Le Ministre rencontre la CFDT en bilatéral. Philippe Carré fait part aux syndicats de ses réflexions sur le réseau européen : tout ça pour ça ! Rencontre du 3 décembre entre la mission Lequertier et les syndicats du MAE. Assemblée générale des syndicats CFDT. Le savez-vous ? Calendrier des réunions. Zoom sur la mission de la CFDT-MAE à Bucarest (Roumanie).
Le DGA rencontre les syndicats
Monsieur Yves Saint-Geours a présidé le 18 décembre une réunion de concertation avec les organisations syndicales pour faire un point sur les rapports d’audit qui lui ont été remis récemment mais nous sommes convenus avec lui de ne pas publier de compte-rendu. La CFDT-MAE tient cependant à rappeller ses principales préoccupations et revendications concernant cet exercice de remise à plat des missions du MAE :
– la CFDT – comme l’ensemble des syndicats du MAE – demande que les rapports des missions Carré, Lequertier et Barry-Delongchamps-Fitoussi soient communiqués aux organisations syndicales ;
– la CFDT estime que le réseau culturel et de coopération et le réseau diplomatique bilatéral et multilatéral doivent faire partie de la réflexion globale sur la définition des missions et du format du réseau ;
– la CFDT attache une très grande importance aux modalités et à la qualité du dialogue social qui sera mis en place dans le cadre de la réflexion et des chantiers ouverts par le DGA ;
– la CFDT s’interroge sur la méthode et les critères qui seront retenus pour décider d’ouvrir ou de fermer des postes, étant donné que le rapport Carré se cantonne à l’Europe ;
– enfin, la CFDT souhaite connaître l’articulation entre l’exercice sur les missions et les échéances en terme de suppressions d’ETP, dont le calendrier démarre dès le 1er janvier 2013,
– enfin la CFDT se prononce vigoureusement contre la création de services communs de gestion (SCG) régionaux.
Jeu de quilles avec les sous-directions du Quai d’Orsay
Le comité technique ministériel du 5 décembre 2012 était appelé à se prononcer, entre autres avis formels, sur un projet de décret portant organisation de l’administration centrale du MAE et sur un projet d’arrêté détaillant cette nouvelle organisation.
La CFDT-MAE, si elle avait approuvé le projet de décret, qui avait pour principal objectif d’acter la restructuration de la direction générale de la mondialisation, avait en revanche voté contre le projet d’arrêté. Nous avons estimé en effet que la concertation autour de ce texte, qui a pour conséquence de modifier profondément la classification des emplois de direction était largement insuffisante. Les organisations syndicales n’ont jamais pu avoir accès, malgré leurs demandes, au projet d’arrêté de classement. Elles n’ont pu non plus avoir connaissance des projets d’affectation des agents dans ce nouvel organigramme. Nous déplorons aussi l’asymétrie de traitement entre certaines sous-directions maintenues alors qu’elles ne sont dotées que de 7 ou 8 agents et d’autres qui se trouvent reléguées au rang de « mission » ou de « délégation » alors qu’elles comprennent 12 ou 15 agents.
Trois règlements ont donc été publiés au Journal Officiel du 30 décembre et mis en ligne sur diplonet le lendemain : le décret portant organisation de l’administration centrale du MAE, l’arrêté relatif à l’organisation de l’administration centrale du MAE et le fameux arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État relevant du MAE. Ces trois textes produiront leurs effets à compter du 1er mars 2013.
Nous remercions ici nos camarades du syndicat SGEN-étranger qui ont rassemblé sur un document unique l’ancien arrêté et le nouveau. Et pour être tout à fait complets nous publions également ci-dessous la prose de la DRH sur ce sujet.
Télécharger ci-dessous le tableau comparatif et info DRH n°10 sur la réforme des emplois de direction
Les voeux de la CFDT-MAE
Après Laurent Fabius, qui s’est adressé hier 1er janvier à l’ensemble des agents disposant d’une boite aux lettres électronique du MAE pour leur souhaiter des vœux de santé et de bonheur, la CFDT-MAE – qui ne dispose toujours pas de l’accès à cette mailing liste géante – souhaite elle aussi une bonne année aux collègues et les appelle à la mobilisation.
Les voeux de la CFDT-MAE
« Cher-e collègue, cher-e camarade,
En ce début d’année, le syndicat CFDT-MAE vous adresse, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de prospérité.
Depuis toujours, mais particulièrement depuis que l’on nous annonce un « changement dès maintenant », la CFDT demande que soit reconnue la qualité du travail que vous accomplissez, quels que soient votre statut, votre catégorie et votre fonction au service de ce ministère, autrement que par les primes à la performance instituées par l’équipe précédente.
L’année qui s’ouvre, chacun le sait, ne sera pas facile. Au plan international, le MAE devra exercer ses tâches traditionnelles – sauvegarder la paix, assurer la protection de nos compatriotes établis ou de passage à l’étranger, œuvrer au développement des pays du Sud et au rayonnement de la France, faire face aux multiples crises qui frappent le monde…
Tout cela malgré des moyens en diminution constante depuis 20 ans, malgré les alertes lancées par d’anciens ministres et non des moindres sur les dangers d’une telle déflation des moyens, sans réflexion sur le périmètre et les missions de notre réseau !
La CFDT adresse à tous les agents du MAE, titulaires, contractuels, recrutés locaux et volontaires internationaux, ses vœux chaleureux et solidaires pour l’année 2013. Il les exhorte à se mobiliser et à se faire entendre pour que le mot d’ordre gouvernemental de réduction des inégalités ne reste pas au rayon des promesses de campagne oubliées.
Le conseil syndical CFDT-MAE »
Les vœux du ministre aux agents du MAE
Chère Madame, Cher Monsieur,
En ce début d’année, je souhaite vous adresser mes voux pour vous même, vos proches et ceux qui vous sont chers. Depuis sept mois, j’ai pu mesurer pleinement la qualité du travail que vous accomplissez, quelle que soit votre fonction, au service de notre ministère et de la France.
Je veux vous en remercier.
L’année qui s’ouvre, chacun le sait, ne sera pas facile. Au plan international, nous aurons à exercer nos tâches traditionnelles, à faire face aux multiples crises qui frappent le monde, et à mener à bien les changements de fond indispensables. La France, avec ses atouts et ses contraintes, est attendue et écoutée. Je suis sûr que, grâce à notre action commune, elle sera à la hauteur de ses missions.
En ce 1er janvier tous mes remerciements donc, et mes chaleureux, sincères et personnels voeux de santé et de bonheur.
Laurent Fabius
Départ en poste à l’étranger en fin de carrière
La DRH confirme enfin le 27 novembre -juste avant notre entretien avec le ministre- ce qu’elle nous avait répondu en CTM : à savoir que rien ne s’y oppose juridiquement, même en position de prolongation légale d’ activité (PLA). Mais elle borde la pratique en conditionnant l’affectation en poste à un séjour complet de trois ans….
Télécharger ci-dessous la réponse du DRH au courrier adressé par la CFDT le 6 août 2012.
Réponse du DRH (15 novembre 2012)
Abattement 10% postes doubles : un prélèvement ministériel sélectif ?
Nouveau rebondissement dans le dossier de l’abattement de 10% de l’IR de certains postes doubles à l’étranger : de bonne source, il apparait en effet que le comptable public, chargé de procéder à la vérification matérielle et au versement de la paye, a été saisi en septembre dernier par un autre ministère (Bercy) pour procéder, sur la base de l’annulation en juin dernier du décret scélérat par le Conseil d’Etat, au remboursement des sommes prélevées depuis le 1er janvier 2011. Ce remboursement a été effectué auprès des couples concernés.
Interrogée par la CFDT-MAE, l’Administration au Département s’est pour sa part toujours refusée à envisager une telle mesure, et s’est au contraire activement engagée sur l’extension de l’abattement aux concubins à partir de 2013 (la CFDT-MAE a voté contre cette intiative, comme l’ensemble des autres organisations syndicales, à deux reprises, lors des Comités Techniques Ministériels de cet automne).
On connaissait l’iniquité de la mesure initiale, appliquée à certains couples mariés ou pacsés. On en mesurait l’absurdité avec son extension aux concubins. On en constate désormais le caractère discriminatoire à la lumière de la décision de remboursement prise par un ministère manifestement plus prompt et plus enclin que le nôtre à défendre ses agents sur ce dossier de plus en plus insupportable.
Banqueroute à Noël, Pâques au régime sans sel ?
On savait le mois de décembre propice aux difficultés de trésorerie, aux arbitrages douloureux et parfois aux velléités de projets les plus inattendus. On ignorait en revanche que ces traits de fin d’année pourraient un jour se retrouver transposés à la gestion administrative et financière du Département.
Nous apprenons ainsi que, faute de crédits suffisants, des indemnités de chômage n’auraient pas été versées à temps, que des avancements d’échelon de titulaires auraient été différés, et que pour les primes de fin d’année aux agents de Centrale ce serait ceinture cette année. S’il semble à l’évidence exclu d’incriminer le poids budgétaire de la compensation du coût-vie pour les ADL en 2012 tant la mise en oeuvre de ce mécanisme aura été marquée par une insupportable pingrerie, on peut en revanche s’interroger sur le poids financier, et la pertinence, du paiement de primes de fonctions et de résultats pour les chefs de poste à l’étranger.
C’est dans ce contexte que certains de ces chefs de poste, manifestement encouragés par l’esprit de la performance rémunératrice, sont tentés de se lancer dans la créativité et l’innovation administrative en matière de management de « leurs » recrutés locaux. Ainsi, on recense déjà, ça et là, des projets d »inversion de taux de revalorisation, de recyclage du coût-vie en mesures d’intéressement, de rajeunissement autoritaire des effectifs, etc. A ce train-là ce n’est plus de la gestion des ressources humaines mais par certains aspects de l’optimisation de cheptel !
Au moment où, sous l’effet de la crise et la RGPP nouvelle manière (la Modernisation de l’Action Publique), les relations sociales se tendent davantage encore, il serait pour le moins particulièrement opportun, et urgent, que certains au Département ne perdent de vue ni les vertus de la saine gestion des rémunérations, ni les nécessités de l’Etat de droit. Bonnes fêtes, quand même.