Projet de décret retoqué par deux fois à l’unanimité des syndicats représentés au comité technique ministériel du MAE, des prestataires en situation de quasi-monopole, de « sérieuses réserves » de la CNIL… L’édition électronique du journal Le Point se fait l’écho des arguments développés par le syndicat CFDT-MAE, qui dénonce une dangereuse fuite en avant.
Compte rendu du CTS du 6 décembre 2012
Ce CTS était présidé par M. Yves Saint-Géours, DGA La CFDT y était représentée par Jean-Louis Duris, Bertrand Caillaud, et Philippe Lemé, représentants titulaires, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Isabelle Voisin de Marguerye expertes.
Politique des ressources humaines à Nantes
La CFDT rappelle sa demande de voir figurer au dossier des CTS des documents et des statistiques propres aux services nantais. Elle demande donc à l’administration de préciser la proportion d’agents nantais promus, sur le nombre total d’agents promouvables nantais. Le sous directeur RH1 semble très surpris et visiblement ne souhaite pas communiquer sur le sujet !! La CFDT suggère, pour permettre un passage plus rapide entre les différents grades de la catégorie C, d’étudier la possibilité d’un examen professionnel de passage au grade supérieur, à l’instar des catégories A et B. L’Administration prend bonne note de cette proposition, souligne son caractère pertinent et prend date pour étudier cette proposition lors d’un prochain groupe de travail.
Situation des effectifs dans les services nantais
La CFDT déplore que l’administration n’ait pas produit des statistiques spécifiques sur les prévisions de départs à la retraite des agents des services nantais, plutôt que des données globales du Département. Au terme de la RGPP, il est demandé ce que sera, à l’avenir, le taux de remplacement des agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Une demande d’explication est formulée sur les vacances et les doublons de postes (toutes catégories confondues) constatés dans les différents services nantais.
L’administration reconnaît l’intérêt de fournir des éléments chiffrés sur les prévisions de départs à la retraite à Nantes mais exprime des difficultés à réaliser ces statistiques spécifiques. Les départs à la retraite en 2013 ne devraient pas globalement se traduire par des non-remplacements. Le volant d’emplois vacants est inévitable, il est dû, pour l’essentiel, à des départs d’agents en dehors des flux habituels de personnels de septembre et à la nécessité de pourvoir des postes dans le 5ème cabinet ministériel. Les doublons de postes s’expliquent généralement par l’occupation des postes d’agents en congés de maternité et par la nécessité de recourir à un accompagnement en faveur des agents de retour d’un congé de longue maladie ou de longue durée.
Promotions
La CFDT a rappelé au Président du CTS ce qu’elle avait dit quelques semaines plus tôt au DGA en visite à Nantes, à savoir : la mobilité géographique ne doit pas être le seul et unique critère de promotion.
Rémunérations
La CFDT rappelle que les agents de catégorie C, nombreux à Nantes, sont les plus touchés par le gel du point d’indice. Alors que leurs collègues de catégorie A et B ont vu leur rémunération accessoire augmenter de façon significative avec le passage à la PFR, l’abandon de cette mesure pour les catégories C, mesure qui devait apporter une amélioration estimée à 80 euros, a été perçue comme une injustice. L’augmentation prévue de l’IAT de 30 euros va dans le bons sens, mais le compte n’y est pas. La CFDT demande que l’effort soit poursuivi en 2013 pour l’amélioration de la rémunération de ces agents.
Gestion des vacataires
La CFDT souhaite écarter les vacations d’une durée d’un mois et privilégier celles de deux mois afin de limiter l’investissement que doivent consacrer les services à former les personnels vacataires. Une prévision des vacations pour 2013 est sollicitée. Le délégué des affaires générales à Nantes répond que les vacations sont d’une durée de deux mois, à l’exception de celles – dont la durée est limitée à un mois – proposées aux enfants d’agents durant la période estivale. Il apparaît difficile de prévoir les vacations de 2013 en raison de l’impossibilité d’anticiper les besoins ponctuels des services.
Affectations : Bilan du mouvement 2012 et perspectives 2013
La CFDT interroge l’administration sur le nombre de refus d’affectations à Nantes en 2012 par corps.
L’administration indique qu’en 2012, tous les souhaits d’affectation à Nantes ont été satisfaits. La situation est souvent plus tendue pour les agents de catégorie C mais cette année, des lauréats de concours ont pu également être affectés à Nantes. Sur la question du traitement réservé aux quelques collègues qui se sont vus imposés des affectations à Nantes et qui souhaitent une affectation rapide sur Paris (lauréats de concours B notamment), l’administration répond que ces derniers sont minoritaires mais ne donne pas de réponse concernant le traitement de leur situation.
A la question de savoir quels sont les critères de priorité pour les affectations à Nantes des lauréats de concours : l’Administration répond que ce sont les mêmes que pour les agents de retour de poste (CF tableau dans Diplonet).
Par ailleurs la CFDT a pris acte du déplacement des collègues parisiens des ressources humaines sur le site nantais dans le cadre de la transparence 2013 et souhaite que cela se poursuive. La CFDT souhaiterait que le suivi des primo-partants par les affectataires de la DRH soit renforcé et anticipé pour éviter des candidatures inadaptées. L’administration indique que les affectataires se déplacent en juin et en décembre, avant la publication de la transparence et au moment des réunions d’affectation.
La CFDT souhaite être tenue informée du résultat de la rencontre prévue début 2013 entre le CSRH et la préfecture concernant la simplification des procédures pour établir les passeports de service. L’administration s’engage à informer les syndicats des suites de cette réunion.
Frais de déplacement
La CFDT soulève le problème de la prise en charge de la nuit d’hôtel précédant un départ de mission avant 6H du matin. A titre d’exemple, elle cite le cas des collègues recrutés au titre du PACTE qui ont été convoqués à paris le 03/10/2012 dès 9H du matin et se sont vus refusés la prise en charge de leur chambre d’hôtel. La CFDT demande la prise en charge de la nuit d’hôtel pour tous les agents nantais convoqués à Paris très tôt le matin, ou alors une adaptation des horaires des convocations. L’administration préfère appliquer l’adaptation des horaires. Mr Roquefeuil soutient qu’aucun agent nantais n’a été convoqué à Paris à 9H du matin.
Cat B : reclassement et indemnités de résidence à l’étranger des Sesic.
La CFDT rappelle que l’application du groupe 8 des IR à des Sesic est quasiment nulle. En effet, seuls des Sesics adjoints de Crasic de 1er classe peuvent réellement bénéficier d’un tel reclassement. Or, aujourd’hui, tous les Crasic de 1er classe ont des adjoint de chef de station de catégorie A (Asic) et non des Sesics Hors Classe. Le sous directeur RH1 botte en touche et affirme que les Sesics peuvent bénéficier d’une IR du groupe 8…. En théorie seulement…. Il est donc demandé que les barèmes d’indemnités à l’étranger soient unifiés pour la catégorie B (corps des SCH et Sesic). A cette occasion la CFDT rappelle qu’elle souhaite in fine la fusion pure et simple des deux corps de catégorie B, en un corps « typique » B (avec deux branches distinctes, administrative et technique) et indique qu’une telle opération serait conforme aux souhaits de la Fonction Publique qui souhaite in fine la disparition des corps atypiques des différentes administrations.
Organisation des services nantais
AEFE
La CFDT demande à nouveau que l’AEFE puisse faire l’objet d’une mission d’inspection compte tenu des dysfonctionnements relevés au sein de l’Agence en 2011. Elle rappelle que le prédécesseur du directeur général de l’administration s’était engagé, à l’occasion du CTM de novembre 2011 et du CTS de juin 2012, à relayer cette requête auprès du cabinet du ministre, et avait rappelé que l’initiative d’une mission d’inspection relevait de la seule compétence de ce cabinet. Le directeur général de l’administration précise que, dans certains cas, une mission d’inspection peut être effectuée à sa demande, ce type d’initiative ne relevant pas de la compétence exclusive du cabinet.
La CFDT soulève le problème de la pause méridienne à l’AEFE. Les agents qui sont contraints de déjeuner au restaurant administratif dans le quartier de Beaulieu, souhaiteraient, compte tenu du temps de déplacement pour s’y rendre, bénéficier d’un aménagement de leur pause méridienne à l’instar des dispositions prises récemment à l’égard des agents du CADN travaillant sur le site de Casterneau Le représentant de l’AEFE indique que les personnels auront bientôt la possibilité de déjeuner dans un restaurant universitaire situé à proximité de l’Agence (une convention est en cours de signature). Il consent néanmoins à étudier la question d’un aménagement éventuel de la pause méridienne.
CADN – Casterneau
La CFDT indique que certains chiffres présents dans la note de contribution établie par le Directeur des Archives sont inexacts : en effet c’est un ensemble de 15 kms linéaires et non 18 comme indiqué dans la note qui a été réalisé afin d’accueillir les archives du centre d’Orvault. Elle a fait remarquer également que, si le choix de compactus mobiles avaient été fait à la place de compactus fixes, le nombre de kilomètres linéaires aurait été supérieur et que ce choix aurait pu assurer une certaine aisance de stockage pour les années à venir. Elle a rappelé aussi que cette opération de déménagement des archives d’Orvault vers le site de Casterneau, dont tout le monde se félicite, réalisé à un coût nettement moindre que ce qui était initialement prévu en récupérant le mobilier de stockage qui était à Orvault, n’a pu avoir lieu que grâce a la mobilisation de toutes les organisations syndicales dès que les premières menaces ont été entendues.
DAF 2
La diffusion d’une note de service (n°272 en date du 19 septembre 2012) avait inquiété certains agents sur les intentions de la sous-direction quant à l’application des horaires variables. La CFDT à tenu à rappeler son attachement au système des horaires variables et indique qu’elle restera vigilante et combattra toute tentative de remise en cause du dispositif.
Section des voyages
La CFDT interroge l’administration sur le détail des conditions de prises en charge des vaccins lors de départs en poste. L’administration rappelle que les vaccins obligatoires sont remboursés par l’Administration. Les vaccins seulement « recommandés » eux, le sont par la MAS.
IFAC
La CFDT interroge l’administration sur le budget de l’IDC et le niveau d’approche du consulaire pour les stagiaires de cet institut. Il est comparable à celui de l’IFAAC. Les stagiaires de l’IDC viennent passer 2 jours sur Nantes, cela leur permet une sensibilisation aux métiers consulaires.
A la question de la CFDT : « Comment sont organisés les stages en poste pour les secrétaires de chancellerie ? » l’administration répond que ces stages sont organisés avec le concours des postes volontaires et en lien avec l’affectation de l’agent. L’IFAAC essaie d’organiser ces stages dans des pays assez proches.
Sur le bilan pédagogique de l’IFAAC, le point n’étant pas prévu à l’ordre du jour, le représentant de l’administration indique qu’il est possible de transmettre ce bilan réalisé par le conseil d’orientation pédagogique de l’IFAAC. De plus, un bilan sera réalisé à l’occasion des 20 ans de l’IFAAC en 2013.
La CFDT s’enquiert ensuite du suivi effectué par l’IFAAC lors de la première année qui suit la prise de poste. L’IFAAC transmet aux anciens stagiaires une enquête différée en avril-mai ce qui permet aux anciens stagiaires d’avoir un recul de 9 mois. Le retour de cette enquête permet d’adapter les contenus de formation si nécessaire.
DSI
La CFDT interpelle l’Administration sur les droits à la formation linguistique pour les agents de la DSI à Nantes. En effet certains agents se voient refuser des formations au titre de « formation pas nécessaire… » ou « abus de formation à des langues exotiques (sic) »
La CFDT rappelle que la formation est un droit pour tous les agents du MAE, agents DSI compris, et que l’administration demande obligatoirement lors des candidatures sur les transparences une évaluation officielle des langues pratiquées par les agents. Le représentant de la DSI indique que cette direction accorde des stages intensifs avant les départs en poste ce à quoi la CFDT réplique qu’il est difficile d’apprendre une langue en 3 semaines. Le mot de la fin revient au DGA qui réaffirme que la formation « est un droit ».
CSRH
La CFDT interpelle l’administration une nouvelle fois sur le dossier des postes NBI promis depuis plusieurs mois aux agents de ce service. L’administration répond que ces postes ont été attribués et que les agents devraient percevoir la NBI avec leur prochain salaire.
SCEC
Pas de mouvement de fusion prévu des Bureaux DL1 et DL2 et de Bureaux BR1 et BR2 en 2013. Expérimentation en cours du NTS (logiciel vérifiant les données avec certaines mairies). Système où l’usager fait une demande d’acte par internet, le logiciel vérifie ses données et délivre ou non l’acte automatiquement à la mairie.
PAMAC : logiciel rationalisant les contrôles par la dématérialisation de tous les actes dans un registre d’état civil électronique. La plateforme de formation DL1 est actuellement occupée par des techniciens qui mettent en place ce logiciel. Son but est d’améliorer le service à l’usage.
Transcription d’actes des pays européens. Au CTM, 5 postes régionaux ont été évoqués surtout sur le métier consulaire. M. LEQUERTIER n’a pas rendu son rapport. Aucune décision n’a encore été prise. En tout état de cause le BTM ne disparaîtra pas même si la France est le seul pays à le faire.
– Allègement du travail et optimisation du service public prévu pour la CNI, les passeports et le BTM, tant à l’administration centrale que dans les postes.
– L’effectif du BAJ a été augmenté en vue de la réflexion à mener sur le mariage de personnes de même sexe.
Historique : la CFDT rencontre le ministre des affaires étrangères en bilatéral (27 novembre 2012)
Cette réunion fait suite au rendez-vous manqué du 31 juillet dernier. Pas d’ordre du jour mais un tour d’horizon des principaux sujets du moment. Ambiance détendue malgré le cadre solennel du bureau du ministre… M. Fabius est entouré du directeur général de l’administration, du sous-directeur RH1 et d’une conseillère technique. La CFDT est représentée par Raphaëlle Lijour, chargée de l’action revendicative, de Nathalie Berthy, chargée des relations avec les parlementaires, d’Arnaud Le Masson, chargé du suivi des CAP et CCP, et Thierry Duboc, secrétaire général.
Définition des missions des postes à l’étranger
La réflexion sur les missions (diplomatique, consulaire, culturelle et de coopération) est, pour la CFDT, un préalable à toute décision concernant le format du réseau et les suppressions de postes (184 attendues en 2013). Il faut éviter les errements de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a procédé à un rabotage uniforme des moyens des postes, avec comme conséquences une augmentation de la charge de travail et des cas de souffrance au travail.
Nous regrettons de ne pas avoir rencontré M. Lequertier, chargé d’une mission sur le réseau consulaire, avant cet entretien. Nous souhaitons que M. Fabius nous fasse part de ses premières réflexions et pistes de travail et nous rappelons que, sur ce sujet comme sur d’autres, un dialogue social riche et constructif est nécessaire. Le ministre nous répond qu’il attend les rapports, dont la remise est imminente. Il faut inventorier les propositions avant de proposer des pistes de réflexion. Mais à ce stade aucune décision n’a été prise. Le DGA indique que le mois de décembre sera consacré à l’étude de ces rapports, qu’il rencontrera les syndicats en janvier que des propositions devraient alors émerger. Tous deux manifestent leur intention d’associer étroitement les organisations syndicales à ce travail. Nous y veillerons…
Visas
La CFDT rappelle son opposition de principe (comme les six autres syndicats du MAE) à l’externalisation du recueil des demandes de visas. Puis, sans remettre en cause la double tutelle sur la politique des visas, nous revenons sur l’anomalie que constitue la situation administrative des agents de la sous-direction des visas. Ces agents sont recrutés par le MAE dans des corps de fonctionnaires du MAE, ils travaillent dans des locaux du MAE et sont payés par le ministère de l’intérieur ! Le ministre convient que les agents ne peuvent pas rester entre deux chaises ; il faut préciser qui fait quoi. Le ministre promet d’évoquer cette question avec M. Valls.
Droit syndical des recrutés locaux
Nous avons reçu le matin-même – heureux hasard ! – une réponse à notre courrier adressé le 6 juillet pour attribuer quelques demi-journées de décharge syndicale à deux militantes recrutées locales. Depuis plusieurs mois la DRH grignote le droit syndical des recrutés locaux. Elle a créé des problèmes pour attribuer des autorisations d’absence lors de notre mission syndicale à Bucarest. La question du droit syndical des RL est aussi un problème dans la négociation de l’accord cadre pour le dialogue social dans les postes. Or les RL sont électeurs au comité technique ministériel, dans lequel ils siègent depuis 12 ans. Et l’administration voudrait les faire dépendre du « droit syndical local », qu’il soit cambodgien, péruvien ou burkinabé ! La CFDT met en garde le ministre : il ne faudrait tout de même pas que ce soit un ministre socialiste qui enterre le droit syndical pour les RL. M. Fabius semble sensible à nos arguments. Il demande que l’expertise de la DGAFP soit sollicitée « mais il ne faut pas que ça dure 107 ans ; il faut que les personnels et les organisations syndicales sachent à quoi s’en tenir assez vite ».
Résorption de la précarité
Nous rappelons que la loi Sauvadet a été votée très largement par le Parlement. La plupart des ministères ont identifié et interrogé les agents éligibles – la titularisation n’est pas intéressante pour tout le monde – puis ont prévu des concours réservés en fonction de la population éligible et intéressée. Au MAE, en revanche à peine quelques dizaines de postes seront offerts aux concours réservés pour plus de 500 éligibles. Ce n’est pas « la résorption de l’emploi précaire » annoncée ! Le MAE doit cesser de traîner les pieds et appliquer de bonne foi la loi Sauvadet et la reconnaissance de l’existence des postes permanents confiés aux agents contractuels quand l’administration ne peut pourvoir ces postes par des titulaires Recrutés locaux Cette année encore, le mode de calcul pour la revalorisation salariale des recrutés locaux pour compenser l’inflation (dispositif coût-vie) a été modifié. Après n’avoir pris en compte que 60 % du taux FMI en 2011, entrainant une grève très suivie en novembre 2011, on a déduit le taux de l’inflation française du taux FMI constaté pour 2012 !
Faire des économies sur les plus bas salaires n’est pas acceptable, pas plus que l’on ne peut tolérer que les règles de calcul changent chaque année. La CFDT revendique la prise en compte de la totalité du taux FMI chaque année, pour tous les pays éligibles à ce dispositif, afin de garantir le pouvoir d’achat des RL. Le groupe de travail sur les recrutés locaux ne se réunit plus alors que les carences en matière de protection sociale restent énormes. Le risque accident du travail, qui devrait être pris en charge intégralement par l’employeur-MAE n’est pas couvert partout. Les discussions sur le risque chômage et le risque vieillesse doivent reprendre avec pour objectif de définir un socle de garanties.
L’administration ayant invoqué à ce propos le coût des mesures proposées par la CFDT (1M€ pour le coût-vie) nous rappelons qu’il existe des gisements d’économies sur la masse salariale, comme par exemple la prime de performance individuelle (PPI) qui pourrait être supprimée sans dommage pour personne.
Dialogue social
Nous rappelons au ministre que le dialogue social, outre qu’il constitue une priorité gouvernementale, présente l’avantage d’être presque indolore au niveau budgétaire. Nous réitérons donc nos demandes concernant les groupes de travail « filière DSI », sites franciliens, corps de catégorie C, recrutés locaux… Pour terminer sur une note d’espoir nous évoquons deux chantiers prometteurs, qui doivent maintenant aboutir, le temps de travail dans les postes à l’étranger et le quatrième accord cadre ministériel sur le dialogue social dans les postes.
Le ministre insiste à nouveau sur l’importance du dialogue social et le DGA promet de faire en sorte que les négociations soient « plus fluides ». Conclusion, même si cette réunion n’a pas donné lieu à de grandes avancées sociales, la délégation CFDT a apprécié de pouvoir échanger avec le ministre dans un contexte plus propice que lors des grands-messes habituelles avec leurs temps de parole limités à 8 minutes quelle que soit la représentativité des syndicats.
Il reste que, au-delà des engagements souscrits, seuls compteront les actes et les avancées concrètes que le Ministre aura réalisés, au cours des toutes prochaines semaines, sur les chantiers qui lui ont été signalés par nos soins.
Assemblée Générale des adhérents CFDT-MAE à Nantes (27 novembre 2012)
Jean-Louis Duris, secrétaire de section sortant, résume l’activité de la section tout au long de l’année. Il remercie l’implication et l’engagement du bureau ainsi que le concours et la compétence de nos camarades permanents de la section nantaise. Il développe les principaux points évoqués lors des interventions de la section aux réunions statutaires annuelles (deux CTS et trois CHSCT) :
– état d’avancement de la reconnaissance comme « site amianté » par l’administration du « tripode » de l’ile Beaulieu,
– suivi des travaux et du transfert des archives sur le site de Casterneau,
– prévention des risques psycho-sociaux,
– prise en compte des qualifications informatiques pour les agents DSI (toutes catégories confondues),
– questions RH notamment la situation des catégories C (PFR, NBI)…
Lire le compte-rendu de l’AG en le téléchargeant ci-dessous.
Lire le compte rendu de l’assemblée générale
Réseau consulaire : on passe aux choses sérieuses ! (rencontre du 3 décembre entre la mission Lequertier et les syndicats du MAE)
L’ambassadeur Daniel Lequertier rappelle que la ministre déléguée aux Français de l’étranger lui a confié pour mission en octobre dernier – ainsi qu’à trois autres agents du MAE, deux inspecteurs et l’ ambassadeur aux questions frontalières – d’établir un état des réflexions sur ce que doivent être les missions du réseau consulaire au XXIe siècle et de faire des recommandations aux autorités, en mettant en relief le service rendu ainsi que la performance des postes. Il devrait rendre son rapport en fin d’année. Puis il invite les organisations syndicales à faire part de leurs réflexions.
La CFDT rappelle qu’elle était demandeuse depuis l’alternance du printemps dernier d’un tel audit consistant à mettre à plat et à redéfinir les missions du MAE (et pas seulement le réseau consulaire). En effet la diminution tendancielle des effectifs, le fait que la charge de travail ne diminue pas et que le temps de travail dans les postes n’est toujours pas encadré concourent à l’augmentation du stress au travail. Les gains de productivité ont leurs limites…
Secundo, il faut prendre le contrepied de la démarche RGPP, son objectif obsessionnel de déflation des effectifs et sa mise en œuvre aveugle selon la technique subtile du coup de rabot uniforme. Nous interrogeons M. Lequertier sur les conditions dans lesquelles l’avis des syndicats pourra être pris en compte : est-il encore possible de faire des propositions ou faudra-t-il s’adresser au DGA, chargé de centraliser les différents audits ?
Sur le fond, c’est-à-dire sur les missions du réseau consulaire, nous suggérons une réflexion sur l’accueil des personnalités dans les postes (chronophage et pas toujours d’une utilité politique visible à l’œil nu), sur les commandes, questionnaires divers, variés et redondants, sur le périmètre de la protection consulaire et des services à rendre – ou pas – aux Français de passage. M. Lequertier nous assure que les consultations avec les organisations syndicales se tiendront en amont et en aval de la mission. Les mesures qui seront prises tournent le dos à la RGPP et d’une manière plus générale aux dix/douze dernières années. Mais, à l’instar de la mission Carré, il n’y a pas d’objectifs chiffrés, la réflexion visant à rendre les missions consulaires encore plus efficaces et performantes.
Typologie et missions des postes consulaires
M. Lequertier nous livre un commentaire sur la Convention de Vienne qui stipule que le rôle d’un consulat est « de protéger les intérêts de son pays et de ses ressortissants, mais aussi d’entretenir des relations commerciales, économiques, culturelles, scientifiques et d’information aux autorités du pays d’envoi sur ces relations ». C’est donc une approche réductrice et erronée que de considérer que les consulats ne seraient que les services extérieurs du programme LOLF 151.
Le réseau consulaire comporte des consulats généraux, des sections consulaires d’ambassade et des agences consulaires. On distingue 92 consulats généraux (CG) de dimensions différentes dont 19 en capitale (avec des missions strictement consulaires) et 73 établis en province dont 53 grosses structures (New York, Barcelone, Rio..) et moyennes ainsi que 20 postes à gestion simplifiée (PGS). La plupart des consulats de province ont des missions comparables à celles d’une ambassade.
En comparant avec nos partenaires européens britanniques et allemands, on voit se dessiner clairement deux doctrines quant aux services rendus aux concitoyens à l’étranger : l’une méditerranéenne dont la France, l’Italie et l’Espagne, est plus « généreuse » (état-civil, élections, adoptions, aide sociale…) et l’autre plus anglo-saxonne (Royaume-Uni etAllemagne) où les limites des missions et services rendus sont très claires : pas d’élections, état-civil réduit, pas ou peu de bourses scolaires, idem pour l’action sociale… Dans cette typologie, on remarque également que les sections consulaires d’ambassades et les CG situés dans les capitales ne se consacrent qu’au secteur consulaire stricto sensu (programme 151). En revanche les postes en province font également du politique (sauf au Maroc et en Algérie). Abandonner une telle mission serait une erreur. Le but étant d’améliorer le service rendu, il faut donc libérer le personnel de tâches peu gratifiantes et lui déléguer davantage de responsabilités, par exemple le recueil externalisé des demandes de visas [murmure désapprobateur dans les rangs syndicaux !].
Le PAMAC (pistes d’amélioration consulaire ) est LE chantier de la DFAE. Il s’agit d’une enquête « boite à outils » sous la forme d’un questionnaire adressé à des postes pilotes.
Parmi les pistes envisagées par la mission Lequertier : développement de « monconsulat.fr » et stockage de données des inscrits, externalisation de la prise de rendez-vous, dématérialisation des procédures – même si persistent de réels obstacles tels que le problème de la sécurité et celui de l’accès à l’informatique pour certains usagers -, améliorations lors du dépôt des demandes de visas. Voir ce que l’on peut améliorer sur les tâches exercées pour le compte d’autres administrations qui constituent un report de charge (affaires militaires : organisation de la JDC par exemple). Problématique de la déterritorialisation qui augmente la charge de travail de nos postes frontaliers (Français se rendant au CGF de Genève ou de Luxembourg pour une demande de passeport parce que les délais sont plus courts qu’en préfecture !). La pertinence du notariat est mise en question, étant donné que le notaire consulaire fait essentiellement office de « boite aux lettres ». Dématérialisation de l’envoi des professions de foi des candidats des scrutins organisés à l’étranger à envisager. Possible augmentation des tarifs de chancellerie qui pourrait avoir un effet dissuasif pour des compatriotes peu attentifs à leurs documents. Diffuser une plaquette sur ce que l’on fait/ne fait pas pour les touristes en difficulté. Délimiter le secteur social et rendre effective l’aide des autorités locales dans l’UE. Tout en conservant une proximité avec nos compatriotes isolés grâce à la station mobile Itinéa car l’administration consulaire ne doit pas être déshumanisée.
La CFDT approuve évidemment la démarche PAMAC. Mais elle alerte l’administration sur les limites des solutions apportées par l’itinéa : il faut en assurer tout le back office. En revanche, elle ne s’opposera pas à la fin du notariat. Elle rappelle que l’on assiste actuellement à un bouillonnement régional en Europe, voire à des régionalismes pour ne pas dire des nationalismes d’où l’utilité de l’analyse politique des consulats « en province » (Barcelone, Bilbao, Edimbourg, Milan..).
M. Lequertier admet qu’il est difficile de tout mettre en oeuvre politiquement et de saisir certaines subtilités politiques internes d’un Etat depuis la capitale (exemple du Portugal qu’il connait bien). Cela vaut également pour la diplomatie économique, celle de la culture et de la Francophonie. De plus, le réseau européen a déjà été divisé par deux ces dernières années. Par ailleurs, lorsqu’on lui demande si l’on assistera à un redéploiement vers les pays émergents, il nous répond que nous ne sommes pas si mal représentés dans les BRIC: 6 postes en Chine, c’est plus que nos partenaires allemands.
Vers des structures hybrides ?
S’il est important de conserver un maillage serré de notre réseau, y compris en Europe, il peut revêtir d’autres formes. Il n’est pas indispensable de conserver un consulat général partout. Des antennes consulaires pourraient être créées au sein d’Instituts Français ou de délégations d’Ubifrance. Ce seraient des « délégations » ou des « bureaux d’ambassade ». La CFDT revient sur le rôle de « relais » des PGS qui n’est pas uniforme et indique que contrairement à la doctrine initiale, des PGS tels que Séville ou Porto effectuent des tâches consulaires à destination du public, contrairement à Liège et Anvers récemment fermés. Dans un souci d’efficacité et de réduction des délais de délivrance des titres d’identité, il serait souhaitable que ces compétences leur reviennent officiellement en mettant la réglementation à jour. Ce raisonnement pourrait également s’appliquer au moins partiellement, aux pôles régionaux consulaires. La CFDT rappelle que, globalement, le bilan des pôles régionaux est très discutable : problèmes linguistiques, allongement des procédures, très peu d’économies d’échelle…
Les membres de la mission renvoient la balle à la DFAE qui doit « donner le la » et effectuer les clarifications nécessaires. Ils sont conscients des problématiques et soulignent même les relations conflictuelles entre le poste de rattachement et le PGS qui en découlent dans certains cas. Leur jugement sur les pôles régionaux est assez « mitigé ». Il faudrait a minima exiger une unité linguistique et une réelle proximité géographique (c’est le cas pour Montevideo avec Buenos Aires mais pas pour Assomption). Ils indiquent enfin qu’ils ont eu des contacts avec huit députés et sénateurs au cours d’une rencontre organisée par Mme Conway-Mouret dans le cadre de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat. Ils ont également rencontré les présidents de l’UFE et de l’ADFE et reçu des contributions écrites de parlementaires.
Conclusion : même si la CFDT ne partage pas toutes les suggestions de la mission (en tout cas pas l’externalisation à tout va !) elle apprécie la démarche adoptée par ce groupe de travail : tourner le dos à la RGPP, partir de l’essentiel (la Convention de Vienne), regarder ce qui se fait ailleurs, mettre à plat les missions de service public et quand il le faut ne pas hésiter à se poser la question « on fait /on ne fait pas ? ». Les problématiques sont enfin posées sérieusement. La boîte à idées est ouverte.
Philippe Carré fait part aux syndicats de ses réflexions sur le réseau européen du MAE : tout ça pour ça !
Lors d’une réunion avec les syndicats, le 21 novembre, M. Carré indique s’être penché dans son rapport de fin de mission en tant qu’ambassadeur en Autriche, sur le rôle des ambassades bilatérales en Europe, auquel il croit, même si des adaptations sont nécessaires. C’est la raison pour laquelle le ministre lui a confié une mission sur le réseau européen. Cette mission sera une contribution pour le directeur général de l’administration (DGA) mais ne contiendra pas de propositions en matière de réduction d’effectifs.
Un réseau qui manque de postes intermédiaires
– cinq postes à mission élargie sont de gros calibre (Londres, Berlin, Madrid, Rome et Ankara), suivis par Varsovie qui l’est dans une moindre mesure, à la différence des autres postes beaucoup plus modestement pourvus en personnel :
– 17 postes tournent avec un ambassadeur et deux agents de catégorie A
– et 4 postes avec un ambassadeur et un agent de catégorie A.
Les petits postes avec peu de moyens dominent. On retrouve ce schéma dans les domaines consulaire et le culturel : les pays les mieux dotés en moyens diplomatiques sont aussi les mieux dotés en moyens culturels et consulaires, spécialement en province. Alors que la fonction politique ne devrait être exercée qu’en ambassade, on trouve des agents qui font du politique en consulat, comme à Edimbourg.
Commentaire : on est frappé par la violence de l’attaque lancée contre le travail d’analyse politique exercé par les consulats en Europe. Cela ressemble à un parti pris en faveur des ambassades dans leur match inutile contre les consulats. Ce prisme est inquiétant car il révèle des habitudes intellectuelles et professionnelles prisonnières d’une grille d’analyse qui se réfère uniquement aux cadres étatiques et politiques traditionnels, centralisés et, au final, faussement rassurants. Or les États sont aujourd’hui contestés de l’extérieur (mondialisation, agences de notation, multilatéralisme) mais aussi de l’intérieur, en raison notamment des régionalismes. On le voit depuis plusieurs années avec l’Ecosse, où les élus jouent sur le très ancien ressentiment anti-anglais, d’où une première réforme majeure avec la Dévolution au début des années 2000, les nouveaux enjeux liés au pétrole et au gaz en mer du Nord… Une analyse menée depuis Edimbourg a donc tout son sens. Idem avec les spasmes qui secouent l’unité espagnole, où les vieilles revendications identitaires, territoriales et linguistiques du pays basque et de la Catalogne et qui sont remarquablement analysées et surveillées par nos consulats à Bilbao et Barcelone, ne serait-ce que parce que les conséquences d’évolutions radicales ne manqueraient pas d’affecter jusqu’au sol français. Même raisonnement pour Milan, quand on connait les antagonismes entre les territoires qui composent l’Italie.
Il faut également prendre en compte le caractère interministériel de notre dispositif. Les missions des autres ministères compliquent notre travail car les décisions sont souvent connues après coup (sic). Par exemple, la création ou la suppression d’un poste d’attaché commercial se fait sans concertation avec le MAE. Ubifrance fonctionne complètement parallèlement aux ambassades. Il faut une « mise en commun des ressources ».
Missions et méthodes, une grande trouvaille : les SCG à vocation régionale !
Il convient de trouver un équilibre entre les missions des postes et l’affectation des ressources qui leurs sont affectées. Il n’est plus possible de continuer d’assurer les mêmes missions partout, même en petite quantité.
Certaines tâches traditionnellement effectuées dans les ambassades -telle que la revue de presse quotidienne- ne sont pas indispensables. Il n’est pas non plus capital de connaitre la position de la Slovaquie sur le Moyen-Orient ou sur la crise au Mozambique. En revanche, il est primordial d’avoir une analyse fine de sa vie politique interne et de ses positions sur les questions européennes puisqu’elle vote les textes de l’UE à Bruxelles et qu’elle peut être un frein en cas de désaccord avec les 27. Il est donc important d’être efficace dans les Etats européens pour l’être à Bruxelles. Pour gagner en productivité et en cohérence, il faut rendre plus accessible l’information existante et la mutualiser plutôt que de multiplier les demandes. Pour ce faire, le nouvel outil informatique « portail diplomatie » sera utile.
Autre obstacle chronophage: les traductions dans les postes des dossiers qui doivent être transmis aux autorités locales. Une version anglaise devrait pourvoir être jointe systématiquement aux envois du Département.
Commentaire : M. Carré a certes un point sur la nécessité de rationaliser les avalanches de commandes qui accablent les postes, mais c’est malheureusement une vieille et vaine rengaine. On a même l’impression que plus on en parle, plus la balkanisation de ces mêmes commandes s’accentue. L’idée d’avoir une traduction en anglais systématique d’un argumentaire est aussi une idée pas tout a fait nouvelle.
Philippe Carré évoque la possibilité du regroupement de services communs de gestion (SCG) centralisés compétents pour plusieurs pays.
Commentaire : les SCG à vocation régionale ne feraient que répéter sur le plan de la gestion les errements déjà patents des pôles consulats régionaux. L’unité monétaire est certes un point important, mais elle ne règle en rien les différences linguistiques, de réglementation en matière de droit du travail ou d’urbanisme, d’usages commerciaux, de certification du service fait, bref de tous ces volets qui constituent l’ossature de la gestion et de la conduite des mille et une affaires d’un budget-pays. Cette idée simpliste d’un SCG régional sous-entend que la construction européenne aurait, comme par magie, unifié le droit des nations qui la composent.
La CFDT rappelle sa position sur les pôles régionaux consulaires et les postes à gestion simplifiée, exemples de « fausses bonnes idées » à ne surtout pas renouveler. Elle soulève également le poids de plus en plus accentué des enquêtes et contrôles de gestion que les postes doivent compléter et adresser à l’administration centrale. M. Carré estime que le travail effectué par le poste de rattachement des pôles régionaux pourrait très bien être effectué à Paris.
Interrogé sur sa position par rapport au regroupement de sites dans les villes où nous avons plusieurs ambassades, il s’y déclare favorable (2 au lieu de 3 pour Vienne par exemple). Le sous-directeur RH1 conclue la réunion en rappelant que le réseau doit être recalibré pour tenir compte des réductions d’effectifs sur le triennum et que cela ne se fera pas en un mois. Pour autant, la programmation des budgets et des effectifs pour 2013 doit être connue à court terme. Une concertation avec les postes est engagée et le fruit de ce travail devrait être connu en début d’année 2013.
M. Carré est finalement apparu très prudent sur la portée de sa mission. La CFDT-MAE espère que cette mission ne se bornera pas à de simples constats sur le format des ambassades et que des propositions concrètes seront formulées. En tout état de cause, un allègement des charges de travail de nos ambassades en Europe ne sera possible que par une réforme profonde des méthodes de travail en administration centrale.
Assemblée Générale des Syndicats CFDT
Les 28 et 29 novembre, Jean-Pierre Farjon, ancien secrétaire général du syndicat CFDT-MAE et Nathalie Berthy, conseillère syndicale, ont participé à l’assemblée générale des syndicats à la Maison de la Mutualité à Paris. Outre la passation de pouvoir entre François Chérèque et Laurent Berger, qui est devenu le nouveau secrétaire général de la confédération, 5 chantiers de réforme de l’organisation, dont le bilan devra être tiré lors du congrès de Marseille en 2014, ont été lancés :
– soutien et accompagnement des militants
– proximité avec les salariés
– service aux adhérents
– place et prise de responsabilité des jeunes, des femmes et des personnes issues de la diversité
– évolution de la presse et de la communication.
L’ensemble de ces chantiers fournit des pistes de réflexion pour la CFDT-MAE, pour être plus efficace dans l’action et dans le soutien aux agents, avec pour objectif la lutte contre les inégalités, la sécurisation des parcours professionnels, l’amélioration de la vie au travail.
S’agissant de la fonction publique en particulier, Laurent Berger, dans son discours de clôture, a pointé du doigt les ravages produits par la RGPP, les fonctionnaires étant les premiers témoins de la dégradation de leurs conditions de travail et du service public. Il appelle les pouvoirs publics à mobiliser les fonctionnaires autour d’un nouveau projet, qui permettra de redonner du sens au service de l’Etat. Dans un contexte de réduction des moyens, seul un dialogue social riche permettra cette mobilisation.
Au MAE, la CFDT fait vivre cette exigence, en mettant les questions des missions de l’administration et du dialogue social au cœur de son action.