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Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé

25 avril 2014

La CFDT avait relevé avec inquiétude le manque total de concertation, l’imprécision et le flou de l’administration quant à la réforme des temps de séjours à l’étranger… « évoquée » de manière peu convaincante lors d’une réunion avec la DRH voici quelques semaines (voir « Le grand méchant flou » dans notre Lettre du syndicat CFDT-MAE de mars). La publication de l’arrêté du 10 avril 2014 (NOR : MAEA1402337A) ne fait que confirmer notre perplexité et nos craintes.

Si l’on compare en effet le tableau avec sa version 2013 ce ne sont pas moins de… 91 postes qui voient leur « temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé » s’allonger, pour 16 seulement qui le voient se réduire (137 inchangés). L’argument du simple « exercice de cohérence » ne tient pas. La notion du « budget constant » non plus.

Le Département veut gratter autant de piécettes qu’il le peut et y va parfois à la hache et sans logique.

Il est déplorable que des perspectives financières à courte vue et injustes (les budgets sont « contraints » lorsqu’il faut assumer notre réseau, mais les caisses sont pleines dès lors qu’il s’agit de régler primes de cabinet ou pécules de départ en retraite) portent atteinte au fragile équilibre qui fait encore tenir « la maison ».

Dans le détail, 71 postes voient leur temps de séjour s’allonger de 5 mois, 17 postes « perdent » 10 mois et un en perd même 15 ! Parmi les 16 postes bénéficiant d’une réduction du temps de séjour, 8 « gagnent » 10 mois, les autres 5. Enfin 13 postes en crise ou en « sortie de crise » voient se régulariser dans l’arrêté leur ex-temps de séjour dérogatoire.

Outre le manque d’honnêteté intellectuelle de la DRH quant à la finalité de l’exercice, les premiers retours que la CFDT-MAE reçoit des agents témoignent d’une incompréhension face aux critères retenus, déjà exprimée par les organisations syndicales :

– Le passage à 20 mois de postes éloignés, à l’écart des liaisons aériennes concurrentielles (Paraguay, Uruguay, Pérou, Australie, Nouvelle Zélande) remet en cause les liens familiaux des agents les plus modestes avec leur famille demeurée en métropole.
– Le passage de 10 à 15 mois dans des pays austères et/ou « sous pression » comme la Côte d’Ivoire, le Surinam, Djibouti ou l’Ouganda est vécu comme un manque de reconnaissance et porte une atteinte supplémentaire à la motivation de collègues qui ne comptent ni leur temps… ni leur santé. La même réflexion vaut pour d’autres postes éloignés comme le Laos, le Mozambique ou le Zimbabwe.
– En revanche, le passage d’Israël de 20 à 10 mois peut surprendre quand dans le même temps Beyrouth et Koweït repassent à 15 et Bahreïn à 20 ! Relevons au passage que Jérusalem ne figure pas per se dans l’arrêté.
– La persistance d’inégalités dans les mêmes zones ne contribue pas non plus à alléger le ressentiment : en Amérique centrale, Honduras et Nicaragua relèvent de régimes différents alors que très proches en matière de conditions de vie ; il en est de même en ex-Asie centrale soviétique entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan…
– L’arrêté est en outre excessivement imprécis quant à sa date et ses modalités de mise en pratique et de nombreux collègues nous ont déjà fait part de leur inquiétude : s’applique t’il aux agents affectés à compter du mouvement prochain et seulement à eux ? S’il est valable à son jour de publication, que deviennent les billets d’avion « ancien régime » déjà achetés ou réservés et qui deviendraient caduques sous le nouveau régime ? etc. Il semblerait qu’à ce jour aucune consigne n’ait été donnée aux SCG ni aux chefs de poste pour annoncer la nouvelle en format « dialogue social ».

La CFDT-MAE regrette donc fortement ce nouveau coup au moral de personnels qui sont souvent en première ligne et qui ont vu en quelques années le ratio conditions de vie / rémunérations gravement se détériorer. Le recul de l’horizon de prise en charge d’un billet de congés est une mauvaise perspective qui s’inscrit pour nos expatriés dans la droite ligne du rabotage des indemnités de résidence et de l’insuffisance des majorations familiales face aux coûts croissants des écoles françaises à l’étranger. Il touche de plein fouet les agents partis en famille et expose le Département à des perspectives sombres : des ambassades en sous-effectifs par manque de candidats.

La CFDT-MAE dénonce les incohérences de cet arrêté et l’hypocrisie de l’exercice. Elle rappelle qu’un dialogue social confiant et constructif est la condition sine qua non de toute réforme réussie, car alors concertée et donc potentiellement comprise.

Thèmes : Affectations, Droit à voyage payé, Temps de séjour

Pouvoir d’achat en berne: la section CFDT d’Oran dépose un préavis de grève

23 avril 2014

Après plusieurs semaines de grève en 2013, les recrutés locaux du consulat d’Oran espéraient que leurs messages avaient été entendus. Depuis, les mesures salariales (refonte de la grille des salaires, reclassements) n’ont pas été à la hauteur des enjeux, alors que le coût de la vie continue d’augmenter en Algérie. La section CFDT d’Oran, après avoir fait le constat d’un dialogue social dans l’impasse depuis un an, vient donc de déposer un préavis de grève (lire les échanges de courriers en les téléchargeants ci-dessous).

Suite à une réunion du dialogue social avec l’ambassadeur, la section CFDT d’Oran a décidé de lever le préavis de grève afin de donner le temps à l’administration de proposer des solutions. En l’absence de réponses concrètes et négociées, un nouveau préavis de grève pourrait être déposé début juin.
Courrier adressé à l’ambassadeur le 30 mars 2014
Réponse de l’ambassadeur 13 avril 2014
Préavis de grève du 15 avril 2014

Thèmes : Dialogue social, Grève, oran, Recrutés locaux

Heure mensuelle d’information : tour d’horizon des grands enjeux pour la fonction publique

8 avril 2014

Le 10 mars 2014, la section CFDT-MAE de Paris a organisé une heure mensuelle d’information, ouverte à l’ensemble des agents, sur le site de Convention. Cette réunion a été animée par Brigitte Jumel, Secrétaire générale de l’Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés de la CFDT (UFFA-CFDT). Brigitte Jumel rappelle que la CFDT est la deuxième organisation syndicale représentative des 5 millions d’agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) avec 20% des suffrages, après la CGT et devant FO. Elle revient sur les bouleversements qu’a connus la fonction publique ces dernières années.

Entre 2007 et 2012, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) était fondée sur le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, sur le gel de la valeur du point d’indice et sur l’introduction de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) avec une part importante réservée au mérite, laissant ainsi penser qu’il y a des fonctionnaires qui travaillent mal.

 

2012-2014, des attentes fortes et quelques débuts de réponses

En 2012, les agents de la fonction publique ont majoritairement donné leurs suffrages à la gauche et en attendaient beaucoup : la fin de la RGPP, des suppressions de postes et du gel du point d’indice. Sur les deux premiers points, si on peut être d’accord avec l’objectif gouvernemental de maintien global des effectifs de la fonction publique, la définition de ministères prioritaires qui voient leurs effectifs augmenter continue de faire peser sur les autres ministères, dont le MAE, des suppressions d’emplois à un rythme soutenu. S’agissant du point d’indice, il continue d’être gelé et le pouvoir d’achat des fonctionnaires se dégrade dans des proportions que ne compense pas la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).

C’est pourquoi la CFDT a interpellé la ministre de la Fonction Publique sur trois objectifs : redonner le sens des missions de service public par le dialogue social, rendre une visibilité sur les rémunérations (l’évolution du point d’indice étant une condition nécessaire) et agir contre la dégradation des conditions de travail, qu’accentue l’évolution de la demande des usagers.

Sur le pouvoir d’achat on n’a eu pour toute réponse qu’une valse hésitation avec de vagues promesses pour 2015. Néanmoins, certaines mesures positives peuvent être signalées :

. mesures d’urgence et nouvelle grille en catégorie C et pour le bas de la catégorie B, même si le rattrapage est insuffisant,
. suppression de l’échelon fonctionnel des catégorie C,
. suppression de la PFR ; mais la question de la rémunération des 100 000 agents qui la touchaient reste posée et le régime indemnitaire RIFSEEP ne nous convient pas non plus,
. abrogation de la journée de carence, qui était une revendication partagée par toutes les organisations syndicales,
. signature en mars 2013 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et plus récemment d’un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux et la santé au travail.

 

Pas de dialogue social par Presse interposée

En réponse à une question sur l’épisode du « gel des avancements », prôné par certains membres de la majorité actuelle (gaffe ou ballon d’essai ?) Brigitte Jumel rappelle que le président Sarkozy en avait parlé tout en disant qu’il ne le ferait pas (« je ne baisserai pas le salaire des fonctionnaires ») mais qu’en fait le pouvoir d’achat des agents publics est déjà en baisse et les ratios de promotion interne en chute libre.

Ce qui est choquant, en réalité, c’est lorsqu’on apprend les choses par la Presse comme cela a été le cas le jour-même avec l’annonce par la ministre de la FP dans « Le Parisien », de mesures concernant le fonds de solidarité ou le rabotage des plus hauts salaires.

 

Le rapport Pêcheur pointe un système de gestion à bout de souffle

Brigitte Jumel évoque le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique qu’il faut prendre « comme un rapport facile à lire » et qui comporte des éléments « qui vont bien à la CFDT » :

. le dialogue social ne fonctionne pas bien. Trop de décisions sont prises de manière unilatérale alors que des éléments de la vie quotidienne pourraient faire l’objet de discussions et d’accords ;
. le système de gestion est à bout de souffle et le classement en trois catégories ne fonctionne pas. En catégorie C, par exemple, se côtoient des agents recrutés sans concours et des agents qualifiés et diplômés d’Etat comme les aides-soignantes ; la catégorie B est mal positionnée et la catégorie A est une nébuleuse de statuts particuliers qui vont du « petit A » au A+ qui termine en hors échelle G…
. le gel de la valeur du point d’indice ne peut pas constituer une politique salariale sur le long terme ;
. la fonction publique de carrière n’est pas archaïque (elle est présente à des degrés divers dans 22 pays de l’Union européenne) et elle doit être protégée car le statut est un facteur de stabilité. Cette fonction publique de carrière doit s’adapter aux évolutions et le statut, loin de constituer une rigidité, est un facteur d’adaptabilité et de mobilité.

 

Vers une négociation globale sur les parcours professionnels, les statuts et les primes

Brigitte Jumel conclut la réunion en exposant à grands traits les négociations qui s’ouvriront en mai prochain entre la ministre de la fonction publique et les organisations syndicales :

1/ parcours professionnels : il s’agit d’améliorer la gestion en prenant en compte l’évolution des missions et des besoins du service public en adoptant une vision prospective de l’emploi public et en mettant plus de moyens pour développer la formation continue ;

2/ architecture statutaire et grilles : la réflexion doit porter sur le type de fonctions exercées, sur les niveaux de recrutement et sur la place des diplômes requis pour se présenter aux concours : il n’existe que 10 points d’écart entre la catégorie C (recrutement sans diplôme) et la catégorie B (baccalauréat) ;

3/ régimes indemnitaires : le rapport Pêcheur a dénoncé la place disproportionnée que prennent les primes : 23 % en moyenne et de très forts écarts entre les catégories. Les régimes indemnitaires sont peu transparents, pas harmonisés et constituent des freins à la mobilité. La CFDT estime qu’une part importante de l’indemnitaire doit regagner la part indiciaire du traitement.

L’heure mensuelle d’information se termine par une série de questions-réponses sur l’avenir statutaire des travailleurs sociaux et des corps positionnés entre les catégories A et B, sur l’axe 3 de la loi Sauvadet (gestion des agents contractuels) et sur la nouvelle bonification indiciaire (qui n’est « pas remise en cause »).

Thèmes : Dialogue social, HMI, Parcours professionnels, Pouvoir d'achat, Rapport Pêcheur, UFFA

« Réduire l’empreinte ETP » : Alerte face à une novlangue qui s’étoffe

8 avril 2014

Le langage est l’outil de la pensée… nul besoin d’avoir lu Lacan ou Orwell pour constater qu’une novlangue étoffée habille le discours de nos hiérarchies depuis plusieurs décennies, quelle qu’en soit d’ailleurs l’orientation idéologique. L’axe en est clair : « imprimer » des idées simples à partir de mots choisis pour en retourner la perception. Il y avait ainsi les « cotisations » sociales devenues « charges », les agents de « droit » local, qui n’en n’ont en fait (presque) aucun, les « contraintes budgétaires » qui remplacent les « réductions de crédits », voici désormais « l’empreinte ETP ».

Le terme vient d’apparaître dans le procès-verbal de la dernière Commission consultative paritaire de Washington qui évoque « la volonté de réduire l’empreinte ETP du ministère des Affaires étrangères » sur le réseau nord-américain pour la période 2013-2015.

Le terme fait « pro », « branché », décomplexé… mais complexant : la notion d’empreinte, dans l’air du temps, est celle de l’empreinte-carbone : on gêne, on marque, on pèse sur la planète… Le fonctionnaire grève de son lourd brodequin le budget de la nation. Il convient de lui en faire admettre l’idée pour faire passer comme coulant de source, les allègements qui ne manqueront pas de suivre. Voici donc la ressource humaine placée sur le même plan que les déchets non recyclables, les particules fines ou les graisses saturées.

Quand devrons-nous nous excuser devant la collectivité d’avoir encore l’outrecuidance de vouloir la servir ?

« S’expatrier en famille » : Enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE

8 avril 2014

Afin de participer de manière active et constructive à la réflexion partagée entre les organisations syndicales et la DRH sur la « mobilité familiale », la CFDT-MAE souhaite, par une enquête de « retour d’expérience », recueillir votre sentiment, votre vécu, vos témoignages, vos suggestions quant à cette problématique trop souvent délaissée.

Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre quelques instants pour remplir le questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à y sensibiliser des collègues qui auraient pu ne pas en avoir connaissance : il ne s’adresse en effet pas qu’aux adhérents de la CFDT mais à l’ensemble des personnels en famille (parents célibataires et couples avec ou sans enfant).

En ligne sur notre site, il n’est pas nécessaire de passer par un poste Eole pour y répondre : cela peut donc être fait de votre domicile, en concertation avec l’ensemble de… votre famille ! Nous produirons bien évidemment une analyse des résultats qui nous servira de base d’échanges, de revendications et de négociations avec l’administration.

Pour toute question, commentaire ou élément complémentaire, contact : franck.laval@diplomatie.gouv.fr – 02.51.77.20.61

==> Participez à l’enquête

Thèmes : Affectations

Lettre du syndicat n°236

1 avril 2014

vignette 236 LDS n°236

Edito. Régime indemnitaire : en interministériel comme au MAE, la CFDT dit non au RIFSEEP. Réforme des temps de séjour à l’étranger : le grand méchant flou. Dialogue social dans les postes : le gouvernement arbitre en faveur des recrutés locaux. Cotisations des RL à mutuelle des affaires étrangères : la CFDT écrit au DGA. Amiante Tripode. Calendrier.

Thèmes : Dialogue social, mutuelle, Recrutés locaux, Rémunération, rifseep

Réunion de la section CFDT-MAE à Paris (18 mars 2014)

31 mars 2014

La réunion, animée par Nathalie Berthy, secrétaire générale du syndicat et Hervé Goudal, secrétaire de la section Paris, est l’occasion d’évoquer avec une dizaine d’adhérents et de sympathisants leurs préoccupations en termes de carrière, de pouvoir d’achat et d’affectations.

 

Gestion prévisionnelle des effectifs

Compte tenu des départs en retraite qui s’annoncent massifs dans les années qui viennent, les collègues souhaitent plus de visibilité sur la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEEC). Certaines de ces informations devraient figurer dans le bilan social 2013 qui sera fourni comme chaque année aux organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 14 et 15 mai.

 

Pouvoir d’achat

La poursuite du gel de la valeur du point d’indice entraine une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, notamment pour les agents des catégories C et B. Des explications sont données aux adhérents présents sur le mécanisme de réduction de la durée d’ancienneté dans les échelons pour faciliter l’avancement et sur la revalorisation de la grille indiciaire des agents C et des deux premiers échelons de la catégorie B, en deux temps: attribution, rétroactivement au 1er février 2014, de points d’indice majoré (de 1 à 27 points selon l’indice) puis, au 1er janvier 2015, attribution de 5 points d’indice à l’ensemble de la grille.

Un adhérent de catégorie B a constaté l’année dernière que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ne lui était plus versée, sans qu’il en ait été informé. La CFDT s’enquerra du maintien de la GIPA et des critères d’attribution, et rappellera à la DRH la nécessité d’informer les agents des modifications relatives à leur rémunération.

 

Affectations

Un collègue nous rapporte que de nombreux agents C et B seraient sans affectation depuis des mois, voire des années. Il en résulterait une grande détresse. La CFDT interrogera la DRH sur la réalité de ces absences d’affectation.

Concernant la transparence, les adhérents présents souhaitent que l’attention de la DRH soit appelée sur les problèmes suivants, notamment par nos élus en CAP :

– le flou persiste sur les critères pris en compte par la DRH lors des propositions d’affectation. Les agents ont le sentiment que les affectataires ont une connaissance trop partielle de leur dossier et de leur CV ;
– l’accueil des agents par la DRH pourrait être amélioré : plusieurs adhérents se plaignent que l’accès à la DRH est difficile et que les conditions d’un dialogue véritable, qui implique une relation de confiance, ne sont pas réunies. L’on constate un décalage entre la manifestation de la volonté de dialogue de la DRH et l’absence de moyens humains pour instaurer ce dialogue. Une amélioration de l’accueil des agents passe sans doute par un renforcement des moyens humains à la DRH mais également par une meilleure formation de ceux de nos collègues affectés à la gestion des ressources humaines ;
– pour les agents de catégorie C, malgré la fonctionnalisation de la grille des indemnités de résidence intervenue en 2011, les conditions de travail se sont fortement dégradées à l’étranger et risquent de l’être encore davantage avec la mise en place des formats Postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA)

Thèmes : Affectations, GPEEC, Pouvoir d'achat

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