La négociation sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la Fonction publique vient de s’ouvrir. Ce n’est pas–malheureusement–l’intitulé exact mais c’est bien cette négociation là que nous voulons et que près d’un million d’agents attendent. Un million d’agents, pas loin d’un agent sur cinq dans la Fonction publique, assurent aujourd’hui des missions de service public.
Du jasmin… et des larmes
Editorial de Marcel Grignard – Syndicalisme hebdo n°3295 du 20 janvier 2011
Un immense espoir, mais aussi beaucoup de craintes. À l’heure d’écrire cet édito, un gouvernement de transition vient d’être nommé. Des membres de la société civile engagés dans le syndicalisme tunisien en ont très vite démissionné. On nous vole la révolution, disent les uns, devant la présence de membres de l’ancien gouvernement ; il ne pouvait en être autrement, disent les autres, après des décennies d’éradication de tout ce qui s’opposait au pouvoir du clan Ben Ali. Libération des prisonniers politiques, liberté de la presse sont les premiers pas vers une véritable démocratisation de la vie politique, dont l’évolution reste incertaine. Nous savons qu’elle sera difficile et prendra du temps.
On reste sans voix devant l’attitude du gouvernement français. Que dire quand les fondamentaux sont relégués à l’arrière-plan – au point de soutenir ce président tunisien qui faisait tirer pour tuer des manifestants ? Que dire quand la cécité conduit à plaquer l’image du Ben Ali de la transition de l’après-Bourguiba sur celle du despote qui a spolié son peuple avant d’être chassé par lui ?
Depuis la mi-décembre, la CFDT a pris fait et cause pour les travailleurs et le peuple tunisien. Elle l’a dit publiquement avec les autres organisations syndicales françaises. Elle a été présente dans les manifestations des Tunisiens de France. Elle a agi en lien permanent avec l’UGTT, la centrale syndicale tunisienne avec qui elle travaille depuis longtemps – travail se traduisant par des coopérations solides dans plusieurs secteurs professionnels.
Depuis le 17 décembre, à Sidi Bouzid, puis dans toute la Tunisie, l’UGTT a encadré et appuyé le mouvement social qui a abouti au départ de Ben Ali. Elle a appelé à la libération des prisonniers politiques et au respect des droits de l’homme. Il est d’autant plus important de le souligner que dans un pays comme la Tunisie, où le syndicalisme est la seule vraie force structurée de la société civile, l’autonomie syndicale relève d’un combat permanent qui peut conduire à la prison.
Nous nous sentons proches des travailleurs tunisiens parce que nous les côtoyons aussi sur le territoire national. Parce que, compte tenu de notre histoire, ce qui se passe de l’autre côté de la Méditerranée nous touche de près. Parce que quand des hommes et des femmes luttent au point d’y laisser leur vie, pour la démocratie et l’émancipation, pour des conditions de vie décentes et le recul de la corruption, ces combats nous concernent.
Souvent, le syndicalisme international nous paraît lointain et institutionnel. Émancipation des peuples, droits fondamentaux… trop souvent prononcés par routine. Et puis il y a des moments de l’histoire où l’on vérifie que les relations tissées, les coopérations engagées, les valeurs partagées font vivre un syndicalisme acteur indispensable au quotidien des moments cruciaux.
Rédéploiement de 250 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) au profit des agents de catégorie C
La CFDT-MAE se réjouit de l’aboutissement de cette revendication qu’elle porte seule depuis quatre ans. Cet acquis nous conforte dans notre détermination à oeuvrer prioritairement en faveur des agents les plus défavorisés de ce ministère – titulaires C, recrutés locaux et salariés précaires en CDD – comme nous le faisons depuis toujours.
Liquidation du réseau consulaire : la preuve par l’exemple !
La transformation du consulat d’Haifa en consulat à gestion simplifiée est une triste mais excellente démonstration de ce qui attend le réseau consulaire et les Français de l’étranger. Mme Cerisier-Ben Guiga, Sénatrice des Français de l’étranger, met en évidence l’abandon de pans entiers du service rendu aux Français de l’étranger, en demandant aux 13 500 inscrits de se rendre dorénavant à Tel Aviv pour de nombreuses démarches consulaires.
La réponse du ministère est en revanche un morceau d’anthologie de langue de bois qui ne peut tromper personne : comment « optimiser le service aux ressortissants français », « fournir une aide et une assistance en cas de crise » et « poursuivre sa mission d’influence et de dialogue auprès des composantes de la population du nord d’Israël » quand il ne reste plus, comme à Dusseldorf par exemple, qu’un consul et un conseiller économique et commercial ?
Lire la réponse du Ministère du 14/01 à la question de Mme Cerisier-Ben Guiga
Rédéploiement de 250 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) au profit des agents de catégorie C
La CFDT-MAE se réjouit de l’aboutissement de cette revendication qu’elle porte seule depuis quatre ans. Cet acquis nous conforte dans notre détermination à oeuvrer prioritairement en faveur des agents les plus défavorisés de ce ministère – titulaires C, recrutés locaux et salariés précaires en CDD – comme nous le faisons depuis toujours.
Bonifications et surcotes – le point début janvier 2011
Le décret annoncé à l’article 50-I de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ne figure pas parmi les décrets d’application de cette loi publiés au JO du 31 décembre 2010. Cet article, rappelons-le, prévoit que les bonifications pour services hors d’Europe ne seront plus prises en compte pour l’obtention des majorations de pension (la « surcote »), ce qui peut se traduire pour certains agents par un manque à gagner allant jusqu’à 20% du montant de l a pension . Les pensions des agents partis fin 2010 ont donc continué à être liquidées selon l’ancien mode de calcul.
Nous pensons que les actions menées par notre syndicat conjointement avec l’administration du MAE sur cet aspect de la loi ne sont pas étrangères à ce délai (lire en pièce jointe la réponse de la Ministre d’État à notre lettre du 24 novembre). Nous sommes dans l’attente de la réponse du Ministre du budget et de la fonction publique à la lettre de notre ministre. Ce que nous demandons , c’ est un effet différé de la suppression des majorations pour services effectués hors d’Europe, afin de permettre aux agents d’effectuer leur choix en pleine connaissance de cause : anticiper leur départ pour pouvoir bénéficier du dispositif ou poursuivre leur carrière et y renoncer. Ce délai ne constitue pas une remise en cause de la loi, simplement son application ne doit pas être immédiate et brutale et doit respecter le droit des agents à l’information. Il est d’ailleurs souvent exigé de ceux-ci « un délai de prévenance » (de trois mois par exemple s’il s’agit de renoncer à la cessation progressive d’activité, cela figure dans un des décrets publiés le 31 décembre) pour modifier leur situation administrative.
Il s’agit d’un sujet très sensible pour des agents proche de la retraite et qui ont travaillé de longues années dans des pays difficiles. Découvrir qu’une pension annoncée d’un montant de 1 430 € par mois, chiffre qui figure sur le décompte estimatif de droits à pension établi par l’administration « selon la réglementation actuelle », ne sera plus que de 1 200 € après application de cet article 50 constitue une bien désagréable surprise.
Mais notre combat ne s’arrête pas à cette seule exigence d’un délai. Nous demandons que la rédaction du rapport demandé par le Parlement sur l’avenir de l’ensemble du dispositif des bonifications (article 48 de la loi) se fasse en étroite concertation avec les organisations représentant les personnels. Nous demandons plus généralement avec l’ensemble de la CFDT que, dans le cadre du rendez-vous de 2013 pour examiner l’avenir du système de retraite, les questions d’harmonisation, de pénibilité et de justice sociale soient véritablement abordées et que les aspects les plus injustes de la loi de 2010 soient réexaminés.
Un CHSS peu encourageant pour les agents nantais
– Période de vaches maigres à l’horizon en matière d’investissements immobiliers : depuis que le MAE ne reçoit plus de crédits d’investissements immobiliers autres que financés par les cessions immobilières à l’étranger, les choix imposés par les contraintes budgétaires se font sentir à travers le report de certains travaux et investissements.
– Travaux à Breil III : rebelote ! Après le pénible chantier de rénovation intérieure en site occupé que viennent de vivre nos collègues de Breil III, c’est maintenant un chantier de rénovation extérieure (travaux d’isolation et remplacement des fenêtres) d’un an environ qui les attend, et toujours en site occupé.
– Le bail du bâtiment d’Orvault ne sera pas renouvelé en 2013 et une partie des archives devrait être transférée à Casterneau. L’administration affirme que l’avenir du CADN n’est pas remis en cause.