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La CFDT-Fonctions publiques demande la revalorisation des premiers échelons de la grille des C

17 janvier 2021

Une nouvelle fois, l’augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (+0,99 %) conjuguée au gel de la valeur du point d’indice, font que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie C sont inférieurs au Smic (pm. 1 554,58 € bruts mensuels au 1^er janvier 2021).

La CFDT « Fonctions publiques » (UFFA) a adressé, le 5 janvier dernier, un courrier à la Ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin demandant une revalorisation, sous forme d’ajout de points d’indice pour les premiers échelons, de la grille indiciaire des agents de catégorie C.

Cette mesure permettrait de revaloriser l’ensemble des grades

La mise en œuvre de cette mesure devrait être accompagnée de dispositions de même nature qui permettent d’éviter d’une part, le tassement important de la grille des agents de catégorie C, et d’autre part, un resserrement des écarts entre les différents niveaux de recrutements.

Si aujourd’hui seuls les deux premiers échelons des grades d’adjoint administratif/technique de chancellerie ont un traitement indiciaire brut inférieur au Smic, il est impératif, pour la CFDT-MAE, que cette revalorisation de la grille, par l’octroi de points d’indice, bénéficie à l’ensemble des agents de catégorie C du ministère (adjoints de chancellerie et adjoints principaux de chancellerie).

Affiliation à la Sécurité Sociale des conjoints étrangers non UE : la CFDT-MAE obtient gain de cause au CTM

13 janvier 2021

L’administration vient de nous informer que le Centre 533 de Sécurité Sociale, géré par la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes, vient d’être autorisé par la Direction Nationale de la Sécurité Sociale à affilier les étrangers hors Union européenne , mariés ou pacsés avec un agent affecté dans un poste diplomatique ou consulaire, même si cet étranger ne dispose pas d’un titre de séjour en France, quel que soit le lieu et le moment du mariage ou de conclusion du pacs.

Cette revendication avait été portée par la CFDT-MAE lors du CTM du 16 décembre dernier et nous sommes heureux d’avoir eu, rapidement, gain de cause. Elle prend effet au 1^er janvier. Cette affiliation est toutefois conditionnée à la résidence commune à l’étranger et au fait que le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle.

La mutuelle est d’ores et déjà donc en mesure de régulariser l’ensemble des situations en instance !

Psychologues du Ministère : une aide précieuse pour les collègues en souffrance

10 janvier 2021

Lors de son intervention au dernier CTM du 16 décembre dernier, la CFDT-MAE a tenu à souligner, en s’appuyant sur les nombreux témoignages qu’elle reçoit, tout le bénéfice de l’aide apportée par les psychologues du ministère aux collègues en souffrance au travail, même en dehors du cadre de la cellule commune de signalements.

Une relation de confiance et en toute confidentialité

La CFDT retient de l’intervention de l’un des deux psychologues du Ministère, présent en audioconférence, le cadre confidentiel de la relation d’accompagnement des agents en souffrance au travail en France et à l’étranger. Cette relation de confiance nécessite, en moyenne, 3 ou 4 consultations par agent.

Bilan de l’activité en 2020

La CFDT-MAE souhaite obtenir les précisions suivantes sur la 1ère partie de la note, transmise aux représentants du personnel, consacrée au bilan de l’activité en 2020 :

Des fonctions et/ou des services ou des catégories de personnel sont-ils plus particulièrement touchés psychologiquement par la crise sanitaire ?

Quels items ressortent le plus dans les consultations liées à la Covid ? S’agit-il de l’absence de congés, des difficultés liées à la porosité entre le temps de travail et le temps personnel et familial avec le recours accru au télétravail/travail à distance ? Ou encore de l’accroissement de la charge de travail ?

Les psychologues ont constaté, sans surprise, que le recours au télétravail a déplacé le curseur entre vie professionnelle et personnelle, ce qui se traduit par une lourde charge de travail, la porosité des temps de repos et de travail et la quasi-impossibilité d’ériger des barrières étanches entre ces temps.

La très forte augmentation constatée des consultations a-t-elle entraîné un temps d’attente plus long pour obtenir un rendez-vous avec un psychologue ?

Les agents obtiennent en 24h un rendez-vous proposé parmi les 6 prochains jours.

Signalements de harcèlement moral

En ce qui concerne la partie de la fiche dédiée aux signalements de harcèlement moral, la CFDT-MAE pose les questions suivantes :

Comment sont organisés les liens entre les psychologues de la DRH avec la cellule unique de signalements et la médecine de prévention ?

Les psychologues peuvent, avec l’accord de l’agent, évoquer sa situation avec la cellule. A noter que les agents y sont parfois réticents. Des liens existent, dans les deux sens, pour un échange régulier sur des situations particulières. Par ailleurs, des réunions spécifiques, concernant certains agents, peuvent être organisées.

Les consultations concernant des signalements de harcèlement moral ont-elles augmenté avec le temps ?

Le harcèlement moral est parfois évoqué par les agents mais il s’agit en premier lieu de leur ressenti. Dans ce cas, les psychologues peuvent rappeler l’existence du dispositif de signalements tout en sachant que le harcèlement moral est défini par des critères juridiques précis qui ne font pas partie de leurs attributions.

Existe-il un type d’agents, une catégorie ou un secteur d’activité plus susceptible de consulter pour une situation conflictuelle de travail vécue comme un harcèlement moral ?

Les consultations concernent principalement l’environnement de travail, des problématiques personnelles, des situations conflictuelles avec la hiérarchie ou avec des collègues.

Enfin, la large communication faite autour de la création de la cellule d’écoute unique « tolérance zéro » auprès des agents (nous pensons notamment aux échanges du ministre en CTM, la NDI du secrétaire général, le mail du ministre adressé aux agents, les annonces faites sur Diplonet et les communications spécifiques des syndicats) a-t-elle suscité un nombre plus important de signalements ?

Les psychologues n’ont pas le sentiment que cela soit le cas.

Sans constituer la solution idéale à tous les problèmes et se substituer au travail des organisations syndicales, la consultation d’un(e) psychologue permet d’exprimer son vécu et son ressenti, d’obtenir un regard extérieur sur sa situation de souffrance au travail et de pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique, quels que soient son statut, sa catégorie et son secteur d’activité.

La CFDT vote en faveur de la réforme de l’IGAE – CTM du 16 décembre 2020

3 janvier 2021

Projet de réforme passé presque inaperçu, notre organisation syndicale souhaite revenir sur les éléments qui ont motivé son avis favorable au nouveau décret relatif à l’inspection générale des affaires étrangères.

En effet, ce projet de texte, qui a été présenté au dernier CTM du 16 décembre dernier, a suscité un certain nombre de réactions positives de notre part mais aussi beaucoup d’interrogations qui ont été exprimées, lors de notre intervention en audioconférence, en présence de l’Inspectrice générale.

Le constat de la volonté de « tirer vers le haut » le statut de l’Inspection

La CFDT retient du projet de décret la volonté de relever le statut de l’inspection générale des affaires étrangères visible à la fois par le choix sémantique des titres retenus mais aussi par les aspects de rémunération dont notamment la création d’un emploi fonctionnel et une revalorisation indiciaire/indemnitaire propre à l’IGAE.

En séance, l’administration répond qu’il n’y aura pas de gain financier pour les inspecteurs.

Nous en prenons acte.

La CFDT se félicite de l’extension des compétences de l’IGAE aux enquêtes administratives à la suite de signalements

La CFDT constate, avec satisfaction, la présence dans le texte d’une nouvelle mission à laquelle notre organisation est particulièrement attachée : celle de la conduite des enquêtes administratives à la suite de signalements d’actes « de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes ».

Nous nous en félicitons.

En ce qui concerne cette extension particulière des compétences de l’IGAE, nous posons les deux questions suivantes :

– L’IGAE publiera-t-elle un rapport annuel d’activité sur ces thématiques ?

– Comment sera articulé son action avec celle du référent déontologue et du dispositif mis en place par le Ministre, tout récemment, de cellule d’écoute commune « tolérance zéro » ?

Un contrôle renforcé de l’IGAE sur les opérateurs ?

Enfin, et s’agit-il vraiment d’un élargissement de son pouvoir d’intervention, le rôle de contrôle sur les opérateurs et d’utilisation des moyens constitue, aux yeux de la CFDT-MAE, un sujet essentiel qui monte en puissance car ces opérateurs brassent une part considérable, et croissante, des crédits et des missions du Département, avec des règles internes et une autonomie qui confinent parfois à l’indépendance, vis-à-vis du COCAC, du chef de poste, quand ce n’est pas vis-à-vis des directions de l’administration centrale elles-mêmes.

L’administration précise qu’il ne s’agit pas d’un nouveau rôle.

Mais qui contrôle vraiment les opérateurs ?

C’est une question essentielle et nous pensons notamment à Campus France, Expertise France, l’Institut de recherche et de développement (IRD), le Centre international de recherche agricole pour le développement (CIRAD), l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sans oublier, bien entendu, l’Agence française de développement (AFD).

La CFDT-MAE soutient que la réponse à cette question est structurante pour l’avenir même du ministère, dont on remarque qu’il s’est peu à peu engagé dans un rôle d’administrateur d’opérateurs et de prestataires avec, outre ceux précédemment cités, le recours accru à l’externalisation, conséquence de l’évolution des métiers autrefois exercés en totalité en interne par le Département.

A cet égard, l’évolution de l’activité de délivrance des visas à l’étranger et la transformation de la DSI en Direction du numérique (DNUM), à l’administration centrale, constituent des exemples révélateurs d’une tendance de fond que la CFDT-MAE combat.

La complémentaire santé et prévoyance des agents publics sera financée en partie par leur employeur

27 décembre 2020

La mesure sera inscrite dans le projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, prise en application de la loi de transformation de la fonction publique et prévue en janvier 2021. La participation financière obligatoire des employeurs publics, à hauteur au moins de la moitié du coût de la complémentaire santé, devra être atteinte d’ici 2024 dans la fonction publique d’Etat et d’ici 2026 dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Communiqué de presse de la CFDT Fonctions publiques du 18 décembre 2020 :

La CFDT Fonctions publiques porte depuis de nombreuses années la revendication d’une participation financière obligatoire des employeurs publics à la protection complémentaire en santé et prévoyance de l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut.

Ce sera chose faite, progressivement certes, mais le seuil des 50% de participation sera atteint pour tout le monde entre 2024 et 2026.

La CFDT a également obtenu des engagements sur le maintien des solidarités, notamment avec les retraités qui pourront faire partie du champ des contrats négociés.

Les premiers effets de ces engagements arriveront dès 2021 sur la prévoyance (révision à la hausse du capital-décès) puis, sur les feuilles de paie, à partir de 2022 pour une participation forfaitaire à la complémentaire santé.

Ce sont maintenant de longs mois de travaux qui s’ouvrent, sur la base d’un dialogue social riche qui mettra en avant l’intérêt renforcé de la négociation.

La CFDT aurait évidemment préféré que les employeurs territoriaux et hospitaliers prennent les mêmes engagements que l’Etat pour atteindre la cible en 2024. La CFDT saura leur rappeler et nos équipes mettront toute leur énergie à obtenir la mise en œuvre de ces avancées pour toutes et tous le plus rapidement possible.

Félicitations à la CFDT-Retraités !

27 décembre 2020

Notre ancienne collègue et militante de longue date, Denise Dariosecq, que beaucoup d’entre vous connaissent, retraitée depuis l’année dernière, nous a permis de mettre à l’honneur le prix que vient de recevoir la CFDT-Retraités, le 1er décembre dernier.

Un prix qui récompense un autre visage du syndicalisme

L’union confédérale CFDT des retraités (UCR) s’est vu décerner par l’association Réseau francophone des Villes amies des aînés, le prix « coup de cœur du jury » pour l’accompagnement de ses adhérents durant la crise sanitaire.

Au-delà du prix, toujours apprécié, c’est la solidarité et l’engagement de cette communauté d’hommes et de femmes au service des autres qui ont été récompensés.

Un grand bravo à tous nos camarades retraités qui continuent à porter et à défendre les valeurs de la CFDT !

Charte des recrutés locaux : la montagne a accouché d’une souris!

20 décembre 2020

Au Comité technique ministériel de ce 16 décembre, était présenté le projet de « Charte des agents de recrutement local », soumis pour avis formel. La CFDT-MAE, comme d’autres organisations syndicales, a voté contre et vous explique pourquoi.

Si nous avons été « moteur » pour la mise en place d’une telle Charte, en l’absence de texte normatif, revendication encore exprimée récemment devant le Ministre, l’exercice ambitieux que nous appelions de nos vœux ne s’est pas réalisé : l’administration ne l’a tout simplement pas souhaité.

Dès février 2018, nous avions alerté sur le fait que le texte proposé était très en retrait par rapport aux attentes. Nous avions suggéré une méthode de travail, des bases et une trame.

Nous souhaitions que cette Charte affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties, des seuils en-dessous desquels il n’était pas admissible de descendre.

Il nous paraissait prépondérant que des droits et des protections, à la hauteur des légitimes exigences de l’employeur public, devaient y figurer. Que la gestion prévisionnelle des emplois des effectifs et des compétences (GPEEC) devait y trouver toute sa place. Et il nous semblait fondamental que nos collègues recrutés locaux soient associés à l’exercice.

Nous n’avons pas été entendus. Les groupes de travail qui ont amené à ce texte n’ont pas suivi le chemin tant espéré ; le Département en porte, à notre sens, toute la responsabilité.

Clairement, cette Charte manque d’ambition. Elle n’apporte pas d’avancée sociale, elle n’est pas assez contraignante et continue de faire la part belle à des droits locaux qui, dans certains pays, restent en-deçà des recommandations de l’Organisation internationale du Travail.

Enfin, elle prend soin d’omettre les principes élémentaires de consultation, pour avis, des représentants du personnel tels qu’ils sont définis par l’accord-cadre sur la commission consultative locale, ce qui est à l’opposé de notre vision du dialogue social.

De toute évidence, « la montagne a accouché d’une souris » dont nous ne voulons pas et ce n’est donc pas un hasard si l’avis formel a été négatif.

La CFDT-MAE continuera à porter haut et avec détermination les préoccupations de nos camarades de recrutement local : dans un ministère qui se veut exemplaire, la justice sociale commence aussi par eux.

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