L’administration nous a confirmé que le régime des bonifications de dépaysement était à nouveau à l’ordre du jour dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et dans celui de la réforme des retraites. Le syndicat CFDT-MAE a écrit au ministre pour lui demander de s’engager pour défendre les agents qui ont choisi d’être affectés dans des postes difficiles.
Affectation à l’étranger : suppression de postes et difficultés croissantes
Agents de catégorie C : suppressions de postes et difficultés croissantes pour les affectations à l’étranger CAP
des adjoint du 8 avril 2009 -« questions diverses »
Suppressions de postes de catégorie C
199 postes de catégorie C (adjoints techniques et administratifs, tous programmes confondus), seront supprimés sur la période 2009-2011 soit environ 5 % des effectifs du corps. Au total c’est 308 emplois de titulaires toutes catégories confondues qui seront supprimés.
Transferts d’emplois aux opérateurs (Agence Française de Développement, agence culturelle, agence pour la mobilité) :
l’administration n’est pas, à l’heure actuelle, en mesure de donner de précisions sur le statut des agents dont les emplois seront transférés aux opérateurs.
Mouvement 2009 :
Ce mouvement concernait 427 agents de catégorie C :
- 90 % du mouvement est déjà fait ;
- 85 % des agents ont pu recevoir une affectation sur l’un de leurs voeux, dont pour 40 % d’entre eux, sur leur premier voeu ;
- 22 % ont du être réorientés, soit parce que le poste était très demandé, soit parce qu’ils n’avaient pas le profil adéquat ;
- La DRH constate un déficit de candidatures sur les postes de secrétaire de chef de poste, d’agent ressource et de comptable, ainsi qu’un déficit géographique sur les postes d’Afrique non francophone, l’Europe, la Russie de même que sur quelques pays réputés « difficiles »;
- 94 postes n’ont reçu aucune ou une seule candidature, alors que 29 postes ont reçu plus de 15 candidatures ;
- Transparence complémentaire : 15 % des agents affectés l’ont été à titre dérogatoire (4,7 % après 2 ans de séjour en centrale, 0,3 % après 1 an de séjour.)
Niveau d’exigence renforcée de la part des postes
Aux dires mêmes de la DRH, la tendance actuelle est à une exigence de plus en plus grande de la part des postes au regard de la charge de travail et de la tension sur les effectifs. Les chefs de postes refusent de plus en plus de candidatures présentées par la DRH au motif que les candidats pressentis ne seraient pas en mesure de faire face à la charge de travail sur place. Dans ces conditions, il semble que le départ en poste des agents de catégorie C, même pour des agents non dérogatoires, ne soit plus garanti et que seuls les agents considérés comme « solides » par les postes comme par la DRH, ne connaissent pas de problème d’affectation …
Primes :
Selon les termes du message du Ministre aux agents publié sur l’Intranet du 14 avril 2009 : « Les agents de catégorie C toucheront, en fonction de leur grade, de 180 à 600 € supplémentaires en 2009 (soit une augmentation de plus de 7 % pour 97 % d’entre eux). […]. Le montant maximum de la prime au mérite, qui s’ajoute aux primes décrites précédemment, […] demeurera inchangé à 900 € pour les agents de catégorie C. » La CFDT-MAE a demandé l’organisation rapide d’une réunion sur le nouveau régime des primes pour toutes les catégories d’agents.
Les adjoints administratifs et les adjoints techniques du MAE retrouvent leur appellation « de chancellerie »
Supprimée par le Conseil d’Etat en décembre 2006, lors de la réforme interministérielle des corps de catégorie C, l’appellation « de chancellerie », vient d’être réintroduite par décret.
Liens utiles
Projet de transfert aux préfectures de la procédure de naturalisation : levée de boucliers contre les risques d’arbitraire
La procédure de naturalisation comprend actuellement deux étapes : les candidats présentent leur demande auprès des préfectures, qui les convoquent pour des entretiens en enquêtes réglementaires avant d’émettre un avis.
Puis le dossier est transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité à Rezé (44) – service transféré récemment au ministère de l’immigration – qui instruit le dossier et prend une décision. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), il est proposé de supprimer ce qui est considéré comme « un doublon d’instruction » la seconde étape de cette procédure. La sous-direction de l’accès à la nationalité conserverait un rôle de recours mais perdrait la moitié de ses agents.
Laurent Poiraud, responsable CFDT dans ce service, réfute les arguments selon lesquels cette mesure serait source d’économies et permettrait de raccourcir les délais d’instruction : « La déconcentration exigera d’augmenter les effectifs des préfectures. Cette solution coûtera plus cher que si l’on envisageait d’alléger l’étape préfectorale … la déconcentration risque de renforcer le clientélisme alors que notre sous-direction a une expertise technique, un savoir faire reconnus ».
Dans un appel national, une soixantaine d’experts dénoncent cette réforme qui pourrait avoir des conséquences très graves pour les candidats à la naturalisation ; voir aussi l’appel lancé par une cinquantaine de parlementaires.
Conférence de presse de Nicolas Sarkozy : la fin du « travailler plus pour gagner plus ! »
Retraite et revalorisation des salaires
Dans la droite ligne de son intervention devant le CTPM du 13 décembre dernier (lire son intervention), la CFDT, en réunion le 21 décembre à la DRH, revient à la charge et presse les gestionnaires de RH2, responsables des dossiers des EL 69, de mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail relatives à la retraite de ces agents et à la revalorisation de leurs salaires.
Les perspectives encourageantes concernant le rattrapage de l’érosion salariale et le rachat des cotisations de retraite des contractuels EL 69 demandent maintenant à être formalisées et concrétisées. La CFDT veillera à ce que ces points soient remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail sur les contractuels et à ce que l’administration honore ses propositions.
La DRH a rappelé que tous les agents EL 69 relevaient à présent de la loi Dutreil du 25 juillet 2005 et qu’à ce titre ils allaient bénéficier d’un CDI et recevoir un avenant à leur contrat. Elle a précisé qu’à la faveur de cette régularisation, la revalorisation de leur rémunération serait étudiée au cas par cas, sous forme de progression indiciaire ou de promotion catégorielle (passage de 2 C en 1C ou de C en B) et serait prise en compte dans chaque avenant. A la question des délais, la DRH a répondu qu’il fallait compter le premier trimestre 2008 pour mener à bien ce travail de remise à plat et que les avenants devraient être prêts à être envoyés dans le courant d’avril 2008.
Quant au rachat par ces mêmes agents de la part salariale des cotisations de retraite de la CNAV, la CFDT a insisté pour obtenir de Bercy la remise gracieuse demandée par la DRH, l’échelonnement des versements des sommes encore dues par les agents, une fois leur pécule investi dans ce rachat, restant totalement dissuasif.
La DRH va s’employer à relancer Bercy et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
La CFDT ne manquera pas de revenir sur cette question dès la prochaine réunion du groupe de travail prévue courant janvier.