui conduit à penser que les tendances pourraient être des tendances lourdes. Il en est ainsi de la sur-présence par rapport au temps réglementaire.

Les principales constations sont les suivantes :

On note de fréquents badgeages à Nantes avant 8 heures, les plus concernés étant les agents de catégorie C femmes, et dans une proportion moindre à Paris, les femmes étant là aussi plus concernées que les hommes, et de nombreux badgeages après 20 heures à Paris, qui concernent en proportion comparables les hommes et les femmes.

La grande majorité des agents qui badgent les samedis, dimanches et jours fériés, hors astreintes programmées, est observée sur les sites parisiens. L’écrêtage concerne surtout les agents A sur les sites franciliens, suivis des agents C à Nantes et à Paris. Les agents des catégories A et B des sites franciliens sont les plus concernés par la récupération de deux jours acquis du fait d’un dépassement d’horaires, les premiers ont plus de mal que les seconds à les consommer.

S’agissant de l’organisation du temps de travail, le temps partiel concerne assez peu d’agents, principalement des agents de catégorie C femmes. Les hommes qui travaillent à temps partiel sont plus nombreux sur les sites franciliens, tant en catégorie A que B.

Sur la charte du temps, dont le texte est satisfaisant, on constate partout une différence entre travail prescrit et travail réel. Or, il convient de travailler sur ce delta qui différencie ces deux temps, et, ainsi que la CFDT l’a dit devant le Ministre, arriver à faire de la discordance entre le temps professionnel et le temps privé une concordance des temps. Les visites de sites montrent que beaucoup de tâches dépassent le temps pris en compte par l’administration, à plus forte raison en ces temps de réductions insupportables d’effectifs, qui ne sont plus en adéquation avec les tâches à effectuer et qui travaillent dans des conditions dégradées.

Outre la question des effectifs, dont on a dit à maintes reprises que leur réduction était indécente, et qu’il faut y remédier, et comme il n’est pas souhaitable de voir se réduire le périmètre des fonctions, c’est la manière de les remplir qui doit faire l’objet d’un réexamen.

Quant aux REHV non prises, pour partie, on a pu constater qu’il s‘agissait souvent d’un problème de management. Là encore il y a une culture à diffuser.

Reste à savoir, dès lors que le taux d’agents ne badgeant pas alors qu’ils relèvent du régime horaire reste élevé, de l’ordre de 30 % tant en 2016 qu’au 1er trimestre 2017, si ce choix résulte ou non du volontariat. Ce phénomène concerne surtout les agents des catégories C et A des sites franciliens.

On aimerait également, par la suite, savoir s’il y a corrélation entre écrêtage et absence pour maladie avec justificatif.

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