A l’approche des fêtes, et sur un ton inspiré de l’Esprit de Noël, la section Nantes de la CFDT-MAE a porté sa lettre au Père Noël du service central de l’état civil…
Découvrez-là en pièce jointe !
La CFDT réussit à défendre les droits des recrutés locaux franco-marocains en matière de retraite
A partir d’un cas individuel ayant révélé une gestion aveugle, potentiellement illégale et révoltante sur le plan humain de la part d’une antenne de l’institut français au Maroc à l’encontre d’une recrutée locale sommée de partir à la retraite à 60 ans, sans qu’elle remplisse les conditions donnant droit à pension, la CFDT a saisi l’administration sur ce cas individuel ainsi que sur les conditions de départ à la retraite des binationaux et le respect de leurs droits.
L’administration a modifié la décision faisant grief à l’agente en permettant son maintien sur un emploi de niveau équivalent jusqu’à l’ouverture des droits de l’intéressée (62 ans).
Elle a par ailleurs indiqué que les cas similaires seraient traités au cas par cas et avec bienveillance.
La CFDT, qui reste vigilante, poursuivra son combat en vue du plein respect des droits de nos collègues recrutés locaux, tant en matière d’emploi que de couverture sociale.
Retours du dernier comité technique ministériel (CTM) : la LDS de décembre est en ligne !
Au sommaire :
- Notre intervention devant le ministre,
- « Des fourmis et des aigles » : s’il n’y a plus de catégories C… il n’y aura plus de chefs de postes,
- Point sur les problématiques DSI et sur celles du réseau culturel,
- Menaces sur le dialogue social,
…et nos rubriques « FAQ » et « vie des sections » !
Lisez, faites lire et… à très bientôt pour une LDS spéciale « élections professionnelles en janvier prochain !
Préavis de grève à Los Angeles : « Cause toujours… »
Un dépôt de préavis de grève, c’est généralement l’ouverture immédiate des négociations. Sauf chez nous, où l’administration a juste ignoré celui qu’a déposé la CFDT au nom des recrutés locaux de Los Angeles pour les 20 et 21 novembre 2018.
Nos collègues demandaient en effet un réalignement de leur grille salariale sur celle de leurs homologues de San Francisco et n’avaient plus que ce moyen-là pour se faire entendre. Ils ont fait grève malgré tout, dans un silence assourdissant.
Il semblerait que le préavis de grève n’ait pas été envoyé en mail suivi, ni relayé par téléphone à l’administration… Enfin, on s’est surtout demandé si ses destinataires habitaient bien (électroniquement) à l’adresse indiquée et s’il n’aurait pas été préférable de le confier à un marathonien.
Les ADL de Los Angeles, qui avaient déjà le sentiment d’être oubliés, se sont carrément demandé s’ils existaient vraiment.
La CFDT est revenue sur ce point lors du comité technique ministériel des 26, 27 et 28 novembre.
Affaire à suivre…
6 décembre 2018 ; vous n’avez rien oublié ?
Le 6 décembre, c’est quoi au juste ?
La Saint-Nicolas ? Le repas de Noël à la cantine ? Un match de coupe d’Europe peut-être ?
C’est surtout l’occasion ou jamais de voter CFDT, dans vos postes ou dans les centres de vote de Paris (CCM, à Convention) ou de Nantes (salles de formation, au rez-de-chaussée bas de Breil IV).
Courez-y vite, et n’oubliez pas que voter, c’est exister !
Paris, 22 novembre 2018 : la journée des CHSCT
Le 22 novembre, se sont tenus à Paris deux CHSCT : le CHSCT ministériel le matin, et le CHSCT francilien l’après-midi.
La CFDT, qui siège dans ces 2 instances, vous rend compte des principales avancées :
Chapitre 1/ Au CHSCT ministériel : Focus sur le handicap et sur le programme annuel de prévention (2019)
Point Handicap
Le haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’intégration au MEAE a présenté l’enjeu : mieux connaître d’ici 4 ans l’état d’accessibilité du patrimoine immobilier à l’étranger, y compris dans les instituts français, conformément à l’engagement pris devant le comité interministériel du handicap. Un travail collectif associant la DIL, l’ISST et le référent handicap, a été mené. Le DUERP a été modifié en consacrant l’onglet 22 au handicap. C’est d’autant plus utile que le DUERP est présenté 2 fois par an en CTPE et vu ensuite au CHSCT-M, ce qui permet la mise à jour régulière des risques et des informations. En complément, la DIL a mis au point un outil d’autodiagnostic (questionnaire d’une quinzaine de pages) et des croquis, sur la base d’un document élaboré par le ministère de l’Ecologie. Un CF sera prochainement adressé aux postes sur ces avancées.
L’outil diagnostic de la DIL détaille les diverses situations qui se présentent dans un bâtiment (entrée, stationnement de véhicule, circulations horizontales et verticales, sanitaires). Ce questionnaire doit être rempli par les postes pour le 1er mai 2019. Il est centré sur le handicap physique mais aborde aussi la signalétique, les salles de spectacles (troubles auditifs), etc.
Une fois les DUERP complétés, ils seront utilisés pour les décisions d’affectation des agents en situation de handicap. La DAF consacrera une enveloppe spécifique de 200 000 € pour les petits aménagements qui apparaîtront nécessaires au vu des DU. Cette coordination DIL/DAF/RH est à souligner.
Pour rappel, 216 agents en situation de handicap travaillent au MEAE actuellement, dont 1/3 à l’étranger.
La CFDT a demandé que les sessions de sensibilisation au handicap en milieu professionnel soient généralisées et les présentations PowerPoint, vidéos… largement diffusées.
Programme de prévention 2019
Comme le prévoit le règlement intérieur du CHSCT-M, le programme annuel de prévention a été présenté aux membres du CHSCT.
Quatre axes d’action sont retenus, dans la continuité des acquis de 2018 :
- Valoriser les travaux des CTPE en matière de SST
- Un bilan trimestriel sera fait par courrier formel (CF) des actions SST traitées en CTPE
- Les meilleures évaluations de risques traduites dans les DUERP seront soutenues par des plans d’action
- Les présidents de CTPE seront destinataires des PV de CHSCT-M pour rendre effectif le lien CTPE-CHSCT-M
- Poursuivre des actions 2018 non finalisées
Il s’agira de renforcer les performances en appuyant la réalisation des DUERP et en contrôlant la mise en œuvre des plans d’action correspondants.
- Poursuivre la prévention sur certains risques spécifiques
- Réaliser un bilan des RPS repérés dans les DUERP (2e semestre 2019), constitution d’un groupe de travail dédié et mise à jour de la page RPS sur Diplonet
- Prévenir les TMS: formation des acteurs PRAP, comité de suivi TMS, campagne de communication
- Créer et réunir un GT pour définir une politique de prévention du risque lié à l’expatriation
- Maintenir la politique de formation et d’information
- Poursuivre les formations en ligne pour les membres des CTPE, les décideurs, les responsables d’unités de travail (UT)
- Associer les représentants du personnel à la définition des actions de formation
La CFDT a regretté que le poste d’ISST à Nantes ait été supprimé. Pour l’ensemble de la communauté de travail (administration centrale + réseaux à l’étranger) les moyens humains dédiés aux questions HSCT (1 inspecteur santé sécurité au travail, 2 assistants de prévention, 2 psychologues) restent très insuffisants.
Chapitre 2/ Au CHSCT francilien : Les travaux au quai d’Orsay et sur les autres sites et l’avancée des DUERP en Ile de France
L’avancement du projet QO 21, le devenir de l’îlot St Germain, et les autres sites
Sur l’avancée de QO 21 et les problèmes constatés sur d’autres sites, nous avons obtenu les informations suivantes :
- Restauration au QO: La Ville de Paris a présélectionné 4 projets le 22 novembre et choisira le lauréat en décembre. Chacune des offres contient une double formule de restauration avec 1 restaurant qualitatif de type « chez Françoise » et une offre de restauration rapide améliorée qui devrait permettre un conventionnement MEAE/gestionnaire pour de la restauration d’entreprise.
- ISG : la DIL recherche actuellement un nouvel endroit afin de relocaliser les 3 directions avant l’été 2019 et le début de la 2e tranche de travaux, celle-ci à l’initiative de la Ville de Paris.
- La Courneuve: Le BAU a identifié des déficiences sur les thermostats, les travaux sont en cours pour rétablir des ambiances thermiques correctes.
- Châtillon: le projet de déménagement est reporté à la fin des travaux du QO21.
- Convention : Les déménagements d’agents de la Halle DSI devraient commencer en janvier 2019, les travaux sur la Halle sont prévus en février.
L’avancée des DUERP et les visites de sites
La CFDT a conduit la délégation des membres du CHSCT dans la période 2015-2018 : 27 visites de sites ont été réalisées en 4 ans, ce qui a permis de réaliser les DUERP des services visités qui, le plus souvent, n’en avaient pas de conformes à la réglementation, en particulier s’agissant des RPS. Une nouvelle dynamique a donc été impulsée, accompagnée et soutenue par l’assistant de prévention et l’inspecteur santé sécurité au travail.
Les services franciliens sont désormais conscients de l’obligation qui s’impose à eux de réaliser et suivre leurs DUERP, d’autant que ces derniers donnent lieu à un plan d’action spécifique qui leur permet d’obtenir les moyens nécessaires à la maîtrise des risques constatés, en liaison avec, notamment, BAU, DIL, DSI, DRH.
La CFDT a souligné les progrès réalisés, grâce à l’action concertée des acteurs de prévention, parmi lesquels les membres CFDT du CHSCT qui ont joué un rôle moteur.
Les élections professionnelles de décembre 2018 permettront de désigner les nouveaux membres du CHSCT pour la période janvier 2019-décembre 2022.
La Route du vote, AP 2022, catégories C : la LDS de novembre est sortie !
La lettre du syndicat (LDS) de novembre est sortie !
Au programme, retrouvez :
- La Route du vote,
- Le RIFSEEP des corps SIC,
- AP 2022, encore et toujours (hélas !),
- L’avenir des corps « C »,
- La question du temps de travail en administration centrale…
… et nos rubriques habituelles »vie des sections », « calendrier » etc…
N’hésitez pas à l’imprimer et à la diffuser !