La réunion est consacrée à l’examen des conditions de réalisation, l’an prochain, d’un diagnostic «grandeur nature» ou, à défaut, d’autres formes d’enquête permettant d’établir une «cartographie du stress» au Département et aux thèmes qui mériteraient de figurer dans un questionnaire.

Le Chef de projet informe le groupe de travail le lancement d’un plan de prévention national des risques psychosociaux, qui encadrera les exercices en cours et à venir dans les trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). Un accord cadre pourrait être signé sur ce sujet avec les organisations syndicales. Un comité de pilotage de ce plan national est prévu, ainsi qu’une boîte à outils, dans un but de mutualisation des expériences. Il s’agira en outre de s’assurer de la mise en œuvre des plans de prévention dans les différentes entités de la fonction publique. L’objectif qui est fixé aux différentes administrations de présenter leur plan de prévention pour la fin de l’année 2012 est rappelé.

I – Diagnostic grandeur nature ou autre forme d’enquête ?

Le groupe constate que l’enquête doit être menée site par site, en raison notamment de la diversité relative à la nature des fonctions exercées sur chacun d’entre eux. Il convient en effet de distinguer l’administration centrale : site nantais/sites parisiens, ces derniers ne pouvant au demeurant être traités d’un seul bloc pour les mêmes raisons (Convention/QO/la Courneuve/Chatillon) et les postes (missions diplomatiques avec les trois catégories d’ambassades/postes consulaires/EAF), non seulement en raison de la diversité des fonctions mais des catégories d’agents qui y travaillent : fonctionnaires/contractuels/recrutés locaux, catégorie qui elle-même regroupe une variété d’agents : services diplomatiques et consulaires/résidence notamment, ces derniers n’ayant pas accès à diplonet et subissent souvent la barrière de la langue lorsqu’ils ne sont pas francophones.

Le groupe prend acte également du caractère limité des moyens qui peuvent être alloués à cette enquête, que sa conduite et/ou son exploitation soit confiée à un intervenant extérieur ou traité par ressources internes.

La CFDT formule l’idée de procéder par échantillonnage de services afin que la diversité des tâches, qui présentent vraisemblablement des risques différents, soit prise en compte. Cette idée est reprise, l’inspection appelant toutefois l’attention sur les risques que présente cette méthode de prédéfinir, en choisissant certains services plutôt que d’autres, les risques que l’on veut privilégier. Il conviendra donc d’être vigilant sur la composition de l’échantillon de services sur lesquels portera l’enquête.

L’enquête devra tenir compte des métiers exercés, mais comporter une entrée «géographique», l’anonymat des réponses données devra être garanti.

II – Quel questionnaire ?

Il convient d’éviter un questionnaire trop long. Un médecin de prévention expose de manière liminaire que ce questionnaire sera à construire en fonction de ce qu’on cherche : selon que l’on cherche à mesurer les conséquences du stress, à mettre en place une surveillance épidémiologique, ou à établir une comparaison avec les autres entités extérieures au MAEE qui sont chargées de tâches similaires, le contenu du questionnaire ne sera pas le même. Il peut être recouru aux questionnaires de Karasek ⁽¹⁾, de Siegrist ⁽²⁾, ou à d’autres, plus larges. Un questionnaire danois reprend les renseignements obtenus au moyen du questionnaire de Karasek, en y ajoutant notamment les répercussions du stress sur l’état général psychologique et mental par la prise en compte les événements extérieurs tels les événements intervenant dans la vie personnelle.

Il rappelle également que dès lors que la méthode aura été définie, les acteurs de ce questionnaire acceptent les conclusions qui en seront tirées et leurs conséquences.

Le chargé de projet rappelle que, selon lui, il convient de privilégier les aspects « gestion des ressources humaines » ainsi que tout ce qui concerne l’organisation du travail. Cette approche est soutenue par la CFDT. Pour mémoire, la CFDT avait souligné, dès que la création du groupe de travail était devenue d’actualité, et notamment lors du CHS du 8 avril 2010, la nécessité de privilégier les aspects organisationnels.

L’inspection souligne que les conditions physiques et matérielles ne doivent pas être négligées, notamment pour les services où les agents travail dans des travaillant en open space. Cette observation est unanimement partagée.

L’idée d’un groupe restreint qui sera chargé d’élaborer un projet de questionnaire est retenue.

⁽¹⁾ Les travaux du sociologue Karasek constituent un des modèles pour expliquer les situations de stress professionnel. C’est un modèle qui relie trois composantes : les exigences du travail (quantité, complexité, contrainte de temps) ; le degré d’autonomie (marges de manœuvre –possibilité de choisir les modes opératoires, de modifier les objectifs ou les moyens-, la capacité à peser sur les décisions, la créativité dans le travail) et le soutien social (soutien technique et émotionnel sur lequel le salarié peut compter de la part de son encadrement et de ses collègues).

⁽²⁾ Le modèle de Siegrist s’appuie sur l’hypothèse qu’une situation de travail caractérisée par la combinaison d’efforts élevés et de faibles récompenses est suivie de réactions pathologiques au plan émotionnel et physiologique. Ce modèle de Siegrist prend en compte des limites qui ont été opposées au modèle de Karasek qui définit une notion de contrôle trop restreinte et n’aborde pas le contrôle sur les perspectives de carrière et la sécurité de l’emploi. Le modèle de Siegrist identifie les conditions de travail pathogènes : celles qui associent des efforts élevés à de faibles récompenses.